Me Mekki, avocat de Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, estime que Slim Ben Hmidane, ancien détenteur de ce portefeuille, a porté préjudice à l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT.

L’avocat, chargé de la défense du ministre de M. Korchid, accusé de diffamation par son prédécesseur, a indiqué que l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) est devenue une affaire d’opinion publique, qui porte l’argent spolié à l’Etat et au peuple tunisiens.

«Il faut faire la lumière sur la trahison de Slim Ben Hmidane qui a commis des erreurs considérables dans la gestion de cette affaire durant son mandat ministériel» (de janvier 2012 à mars 2013), a-t-il déclaré, aujourd’hui, mercredi 14 mars 2018, sur Mosaïque FM, tout en assurant que ce dernier a porté plainte contre son client qui l’a accusé de trahison.

«Mon client n’a pas nommé Ben Hmidane dans sa déclaration, d’ailleurs le comité de défense estime qu’il aurait du le faire», a-t-il dit, en rappelant que l’Etat a été condamné par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) dans cette affaire l’opposant depuis la fin des années 1980 au fonds d’investissement britannique ABCI auquel il devra bientôt payer des dommages et intérêts, qui seront bientôt évalués et que certains experts estiment à plus de 900 millions de dollars.

«N’est-ce pas là une vraie trahison à l’Etat et au peuple tunisien ?», s’est interrogé Me Mekki, qui joue sur l’incompréhension générale des dessous de cette affaire.

En fait, M. Ben Hamidane est accusé par son successeur d’avoir accepté un accord à l’amiable entre l’Etat tunisien et ABCI, qui a été considéré par le Cirdi comme un aveu d’abus et lui a servi de base pour faire condamner l’Etat tunisien. Or, cela n’est pas vrai. La condamnation s’est basée sur des éléments du dossier bien antérieurs à la tentative d’arrangement à l’amiable.

La responsabilité dans cette affaire ne doit pas être jetée sur le seul Ben Hamidane, servant ici de bouc émissaire, mais à tous les responsables de l’Etat tunisien qui ont été mêlés à la gestion de ce dossier depuis 1989, y compris les chefs de gouvernement, de nombreux ministres et gouverneurs de la Banque centrale de Tunisie (BCT), sous Ben Ali et après la révolution de 2011.

M. Ben Hamidane a peut-être commis des erreurs, mais il n’est pas le seul dans ce cas, et ne doit surtout pas porter seul le chapeau.

Y. N.

Affaire BFT : Chronologie d’une sale affaire d’Etat (1981-2018)

Affaire BFT : Slim Ben Hmidane sur le banc des accusés

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Comment l’affaire de la Banque franco tunisienne (BFT), opposant le holding britannique ABCI à l’Etat tunisien, est-elle arrivée à l’impasse actuelle ? Les faits et les acteurs…

Chronologie réalisée par Khémaies Krimi

Abdelmajid Bouden, avocat franco-tunisien et ancien actionnaire de la Banque franco tunisienne (BFT), se dit victime depuis 36 ans d’une machination judiciaire en Tunisie. Toujours selon lui, «exproprié» et «contraint» à l’exil, il s’est tourné vers un tribunal arbitral, le Cirdi, pour obtenir réparation. Chronologie d’une affaire qui a des relents de scandale d’Etat.

1– Le feuilieton de la BFT commence en 1981 avec sa privatisation à dessein. Nationalisée et confisquée à son ancien propriétaire, le Français Raoul Daninos, en 1964, la BFT a évolué depuis dans le sillage de la doyenne des banques tunisiennes, la Société tunisienne de banque (STB), principale banque publique du pays.

2– Mansour Moalla, alors ministre des Finances et du Plan (25 avril 1980-18 juin 1983), décide de la privatiser et lance une souscription pour faire passer son capital social à 5 millions de dinars tunisiens (MDT).

