Le député au Parlement suspendu, Hassouna Nasfi, a indiqué, ce mercredi 5 janvier 2022, qu’il a repris son ancien emploi dans un établissement public, et qu’il a «pris sa retraite politique».

«Il n’y a plus besoin de faire de la politique. Cela est devenu dégoûtant et insupportable», a-t-il déclaré sur les ondes de Shems FM, ajoutant que d’autres députés ont repris leurs emplois antérieurs, à l’instar de Hatem Mliki et Tarek Fetiti.

Nasfi s’est par ailleurs montré pessimiste par rapport à l’avenir du pays, soulignant qu’il n’était pas prêt à sacrifier ne serait-ce qu’une minute de plus pour faire de la politique «avec ces personnes».

C. B. Y.

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Le deuxième vice-président de l’Assemblée, Tarek Fetiti, est revenu aujourd’hui, samedi 24 avril 2021, sur la convocation adressée au ministre de la Défense, Brahim Bartagi par le président de parlement, Rached Ghannouchi, afin de l’auditionner sur l’affaire du député islamiste Rached Khiari, qui fait l’objet d’un mandat d’amener émis par la justice militaire.

Cette convocation signée par le secrétaire général de Ghannouchi, et qui a été diffusée sur les réseaux sociaux ne représente pas l’Assemblée, estime Tarek Fetiti, qui affirme par ailleurs que le ministre de la Défense pourrait ne pas y répondre : «la procuration accordée par le président du parlement à son secrétaire général pour signer une telle correspondance n’est pas valide, car cette mesure est mise en place pour pour suivre des travaux administratifs et non pas pour adresser des correspondances à des parties officielles», a-t-il écrit,

Tarek Fetiti a ajouté que la date de la convocation coïncide avec une plénière déjà programmée et que selon le règlement intérieur, il n’est possible de modifier les dates des plénières sans passer par le président de l’Assemblée, or le courrier est signé par son SG, a-t-il insisté en rappelant aussi que le sujet évoqué est sensible : «Le secrétaire général n’est pas habilité à correspondre à ce propos avec le ministre».

Qualifiant la correspondance d’erreur administrative, Fetiti estime de ce fait que le ministre peut refuser d’y répondre, en réaffirmant son engagement à se ranger du côté des lois par respect à l’Assemblée et au peuple qui ont en élu les membres.

Rappelons que Rached Khiari a été convoqué par la justice après avoir publié une vidéo où il accuse le président Saïed de liens avec des services de renseignement étrangers (américains) qui ont financé sa campagne électorale pour la présidentielle de 2019. Il ne s’est pas rendu à sa convocation et un mandat d’amener a été émis par le parquet militaire.

Le chef du parti islamiste Ennahdha et président de l’Assemblée, Rached Ghannochi a aussitôt volé à son secours, en organisant une réunion exceptionnelle du bureau du parlement, puis en appelant au téléphone le ministre de la Défense, avant de le convoquer via une correspondance, signée par son secrétaire général… tout cela alors que l’instruction, rappelons-le est en cours et que ledit député, poursuivis pour mise en danger de la sûreté de l’État, entre autres accusation, est… «introuvable».

Y. N.

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Le deuxième vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Tarek Fetiti, a regretté l’ambiance actuelle à l’assemblée marquée par des tensions et des conflits. «Nous sommes tous responsable de cette situation honteuse, à commencer par le président du parlement», a-t-il dit, tout en déplorant les abus commis par certains députés à l’instar des élus d’Al-Karama, en référence à l’affaire de l’aéroport de Tunis.

Tarek Fetiti, qui intervenait ce lundi 22 mars 2021 à l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, a affirmé qu’un député a des droits et des devoirs : «Aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée, les députés ne sont pas au dessus de la loi. A l’exemple de l’affaire honteuse de l’aéroport causée par Seifeddine Makhlouf», a-t-il déploré.

Et d’ajouter : «Si j’étais ministre de l’Intérieur ou chef du gouvernement cette affaire n’aurait pas duré plus de 5 minutes, car l’immunité parlementaire n’est pas définitive et j’aurai alerté le ministère public pour l’appler à intervenir auprès d’un citoyen qui entrave le travail d’un établissement public. Le député peut faire prévaloir son immunité mais que celle-ci n’est pas automatique, ni définitive».

Sur un autre plan, le deuxième vice-président de l’Assemblée est revenu sur les différents blocages des travaux de l’Assemblée en dénonçant les conflits qui se répètent et se poursuivent sous la coupole du Bardo, citant notamment la présidente du PDL, Abir Moussi .

«Le président du Parlement aurait dû depuis longtemps et en application au règlement intérieur, décidé d’interdire à tout député qui enfreint le règlement d’assister aux plénières, aux commissions et/ou aux réunions du bureau du parlement», a-t-il dit en ajoutant : «Cela est valable aussi bien pour Abir Moussi que pour les autres députés, à l’instar de ceux qui agressent leurs collègues. Il y a une loi et il faut l’appliquer pour faire régner l’ordre. Le vase a débordé et les Tunisiens sont fatigués».

Tarek Fetiti a par ailleurs rappelé n’avoir pas voté pour Rached Ghannouchi pour la présidence de l’Assemblée et avoir signé la motion de censure à son encontre : «Si j’étais à sa place, j’aurai démissionné, j’appelle par ailleurs les partisans du mouvement Ennahdha à le pousser à la démission».

Y. N.

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Pour un «missile», c’en est un, mais il s’agit d’un «missile» constitutionnel. Et on en trouve dans la Constitution tunisienne de 2014, que le président de la république Kaïs Saïed a brandie sur la tête de tous les acteurs de la scène politique, incapables d’assurer la stabilité au sein des institutions publiques, alors que le pays traverse «l’une des phases les plus périlleuses de son histoire», selon les termes même du chef de l’Etat.

Par Helal Jelali *

Quand on n’a pas de Cour Constitutionnelle, et c’est le cas de la Tunisie, les «missiles» politiques du président de la république Kaïs Saïed ne pourraient se trouver que dans l’article 80 de la Constitution tunisienne relatif à «l’état d’exception» qui permet de geler, non pas l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais tout vote ou adoption d’un texte législatif… L’ARP reste en session permanente durant l’état d’exception mais dans le «placard». Et c’est le président, en tant que magistrat suprême et chef des armées, symbole de la continuité de l’Etat et garant de sa pérennité, qui devient, à la fois, le métronome, l’arbitre et l’«administrator».

Voici le bijou constitutionnel auquel faisait allusion le chef de l’Etat hier, lundi 20 juillet 2020, dans l’allocution qu’il a fait, sur le ton sentencieux qu’on lui connaît, en recevant au Palais de Carthage le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, son premier vice-président Samira Chaouachi et second vice-président, Tarek Fetiti, qui se sont montrés incapable de mettre de l’ordre dans un parlement transformé en une foire d’empoigne où la violence n’est plus que verbale.

On ne sait pas si le président Saïed ira jusqu’au bout de sa menace, car c’en est une, mais l’avertissement s’imposait et la descente en enfer des institutions ne pouvaient se poursuivre sans mettre en péril la nation tout entière.

Le «missile» est pour le moment juste verbal, mais on ne peut sérieusement écarter la perspective peu reluisante d’une activation de ce fameux article 80. Mais que dit-il exactement ?

«En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la république peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le président de la république ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’état d’exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le président de la république adresse à ce sujet un message au peuple.»

* Ancien rédacteur en chef dans une radio internationale à Paris.

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