Dans une déclaration accordée, ce mardi 20 avril 2021, à la radio Shems FM, le ministre par intérim des Affaires locales et de l’Environnement, Kamel Doukh, s’est montré optimiste quant concernant le dossier des déchets italiens illégalement importés en Tunisie.

«Le dossier est en train d’évoluer de manière sure. Il n’a pas été facile pour les autorités tunisiennes de prouver à la partie italienne que ce qui s’est passé était une erreur et interdit sur la base d’accords internationaux», a-t-il déclaré, en parlant des conventions de Bâle et de Bamako, qui interdisent l’export de déchets ménagers.

Dans le même contexte, Doukh a affirmé que les déchets retourneront en Italie, soulignant que l’ambassadeur italien en Tunisie, Lorenzo Fanara, avait assuré que les deux pays ont été victimes des agissements de deux entreprises privées. Il s’agit de SRA Campania (la société italienne exportatrice) et Soreplast (la société tunisienne importatrice).

Doukh a, par ailleurs, expliqué que tous les tribunaux italiens ont soutenu la position de la Tunisie et ont rendu des jugements obligeant les entreprises accusées à retourner les déchets en Italie, mais celles-ci essayent simplement de gagner du temps, selon lui, notamment la société italienne qui a lancé divers recours judiciaires.

En même temps, depuis que des poursuites civiles ont été engagées contre cette entreprise, les autorités tunisiennes ont remarqué un changement d’attitude et une volonté de sa part d’accélérer le dossier, estime le ministre.

Doukh a, sur un autre plan, indiqué que la Tunisie œuvrait à débloquer des garanties financières d’une valeur de 6,8 millions euros.

C. B. Y.

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a confirmé, mercredi 17 février 2021, l’information annoncée en début de semaine par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), selon laquelle les autorités italiennes ont reconnu sa responsabilité de l’exportation illégale de déchets domestiques en Tunisie et les récupèreront dans les semaines à venir.

Le ministère a indiqué que les autorités régionales de la province italienne, Campanie, ont rendu une décision exigeant de l’entreprise exportatrice, SRA Campania, de récupérer les déchets, conformément à la convention de Bâle, dans un délai de 90 jours, à compter du 9 décembre 2020.

Autrement dit, les déchets devront être réexpédiés en Italie d’ici 3 semaines.

«La décision a été prise sur la base des arguments, preuves et données présentés par les autorités tunisiennes concernant le dossier des déchets italiens», affirme le département gouvernemental tunisien.

Au cas où la société exportatrice refuserait de se soumettre à cette décision, les autorités italiennes ont affirmé qu’elles assureront, elles-mêmes, les procédures de chargement et de réexpédition de ces déchets.

C. B. Y.

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L’Italie aurait reconnu son entière responsabilité dans le dossier des déchets illégalement exportés en Tunisie, selon le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), qui assure, via un communiqué publié ce lundi 15 février 2021, que ces ordures seront récupérés dans les 3 prochains mois.

Rappelons que l’entreprise tunisienne Soreplast avait illicitement conclu un deal avec la société italienne, SRA Campania, pour l’importation de 120.000 tonnes de déchets par an, contre près 18 millions de dinars par an. 

Le FTDES indiqué que la province Campania a rendu sa décision imposant à l’entreprise exportatrice de récupérer les déchets de la Tunisie dans un délai de 3 mois.

L’Italie reconnaît donc que l’importation de ces déchets était une violation des conventions internationales en vigueur, conclue le FTDES, appelant les autorités tunisiennes à faire pression sur l’Italie pour réexpédier les ordures dans les plus brefs délais.

Le forum a, d’autre part, invité les autorités chargées du dossier à éclaircir l’opinion publique et annoncer les décisions devant être prises pour la réexpédition des déchets.

C. B. Y.

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Le président de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi, a déploré, ce mercredi 13 janvier 2021, lors d’une conférence de presse tenue au siège du SNJT, l’absence d’une partie officielle représentant la Tunisie pour négocier avec l’Italie concernant la récupération des déchets illégalement importés.