3– En novembre 1981, le holding ABCI, immatriculé aux îles Caïman, manifeste son intérêt et demande l’agrément au ministère des Finances. Il est codétenu à parts égales par le fils du roi d’Arabie saoudite, le prince Bandar Ibn Khaled Ibn Abdelaziz Al Saoud, et par un avocat tunisien, Abdelmajid Bouden.

4– Cet agrément lui est accordé le 23 avril 1982. L’opération doit porter sur 50% des actions, représentant 53,6% des droits de vote.

5– Les fonds, soit l’équivalent de 2,5 MDT, sont virés à la BCT, le 27 juillet 1982.

6– Le lendemain, les autorités tunisiennes se rétractent. Les fonds d’ABCI sont placés sous séquestre. L’explication officielle: l’agrément accordé en avril n’était qu’un «accord de principe» et non un accord définitif.

7– L’ABCI découvre le non-dit. Le ministère des Finances et du Plan de l’époque travaille pour une fusion entre la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), l’Arab Bank (située à Tunis mais en partie contrôlée par les Palestiniens) et la BFT recapitalisée. L’idée était de créer une grande banque.

8– L’ABCI contre-attaque et actionne son lobbysme. Elle demande au chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat, qui était basé à Tunis, d’intervenir auprès de la première dame de Tunisie, Wassila Bourguiba, pour stopper la machination.

9– En juillet 1984, l’ABCI voit ses droits reconnus, en dépit des fortes pressions exercées sur la BFT. Le président Bourguiba a dû intervenir pour débloquer l’affaire.

10– En 1986, Abdelmajid Bouden, représentant légal d’ABCI, finit par accéder à la présidence du conseil d’administration de la BFT – entre-temps, Bandar s’est retiré. La première chose qu’il a faite : il accuse la STB d’avoir siphonné une partie des fonds propres de la BFT, exige la restitution de 1 MDT et demande l’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Il obtient gain de cause, mais le verdict n’est pas exécuté.

Entre-temps, un audit interne à la BFT révèle que les bilans de la banque ont été maquillés, avec la complicité d’un commissaire aux comptes, Mourad Guellaty. Au total, 17,5 MDT de créances douteuses initialement détenues par la STB ont été discrètement logés dans les comptes de la BFT. ABCI ne veut pas de ce cadeau empoisonné.

11– Le 10 septembre 1987, ses représentants alertent officiellement les autorités de tutelle ainsi que la brigade économique.

12– Le 11 novembre 1987, quatre jours après le renversement de Bourguiba, la machination judiciaire se met en branle. La STB dépose plainte contre les dirigeants de la BFT. La BCT, le ministère des Finances, ainsi que le commissaire aux comptes épinglé lui emboîtent le pas. En cause, l’arbitrage de la CCIP, constitutif, selon les plaignants, d’une infraction à la réglementation des changes.

13– La BFT est placée sous administration judiciaire et ses dirigeants évincés. Bouden est interdit de sortie de territoire.

14– En mars 1989, il est condamné à 6 ans de prison et à 30MDT d’amende, une peine assortie d’une clause suspensive : la sanction pénale peut être levée si l’intéressé renonce, par écrit, à son droit de propriété.

15– Le 7 juin 1989, Bouden signe, au nom d’ABCI, un protocole de renonciation. Mais il n’était pas au bout de ses peines. Il est visé par une autre plainte, pour faits de mauvaise gestion commis durant son mandat de président non exécutif du conseil d’administration de la BFT.

16– En 1991, il parvient à quitter le territoire tunisien.

17– Trois ans plus tard, il est condamné, par contumace, à 20 ans de prison.

18– Bouden décide de reprendre le combat judiciaire, mais à Londres, car ABCI relève de la juridiction britannique. Il veut obtenir des tribunaux l’annulation du protocole de renonciation, qu’il a signé sous la contrainte, et demande réparation du préjudice subi, qu’il évalue à 167 millions de dollars. Le litige s’internationalise.

