Par Dr Mounir Hanablia *

Les Etats Unis d’Amérique ont obéi à un projet dès l’établissement de leur union, celui d’acquérir les territoires à l’Ouest jusqu’à l’Océan Pacifique, ainsi que l’a établi l’ordonnance du Nord Ouest de Thomas Jefferson. Mais dans leur expansion et dans leur volonté de repousser plus loin la frontière, ils ont constamment dû composer avec le facteur indien, souvent par la négociation quand le rapport des forces était défavorable, et parfois par la guerre.

Les Indiens étaient un ensemble de tribus hétérogènes groupées en confédérations appelées nations, ignorant la propriété privée des terres, que l’introduction du cheval a transformés en chasseurs nomades dont le bison constituait la principale source de subsistance.

Le gouvernement fédéral américain, grâce à des traités, a pu obtenir le libre passage des colons sur leurs territoires, tout en délimitant des zones à leur usage exclusif, en particulier à partir de 1851 avec le traité de fort Laramie.

Néanmoins le Congrès américain finit par ne plus considérer les territoires indiens comme ne faisant pas partie des Etats, d’autant que ces traités sont considérés par l’article VI de la Constitution comme des lois fondamentales du pays.

La ruée sauvage vers l’Ouest tranquille

Avec le développement du chemin de fer et l’afflux de plus en plus important de migrants en provenance d’Europe à la recherche de terre, et avec la loi Hampstead accordant 160 hectares à chaque propriétaire, la pression sur les territoires indiens ne cessait de croître, les incidents se multipliaient  et les traités étaient constamment révisés, ou renouvelés. Le plus grave était l’abattage massif par les colons des bisons qui après avoir pullulé avaient pratiquement disparu, réduisant ainsi les tribus à la famine.

C’est après la Guerre de Sécession à partir de 1863 et la disponibilité de l’armée pour encercler les territoires indiens par un réseau de fortins que les Indiens se virent de plus en plus privés de leurs meilleures terres et refoulés dans ce qu’il a été convenu d’appeler des réserves, dans le territoire situé entre la chaîne montagneuse des Big Horn au sud de la rivière Yellowstone, et le Missouri, à la jonction du Montana, du Sud Dakota, du Wyoming, et de l’Oklahoma.

Si les sociétés de chemin de fer ont été les vecteurs incontestables de cette ruée vers l’Ouest, et si elles ont acquis la majeure partie des terres dans les nouveaux territoires, il n’en demeure pas moins que les fronts des fermiers, des éleveurs, et des mineurs, en particulier ceux à la recherche d’or, ont tour à tour, durant la seconde moitié du XIXe siècle, entraîné une bonne partie de la population vers les prairies et les collines, à la recherche de la fortune.

On a appelé cela l’âge d’or, mais en l’espace d’une trentaine d’années, la majorité de l’exploitation minière n’était plus assurée que par de grands groupes capables de la financer, et avec la mécanisation de l’agriculture et la libéralisation des prix, et malgré le décuplement de la production agricole et la rationalisation de l’exploitation, les fermiers étaient de moins assurés de faire des bénéfices, laissant la place libre à des sociétés agricoles pouvant y investir et en supporter les coûts.

Quand l’Amérique massacrait les autochtones indiens.

Comme l’élevage obéissait aux mêmes normes et que les grands parcours libres dans la prairie se faisaient de plus en plus rares, ce sont finalement les grands groupes industriels et financiers qui se sont révélé être à la fin du siècle les grands bénéficiaires de la colonisation de l’Ouest américain. Et le développement économique depuis la fin de la guerre de sécession avait été tel que les Etats-Unis au début du XXe siècle étaient devenus la première puissance du monde, devançant les économies de l’Angleterre, de l’Allemagne, et de la France réunies.

