Le syndicat estime qu’il y a eu de graves agressions contre des juges, commises notamment par des avocats «supposés connaître la gravité de ces actes qui représentent un outrage au tribunal et une atteinte au pouvoir judiciaire», selon le texte du communiqué.

A cet effet, le syndicat a réclamé l’ouverture d’une enquête urgente et sérieuse contre toutes les parties qui se tiennent d’une manière directe ou indirecte, derrière les agressions contre les magistrats.

Pour le syndicat, il s’agit d’une tentative visant à exercer une pression sur la justice pour influencer ses jugements.

Ces tentatives constituent un acte de «rébellion» contre les appareils de l’Etat et menacent son ordre public, lit-on dans le communiqué.

C. B. Y. (avec Tap)

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Les magistrats précisent cependant dans leur communiqué, qu’ils exigent toujours l’annulation du décret N° 35 et le circulaire 16 en affirmant que la grève sera de nouveau observée, si le président de la république ne revenait pas sur sa décision.

Ils ont également appelé l’exécutif au dialogue afin de trouver une solution mettant fin à la crise en privilégiant l’intérêt de l’Etat, tout en demandant au Conseil supérieur provisoire de la magistrature d’assumer sa «responsabilité historique et de prendre une position en ce qui concerne la situation actuelle relative à l’indépendance de la justice».

Les trois membres de la coordination réclament également la présentation des dossiers des juges révoqués au Conseil supérieur provisoire de la magistrature en demandant au président du tribunal administratif de se pencher sur les recours déposés par les concernés .

Tout en soulignant l’engagement des juges et en les félicitant de défendre une justice équitable, ils ont aussi affirmé qu’ils soutiennent la grève de la faim menée par certains juges révoqués, et d’affirmer : « Nous continuerons à les défendre et à défendre le droit de tous à une justice équitable!».

De ce fait les juges concernés reprendront leur travail dans tous les tribunaux judiciaires, administratifs et financiers avec une possibilité de retour à la grève, sachant que l’Association des magistrats tunisiens, l’Association des jeunes juges et l’Association des magistrates tunisiennes, également membres de la coordination des structures judiciaires, n’ont pas signé ledit communiqué relatif à la suspension de la grève et ne se sont pas encore officiellement exprimés à propos de cette décision.

On notera cependant que vendredi dernier, Anas Hmaidi président de l’AMT, avait affirmé que l’appel qui leur a été lancé par le secrétaire général de l’UGTT Noureddine Taboubi, relatif à la reprise du travail, sera étudié.

Y. N.

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Le nouveau président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, a souligné ce matin, vendredi 11 mars 2022, lors d’un entretien téléphonique avec l’émission Matinale de Shems FM, que le STM œuvrera pour éloigner les magistrats et la magistrature des tensions ou conflits politiques.

Le président de la STM laisse entendre par là que ses collègues n’ont pas respecté, jusque-là, leur obligation de neutralité et d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, qu’il s’agisse du gouvernement ou des partis. C’est d’ailleurs ce que leur reproche le président de la république Kaïs Saïed, se faisant ainsi l’écho d’un reproche récurrent qu’une majorité de Tunisiens ont toujours adressé aux magistrats et à leurs instances représentatives.

En affirmant que le STM n’a pas de réserves à l’égard du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), mis en place récemment par le président de la république, et en ajoutant qu’il va travailler étroitement avec cette instance, Aymen Chtiba laisse entendre que le STM ne regrette pas la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la république, instance qui était très critiquée par beaucoup de magistrats, d’avocats et de justiciables pour l’alignement de certains de ses dirigeants sur des partis politiques et des groupes d’intérêts, ce qui contredit sa prétention à l’indépendance. Sans parler du laxisme qu’elle a montré à l’égard de certains gros pontes de la magistrature accusés de corruption.

M. Chtiba a également rappelé que la mission du pouvoir judiciaire est d’abord de rendre leurs droits aux justiciables, et celle du Syndicat des magistrats est de défendre les droits et les intérêts de ses membres, loin de toutes considérations politiques.

Ces déclarations traduisent la volonté d’une grande partie des magistrats, notamment les plus jeunes d’entre eux, de prendre leurs distances de certains de leurs aînés dont les dérives et les dérapages ont beaucoup desservi l’image de la justice auprès des justiciables. Elles traduisent aussi une volonté d’œuvrer, en concert avec les autorités publiques, pour assainir le système judiciaire, redorer son blason et le rétablir dans ses missions premières au service de l’imposition du droit.