19– Le 1er novembre 1991, feu Mounir Klibi, juriste, issu de la BCT, intègre la BFT et y reste jusqu’à 1996 avec pour mission : organiser la défense de la banque contre les prétentions de son ancien propriétaire spolié. Ce round britannique dure près de 10 ans. Des milliers de pièces sont versées à la procédure, et les frais d’avocat commencent à grimper dangereusement.

20– En 2003, les juridictions britanniques se déclarent finalement incompétentes. Pour la Tunisie, c’est une victoire en trompe-l’œil, car ABCI se tourne alors vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

21– La Tunisie conteste la compétence de ce dernier. En vain. Le 11 février 2011, le tribunal arbitral du Cirdi se déclare compétent. Bouden est conforté : juridiquement, le rapport de force tourne à son avantage.

22– Béji Caïd Essebsi (BCE), chef du gouvernement provisoire à l’époque, comprend qu’il faut changer d’approche avec la BFT. Bouden, de son côté, n’est pas hostile à un compromis, mais il veut d’abord voir son nom inclus dans la liste des personnes éligibles à l’amnistie générale des crimes et délits politiques en vertu du décret-loi de février 2011 pour faire annuler sa condamnation de 1994, qui l’empêche de retourner en Tunisie.

23– Le dossier est traité par Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement. Ce dernier demande, pour «instaurer la confiance», que Bouden et ABCI s’engagent à ne pas poursuivre en justice les anciens dirigeants de la BFT ni à leur demander réparation. Les représentants d’ABCI donnent leur accord de principe, et la procédure devant le Cirdi est suspendue pour permettre la recherche d’une solution à l’amiable. Mais rien ne vient.

24– Fatigué et déçu par ces tergiversations, Bouden se tourne alors vers la Cour de cassation tunisienne pour faire reconnaître son droit.

25– La haute juridiction rend sa décision, le 16 octobre 2012. Les jugements prononcés à l’encontre de Bouden sont effacés, car ils résultaient d’une «instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif, dans le but de contraindre la société britannique [ABCI] à céder le contrôle de sa filiale tunisienne au rabais».

26– Toujours en 2012, les islamistes accèdent au pouvoir. Au commencement, les négociations semblent s’acheminer vers un règlement, mais, en avril 2013, elles s’enlisent à nouveau.

27– Le ministre des Domaines de l’État de l’époque, Slim Ben Hmidane (CPR), accuse les représentants d’ABCI d’avoir «soudoyé» un haut fonctionnaire, Hamed Nagaoui, pour hâter un règlement à l’amiable.

28– La bataille judiciaire reprend de plus belle, devant le Cirdi. La Tunisie conteste la compétence de ce dernier. Le tribunal arbitral se déclare compétent. Bouden est conforté : juridiquement, le rapport de force tourne à son avantage. Institué par la convention de Washington en 1965 et ratifié par la Tunisie en 1966, le Cirdi relève de la Banque mondiale et traite les contentieux entre les investisseurs privés étrangers et les États.

29– Le tribunal s’est déclaré compétent en février 2011 et a reconnu la «qualité à agir» du plaignant en septembre 2014. Il statuera sur le fond du litige avant la fin de l’année 2017. Certaines parties la prévoient pour les jours qui viennent. Ses décisions s’imposent aux États. La société ABCI Investments a fait valoir ses droits devant le Cirdi afin de se voir restituer sa position d’actionnaire, propriétaire du bloc majoritaire de contrôle de 50% des actions du capital de la BFT ainsi qu’une restitution de plus d’un milliard de dollar à titre de dommages et intérêts et compensations après la nationalisation de la BFT en 1989.

30– À plusieurs reprises, la possibilité d’un règlement à l’amiable s’est présentée, notamment après la révolution. Personne n’a voulu la saisir. La «troïka», la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, a essayé de persuader les représentants d’ABCI de s’associer à un nouveau partenaire, Abdelilah Malki, un financier islamique proche de Rached Ghannouchi et de Noureddine Bhiri.

