Les créances de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) auprès de ses clients privés et publics explosent et ont atteint 2.201 millions de dinars tunisiens (MDT) jusqu’à fin septembre 2020, contre 1.662 MDT à fin 2019.

Ces dettes sont répartis entre secteur privé, administrations et institutions publiques et municipalités, précisent Abderrahime Taamallah, directeur central de la distribution de l’électricité et du gaz, et Moncef Mahbli, directeur chargé de la direction de paiement, dans une interview accordée, ce mercredi 4 novembre 2020, à l’agence Tap.

La même source ajoute que les dettes publiques ont atteint 1.082 MDT, réparties comme suit : administrations publiques (435 MDT), municipalités (182 MDT) et institutions publiques (466 MDT).

Quant aux dettes du secteur privé, dont en particulier les clients résidentiels, elles ont atteint 1.118 MDT, ajoute encore les deux responsables, en affirmant que ces impayés aggravent la situation financière de la société.

«Cela impacte également la mise en place du plan annuel d’investissement, le développement du réseau, la réalisation des grands projets, et empêchera l’assainissement du réseau, sa maintenance ainsi que la qualité des prestations», a déploré Abderrahime Taamallah, et d’ajouter : «Le règlement du dossier du recouvrement des dettes est une priorité, d’autant que la société a présenté au ministère des Finances tous les documents nécessaires».

D’autre part, le directeur central de la distribution d’électricité et de gaz a affirmé que certains quartiers sont classés comme «points noirs», et sont difficiles d’accès pour les agents de la société, essentiellement lors des coupures d’électricité.

«Certains quartiers se considèrent au-dessus de la loi !», a-t-il déploré, en ajoutant que les gents sont visés par des menaces et sont souvent agressés (violences physiques et verbales) dans lesdites zones. Il a également affirmé que depuis 2011, le nombre total d’agressions contre les employés de la Steg a atteint 572.

Y. N.

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Les procédures de création d’entreprises sont allégées par Constitution+, un nouveau service lié à la sécurité sociale, l’inspection du travail, et la délivrance d’un cachet.

Ce nouveau service de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (Apii) concerne trois nouvelles formalités de constitution juridique de l’entreprise, en plus des prestations déjà fournies par son  Guichet Unique.

Actuellement, ce nouveau service est offert uniquement dans l’espace Interlocuteur Unique du siège de l’Apii à Tunis.

Les formulaires en rapport, sont téléchargeables sur les liens suivants: Demande d’affiliation d’employeur ; Demande d’affiliation Au régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés dans les secteurs agricole et non agricole; Liste nominative du personnel; Déclaration d’établissement à l’inspection de travail téléchargeable au niveau du site.

De même, l’attestation de réservation de la dénomination sociale est désormais livrable en ligne.

Source : APII

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Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 8 avril 2019, le Conseil du marché financier (CMF) rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne la nécessité de déposer les documents  nécessaires prévus par les articles et 3 bis de la loi n°94-117 du 14-11-1994, et de l’article 45 portant du règlement du CMF sur l’appel public à l’épargne.

Selon ce rappel, ces sociétés sont tenues de déposer ou d’adresser sur supports papier et magnétique, au CMF et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), l’ordre du jour et le projet de résolutions proposés par le conseil d’administration ou par le directoire, ainsi que les documents et les rapports prévus, selon le cas, par les articles 201 et 235 du Code des sociétés commerciales et l’article 471 de ce Code.

Il en est de même pour une copie originale des rapports du/des commissaire(s) aux comptes visés, selon les cas, aux articles 200, 269 et 472 du Code des sociétés commerciales,  ainsi que le document d’information établi conformément à l’annexe 3 du règlement du CMF.

Ces sociétés sont également tenues de publier sur le bulletin officiel du CMF et dans un quotidien paraissant à Tunis, leurs états financiers annuels, accompagnés du texte intégral de l’opinion du commissaire aux comptes.

Les  délais fixés pour la clôture de l’exercice comptable sont de 4 mois au plus tard, et d’au moins 15 jours  avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Ainsi, pour l’exercice comptable 2018, les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires, afin de respecter les obligations sus-indiquées, au plus tard le 30 avril 2019.

