Par Yüsra Nemlaghi

Dans cette note intitulée : «Fermeture potentielle des usines de la MIT», la société installée en Tunisie depuis une vingtaine d’années, filiale du groupe international majoritairement italien Minerali Industriali, indique qu’elle a «décidé d’arrêter toute exportation en cours et future, ainsi que l’arrêt total de ses usines qui emploient environ 80 personnes directement et 200 indirectement».

La MIT explique cette décision par la nouvelle taxe douanière de 100 dinars à la tonne, qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2023 pour l’exportation de sable de toute nature, publiée le 23 décembre dans le Jort (loi de finances 2023) : «Nous sommes stupéfaits et sidérés par cette décision improviste qui surgit pendant les périodes des fêtes de Noël et du Nouvel an», lit-on dans la note signée par son CEO, Carlo Caltran.

La société assure, par ailleurs, que cette taxe représente plus d’une fois et demie à deux fois le prix de vente actuel, en commentant : «Ceci met le sable tunisien hors marché et rendent d’autres sources plus profitables, citant notamment le sable égyptien, français, allemand, portugais…«.

La MIT indique, qu’en conséquence, elle «prévoit la fermetures de ses sites en Tunisie, si elle se trouve dans l’impossibilité de satisfaire ses clients à des prix concurrentiels».

Avec cette nouvelle taxe, la MIT, va-t-elle vraiment ne plus être en mesure de satisfaire ses clients à des prix concurrentiels ? Selon une source de la profession, cette taxe va évidemment impacter la marge bénéficiaire de Minerali Industriali, qui exporte ses produits tunisiens vers les marchés européens à des prix largement concurrentiels.

Toutefois, la nouvelle situation sera-t-elle ingérable pour la société italienne, sachant qu’elle lui était très confortable auparavant ? La nouvelle taxe, qui permettra à l’Etat de mieux valoriser la ressource nationale et cesser de la brader à vil prix, comme il le faisait jusque-là, poussera-t-elle la société jusqu’à fermer ses portes en Tunisie, comme elle le prévoit, ou l’incitera-t-elle, au contraire, à revoir ses politiques de commercialisation, de manière à ne pas perdre une position qui lui était assez bénéfique jusque-là ?

Certains experts, interrogés à ce sujet, nous ont affirmé que, même avec la nouvelle taxe mentionnée, le sable tunisien ne sera pas hors marché et son extraction restera rentable pour la MIT et pour ses clients, qu’elle pourra continuer à satisfaire avec des prix raisonnables.

La valeur ajoutée qui échappe à la Tunisie

Nous reproduisons ci-dessous, pour complément d’information, une note publiée par l’expert Mohamed Balghouthi au sujet de l’exploitation du sable tunisien et qui insiste, chiffres à l’appui, sur la valeur ajouté qui échappe à la Tunisie, en matière d’exploitation du sable, parce qu’elle n’a pas investi dans un appareil productif industriel capable de multiplier ses richesses.

Par Mohamed Balghouthi

Valeur ajoutée de la transformation du sable vers le silicium :

Le sable est constitué en grande majorité de Silice (Dioxyde de Silicium : SiO2).

Le sable tunisien contient de 97 à 99% de SiO2.

Il est vendu à 17€ la tonne.

1 tonne de sable peut donner entre 300 et 380 kg de silicium pur.

1 kg de Silicium polycristallin (qualité industrielle) coûte 13,5 €, soit pour une moyenne de 300 kg par tonnes de sable, 5 000 €.

1 Kg de Carbure de Silicium (à 99% de pureté) coûte 600 €, soit 600 000 € la tonne.

1 Waffer de 10 g de 8-10 cm de diamètre de monocristal de silicium coûte 100 €, soit 10 000 € le kg, soit 10 millions d’€ la tonne, ce qui, ramené à 300 kg, donne 3 millions d’€ issus de 1 tonne de sable.

Voilà toute la valeur ajouté qui nous échappe car nous n’avons pas investi dans un appareil productif industriel capable de multiplier nos richesses.

La seule voie économique qui nous permettra de tirer notre pays vers le haut sera celle de l’investissement massif dans de l’industrie à haut contenu techno-scientifique.

Si cette volonté politique existe et se manifeste fermement, alors automatiquement les moyens seront mis en place pour arriver à cet objectif.

Ces moyens seront l’Education, La Recherche & Développement, le rapatriement de toute connaissance nécessaire, et des incitations fiscales pour aider à développer les entreprises à haut contenu techno-scientifique.