31– La liquidation paraît donc inéluctable. Le conseil ministériel restreint du 15 décembre 2015, sous la présidence de l’ancien chef du gouvernement Habib Essid, a suggéré cette solution. Cette liquidation que certains experts rejettent ne sera pas facile. Elle suppose qu’on indemnise les déposants, au nombre de 9.000, et reclasser les 214 salariés de la banque. L’État ayant apporté sa garantie aux 140 MDT prêtés par les banques publiques à la BFT, quand celle-ci était au bord de l’asphyxie financière, il va devoir, ici encore, régler la facture.

32– L’Etat tunisien est aujourd’hui face à un gros problème en rapport avec l’affaire de la BFT. Il s’agit de l’injonction – une énième – que vient de lui adresser le Cirdi pour l’obliger à payer sa part des frais relatifs à la procédure arbitrale concernant la BFT. Sur les 500.000 dollars qu’elle est tenue d’acquitter, la Tunisie n’aurait payé que le cinquième, le reste ayant été avancé par la société ABCI.

Source: articles de presse et enquêtes sur cette affaire.

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Affaire de la Banque franco tunisienne : Pleins feux sur un scandale d’Etat

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L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) constitue un scandale d’État, estime l’Union patriotique républicain (UPR).

Dans un communiqué publié vendredi 20 juillet 2017, l’UPR estime que cette affaire est «un exemple récurrent de la nonchalance dans la gestion et la défense de l’intérêt général» en Tunisie.

En effet, l’Etat tunisien risque de se voir infliger une amende de 400 millions de dollars US (un milliard de dinars tunisiens) au profit de la société ABCI Investment, qui a été lésée dans cette affaire.

Il est à rappeler que ce contentieux a été porté devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), et un accord de règlement à l’amiable a été signé, le 31 août 2012, par Mondher Sfar, ancien conseiller du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, et les représentants légaux de la société d’investissement ABCI, laquelle société qui avait acquis la BFT en 1983, avant que l’Etat tunisien ne l’en dépossède sous la contrainte.

Cet accord de règlement à l’amiable n’a, cependant, pas tardé à être remis en question par l’Etat tunisien, alléguant du fait qu’il a été décidé par un haut responsable, sans l’accord préalable du gouvernement. Argument grotesque que le Cirdi n’a pas eu de mal à balayer d’un revers de la main.

En septembre 2016, Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a convaincu le gouvernement Chahed, qui a hérité de la patate chaude, qu’il a trouvé le moyen de contrer une éventuelle décision du Cirdi accablante pour l’Etat tunisien, en montant une affaire contre ABCI devant la justice tunisienne !

Là, on baigne dans l’amateurisme, en prenant les gardiens du temple du droit international pour des… idiots.

«Le stratagème élaboré par le secrétaire d’Etat s’avère non seulement inapproprié mais n’ayant aucun lien avec la réalité des faits, témoignant d’une naïveté et d’une ignorance juridiques», souligne l’UPR dans son communiqué, tout en appelant les Tunisiens «à constater, si besoin est, qu’ils sont gouvernés par une junte associant incompétence et arrogance».

I. B.

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L’Etat tunisiens a intérêt à négocier et à accepter une solution à l’amiable de son litige avec l’ABCI à propos de la BFT. Car le verdict du Cirdi risque d’être financièrement douloureux.

Par Habib Trabelsi

Menacée d’une lourde condamnation par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (BM), la Tunisie peut encore, mais pas pour longtemps, faire d’une pierre quatre coups, grâce à un règlement amiable avec l’Arab Business Consortium Investment (ABCI) de son litige sur la Banque franco-tunisienne (BFT), un boulet au pied du Trésor public, traîné depuis près de trente-cinq ans.

Une «grande bataille» perdue d’avance

Dans de récentes déclarations de presse, le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a fait planer le doute sur la responsabilité dans cette affaire des gouvernements qui se sont succédé depuis la prise de contrôle de la BFT par la Société tunisienne de banque (STB) en 1989, sous le régime de Ben Ali.