Dans ce cadre, le CMF attire l’attention de ces sociétés, soumises à des obligations sectorielles spécifiques, sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires et les précautions qui s’imposent en vue de respecter les délais légaux cités.

Source : CMF

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L’ultimatum lancé par la Société tunisienne d’électricité et du gaz (Steg) pour les mauvais payeurs a pris fin hier, lundi 1^er avril 2019. A partir d’aujourd’hui, la Steg va commencer à couper l’électricité à ses clients institutionnels, notamment les institutions et entreprises publiques qui n’ont pas régularisé leur situation.

La Steg avait lancé plusieurs alertes et même mis en place un système de paiement par échelonnement pour recouvrer ses impayés et tenter de redresser sa situation financière. Ainsi plus de la moitié des institutions et entreprises publiques, qui n’ont pas payé leurs factures, seront bientôt privées d’électricité.

La société a pris soin de coordonner avec le ministère d’Industrie et des Petites et moyennes entreprises, ainsi que les autorités régionales avant de procéder à cette campagne de coupures, qui touchera également les citoyens se trouvant dans la même situation.

Ce coup de pied dans la fourmillière est indispensable, car rappelons-le, les impayés de la Steg s’élèvent à près de 1.400 millions de dinars tunisiens (MDT) dont 674 MDT auprès des institutions et entreprises publiques, dont certaines incapables de payer leurs factures, à cause de la crise qu’elles traversent elles aussi.

Mais la Steg a atteint un stade critique et recourra à tous les moyens légaux pour éviter la faillite.

D’ailleurs, hier, à Kairouan, la Steg a coupé l’électricité aux lycées Ibn al-Jazzar et Dar Al-Aman et aux collèges Regueda et Baït al-Hikma, qui ont cumulé des dettes depuis des années.

Y. N.

Slim Feriani aux Tunisiens : Payez vos factures de la Steg !

A fin septembre 2018, la Steg a coupé l’électricité à 800.000 clients

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Des sociétés de commerce international volent le gagne-pain des commerçants locaux en bénéficiant frauduleusement d’une exonération de la TVA.

«Ils nous ont volé notre gagne-pain et nous ont causé des pertes considérables, ce qui nous pousse à réfléchir, sérieusement, à fermer nos locaux et à chercher une activité alternative». C’est par ces paroles amères que Haj Mohamed, un grossiste de produits alimentaires, résume l’épreuve qu’il traverse, en raison des agissements de plusieurs sociétés de commerce totalement exportatrices.

Le septuagénaire explique que «ces sociétés achètent des produits alimentaires destinés à l’exportation, en bénéficiant d’une exonération de la TVA, mais les vendent, ensuite, sur le marché local». «La vie est devenue plus dure, parce qu’ils nous ont pris notre marché, qui est notre source de revenus… Et nos clients traitent, désormais, avec eux, puisqu’ils vendent les mêmes produits alimentaires que nous, à des prix moindres», déplore Haj Mohamed.

Malgré quelques clients fidèles, le local du grossiste, qui subvient aux besoins d’une famille composée de 10 personnes, dont ses deux fils et leurs enfants, ne gagne plus autant qu’il y a quelques années, ce qui l’a amené à réduire de moitié le nombre de ses employés et à vendre une importante part de ses marchandises à crédit, à l’instar de la plupart des autres grossistes.

Selon les données du ministère des Finances, les sociétés de commerce exportatrices de produits alimentaires sont exonérées de la TVA à un taux variant de 6% à 18%, selon le type de marchandise. Cette exonération est appliquée lors de l’achat des produits alimentaires des sociétés de vente de gros autorisées, telles que Promogro, filiale de groupe Magasin General, et Cash and Carry (Carrefour), sur présentation du registre du commerce, de l’attestation d’achat en suspension de la TVA et de la commande d’exportation au bureau de contrôle des impôts. Les sociétés de vente de gros récupèrent, ensuite, auprès du ministère des Finances, la TVA déduite au profit des sociétés de commerce exportatrices de produits alimentaires.