Selon le député du mouvement Echaâb, qui a qualifié cette absence comme «un scandale d’État», la partie italienne avait pourtant «fait preuve d’une volonté d’interagir et de reprendre les déchets».

Il a, par ailleurs, appelé le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, à prendre toutes les mesures nécessaires susceptibles de permettre le renvoi des déchets à leur source dans les délais.

Rappelons que la société tunisienne Soreplast avait illégalement importé 120 tonnes de déchets en provenance d’Italie, après un deal passé avec l’entreprise italienne SRA Campania.

Un scandale écologique et une affaire de corruption d’envergure dans le cadre de laquelle une douzaine de hauts responsables ont été placés en garde à vue, dont l’ancien ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui.

C. B. Y.

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Selon Badreddine Gammoudi, député du Bloc démocrate et président de la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, le gouvernement tunisien n’a aucune intention de renvoyer les déchets illégalement importés à l’Italie.

Intervenu ce matin du mardi, 15 décembre 2020, sur Shems FM, l’élu du mouvement Echaâb a assuré qu’il n’y a aucun effort sérieux, de la part de la Tunisie, pour renvoyer les déchets importés en Italie.

«Aucune partie n’a présenté de demande officielle aux autorités italiennes pour renvoyer ces déchets, ni le consulat ni l’ambassade», a développé M. Gammoudi, ajoutant que le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, qui se trouve actuellement en Italie, n’a pas, dans ses projets, d’évoquer ce dossier.

Et de souligner que certains experts discutent désormais de la façon de brûler ces déchets en Tunsie.

Sur un autre plan, le député a émis des doutes concernant la nature de ces déchets, en se basant notamment, dans son analyse, sur la valeur élevée du deal passé entre l’entreprise tunisienne qui les a importés (Soreplast) et son homologue italienne exportatrice (SRA Campania), qui dépasse, selon lui, les 20 millions de dinars…

«Je ne pense pas que les déchets valent autant d’argent. Il est possible qu’ils contiennent des toxines nucléaires ou des drogues», a-t-il lancé.

Néanmoins, cet avis reste tout de même très légèrement argumenté. La valeur élevé du deal peut s’expliquer par le risque légal qu’a pris la société tunisienne en les important.

Gammoudi a, d’autre part, indiqué que le rapport de sa commission parlementaire a confirmé l’implication de la douane tunisienne et du ministère de l’Environnement dans ce dossier.

C. B. Y.

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Alors que la société italienne exportatrice des déchets ménagers vers la Tunisie, SRA Campania, a exigé d’être remboursée pour récupérer les conteneurs bloqués au Port de Sousse et que les autorités italiennes font preuve de mutisme, jusque-là, le réseau «Tunisie verte», qui regroupe plus de 100 ONG actives, a menacé, lundi, 23 novembre 2020, de porter plainte devant la Cour internationale de justice et la Cour européenne des droits de l’homme.

Par Cherif Ben Younès

«L’Etat italien a violé la souveraineté du territoire national, étant donné que cette activité nuit à l’environnement et à la santé humaine», ont déploré les représentants du réseau, dans une conférence de presse tenue au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et relayée par l’agence Tunis Afrique presse (Tap).

Il s’agit également, rappelons-le, d’un acte illégal, compte tenu du fait que les conventions de Bâle et de Bamako interdisent l’exportation de ce genre de déchets des pays européens vers leurs homologues africains. Et les représentants du réseau craignent que cette affaire soit traitée et classée comme étant une simple infraction douanière.

De son côté, Afef Marrakchi, membre de «Tunisie verte», a appelé le président de la république, Kaïs Saïed, à convoquer le Conseil national de sécurité pour qu’il se penche sur ce dossier, estimant que l’affaire «touche à la sécurité nationale du pays».

Le réseau composé d’experts et associations environnementales a, par ailleurs, exprimé son étonnement face au laisser aller de la part de la présidence de la république et celle du gouvernement (qui s’est contentée de limoger le directeur général de l’Agence nationale de gestion des déchets) appelant à identifier (tous) les responsables dans cette affaire.