La montée de la violence et du racisme

Tout cela avait eu un coût, le racisme anti-Noirs, anti-immigrés issus de pays autres qu’anglo-saxons, juifs, catholiques, chinois, jugés impropres aux normes civilisationnelles américaines et à la démocratie. Des mouvements xénophobes tels que les Know Nothing avaient diffusé le populisme et ce qu’on appelait le nativisme, à savoir la primauté de ceux nés sur le sol américain par rapport aux immigrés. Mais c’est sur le front social que les choses étaient devenues inquiétantes.

Avec la multiplication des usines et la constitution d’un important tissu industriel, les ouvriers avaient dû se regrouper pour faire face à un patronat souvent peu scrupuleux au point de faire qualifier quelques uns de ses membres de «barons voleurs». Ainsi des grèves longues et dures frappèrent les chemins de fer, face auxquelles les propriétaires finirent par obtenir l’organisation d’une Garde Nationale dont ils assuraient le financement, chargée d’assurer l’ordre. Et après la tuerie de Hay Marquet au cours de laquelle la police avait ouvert le feu après la mort de quelques un de ses membres au cours d’une explosion, huit activistes du mouvement ouvrier avaient été exécutés alors qu’il était prouvé qu’ils n’avaient pris aucune part à l’attentat.

Pourtant dans ce climat de violence et de racisme , l’Indien était demeuré l’altérité absolue, celui auquel on déniait tout droit sur le sol supérieur à celui d’un bison, que la civilisation anglo-saxonne ne pouvait pas assimiler et qui, quoique enfermé dans des réserves exigües n’assurant pas sa subsistance, soumis à un enseignement et à une christianisation chargés d’annihiler sa personnalité, culturellement et démographiquement en voie de disparition, constituait toujours dans l’inconscient collectif américain, l’ennemi irréductible, fourbe, cruel, paresseux, alcoolique, et même sans dignité depuis sa participation aux spectacles  qualifiés d’attaques indiennes contre les diligences, organisés dans les cirques à travers le monde.

La solution finale à Wounded Knee

C’est ainsi qu’en 1890, après l’ouverture des derniers territoires indiens disponibles à la colonisation dans l’Oklahoma, un mouvement religieux messianique faisait son apparition, à l’instigation d’un Sioux, un certain Wowoka, prophétisant l’arrivée du temps où les tribus retrouveraient leurs territoires de chasse d’antan en toute liberté sans entraves. Cette prédication s’accompagnait d’un rituel, qualifié de Ghost Dance. Un chef doté du grand prestige de résistant, Sitting Bull, décidait de se rallier au mouvement.

Le gouvernement des Etats-Unis, prévenu par des Indiens «progressistes», c’est-à dire issus des écoles chargées de les «éduquer», envoyait l’armée désamorcer ce qu’il considérait comme une révolte en préparation.

Le 14 décembre de la même année, le chef Sitting Bull était assassiné dans des circonstances obscures alors que des soldats venaient l’arrêter. Le 29 décembre, au lieu dit Wounded Knee, dans l’Oklahoma, un camp de 400 indiens, composé en majorité de femmes et d’enfants, était encerclé par l’armée qui, après avoir pointé 4 mitrailleuses Hotchkiss, demandait aux hommes de jeter leurs armes. Alors qu’ils commençaient à s’exécuter une fusillade éclatait, faisant plus de 300 morts parmi les Indiens et une trentaine parmi les soldats.

La responsabilité de la fusillade n’a jamais pu être établie avec certitude. Néanmoins, il était à tout le moins maladroit de tenter de désarmer des Indiens déjà peu disposés à l’être et qui protégeaient leurs familles en un lieu exposé où ils avaient toutes les raisons de craindre une embuscade, particulièrement par le régiment, le 7e de cavalerie, vaincu en août 1876 à Little Big Horn par les Sioux de Sitting Bull, et dont le chef, le colonel Custer, avait été scalpé. De surcroît, la mise en batterie des mitrailleuses préalablement à l’action témoignait déjà d’intentions pas forcément pacifiques alors que le nombre de guerriers était plutôt réduit dans le groupe.

