Dans son communiqué, le ministère précise que la restitution de ce bien domanial a été effectuée dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation et ce suite à une exploitation illégale dudit terrain.

L’office des terres domaniales a mené cette opération, en présence des autorités sécuritaires et des responsables locaux, ainsi que des représentants des différents administrations concernées, ajoute encore le communiqué.

Y. N.

L’article Tunisie : L’État récupère un terrain domanial agricole de 11 hectares à la Manouba est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué publié ce jeudi 16 mars 2023, le ministère précise que la restitution de ce bien domanial a été effectuée, hier, dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation, pour exploitation illégale.

L’opération a été menée en présence des autorités régionales et sécuritaires compétentes, et le terrain a été pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, ajoute la même source, en indiquant que trois autres locaux à vocation urbaine couvrant environ 1000 m², situés au centre-ville de Siliana, ont également été récupérer le même jour .

Y. N.

L’article Tunisie : L’État récupère un terrain domanial agricole de 70 ha à Siliana est apparu en premier sur Kapitalis.

La Direction régionale des Domaines de l’État et des Affaires foncières de Sfax a procédé à la restitution de ce bien domanial situé à la Tourba relevant de la délégation de Agareb, en coordination avec les autorités régionales et sécuritaires compétentes, et ce, dans le cadre de l’exécution d’une décision d’évacuation.

Conformément aux dispositions légale, ledit terrain sera pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat, en attendant sa réhabilitation dans les meilleurs délais, ajoute la même source.

Y. N.

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L’opération a été menée, en présence des autorités régionales et sécuritaires compétentes, dans le cadre de la bonne gouvernance des terres domaniales squattées et exploitées illégalement par autrui, et ce, suite à l’exécution de décisions d’évacuation émises par le gouverneur de Béja

La même source a ajouté que les terrains concernés sont désormais pris en charge par les services de l’Office des terres domaniales (OTD), en attendant leur réhabilitation dans les meilleurs délais.

Y. N.

L’article Béja : Exploités illégalement, des terrains domaniaux agricoles de 81 hectares récupérés par l’État est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a fait savoir, ce mercredi 1er juin 2022, la cheffe de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte, Nahla Moumen.

La responsable a précisé, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, que la terre en question est d’une superficie de plus de 7 hectares, et que sa récupération entre dans le cadre de la mise en application d’une décision d’urgence, émise par la Cour d’appel contre l’un des exploitants de la terre, pour fin de la période de location et non- paiement des redevances de la location.

C. B. Y.

L’article Tunisie – Bizerte : Restitution du terrain domanial agricole «Borj Dhab 4» est apparu en premier sur Kapitalis.

La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières a réussi à récupérer un terrain domanial d’une superficie de 37 hectares, situé dans la délégation de Ghezala, dans le gouvernorat de Bizerte.

C’est ce qu’a indiqué, ce mercredi 23 mars 2022, la déléguée de la localité par intérim Wafa Ben Arif à l’agence Tunis Afrique presse (Tap).

La récupération de cette terre par l’Etat tunisien qui était utilisée illicitement par plusieurs personnes, selon Mme Ben Arif, a eu lieu en présence des autorités locales et des agents de sécurité.

C. B. Y.

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Un terrain domanial agricole de 5 hectares, exploité illégalement et situé dans la délégation d’El Krib (gouvernorat de Siliana) a été récupéré, hier, mercredi 9 juin 2021, par les services de la Direction régionale des domaines de l’État et des affaires foncières.

La restitution de ce bien domanial a été effectuée suite à une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région, en présence des autorités régionales, locales et sécuritaires.

Notons que le terrain a été pris en charge par les services de l’office des terres domaniales (2e cellule de gestion des terres domaniales récupérées), et ce, en attendant sa réhabilitation dans le circuit économique dans les plus brefs délais selon la règlementation en vigueur.

C. B. Y.

L’article El Krib : Un terrain agricole de 5 hectares récupéré par les Domaines de l’État est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, les services de la direction régionale des domaines de l’État à Ben Arous ont récupéré, mardi 05 Janvier 2021, un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 12 hectares, situé dans la région de Jebal Ressas de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Ce terrain qui comprenait 835 pieds d’olivier et exploité d’une manière illégale a été récupéré suite à l’exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région. Il a été par la suite pris en charge par la direction régionale des Domaines de l’Etat dans l’attente de sa réhabilitation dans le circuit économique par le biais de location aux enchères publiques.

L’opération a été menée en présence des autorités locales et sécuritaires, relève un communiqué du département.

Source : Communiqué

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Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Siliana ont récupéré un terrain domanial agricole d’une superficie totale d’environ 730 hectares, situés dans la région d’El-Aroussa, exploité illégalement.

La restitution de ce bien domanial exploitée illégalement par la Société de mise en valeur et de développement agricole « El Hilal » a été effectuée hier, mercredi 30 décembre 2020, en application d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de Siliana, indique un communiqué du gouvernorat.

L’exécution de cette décision a été effectuée en présence du directeur régional des domaines de l’Etat et des affaires foncières , du secrétaire général de l’union régionale de l’UGTT , du délégué d’El Aroussa, du président de la municipalité , ainsi que les autorités sécuritaires, ajoute la même source.

Y. N.

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