Triple perte pour l’Etat

D’après les factures de certaines sociétés «fraudeuses», la situation est plus grave que les agissements évoqués par Haj Mohamed. Ce qui a poussée l’agence Tap, qui a mené l’enquête, à contacter l’une des sociétés de commerce totalement exportatrices, en se présentant en tant qu’acheteur désirant s’approvisionner en une grande quantité de produits alimentaires et ce par le biais d’un intermédiaire travaillant avec cette société. Mais, bizarrement, le propriétaire de ladite société ne se manifeste pas, ne répond pas au téléphone et ne rencontre pas ses clients. Il délègue, plutôt, à son homme de confiance et bras droit, la responsabilité de conclure les transactions et d’attirer les clients.

Pressé de conclure cette transaction, Khémaies, le bras droit en question, réplique : «Peu importe si cette marchandise va être exportée ou non… L’important est de nous verser 2% de la valeur de la marchandise, puisque vous allez utiliser notre registre de commerce pour légaliser cet achat, en bénéficiant de l’exonération de la TVA». Question: «Qu’allez-vous répondre aux agents de contrôle fiscal s’ils découvrent que vous n’avez pas exporté ces marchandises?». Réponse de Khémaies sur un ton hésitant et soupçonneux : «Ce sont nos affaires. Vous ne devez vous occuper que de prendre les quantités commandées».

Malgré les multiples démarches pour conclure cette transaction et dévoiler tous les aspects de l’arnaque, le journaliste de l’agence affirme n’avoir pas pu gagner la confiance d’aucun responsable de cette société. Pour mieux comprendre la situation, il s’est adressé à un grossiste de produits alimentaires traitant avec la même société. Ce dernier, qui a requis l’anonymat, a expliqué que la plupart des sociétés de commerce totalement exportatrices de produits alimentaires «n’achètent ni ne vendent, effectivement, la marchandise, mais louent leur registre commercial, en prélevant une marge bénéficiaire de l’ordre de 2 à 3% de la valeur de la marchandise qu’elles achètent pour le compte d’autrui». «De telles sociétés, implantées surtout dans le Grand Tunis, Sousse et Gabès, achètent des produits alimentaires au profit de leurs clients parmi les grossistes et autres intrus, sans les exporter, créant ainsi une concurrence déloyale, pour les détaillants», a-t-il encore précisé.

Outre le fait que le pays est, ainsi, privé de rentrées en devises provenant, normalement, de ces opérations d’exportation, «ces sociétés, qui permettent à des commerçants d’acheter la marchandise sans payer la TVA, ne déclarent pas les bénéfices tirés de ces opérations, dont on ne retrouve aucune trace dans leurs comptes», a-t-il souligné.

Des millions de dinars d’achats au titre de

Anis Mabrouk, directeur adjoint à la direction générale des impôts (ministère des Finances), évalue à plusieurs millions de dinars les achats effectués par ce type de sociétés, qui exploitent l’avantage qui leur est accordé de ne pas payer la TVA. «Ces entreprises vendent, illégalement, sur le marché local, les marchandises qu’elles acquièrent au titre de l’exportation», a affirmé M. Mabrouk, en déplorant que les bureaux de contrôle fiscal n’exercent pas leur mission comme il se doit auprès de ces entreprises.

Tout en affirmant qu’une enquête approfondie est en train d’être menée à ce sujet par la direction générale des impôts, en collaboration avec la direction générale de la douane, le responsable a indiqué qu’un contrôle fiscal approfondi cible certaines sociétés totalement exportatrices suspectées de recourir à ces pratiques. C’est, paradoxalement, la simplification des procédures d’octroi des avantages fiscaux, qui est à l’origine de la propagation de ce phénomène, a encore affirmé M. Mabrouk. Et pour cause : ces procédures n’exigent pas des entreprises en question la présentation de leurs factures, mais seulement leurs états financiers et commerciaux.

Des erreurs faites à tous les niveaux

M. Mabrouk a indiqué que l’acquisition de marchandises, dont les produits alimentaires, se fait par l’octroi à la société totalement exportatrice de l’attestation d’achat en suspension de la TVA et de l’autorisation originale de l’approvisionnement délivrée par un bureau de contrôle fiscal. «En cas de non-présentation de ces deux papiers, si la société obtient la marchandise voulue, le fournisseur aura transgressé la loi», a enchaîné le responsable.

