C’est ce qu’a explique le conseiller fiscal Anis Ben Said lors de son intervention ce jeudi 2025 dans l’émission matinale ‘‘Ahla Sabah’’, sur Mosaïque, ajoutant que l’application des taxes de 1,5 dinar par facture de 50 dinars ou plus et de 2 dinars par facture de 100 dinars ou plus, prévue à l’article 21 du projet de loi de finances 2026, ne concerne pas le ticket de caisse, mais bien la facture de paiement demandée par le client aux caissiers des magasins.

Ces nouvelles taxes visent à renforcer les ressources des caisses sociales qui sont fortement déficitaires depuis de nombreuses années.  

I. B.

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La douane rappelle que ces mesures surviennent en application de l’article 75 de la loi de finances de 2025.

Pour les affaires douanières englobant des taxes, impôts et pénalités, il s’agit du paiement des frais et impôts requis et de l’exonération des pénalités dues.

Pour les affaires douanières assorties seulement des pénalités, il s’agit du paiement d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise effectivement saisie, d’une pénalité de 20% de la valeur de la marchandise fictivement saisie.

Pour bénéficier de l’exonération ou de l’abattement susmentionné, le demandeur doit déposer à cet effet une demande d’amnistie en ligne en accédant à l’application informatique destinée à cet effet via ce lien en cliquant sur le bouton «Nouvelle demande d’amnistie» ; sélectionner l’une des deux cases «Amnistie en un seul versement» ou «Amnistie en plusieurs versements»; remplir les champs obligatoires en veillant à indiquer les références exactes de la recherche (le numéro du procès-verbal, l’auteur de la recherche…).

Concernant les délais de dépôt de la demande, le communiqué précise que pour le remboursement conformément au calendrier du paiement, la demande doit être formulée et déposée avant le 20 juin 2025. Et pour un paiement forfaitaire, la demande doit être déposée avant le 1^er novembre 2025 et tous les montants dus doivent être payés avant janvier 2026.

D’après Tap.

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Par Moktar Lamari *

En économie, les taxes, subventions ou interventions réglementaires se justifient par la présence d’une imperfection de marché. Hors de ce cadre, les interventions sont souvent qualifiées d’inefficaces.

En théorie, elles reviennent en effet à déshabiller Paul pour habiller Jacques tout en augmentant les coûts et en nuisant à la bonne allocation des ressources. Dès lors, quelle peut être l’imperfection de marché propre à la question agricole?

L’idée d’un prix plancher fait écho à un article célèbre de D. Card et A. Krueger de 1994 portant sur le marché du travail dans la restauration rapide. Leur analyse s’appuie sur l’augmentation soudaine du salaire minimum suivant une réforme de 1992 dans l’Etat du New Jersey.

Après avoir scruté plus de 400 fast-foods, leur étude montre que cette hausse n’a eu aucun effet sur l’emploi. Bien que controversé, l’explication a posteriori de ce résultat tient au fait que les fast-foods disposaient d’un pouvoir de monopsone sur le marché du travail (faible nombre de demandeurs contre un grand nombre d’offreurs).

Risque de surproduction

Autrement dit, les entreprises pouvaient avant la réforme embaucher à des salaires plus faibles que sur un marché parfaitement concurrentiel. La mise en place d’un salaire minimum aurait alors permis de réduire les rentes de la restauration rapide au profit des travailleurs mais aussi des consommateurs.

Mais quel lien avec l’agriculture ? De fait, le marché agricole est souvent monopolistique (beaucoup d’agriculteurs, peu de transformateurs ou distributeurs) d’où la justification d’un prix minimum. Cependant, le diable se cache dans les détails. Tout d’abord, toutes les filières ne sont pas monopsonistiques et les distributeurs risquent de reporter la hausse des coûts sur leur prix de vente. Ainsi, la note risque d’être en partie payée par le consommateur.

Ensuite, la mise en place d’un prix plancher a pour objectif d’accroître les revenus des agriculteurs. Cependant, si le consommateur ne suit pas à cause de la hausse des prix, une surproduction peut apparaître. Ceci risque d’être d’autant plus le cas que les consommateurs peuvent se reporter sur des produits étrangers.

En effet, même si les Français disent vouloir soutenir le secteur, il n’est pas certain que ce patriotisme se retrouve dans les comportements d’achat. La récente baisse des ventes de la filière bio nous rappelle que les bonnes volontés ont aussi un prix.

Le remède plus nocif que le mal

En outre, contrairement à la restauration rapide, les coûts de production peuvent varier selon les exploitations d’une même filière. Ainsi, le prix plancher risque surtout de privilégier les grandes exploitations alors même que l’objectif initial était de soutenir les petits producteurs.

Enfin, il faut prendre en compte l’angle mort de toute politique interventionniste : les coûts et l’inefficacité potentielle de l’administration, qui, à eux seuls, peuvent rendre tout remède plus nocif que le mal initial.