La BFT, qui avait été acquise en 1982 par l’ABCI, a été depuis au centre d’une série de malversations dans les plus hautes sphères de la mafia politico-financière qui cherche à faire main basse sur la banque.

«Les chances que la Tunisie l’emporte face à l’ABCI sont de 50-50», a déclaré en substance M. Korchid, en refusant toutefois de se prononcer sur le dossier avant le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

«Ce n’est qu’alors (Ndlr: après que le Cirdi se prononce sur la responsabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire) que nous entrerons en négociation pour les dommages matériels après les avoir évalués à partir de données réelles et matérielles», a ajouté M. Korchid.

«Notre rôle est de lutter pour les droits de l’Etat tunisien jusqu’au dernier souffle», disait-il, le 28 octobre dernier, sur Express FM, en parlant de «grande bataille», d’«erreurs assimilables à un crime», d’«atteinte très grave aux droits de l’Etat tunisien» et en pointant un doigt accusateur vers l’ancien ministre chargé du Domaine de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane, pour avoir signé, le 31 août 2012, un protocole d’accord définissant les principes d’un règlement amiable du litige.

Les intérêts des employés de la banque (qui manifestent ici devant l’Assemblée) et de la Tunisie passent avant ceux de la mafia politico-financière. 

Cependant, M. Korchid n’est pas sans savoir que le tribunal arbitral s’impose aux Etats, que ses décisions sont irrévocables, qu’aucun recours ne sera plus possible, que l’Etat tunisien n’a aucune chance d’éviter le paiement de lourdes réparations à l’ABCI, qu’il a tout intérêt à rechercher une solution amiable moins coûteuse pour le Trésor public…

Une telle solution sera certainement préjudiciable aux intérêts de la mafia politico-financière qui fait tout pour empêcher un accord amiable, pour que la banque soit vendue… et qui se frottera les mains en cas d’une liquidation de la banque.

Mais ceci ne dispensera pas l’Etat de payer les réparations.

Des sources proches du dossier ont récemment indiqué à Kapitalis que le Cirdi pourrait faire appliquer le «standard minimum du traitement juste et équitable en droit international» qui régit les investissements étrangers et leur assure la protection, la sécurité complète et une transparence totale.

Les «quatre coups» de la vraie bataille

Pour que la facture ne soit pas trop salée pour le contribuable tunisien, le gouvernement de Youssef Chahed – qui mène la vraie «bataille», celle contre la corruption – n’a plus de temps à perdre.

Pour gagner la confiance des investisseurs, M. Chahed est appelé d’abord à reconnaître les erreurs commises par les précédents gouvernements qui ont obstinément nié pendant 35 ans la responsabilité de l’Etat dans cette affaire et recouru, à chaque fois, à l’arme pénale pour faire peur à la partie adverse.

La Cour de cassation tunisienne avait d’ailleurs prononcé son jugement en faveur de l’ABCI, victime, selon la plus haute juridiction, d’une «instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif dans le but de contraindre la société britannique (ABCI) à céder le contrôle de sa filiale tunisienne au rabais».

Maintenant que l’affaire est entre les mains du Cirdi, l’ouverture d’une affaire pénale en Tunisie contre ABCI sera inéluctablement mise en échec par la procédure arbitrale.

Le gouvernement de M. Chahed pourra ensuite trouver un arrangement avec l’ABCI, avant la décision du Cirdi qui aura des répercussions désastreuses sur les finances publiques et, plus grave encore, surtout sur l’image de la Tunisie au cas où l’Etat tunisien serait déclaré responsable de cette débâcle qui a coûté à l’Etat plus de 900 millions de dinars tunisiens (MDT), sans compter les frais d’avocat qui ont dépassé 50 millions d’euros (35 millions jusqu’à 2010 et 15 millions de 2011 à 2017).

Les agents de la BFT s’impatientent et appréhendent une liquidation qui posera plus de problèmes qu’elle n’en règelera.