Résumé de ce que nous pouvons tirer du sable :

17 € (prix de la tonne de sable) –> 5 000 € (prix de 300 kg de Silicium poly-cristallin) –> 3 millions d’€ (prix de 300 kg de Waffer de Silicium mono-cristallin).

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Obligatoire, ainsi que son appellation le suggère, la zakat serait anticonstitutionnelle en tant que taxe devant laquelle tous les citoyens ne seraient pas égaux puisqu’il existe des Tunisiens non-musulmans. Facultative, elle cesserait d’être la zakat, et il n’y aurait donc aucune raison de la prénommer ainsi.

Par Dr Mounir Hanablia *

La zakat est cet impôt institué par le premier Etat musulman depuis son instauration à Médine est auquel chaque membre de la communauté est en principe tenu de contribuer. Il a été une cause de la guerre menée par le premier calife Abu Baker contre les tribus riveraines du Golfe, telles celles d’El-Yamamah, qui à la mort du prophète Mohamed, avaient refusé de le payer.

Ces expéditions contre lesquelles le futur calife Omar avait au départ marqué son désaccord, puisqu’elles étaient dirigées contre d’autres musulmans, s’étaient accompagnées des exécutions de deux autres candidats à la Révélation Divine, le devin Musaylima surnommé par ses ennemis «le menteur», et la poétesse visionnaire Sajah, dont la tradition rapporte qu’elle fut «convertie à la révélation» de son compagnon après un tête à tête intime.

Le cheminement historique de la pratique de la zakat

On ne peut pas se poser la question de savoir pourquoi Omar n’avait pas jugé hérétiques, méritant la mort, des tribus censées suivre une révélation issue de faux prophètes, sans mettre en doute la véracité du récit la rapportant. Musaylima et Sajah ne seraient donc que des personnages inventés pour légitimer une guerre que beaucoup ont jugée injustifiable.

Quoiqu’il en soit, le refus de s’acquitter de la zakat, c’est-à-dire de l’impôt dû à l’Etat califal, deviendrait dès lors pour tout musulman passible de mort. Et avec la constitution de l’empire, puis des multiples Etats musulmans, englobant de fortes communautés non musulmanes, et plus tard avec la colonisation européenne, au cours de laquelle les musulmans perdirent le pouvoir politique et militaire, et furent soumis aux impôts dus à l’Etat séculier, la pratique de la zakat se transformera en un attribut distinctif d’une communauté musulmane soucieuse de préserver son identité.

Un fonds de zakat en 2020 pour quoi faire ?

C’est à la lueur de ce cheminement historique qu’il faut évaluer la décision récente d’un maire issu du Parti Ennahdha, celui du Kram en l’occurrence, d’instaurer un fonds de la zakat, dont l’institutionnalisation avait été rejetée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en décembre 2019.

À la suite d’une plainte portée par un parti politique d’opposition, le Parti Destourien libre (PDL), ainsi que des associations membres de la société civile, la réponse du ministère des Collectivités locales, dirigé par un autre membre du parti Ennahdha, Lotfi Zitoun, a été que la mairie avait le droit en vertu de textes de lois cités, de collecter de l’argent au profit de projets d’intérêt public. Mais une telle réponse, qui vaudra sans doute à son auteur un recours auprès de la justice administrative, n’est pas convaincante et semble plutôt faire partie du problème, contrairement à celle d’autres autorités, pour qui cet impôt est du ressort exclusif de l’Etat, en l’occurrence musulman puisque en Tunisie la Constitution le stipule bien.

Dans les faits et alors que l’Etat musulman ne l’a pas instauré, ce sont donc quelques mairies dont le seul point commun soit d’être présidées par des membres issus d’un même parti politique, islamiste, qui ont pris l’initiative de promulguer un impôt d’essence religieuse, sans par ailleurs aucune menace identitaire sérieuse le justifiant.

La question importante sera donc de savoir si la zakat sera ou non considérée comme un impôt obligatoire, un de plus, dû aux collectivités locales du Kram et d’ailleurs, ou bien s’il s’agira d’une simple caisse sollicitant les contributions volontaires dans un cadre philanthropique.