Pour rappel, le DG limogé, Fayçal Bedhiafi, avait indiqué, lors d’une sortie médiatique tenue après la décision du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, qu’il avait prévenu le ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui, de l’importation des déchets en question, depuis le 16 septembre dernier, soit un mois et demi avant le reportage d’El-Hiwar Ettounsi qui a révélé cette affaire à l’opinion publique… et qu’il n’y a eu aucune réaction de sa part.

D’autre part, Sami Tahri, secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a assuré, vendredi passé, 20 novembre, que le mandat de recherche contre l’importateur tunisien (le propriétaire de la société Soreplast) n’a été émis que la semaine dernière, laissant entendre que la justice tunisienne pourrait être elle aussi impliquée dans cette affaire, puisque cela a laissé le temps au suspect de fuir le pays.

Rappelons également que le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, avait déclaré que la douane, qui a bloqué les conteneurs de déchets au Port de Sousse, lorsqu’elle a réalisé que l’importation était illégale, avait subi «des pressions», sans doute de parties politiques, dans le cadre de ce dossier.

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Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, a indiqué, ce vendredi 20 novembre 2020, via un statut Facebook, qu’il détenait de nouvelles informations concernant l’affaire des déchets ménagers importés d’Italie.

Selon le syndicaliste, qui assure avoir reçu une lettre – sans préciser sa source – et s’être assuré de sa véracité, le mandat de recherche contre le propriétaire de l’entreprise ayant importé, illégalement, ces déchets (Soreplast) n’a été émis que depuis 3 jours, le 17 novembre 2020, soit 2 semaines après que cette affaire a été révélée à l’opinion publique, à travers l’émission télévisée «Les 4 vérités».

La justice a-t-elle donc fait exprès de laisser trainer ce dossier pour permettre à l’importateur de prendre la fuite ? C’est ce que laisse entendre M. Tahri, puisqu’il assure que l’homme a effectivement pris la direction de l’Europe depuis 2 semaines.

D’autant plus que selon cette affaire est clairement politisée. D’ailleurs, le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, a affirmé, il y a quelques jours, que la douane avait reçu des pressions pour libérer l’entrée de ces déchets sur le sol tunisien.

Tahri a, par ailleurs, rappelé qu’au total, 282 conteneurs de déchets ont été importés, dont 70 sont entrés et les autres sont bloqués au port de Sousse, précisant que chaque conteneur pèse 40 tonnes, soit un total de 11.280 tonnes !

Il a également souligné que l’importateur récoltait 38 euros par tonne (soit à peu près 124 dinars), et qu’il donnait 18 dinars par tonne aux société tunisiennes opérant dans le secteur des déchets ou aux municipalités.

Si on en croit le syndicaliste, cette affaire aurait donc rapporté à l’importateur tunisien (dont le surnom serait “Boulon”), plus d’un million de dinars.

De son côté, la société italienne ayant exporté les déchets (SRA Campania) aurait refusé de les reprendre avant qu’elle ne soit remboursée, précise la même source.

Il faudrait donc envisager de faire appel aux tribunaux internationaux, car, pour rappel, l’exportation de ce type d’ordures de l’Europe vers les pays africains viole les conventions internationales de Bâle et Bamako.

C. B. Y.

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S’exprimant à propos de l’affaire d’importation de déchets d’Italie par la société Soreplast, le porte-parole de la Douane tunisienne, Haythem Zannad, a annoncé, ce vendredi 13 novembre 2020, sur Shems FM, l’interdiction définitive de l’entrée sur le sol tunisien de conteneurs de déchets.

M. Zannad a, par ailleurs, rappelé que la société tunisienne responsable de cette importation illégale avait présenté de fausses déclarations et autorisations pour faire croire qu’il s’agissait de déchets plastiques recyclables.

Mais en réalité, il s’agissait principalement de déchets ménagers, entrés en violation des conventions internationales de Bâle et Bamako, qui interdisent l’exportation de ce type d’ordures de l’Europe vers les pays africains.

Concernant l’issue des 282 conteneurs de déchets déjà entrés en Tunisie, et actuellement saisis par la Douane, Zannad a indiqué que la société tunisienne et son partenaire italien (SRA Campania) étaient tenus de les renvoyer, eux-mêmes, à leur pays de provenance, ajoutant que les autorités tunisiennes et italiennes collaboreront, pour leur part, via les canaux diplomatiques, en vue de concrétiser ce retour.  