D’ailleurs, face à la somme des critiques exprimées ici, la martingale consiste à opposer davantage de réglementations, et donc d’administration. Et c’est pourquoi, alors qu’elle est dénoncée par les agriculteurs comme l’un des principaux problèmes à résoudre, «la bureaucratie grandit pour satisfaire les besoins croissants de la bureaucratie grandissante».

Source : Economics for Tunisia, E4T.

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Cette baisse espérée serait essentiellement le résultat de la hausse des ressources fiscales de 12,5% contre la baisse des dépenses des subventions de 26,4% et des dépenses des opérations financières de 56,5%.

Pour couvrir le déficit budgétaire, l’Etat devrait mobiliser des ressources d’emprunts d’une valeur de 24,1 milliards de dinars provenant essentiellement (66,2%) des emprunts extérieurs dont principalement des crédits d’appui budgétaire (14,2 milliards de dinars).

Le budget de 2023 a été élaboré sur la base d’un taux de croissance aux prix constants de l’ordre de 1,8%.

Les ressources propres s’élèveraient en 2023, à 46 424 MDT, en évolution de 12,9% par rapport à la loi de finance rectificative de 2022 compte tenu de l’augmentation des ressources fiscales à 40 536 MDT, des ressources non fiscales à 5 534 MDT et des dons extérieurs à 354 MDT.

Par ailleurs, le service de la dette publique connaîtrait une augmentation de 44,4% par rapport à 2022 vu l’augmentation des charges de remboursement de cette dette.

Bref, au lieu de prendre des mesures courageuses visant à soutenir la machine économique pour relancer la croissance et créer des richesses, l’Etat tunisien accable les contribuables par des hausses de taxes et d’impôts et recourt à l’endettement extérieur dont le taux dépasse désormais le plafond de 100 % du PIB, non pas pour impulser l’investissement mais pour financer les dépenses publiques, qui explosent, alors que parallèlement, les services publics continuent de se détériorer. Cherchez l’erreur !

I. B. (avec Tap).

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Lors d’une récente table-ronde intitulée sur le thème : «La loi de finances 2023 – entre conjoncture économique, relance et équilibre budgétaire : pistes de réflexion et propositions», l’Institut a présenté onze recommandations clés visant à assurer la relance économique

Ces recommandations consistent notamment à favoriser les relations de bon voisinage et de coopération politique et économique avec les deux voisins de la Tunisie (Algérie et Libye) et à s’efforcer de transférer le plus grand nombre possible de personnes du secteur informel vers le secteur formel, ce qui améliorerait les conditions de vie des couches sociales vulnérables et assurerait une meilleure formalisation de l’emploi, grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale.

Par ailleurs, l’Itec a recommandé de maîtriser le déficit record de la balance commerciale en levant tous les obstacles (procédures administratives, sit-in, blocage d’usines, etc.) qui paralysent les opérations d’exportation, d’encourager davantage les opérations d’exportation de biens et surtout de services par des incitations autres que fiscaux, ainsi que pour accompagner les entreprises à s’implanter sur de nouveaux marchés à l’étranger, notamment dans les secteurs innovants.

Il a également proposé d’améliorer le niveau d’investissement, qui aujourd’hui ne dépasse pas 16% du PIB contre 24% en 2012, et ce, en révisant l’ensemble du système régissant l’investissement (la loi sur les investissements, les incitations fiscales et financières à l’investissement, et les divers organismes assurant le suivi et la politique d’investissement).

Il a également recommandé de finaliser la réforme fiscale engagée en 2014 et d’élaborer une stratégie fixant les modalités, délais et moyens de réalisation de cette réforme.

Les experts-comptables ont également appelé à renoncer aux nouvelles mesures, conçues dans le cadre du projet de loi de finances 2023, portant sur des hausses d’impôts et de taxes, dont la taxe de solidarité sur l’immobilier, considérée comme « injuste et inéquitable, qui devrait être abandonnée à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs pays.»

Ils ont également appelé à la suppression de tout impôt sur les gains en capital lors de la vente d’actions, soulignant que l’adoption de cette disposition entraînerait une grave baisse de l’épargne nationale et augmenterait dangereusement la charge fiscale.

Ils ont en outre recommandé que des mesures soient prises pour accélérer le traitement des demandes de remboursement de la TVA, notamment en modifiant les pratiques administratives et en utilisant des processus électroniques (demandes en ligne), afin de respecter les délais et de permettre au contribuable de suivre à distance son application.

D’après Tap.

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Youssef Chahed, chef du gouvernement, a annoncé que la Loi de Finances 2019 n’imposera aucune nouvelle taxe aux entreprises. Mais optera pour une politique d’incitation fiscale. 

Dans une déclaration aux médias aujourd’hui, mercredi 13 juin 2018, M. Chahed a indiqué que l’on s’acheminera vers une politique d’incitation fiscale qui encouragerait les sociétés à investir et à produire en Tunisie. Et qui leur permettrait d’exporter davantage et d’employer les jeunes au chômage, a ajouté le chef du gouvernement.