Cette appellation n’en suscite pas moins un dilemme. Obligatoire, ainsi que son appellation le suggère, la zakat serait anti constitutionnelle en tant que taxe devant laquelle tous les citoyens ne seraient pas égaux puisqu’il existe des Tunisiens non-musulmans. Facultative, elle cesserait d’être la zakat, et il n’y aurait donc aucune raison de la prénommer ainsi, d’autant que ce n’est pas l’Etat qui l’aurait instaurée mais des mairies assujetties à un seul parti politique.

Ennahdha veut gagner du temps en attendant que l’orage passe

La teneur du débat revient donc à évaluer si un parti politique, Ennahdha, probablement et comme toujours soutenu par son compagnon inséparable, Al-Karama, a ou non le droit de s’arroger l’usage de pratiques religieuses, forcément discriminatoires dans le champ public, des collectivités locales, afin de s’assurer des revenus financiers susceptibles de lui assurer des bénéfices politiques.

Pour bien préciser les choses, il y a déjà une multitude d’associations œuvrant dans le champ de l’activité missionnaire islamiste, y compris en finançant des écoles comme celle dite coranique de Regueb (Sidi Bouzid), qui associées à des moyens d’informations bien connus, travaillent inlassablement le corps électoral, avec l’efficacité qu’on leur reconnaît à chaque scrutin.

Ce n’est donc pas l’instauration d’une caisse caritative supplémentaire qui va y changer quelque chose. Plus que d’une soif de publicité, il s’agit de détourner l’attention, d’une opinion publique en voie de mobilisation, qui demande de plus en plus un changement radical de l’orientation politique, sous l’égide du président de la république et de partis d’opposition, et qui est lassée par un parlementarisme ignorant ou menaçant les intérêts fondamentaux du pays.

Diviser pour régner; il semble que cette devise issue de la Rome antique soit toujours d’actualité au sommet du parti Ennahdha, pour gagner du temps, en attendant que l’orage passe.

Afin de soulager la misère, le mieux sera toujours de distribuer soi-même son aide à ceux qui le méritent vraiment… Il n’est pas besoin pour cela de financer un intercesseur avec le Créateur.

A suivre…

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.

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Ibrahim Dabbech, président de la Chambre nationale des concessionnaires automobiles relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a exprimé son refus de la taxe de 35% qui sera imposée, à partir de janvier 2019, aux concessionnaires automobiles. 

«Je ne comprends pas pourquoi cette taxe a été imposée à notre secteur. Nous parlons d’équité fiscale or elle n’existe pas! Il y a des dispositions différentes selon le secteur. Nous avons cru qu’il y aura une homogénéisation des taxes entre les secteurs mais ça n’a pas été le cas», a-t-il expliqué dans une déclaration à Express FM aujourd’hui, mardi 11 décembre 2018.

Le président du comité de direction de l’AHK Tunisie critique ici à l’article 13 de la Loi de Finances 2019 qui a été votée, hier, par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par 113 voix pour, 36 contre et 11 abstentions.

Cet article stipule, en effet, que cette taxe sera imposée, à partir de l’année prochaine, aux concessionnaires automobiles, aux banques, assurances et sociétés financières, aux entreprises de télécommunications, aux sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures et à celles opérant sous le régime de la franchise.

E. B. A.

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La Tunisie aurait déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le Maroc dans l’affaire des cahiers de fabrication tunisienne surtaxés sur le marché marocain.

C’est ce qu’a annoncé l’OMC dans un communiqué publié hier, mardi 10 juillet 2018, en précisant que la Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le royaume marocain sur les droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires d’origine tunisienne.

L’organisation a, par ailleurs, expliqué que la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends.

«Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial», a indiqué le communiqué.

Notons que le gouvernement marocain a imposé, depuis quelques mois, aux exportateurs tunisiens de cahiers scolaires une nouvelle taxe variant entre 31% et 51%. Cette mesure avait été prise à la demande des fabricants marocains qui ne parviennent pas à soutenir la concurrence de leurs homologues tunisiens sur leur propre marché.

E. B. A.

Cahier tunisien surtaxé au Maroc : L’Utica tire la sonnette d’alarme

Papeterie : Le Maroc interdit l’importation des cahiers tunisiens

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L’Utica a appelé le gouvernement Chahed à intervenir sur le plan diplomatique suite à la décision du Royaume du Maroc d’infliger aux importateurs tunisiens une nouvelle taxe, à la demande des fabricants de papeterie marocains.

Moez Loukil, membre de la chambre syndicale nationale des producteurs des cahiers scolaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a indiqué, dans une déclaration aux médias, mardi 17 avril 2018, que le gouvernement marocain a imposé aux importateurs tunisiens une nouvelle taxe variant entre 31 et 51%.