En cas d’accord amiable, l’Etat gagnera sur les tous les tableaux: 1 – la BFT sera restructurée, renflouée et sauvée; 2 – les crédits seront remboursés et récupérés; 3 – les réparations que l’Etat tunisien doit payer – au cas où sa responsabilité dans la débâcle de la BFT serait prouvée – seront réinvesties par l’ABCI en Tunisie, conformément à une proposition d’un règlement à l’amiable faite en mars 2011 par l’ABCI; 4 – les employés de la BFT, dont le nombre est estimé à entre 230 et 300, certains ayant plus de 30 ans d’ancienneté, ne seront pas réduits au chômage.

Lors d’un sit-in de protestation, le 3 mars 2016, devant le Palais du gouvernement et le ministère des Finances, la seule revendication de ces employés portait sur «le sort de la BFT».

«La mauvaise situation de la BFT incombe à l’irresponsabilité de la STB et la BCT»; «Nous exigeons l’ouverture de tous les dossiers liés à la corruption», pouvait-on lire sur des banderoles géantes.

«Nous avons frappé à toutes les portes. Sans réponse ! La Banque centrale refuse de désormais de renflouer la BFT. Nous réclamons un plan de sauvetage. C’est la responsabilité de l’Etat. C’est un problème national», avait pour sa part protesté le secrétaire général adjoint du syndicat des employés de BFT, Hammouda Abouda, s’exprimant sur les antennes de la Radio Nationale.

Comme tout feuilleton, aussi riche en péripéties et en rebondissements soit-il, a toujours une fin, il faudrait espérer que celui de la BFT finira… à l’amiable.

Autrement, quel est l’investisseur étranger qui patientera pendant 35 ans de poursuites judiciaires, d’arbitrages coûteux, de rebondissements multiples et rocambolesques pour espérer recouvrer son bien ?

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Affaire BFT: Une bombe à retardement à désamorcer, vite 

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Le juge d’instruction au pôle judiciaire financier a convoqué l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane.

L’ancien membre du parti islamiste Ennahdha devenu dirigeant du Congrès pour la république (CPR) puis du Harak Tounes Al-Irada a été convoqué comme témoin pour prendre sa déposition dans l’affaire intentée contre un ex-chargé du contentieux de l’Etat.

Rappelons que le ministère public avait ordonné, le 31 janvier 2017, l’ouverture d’une enquête dans l’affaire de détournement de fonds publics estimés à 7 millions de dinars tunisiens, dans laquelle sont notamment impliqués l’ex-chargé du contentieux de l’Etat, qui était en poste en 2011 et 2012 et a été licencié, le 26 mai 2012, après 37 ans de carrière, ainsi qu’un huissier notaire.

Abderrazek Krimi

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Mabrouk Korchid est revenu, hier, sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), accusant directement Slim Ben Hmidane d’avoir porté préjudice à l’Etat.

Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a déclaré, hier, à Express FM, que les responsabilités vont être bientôt déterminées dans la mauvaise gestion de cette affaire, en précisant que «durant la gouvernance de Slim Ben Hmidane (ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ndlr), les problèmes posés par cette affaire se sont aggravés», puisque ce dernier a, selon lui, porté préjudice aux intérêts de l’Etat.

Traduire: en cherchant un règlement à l’amiable avec l’ABCI, société britannique qui revendique la propriété de cette banque depuis le début des années 1980,M. Ben Hmidane n’a pas défendu les intérêts de l’Etat dont il était le garant.

L’affaire BFT est aujourd’hui examiné par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), qui doit rendre bientôt son verdict, probablement peu favorable au gouvernement tunisien. Et cela, M. Korchid, qui vient de découvrir la gravité du dossier et ses ramifications, le sait très bien…

Z. A. 

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Slim Ben Hmidane: Le règlement amiable avec ABCI est bénéfique à l’Etat

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Slim Ben Hmidane nous a fait parvenir ce droit de réponse, que nous publions par respect du droit de tout un chacun de s’exprimer quand il est mis en cause.