Notons que selon le député du Bloc démocrate sur la circonscription d’Italie, Mejdi Karbai, les parlementaires italiens ont, de leur côté, entamé une enquête concernant ce dossier.

C. B. Y.

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L’équipe du projet “Justice environnementale” du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé à l’ouverture d’une enquête directe auprès de toutes les parties et institutions impliquées dans l’affaire de l’importation des déchets d’Italie, estimant que l’Etat tunisien, et en particulier le ministère de l’Environnement, porte une part de responsabilité dans ce dossier.

Par Cherif Ben Younès

Après avoir rappelé que l’entreprise Soreplast a illégalement importé des déchets ménagers de la ville de Naples, le FTDES a regretté le fait que dans sa réaction – suite à la révélation de cette infraction par la chaîne de télévision El Hiwar Ettounsi – le ministère de l’Environnement et des Affaires locales a fait porter toute la responsabilité à l’entreprise tunisienne…

«Alors que si l’Agence nationale de protection de l’environnement, qui relève de ce ministère, avait effectué le contrôle nécessaire après avoir étudié l’impact sur l’environnement, ces déchets n’auraient jamais atteint le sol tunisien», a déploré le FTDES.

Le Forum s’est également interrogé sur le rôle de l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) qui «s’est contentée de remettre le cahier des charges à ladite entreprise sans faire le moindre suivi de son activité pour s’assurer qu’elle est conforme à ce qui est exigé dans le cahier».

«L’absence du rôle des services de l’Etat dans le contrôle de ces entreprises et l’absence de rigueur lors de l’octroi des autorisations sont suspects, surtout que ces projets sont mortels et qu’ils provoquent une dégradation environnementale et une pollution de la couche d’eau et d’air, d’autant plus qu’ils contiennent des déchets médicaux et chimiques», regrette encore l’organisation.

Le FTDES a, par ailleurs, appelé à l’ouverture d’une enquête directe auprès de toutes les parties et institutions impliquées dans l’affaire, invitant les autorités compétentes à «contraindre le partenaire italien [à savoir l’entreprise SRA Campania] à accepter la réexportation de ces déchets, tout en prenant en charge, avec la société tunisienne contrevenante, les frais douaniers de cette opération, et ce, conformément aux lois tunisienne et internationale, sans se référer au contrat conclu entre les deux sociétés, dont les clauses servent les intérêts des deux parties».

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Suite aux informations dangereuses dévoilées hier soir, lundi 2 novembre 2020, par l’émission “Les quatre vérités” sur El-Hiwar Ettounsi, selon lesquelles une entreprise tunisienne est en train d’importer d’Italie une grande quantité de déchets, le ministre de l’Environnement et des Affaires locales, Mustapha Aroui, a décidé d’ouvrir une enquête urgente à cet effet, autorisant également une mission de contrôle.

Selon l’enquête d’investigation journalistique de l’émission présentée par Hamza Belloumi, la société tunisienne en question procède, chaque année, à l’importation de près 120.000 tonnes de déchets d’Italie, violant ainsi la législation nationale et internationale, à l’instar de la convention de Bamako qui interdit l’importation de déchets en Afrique, leur déversement dans l’océan et les eaux intérieures ou leur incinération.

La société tunisienne recevrait, en contrepartie, 48 euros par tonne, selon la même source, qui s’est appuyée sur des documents officiels du deal commercial conclu avec l’entreprise italienne SRA Campania. Campania étant la région italienne, située à Naples, d’où proviennent les déchets.

L’environnementaliste Adel Hentati a assuré à la chaîne de télévision que parmi les déchets filmés, figurent notamment des déchets hospitaliers, dont la collecte est régie par une réglementation spécifique conte tenu du danger qu’ils représentent.

La douane tunisienne, qui a dernièrement bloqué l’entrée des conteneurs de déchets, subirait, pour sa part, des pressions venant de politiciens proches du propriétaire de la société tunisienne importatrice.

C. B. Y.

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