Les prix des loyers des terres agricoles de l’État posent problème, car ils sont jugés trop faibles en comparaison avec ceux des terres similaires louées par les privés, d’où les suspicions entourant les opérations de location et la nécessité de mettre de l’ordre et de la clarté dans ce secteur.

C’est dans ce cadre que s’est tenu une séance de travail, vendredi 12 novembre 2021, présidée par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et qui a regroupé les cadres concernés des ministères des Domaines de l’État et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.

La réunion a été focalisée sur la révision des tarifs du loyer des terres domaniales agricoles destinées aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui font partie du programme de restructuration des terres domaniales. À ce titre, un arrêté ministériel entre les deux ministères définira la décision d’augmentation des tarifs.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a souligné lors de l’ouverture de la réunion l’impact majeur des terres domaniales agricoles dans le développement économique et social du pays. C’est aussi une opportunité incontestable pour l’investissement, a-t-il précisé, en ajoutant qu’il est primordial de conjuguer entre l’incitation à l’investissement dans le secteur agricole et le rendement financier escompté pour renforcer les caisses de l’État.

Il a aussi appelé à accorder l’importance requise au contrôle des mécanismes d’exploitation et au suivi des recettes de l’État par les différentes parties prenantes, et de conclure en recommandant la prise en considération des intérêts des locataires représentant les couches sociales défavorisées.

Il reste cependant à espérer que cette révision des prix des loyers ne prendra pas une éternité et que les critères d’évaluation des prix actuels et des hausses envisagées seront rapidement définis et, surtout, de manière transparente, afin d’éviter que les opérations de location soient entachées de suspicion de clientélisme politique ou même de corruption, comme cela a souvent été le cas jusque-là.

I. B.

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Lors de sa visite à la direction générale des immeubles agricoles, le ministre des domaines de l’État a recommandé, comme tous ses prédécesseurs, la bonne réhabilitation des biens domaniaux, comme si cette mission était à ce point complexe, difficile ou impossible. Depuis le temps qu’on recommande et qu’on n’y arrive pas…

Mohamed Rekik, ministre des domaines de l’État et des Affaires foncières a effectué avant-hier, mardi 26 octobre 2021 une visite de travail à la direction générale des immeubles agricoles relevant de son département, accompagné du chef de cabinet, Nabil Abidi.

Le ministre a souligné, lors de sa visite, l’importance à redonner l’espoir aux jeunes ainsi que les catégories démunis à travers la mise à leur disposition d’un patrimoine foncier en insistant à trouver le cadre juridique approprié dans les plus brefs délais en coordination avec les ministères concernés. Il s’inscrit ainsi dans le droit fil des préconisations du président de la république Kaïs Saïed qui a toujours eu une pensée particulière pour les jeunes diplômés chômeurs qui furent parmi les animateurs de sa campagne électorale et qui sont toujours parmi ses plus fervents soutiens.

Reste que l’utilisation des domaines de l’État pour aider les jeunes diplômés chômeurs ou leur permettre de disposer d’un moyen de subsistance n’est pas économiquement évident, car ces jeunes ne disposent pas des moyens financiers et des garanties nécessaires pouvant leur permettre d’avoir, par exemple, l’aide des banques pour démarrer d’éventuels projets. Il y a, à l’évidence, des solutions à trouver pour que les biens de l’État soit préservés et bien exploités, et ne soient pas sacrifiés sur l’autel d’une vague… promesse électorale présidentielle.

Cela fait des années que l’on parle d’aider les jeunes diplômés chômeurs à démarrer des projets et les initiatives dans en ce sens dépassent rarement la phase de l’effet d’annonce. M. Rekik a donc vraiment du pain sur la planche… Ses équipes doivent sortir des sentiers battus et faire preuve d’imagination.

Par ailleurs, le ministre a aussi pris connaissance de l’état des lieux des principaux dossiers et problématiques foncières, en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer le contrôle préalable et postérieur dans le but d’offrir toutes les conditions nécessaires aux exploitants à titre de location des terres domaniales agricoles dans le cadre des sociétés de mise en valeur domaniale agricole (SMVDA) ou autres cadres contractuels, dans une limpide allusion aux cas de corruption dans la location de ces terres évoqués récemment par le président Saïed.

A la fin de la visite, M. Rekik s’est réuni avec les fonctionnaires de la direction générale des immeubles agricoles et a loué leurs efforts pour la sauvegarde du bien public tout en les exhortant à hausser le rythme du travail en rapport avec les dossiers dont ils ont la charge.

Le ministre a par la même occasion chargé le comité de contrôle général des domaines de l’État et des affaires foncières d’ouvrir une enquête approfondie concernant la fiabilité des procédures adoptées en rapport avec la location de la SMVDA dénommée « Ouzra 1 » située dans la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, celle, justement, évoquée par le chef de l’État. Espérons avoir les résultats de l’enquête avant la fin du mandat de M. Rekik…

Imed Bahri

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, insiste sur les inspections périodiques des biens domaniaux agricoles et résidentiels, en rendant visite à la direction régionale de son département à la Manouba.

Cette recommandation du ministre Chaouachi a été faite suite à une visite d’inspection, effectuée le 4 mars 2020, qui a été l’occasion d’examiner les principaux dossiers agricoles et résidentiels domaniaux de la région de Manouba.

Le responsable recommande d’apporter les solutions appropriées aux problèmes fonciers aussi vite que possible, afin d’offrir des opportunités d’investissement et d’œuvrer pour le développement de la région de Manouba.

Afin d’éviter les exploitations illégales, le ministre a particulièrement insisté sur les inspections de l’administration, des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) et des terres domaniales agricoles et résidentielles, qui appartiennent au domaine de l’Etat.

Le ministre a par ailleurs profité de sa visite à la direction de son département à la Manouba pour s’enquérir des problèmes des fonctionnaires et des obstacles qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur fonction.

A. M.

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