Dans un article récent et peu regardant envers le principe de la confidentialité de l’instruction et des documents officiels de l’Etat tunisien, votre site insinue, sous le titre «Slim Ben Hmidane: Le règlement amiable avec ABCI est bénéfique à l’Etat», que je reconnais et considère profitable à l’Etat, le fameux document du 31 août 2012, frauduleusement présenté comme protocole d’accord dans l’affaire opposant la société ABCI à l’Etat tunisien (à propos de la Banque franco-tunisienne, BFT, Ndlr).

Tenu par le respect du principe susmentionné, je ne me permettrais pas de me prononcer sur le fond de l’affaire mais je me contenterais de démentir vigoureusement les fallacieuses allégations insinuées par cet article.

En effet, je n’avais jamais accordé de valeur au prétendu procès-verbal du 31 août 2012, lequel était produit et signé à mon insu.

Mieux encore, c’était moi-même qui avait découvert l’existence de ce document et le dénonça auprès de la présidence du gouvernement. Cette dernière a pris la décision de le transmettre à la justice pour entreprendre les mesures judiciaires adéquates.

Quant à mon innocence, dans cette affaire, elle ne fait plus l’ombre d’un doute, notamment après l’article de mon ancien conseiller Mondher Sfar, lequel s’est exprimé récemment sur les circonstances douteuses de sa production ainsi que sur le stratagème diabolique du bénéficiaire (Abdelmajid Bouden, Ndlr), agissant toujours, en toute impunité, par ses hommes de paille !

J’attends donc impatiemment la clôture de l’instruction pour éclairer l’opinion publique, nationale et internationale, sur les dessous de ce que l’on pourrait qualifier de véritable conspiration contre la Troïka et l’Etat tunisien.

Signé Slim Ben Hmidane

La rédaction :

Les lecteurs ont sans doute remarqué que le billet ci-dessus n’a rien d’un droit de réponse, puisque M. Ben Hmidane ne dément pas vraiment ce que nous avons écrit et produit comme documents à l’appui, et se cache derrière le respect du secret de l’instruction pour… ne rien dire de précis.

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Quatre ans après, le procès verbal de règlement amiable conclu le 31 août 2012 par l’Etat tunisien et la société ABCI, actionnaire majoritaire de la BFT, apparaît sous un jour différent.

Jusqu’ici diabolisé et considéré par les autorités comme un acte hautement préjudiciable aux intérêts de l’Etat, il se révèle plutôt fort bénéfique, et ce grâce à une révélation de Slim Ben Hmidane, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans le gouvernement de la «troïka», coalition conduite par le parti islamiste Ennahdha, qui s’était fortement impliqué dans l’affaire opposant la société Arab Business Consortium Investment (ABCI) à l’Etat tunisien à propos de la propriété de la Banque franco-tunisienne (BFT) .

Courrier de l’avocat de M. Ben Hmidane.

Comparaissant désormais comme accusé dans le procès pénal relatif à cette affaire initié voilà bientôt quatre ans, M. Ben Hmidane a en effet produit pour sa défense un procès verbal d’une réunion ministérielle qu’il avait présidée le 14 mars 2013, révélé pour la première fois.

Procès verbal de la réunion ministérielle du 14 mars 2013 (1ère page).

On y lit que Sonia Zoghlami, représentante du ministère des Finances, affirme que le «règlement amiable» sur lequel les deux parties se sont entendues permettra à l’Etat de «récupérer les réparations qu’il va payer à ABCI en exécution du règlement amiable en cas de nécessité sous la forme d’une restructuration de la banque concernée qui va contribuer à le sauver et également sous forme d’investissement et de partenariat qui vont développer ses capacités et par-delà tout le système bancaire».

Procès verbal de la réunion ministérielle du 14 mars 2013 (2e page).