I. B.

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A l’issue du congrès électoral du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), ayant eu lieu hier, dimanche 6 mars 2022, le juge Aymen Chtiba a été élu comme nouveau président de l’organisation, succédant ainsi à Amira Amri.

Voici la composition du nouveau bureau exécutif :
– Aymen Chtiba : président ;
– Farouk Guermazi : vice-président ;
– Yosri Soltani : secrétaire général ;
– Meriem Rezgui : secrétaire générale adjoint ;
– Saber Brahem : trésorier ;
– Houssem Ben Okkez : coordinateur général ;
– Sameh Belmabrouk, Seria Jellali et Hajer Meddeb : membres.

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La position du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a affirmé son attachement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en tant qu’organe représentatif de la magistrature, tout en appelant à un changement dans sa composition et ses pouvoirs, est frappée du sceaux du bon sens. Elle est, en tout cas, plus nuancée que celle de l’Association des magistrats tunisiens (ASM).

Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, mardi 8 février 2022, le SMT a souligné «l’impératif de ne pas soumettre cette institution (CMT, Ndlr) au pouvoir exécutif» et de «préserver son indépendance structurelle».

Il a également insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes institutionnels lui permettant de remplir sa mission «dans le cadre de ses attributions et à l’abri de toute ingérence politique», dans une limpide allusion à l’allégeance de certains membres du CMT à certains partis, et notamment au parti islamiste Ennahdha, qui fausse certaines de leurs décisions.

Le SMT appelle, dans ce contexte, à faire de l’élection un mécanisme permettant aux juges de choisir leurs représentants au Conseil, sans contrainte de rang, et de réduire la durée des mandats, «les élections étant l’un des moyens de contrôle.»

Le SMT a également souligné, dans son communiqué, la nécessité de revoir les pouvoirs du CSM en tant que garant du bon fonctionnement de la justice, admettant ainsi que, dans sa configuration actuelle, le CSM ne pouvait être ni indépendant ni efficace ni crédible aux regard de l’opinion publique. Ce qui recoupe en plusieurs points la position du président de la république Kaïs Saïed, qui œuvre à réformer cette institution.

Le SMT appelle à donner au CSM des pouvoirs effectifs qui garantissent l’indépendance des juges et de la justice, et lui permettent de conduire les réformes nécessaires, qu’il s’agisse des tribunaux ou des lois relatives aux affaires judiciaires.

Le syndicat a également estimé que la réforme du système judiciaire est une vision globale et ne se limite pas à la restructuration du CSM, ajoutant que «toutes les garanties juridiques et logistiques doivent donc être apportées au travail des magistrats». Il a, par ailleurs, souligné l’importance de ne laisser aucun vide institutionnel afin de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire «qui ne peut être soumis à l’autorité de l’exécutif», soulignant la nécessité d’accélérer l’élection d’un CSM, avec une composition purement judiciaire pour faire décisions de carrière et de discipline pour les juges.

Le communiqué du SMT ne fait aucune référence à la décision du président Saied de dissoudre le CSM, annoncée samedi soir, en précisant qu’un décret y afférent sera publié prochainement. Une décision rejetée en bloc par l’ASM qui a appelé toutes les structures judiciaires à suspendre les travaux des tribunaux mercredi et jeudi pour protester contre «une violation de l’autorité judiciaire».

I. B. (avec Tap).

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La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, ce lundi 13 septembre 2021, qu’il y avait une pression politique pour que le système judiciaire tunisien soit et demeure corrompu.

Dans une déclaration accordée à Shems FM, Amri a vivement critiqué l’incapacité de l’État à fournir au pouvoir judiciaire les capacités nécessaires pour surmonter plusieurs problèmes rencontrés par les juges.

Elle a, par ailleurs, reconnu l’existence d’abus, mais qui sont, selon elle, isolés, individuels et ne s’appliquant pas à tous les juges du pays.

Elle a également estimé que le corporatisme devait s’annuler devant l’intérêt de la Tunisie, soulignant que la solidarité ne doit avoir lieu que dans le cadre de la justice et que les juges doivent être responsables de leurs actes.

C. B. Y.

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Après l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a fini par trouver un accord avec la présidence du gouvernement, ce qui devrait bientôt mettre définitivement fin à la grève entamée il y a plus d’un mois.

C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi 24 décembre 2020, Amira Amri, présidente du syndicat, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, précisant qu’une réunion des différentes structures professionnelles du secteur se tiendra aujourd’hui pour décider de l’avenir de la grève.