«Les sociétés totalement exportatrices bénéficient de l’attestation d’achat en suspension de la TVA, conformément à l’article 12 du code de l’investissement. D’ailleurs, dès que l’infraction est confirmée, les sociétés fraudeuses doivent rembourser la valeur de la TVA qu’elles ont obtenue, avec des pénalités de retard», précise M. Mabrouk.

En attendant, la prise de mesures fermes pour stopper cette hémorragie, qui ne fait qu’aggraver «la facture de la corruption» supportée par la communauté, la situation nécessite l’intensification des efforts de contrôle pour lutter contre ce phénomène.

I. B. (avec Tap).

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Six sociétés pourraient s’introduire sur les marchés principal et alternatif de la bourse de Tunis, dans le courant de 2016.

Salah Sayel, le président du Conseil du marché financier (CMF), confirmé à l’agence Tap, la réception des demandes d’introduction de la part de la société de textile et habillement Maille club (marché alternatif) et de la société Unimed, spécialisée dans fabrication des médicaments (marché principal).

Parlant en marge d’une journée d’études sur le nouveau montage financier des titres de la Banque Zitouna, lundi 22 février 2016, à Tunis, M. Sayel a ajouté que les quatre autres sociétés ont décidé, lors de leurs dernières assemblées générales, de présenter des demandes d’admission à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT).

Le nombre de sociétés cotées s’élève, actuellement, à 78 (12 sur le marché alternatif et 66 sur le marché principal).

I. B.

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L’Etat espère tirer 200 millions de dinars (MD) des cessions de sociétés et biens confisqués en cours ou programmées durant l’année 2016.

C’est ce qu’a révélé Slim Chaker, ministre des Finances, mercredi 10 février 2016, lors d’une conférence de presse.

Ce montant serait, le cas, échéant, le troisième plus important après ceux de 2013 (527 MD) et de 2012 (274 MD).

Les ventes ont généré une recette de seulement 21 MD en 2011, 106 MD en 2014 et 68 MD en 2015.

Les ventes programmées en 2016 concernent des participations dans 16 sociétés, 4 biens immobiliers (plus 15 en cours), 17 voitures et des portefeuilles de titres.

Nabil Ben Ameur

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Des appels d’offres ont été lancés pour la cession de 7 sociétés et 14 biens confisqués au clan de l’ancien président Ben Ali.

C’est ce qu’a annoncé, mardi, le ministre des Finances, Slim Chaker, dans une déclaration à l’agence Tap, indiquant que plusieurs sociétés et biens fonciers appartenant à la famille de l’ancien président Ben Ali seront mis en vente et des appels d’offres ont été lancés à cet effet.

Le ministre a, toutefois, expliqué qu’il n’est pas possible, actuellement, de vendre les voitures de luxe de Ben Ali et ses proches sur le marché tunisien, en raison de leur prix élevé, ajoutant, dans ce contexte, que le ministère fera appel à un expert pour lancer l’opération de leur cession à partir du mois d’octobre 2015.

Quand on sait que ces voitures de luxe sont à l’abandon depuis janvier 2011 et qu’elles n’ont pas bénéficié de l’entretien nécessaire, on peut s’interroger sur leur valeur actuelle et sur le manque à gagner qui sera essuyé par l’Etat au moment de leur vente.

S’agissant des palais, appartements et autres villas de la famille de l’ancien président, des appels d’offres ont été lancés dans les médias nationaux pour la vente des appartements et des villas, en attendant l’examen de la situation des palais dont celui situé à Sidi Dhrif (banlieue nord de Tunis).

Le ministre qui s’exprimait en marge de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015, a annoncé la constitution d’une commission chargée de la gestion des fonds en provenance de la cession des avoirs confisqués.

Cette commission, a-t-il précisé, est composée des ministres de la Justice, des Finances, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et d’un représentant de la présidence du gouvernement.

De son côté, le ministre des Domaines de l’Etat, Hatem Echi, a affirmé à Tap qu’un conseil ministériel restreint est prévu prochainement pour examiner la situation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir dissout, et décider du sort de son ancien siège, sis à l’avenue Mohamed V, à Tunis.

«La décision de cession de ce bâtiment serait une décision politique et non technique», a-t-il précisé.

I. B. (avec Tap).

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