Se basant sur ce document prouvant que l’Etat ne subit aucun préjudice du fait du procès verbal du 31 août 2012, Hassen Ben Flah, avocat de M. Ben Hmidane, a demandé au juge d’instruction de classer l’affaire.

Nabil Ben Ameur

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En voulant à corriger des erreurs commises par Ben Ali , dans le litige opposant l’Etat tunisien à ABCI à propos de la BFT, les gouvernements post-révolution en ont commises d’autres.

Officiellement, le procès pénal en cours d’instruction depuis bientôt 3 ans pour soupçons de malversations en rapport avec le procès-verbal de règlement amiable du litige opposant l’Etat tunisien et la société ABCI au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT) – conclu le 31 août 2012 – ne vise que le conseiller rapporteur auprès du Contentieux de l’Etat, Hamed Nagaoui, et, depuis peu, l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Slim Ben Hmidane.

En réalité, la vraie cible de cette procédure judiciaire n’est autre qu’Abdelmajid Bouden, ancien président du conseil et actionnaire de la BFT – il détient encore 89 actions à titre personnel. C’est ce que prouve le procès-verbal d’un conseil des ministres réuni le 21 novembre 2013 et dont nous avons obtenu copie.

On y apprend que Mounir Klibi, directeur général à la Banque centrale de Tunisie (BCT), a, lors de cette réunion, parlé de «nouveaux faits dans le procès pénal engagé en Tunisie contre le dénommé Abdelmajid Bouden».

Pourtant, après avoir laissé entendre que des actes de corruption entachent ledit procès-verbal et échoué à le prouver devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale, la partie tunisienne avait déclaré au tribunal arbitral que M. Bouden n’est nullement concerné par ce procès. Il s’avère aujourd’hui qu’il ne s’agissait là que d’un changement de tactique et d’objectif.

Alors que la manœuvre visait en 2013 à frapper de nullité le PV du 31 août 2012 pour ne pas avoir à le dénoncer, le but serait autre aujourd’hui. D’après, une source tunisienne, les autorités auraient l’intention d’utiliser ce procès pénal pour condamner M. Bouden ou la société ABCI, ou les deux, à une amende équivalente au montant des réparations que va leur accorder le Cirdi. Pour, espère-t-on, «créer une situation de parité».

Or, cet acte serait inutile, car le jugement prononcé le cas échéant en Tunisie n’aura aucune valeur pour le Cirdi et donc aucune influence sur l’issue de la procédure arbitrale et l’exécution de la sentence qui sera prononcée.

Les manœuvres et gesticulations de l’Etat tunisien sont pathétiques, car en cherchant à corriger une bêtise – pour ne pas dire un acte de banditisme international – commise par l’ancien président Ben Ali et ses sbires, les gouvernements post-révolution en ont commis d’autres. Ce qui risque d’alourdir davantage la facture à payer à ABCI.

Cette facture est d’ailleurs déjà lourde, si l’on considère la situation financière catastrophique de la BFT et les frais de conseil et d’avocat déjà déboursés en près de 30 ans de procédures…

Nabil Ben Ameur

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L’ancien ministre Slim Ben Hmidane accusé d’exploitation de sa qualité de fonctionnaire public pour tirer un avantage personnel et de porter préjudice à l’administration.

Alors qu’il était jusqu’ici considéré comme témoin, dans l’instruction – conduite par le juge d’instruction Faouzi Oueslati – contre le conseiller rapporteur auprès du Contentieux de l’Etat Hamed Nagaoui, suspecté d’avoir signé, le 31 août 2012, avec la société ABCI, un procès de règlement amiable dans le litige au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), Slim Ben Hmidane, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, du temps de la Troïka, la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, est désormais considéré et traité comme accusé.

M. Ben Hmidane, qui nie avoir été informé de la signature de cet accord, doit répondre de l’accusation d’exploitation, par un fonctionnaire public, de sa qualité dans le but d’en tirer un avantage personnel ou pour autrui, et de porter préjudice à l’administration.

Nabil Ben Ameur

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