«L’équipe gouvernementale a sérieusement traité les propositions présentées hier et a fait preuve d’une réelle volonté de sortir de la crise», a-t-elle déclaré.

Rappelons que la semaine dernière, le SMT avait estimé que l’accord trouvé entre l’AMT et la présidence du gouvernement était «humiliant».

Alors quelle est la différence entre les deux accords ? La question reste, pour l’instant, sans réponse, en attendant, on l’espère, des clarifications par l’AMT, le SMT et/ou la présidence du gouvernement.

C. B. Y.

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Hafedh Bouguerra, secrétaire général de la Fédération générale des agents du ministère de la Justice, est revenu ce matin du jeudi, 24 décembre 2020, sur les ondes de la radio nationale, sur le sit-in ouvert des agents judiciaires, entamé depuis un mois et dix jours.

Ce sit-in est à ne pas confondre avec la grève des magistrats, qui a pris fin la semaine dernière selon l’Association des magistrats tunisiens (AMT), et qui se poursuit selon le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).

Hafedh Bouguerra a expliqué que sa fédération s’est réunie plus de 6 fois avec le ministère de la Justice, depuis la tenue de son congrès en février 2020, et qu’elle a organisé 4 manifestations en septembre dernier, sans qu’un accord ne soit trouvé avec la partie gouvernementale concernant ses revendications. D’où le recours au sit-in ouvert, en tant que mesure d’escalade.

 Les revendications consistent, selon lui, en la généralisation des promotions exceptionnelles et de la prime de continuité à tous les agents du secteur, l’homologation des diplômes des agents du ministère et l’attribution de la prime aux agents chargés de l’exécution.

M. Bouguerra a, par ailleurs, assuré que les salaires des agents judiciaires sont les plus faibles par rapport aux autres fonctionnaires du secteur, et ce, malgré leur «énorme quantité de travail».

«Nous nous sentons très mal parce que le secteur judiciaire se limite aux magistrats, aux yeux du chef du gouvernement [Hichem Mechichi]. L’impression que nous avons est que nous sommes ignorés, que les agents judiciaires constituent un bouc émissaire», a-t-il regretté, en faisant allusion à l’attention accordée par M. Mechichi aux magistrats qui étaient en grève parallèlement au sit-in des agents judiciaires et avec lesquels un accord a été trouvé.

Quoi qu’il en soit, il est difficile de justifier ce genre de mesures radicales auxquelles recourent, de plus en plus fréquemment, les représentants des différents secteurs, essentiellement pour obtenir des augmentations salariales, et ce, au détriment du simple citoyen qui est le vrai bouc émissaire au bout du compte.

C. B. Y.

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Afin d’améliorer les conditions de travail des magistrats, actuellement en grève, le vice-président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Moez Ben Salem, a fait une proposition qui ne devrait pas plaire aux Tunisiens : la mise en place d’un nouveau timbre fiscal de 10 dinars qui sera imposé aux citoyens.

«Ce timbre doit être imposé à tous les justiciables, afin que l’État puisse trouver des ressources pour augmenter les revenus des juges», a-t-il déclaré, ce mercredi 25 novembre 2020, sur les ondes de Diwan FM, assurant que les juges souffrent de pauvreté, «contrairement à ce que pensent les Tunisiens».

Ainsi, malgré la crise économique et sociale qui frappe le pays et affecte considérablement le peuple tunisien, ce juge trouve le moyen de formuler une proposition aussi inappropriée.

C. B. Y.

C. B. Y.

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Le processus de répartition des tâches entre les nouveaux membres de l’organe administratif élu du Syndicat des magistrats tunisiens a abouti à la composition suivante.

Présidente du syndicat : Amira El Amri (275 voix obtenues aux élections); vice-président : Aymen Chetiba (240 voix); secrétaire générale : Hela Ben Driss (194 voix) ; secrétaire général adjoint: Montassar Bellah Ben Fraj (178 voix) ; trésorier : Chadlia Fakraoui (165 voix); coordinatrice générale : Sonia Abbene (157 voix); membres: Mohamed Hassine Grira (148 voix), Moez Ben Fraj (147 voix) et Chokri Mejri (147 voix).

La présidente du syndicat a indiqué que la répartition des tâches s’est faite conformément à l’article 23 du statut du Syndicat des magistrats tunisiens, et selon l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues.

La session plénière électorale du Syndicat des magistrats s’est tenue le dimanche 1er mars 2020 à Tunis.

A. M.

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