Cette mesure a été prise suite aux revendications des fabricants marocains qui souffrent de la concurrence de leurs homologues tunisiens sur le marché marocain.

Moez Loukil a, par ailleurs, indiqué que cette mesure pourrait être un signe avant-coureur d’une prochaine interdiction des importations des produits tunisiens par le royaume chérifien, appelant le gouvernement tunisien à intervenir auprès de son homologue marocain pour faire annuler cette décision.

E. B. A.

Papeterie : Le Maroc interdit l’importation des cahiers tunisiens

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La taxe douanière imposée aux Tunisiens par la Libye au passage frontalier de Ras Jedir devrait être annulée en février 2017.

C’est ce qu’a déclaré, hier soir, Tahar Matmati, gouverneur de Médenine, en précisant que le trafic au poste frontalier reprendra dans les deux sens, dès le dimanche 22 janvier 2017.

L’annulation de cette taxe imposée par la Libye aux Tunisiens était l’une des revendications majeure des commerçants de Ben Guerdane, qui étaient entrés en sit-in, depuis le 28 novembre dernier, à Zokra, et bloqué la route du passage frontalier de Ras Jedir.

Rappelons que la Tunisie avait imposé une taxe similaire qu’elle a annulée après des protestations de la part des Libyens.

Y. N.

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Les commerçants de Ben Guerdane sont entrés en sit-in ouvert, depuis hier, à Zokra, et ont bloqué, au poste frontalier de Ras Jedir, l’entrée des voyageurs en provenance de Libye.

Soutenus par des activistes de la société civile, les commerçants dénoncent les pressions exercées par la partie libyenne sur leur activités commerciales, notamment l’obligation d’une taxe de 30 dinars pour chaque passage, malgré  l’annulation d’une taxe similaire qui était imposée du côté tunisien.

Les protestataires ont indiqué qu’ils sont souvent humiliés au passage frontalier de Ras Jedir et leur marchandise saisie, sans aucune raison, par des responsables libyens.

«On nous saisi notre marchandise en nous demandant de l’argent en contrepartie, c’est une pression illégale, alors qu’en Tunisie, les Libyens entrent et sortent librement sans harcèlement», déplore un commerçant, en rappelant le slogan du sit-in: «Laissez Ben Guerdane vivre».

Y. N.

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Le billet d’avion pour le pèlerinage qui coûtait l’an dernier 1840 DT est passé à 1930 DT, soit une augmentation de 90 DT due à une nouvelle taxe imposée aux Tunisiens.

C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, aux médias Mohamed Khalil, ministre des Affaires religieuses, en soulignant que la compagnie Tunisair n’a rien à voir avec cette augmentation.

«Nous avons essayé de négocier avec Tunisair pour revoir à la baisse, au moins de son côté, le billet, mais en vain. Car, la compagnie ne trouve pas ses comptes puisque ses avions rentrent vides de l’Arabie saoudite», a-t-il précisé.

Mohamed Khalil a ajouté que, pour cette année, il a été décidé de diminuer de 10% le nombre des membres des délégations officielles. «Nous avons tenu compte des 82 membres des familles des martyrs qui seront pris en charge pour le pèlerinage», a-t-il ajouté.

Z. A.

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Le ministère des Affaires étrangères a nié la fermeture dimanche par les autorités algériennes du point de passage frontalier au niveau de Sakiet Sidi Youssef (gouvernorat du Kef).

La circulation des véhicules a été bloquée pour une courte durée suite à un mouvement de protestation mené par des citoyens algériens pour protester contre l’application d’une taxe d’entrée en Tunisie de 30 dinars, a indiqué à l’agence Tap, le directeur de l’information au ministère des Affaires étrangères Naoufel Labidi. La circulation a été rétablie dès 10H30, a-t-il assuré.

Les autorités tunisiennes et algériennes mènent des négociations permanentes pour faciliter l’entrée des touristes algériens sur le sol tunisien, a-t-il ajouté.

Plus tôt dans la journée, l’agence Tap a rapporté une information selon laquelle les autorités algériennes ont fermé le point de passage frontalier au niveau de Sakiet Sidi Youssef à la circulation des véhicules en protestation contre l’imposition d’une taxe d’entrée aux Algériens motorisés, information qui a été reprise par plusieurs médias.

I. B. (avec Tap).

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