L’idée, dont on parle depuis un certain temps et que la crise alimentaire actuelle, consécutive à la guerre russo-ukrainienne a remis à l’ordre du jour, consiste à attribuer les terres agricoles inexploitées à des diplômés chômeurs qui ont la compétence et la volonté de les exploiter.

C’est dans ce cadre que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a annoncé, lundi 6 juin 2022, lors d’une visite de travail à Béja, l’octroi de 400 ha de terres domaniales agricoles, dans plusieurs délégations de ce gouvernorat, à des «jeunes diplômes du supérieur et autres» en chômage.

Le ministre a, aussi, octroyé des certificats de propriété à des habitants de la région, dans le cadre de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, en vertu de Décret gouvernemental n°2018-504 datant du 7 juin 2018, ainsi que de certificats d’appropriation de terres domaniales agricoles (Décret n° 2015-1870 du 20 Novembre 2015).

M. Rekik a souligné, à cette occasion, l’importance d’exploiter de nouveau les terres domaniales agricoles et de les intégrer dans le cycle économique, tout en oeuvrant à simplifier les procédures pour les jeunes, notamment en matière de formation et de financement.

I. B.

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Les prix des loyers des terres agricoles de l’État posent problème, car ils sont jugés trop faibles en comparaison avec ceux des terres similaires louées par les privés, d’où les suspicions entourant les opérations de location et la nécessité de mettre de l’ordre et de la clarté dans ce secteur.

C’est dans ce cadre que s’est tenu une séance de travail, vendredi 12 novembre 2021, présidée par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et qui a regroupé les cadres concernés des ministères des Domaines de l’État et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.

La réunion a été focalisée sur la révision des tarifs du loyer des terres domaniales agricoles destinées aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) qui font partie du programme de restructuration des terres domaniales. À ce titre, un arrêté ministériel entre les deux ministères définira la décision d’augmentation des tarifs.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a souligné lors de l’ouverture de la réunion l’impact majeur des terres domaniales agricoles dans le développement économique et social du pays. C’est aussi une opportunité incontestable pour l’investissement, a-t-il précisé, en ajoutant qu’il est primordial de conjuguer entre l’incitation à l’investissement dans le secteur agricole et le rendement financier escompté pour renforcer les caisses de l’État.

Il a aussi appelé à accorder l’importance requise au contrôle des mécanismes d’exploitation et au suivi des recettes de l’État par les différentes parties prenantes, et de conclure en recommandant la prise en considération des intérêts des locataires représentant les couches sociales défavorisées.

Il reste cependant à espérer que cette révision des prix des loyers ne prendra pas une éternité et que les critères d’évaluation des prix actuels et des hausses envisagées seront rapidement définis et, surtout, de manière transparente, afin d’éviter que les opérations de location soient entachées de suspicion de clientélisme politique ou même de corruption, comme cela a souvent été le cas jusque-là.

I. B.

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La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation des exploitants de manière légale des terres domaniales agricoles a décidé mercredi 10 novembre 2021, la régularisation de 35 dossiers relatifs à la cession de certaines terres domaniales agricoles au profit des exploitants.

Cette décision a été prise conformément au décret n 1870 daté du 20 novembre 2015 portant sur la régularisation de propriété de ces exploitants de bonne foi qui datent des années soixante. Et ce lors d’une réunion au siège du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières sous la présidence du ministre, Mohamed Rekik, en présence du chef de cabinet, Nabil Abidi, et des membres de ladite commission.

Le ministre a souligné au cours de la réunion la nécessité de finaliser l’opération de la régularisation des terres domaniales agricoles qui ont été approuvés par les membres de la commission en charge représentant plusieurs ministères impliqués dans ce dossier.

Il a aussi insisté sur l’accélération du reste des dossiers en cours d’examen objet de régularisation selon les règlements en vigueur.

L’opération de régularisation concerne les terrains exploités sans contrats de vente avant la promulgation de la loi n° 21 de 1995 relative aux terres domaniales agricoles.

Les terrains objet de régularisation s’étalent sur une superficie totale de 320 hectares et concernent les gouvernorats de Béja, Sousse, Zaghouan, Bizerte, Manouba et Sfax.

À noter que cette régularisation s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles orientations réformistes de l’État dans le but d’insérer les terres domaniales agricoles dans le processus économique.

Communiqué.

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