Youssef Chahed a, par ailleurs, indiqué que le gouvernement a lancé le programme « Nouvelle génération d’investisseurs » qui permet aux jeunes d’avoir sur 3 ans un prêt de 600.000 dinars tunisiens (DT) afin de mettre en place leur projet.

«Le gouvernement encadre le jeune entrepreneur, le forme et le finance pendant 3 ans. Plusieurs projets dans différents domaines ont été lancés par des jeunes grâce à ce programme, notamment dans l’aménagement, l’environnement et la technologie de la télécommunication», a-t-il déclaré.

E. B. A.

Tunisie : Chahed présente aux jeunes un programme contre le chômage

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La suspension de la production du lait demi-écrémé, en Tunisie, prévue pour le 31 avril 2018, a finalement été reportée après le mois de ramadan qui se termine à la mi-juin.

C’est ce qu’a indiqué le ministère du Commerce aujourd’hui, jeudi 19 avril 2018, en précisant que le report de l’arrêt de production a été décidé à la suite d’une réunion organisée, ce matin, avec des représentants la chambre syndicale des industries laitières.

Notons que la production et la commercialisation du lait devait être interrompue suite à l’absence d’un accord entre les producteurs et le gouvernement sur la révision des prix du lait et ses dérivés.

D’autre part le ministère a affirmé que l’approvisionnement du marché durant le mois de ramadan (de la mi-mai jusqu’à la mi-juin) sera normal et en quantités suffisantes, des stocks de 30 millions de litres de lait ayant été constitués à cet effet.

Y. N.

Tunisie : La production de lait demi-écrémée suspendue à partir du 30 avril

Tunisie-Omar Behi : Il n’y aura pas d’augmentation du prix du lait

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Adel Ben Hassan, au 60e anniversaire de la douane, en décembre 2016.

Les services de la douane ont rapporté, en 2016, 5 milliards de dinars tunisiens (MDT) aux caisses de l’Etat grâce aux taxes et impôts.

C’est ce qu’a déclaré, lundi 23 janvier 2017, Adel Ben Hassen, directeur général de la douane, lors de lors de son audition par la commission de la sécurité et de la défense, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ajoutant que la valeur des marchandises saisies par son département, au cours de l’exercice écoulé, est estimée 300 millions de dinars.

Interrogé sur la corruption au sein de la douane, dont se plaignent de nombreux citoyens, M. Ben Hassen a indiqué qu’il fait de la lutte contre ce phénomène l’une de ses priorités, précisant que 101 agents impliqués dans des cas de corruption ont été suspendus et que 29 d’entre eux ont été définitivement radiés du corps.

Juriste, ancien gouverneur de Tunis et ex-directeur général des études et législation au ministère de l’Intérieur, Adel Ben Hassen avait pris les commandes de la douane en mai 2015.

Y. N.

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Le marché de gros de Bir El-Kassaâ a vécu, ce matin, un mouvement de protestation des commerçants des bananes qui ont refusé une taxe spéciale.

Les commerçants des bananes au Marché de gros de Bir El-Kassaâ, au sud de Tunis, ont exposé leurs marchandises en dehors de l’enceinte du marché, pour protester contre la décision du gouvernement de leur faire payer une taxe de 1 dinar sur chaque kilogramme vendu.

Ce mouvement de protestation a perturbé le marché et la police a été appelée à intervenir.

Une réunion entre les commerçants et l’administration du marché doit se tenir dans la matinée pour trouver une solution. Les commerçants des bananes attirent l’attention sur le fait qu’ils paient déjà une taxe douanière à l’importation des bananes et qu’il n’est pas possible d’alourdir encore leurs taxes.

A. B. M.

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Les constructeurs automobiles non européens, intéressés par le marché tunisien, doivent négocier avec le gouvernement, a affirmé le ministre des Finances. 

Intervenant, hier, lors d’une séance d’audition tenue par la commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour examiner le projet de loi des finances 2016, le ministre des Finances, Slim Chaker, a indiqué que toute éventuelle négociation d’importation d’automobiles tiendra compte des opportunités que la Tunisie pourrait avoir de l’entrée de ces sociétés, notamment en matière de création d’emplois et d’exportation des produits tunisiens vers leurs pays.

Il a, dans le même cadre, rappelé que les accords d’association entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), qui datent de 20 ans, ont permis de développer une industrie de composants automobiles européens en Tunisie et de créer des postes d’emplois, ce qui nécessite la protection de ces industries.

Slim Chaker a ajouté que la Tunisie négociera avec les constructeurs automobiles asiatiques (particulièrement chinois et iraniens) désirant entrer sur le marché tunisien: «Ces sociétés ne peuvent pas entrer sans contrepartie», a souligné le ministre.

Des informations sur la prochaine arrivée des voitures chinoises en Tunisie circulent depuis quelque temps sans aucune confirmation officielle sur le sujet.

A. B. M. (avec Tap)

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