Cependant, ce massacre final de Wounded Knee, qui marquait la fin définitive de la conquête de l’Ouest, ne serait pas commémoré par le gouvernement et l’armée, il n’en laisserait  pas moins un souvenir cuisant dans les mémoires indiennes.

D’autre part, le comportement de l’administration américaine, et la politique du gouvernement Israélien, vis-à-vis des Palestiniens, et sans doute de l’ensemble des populations du Moyen-Orient, apparaissent ainsi obéir à une logique de l’extermination contre l’autochtone dont les précédents remontent de toute évidence aux guerres indiennes.

Ce n’est donc certainement pas sur les Etats-Unis d’Amérique qu’il faut compter pour régler équitablement le conflit israélo palestinien puisque dans sa gestion des revendications nationales palestiniennes, le gouvernement israélien ne fait que se référer de jure et de facto au précédent colonial américain. Si les Arabes veulent la paix, ils n’ont d’autre choix que préparer, ainsi que le fait l’Iran, la guerre.

Médecin de libre pratique.       

‘‘Wounded Knee ou l’Amérique fin de siècle: 1890’’, d’Élise Marienstras, éditions Complexe, Paris, 1992, 275 pages.

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Par Dr Mounir Hanablia *

A la fin du XVIIIe siècle, le Royaume de France est la grande puissance européenne dont l’armée a aidé les colonies d’Amérique à s’émanciper de la tutelle anglaise pour former les Etats-Unis, une république ayant pour pilier le libéralisme économique et les droits de l’homme (blanc).

En 1778 un traité d’alliance a été signé consacrant les relations privilégiées entre les deux pays, et reconnaissant à leurs navires le droit de mouiller et de commercer librement dans leurs territoires mutuels, et même de se porter assistance dans le cas où l’un des alliés verrait son territoire envahi par une tierce puissance. Mais en 1789, il y a eu la révolution française, avec quelques années plus tard, le régicide, la terreur, et les guerres menées par le gouvernement révolutionnaire français contre les royalistes à l’intérieur, et contre les puissances européennes, l’Autriche, la Prusse, et naturellement l’Angleterre.

Malgré ses références aux droits de l’Homme, à la liberté, l’égalité, et la fraternité, le nouveau régime politique français avait éliminé de la manière que l’on sait le Roi Louis XVI qui avait aidé les indépendantistes à combattre les Anglais, et s’était avéré trop révolutionnaire et sanglant pour ne pas inquiéter les patriciens américains dont la principale ambition était la liberté de commercer et de prospérer.

Des rivalités commerciales maritimes

A partir de là les relations commerciales entre Anglais et Américains ont commencé à se renforcer dans le même temps que le commerce avec la France périclitait. Néanmoins avec la guerre franco-anglaise à partir de 1793, les navires américains ont été au début considérés comme appartenant à une nation neutre, ce qui leur épargnait les attaques et les saisies, tout en leur donnant l’opportunité de mouiller librement dans les ports français. Mais avec le développement du commerce dont l’Angleterre en guerre tirait bénéfice dans le même temps qu’elle finançait les bateaux américains, ces derniers ont été de plus en plus souvent les cibles d’attaques des corsaires français.

C’est dans ce contexte que fin 1796 le président  américain John Adams envoyait trois émissaires à Paris afin d’obtenir l’arrêt des attaques contre les navires, qui menaçaient d’asphyxier son pays. Ces trois négociateurs représentaient en réalité le parti fédéraliste américain, celui des armateurs et des grands commerçants dont l’intérêt se situait avec l’Angleterre, et qui était le moins favorablement disposé envers une réactivation de l’Alliance avec la France. Et face à eux, ils allaient trouver Talleyrand, le ministre français des Affaires extérieures, ancien prêtre partisan de la Révolution, qualifié de parjure, corrompu et intrigant notoire, qui connaissait bien l’Amérique pour s’y être réfugié pendant environ quatre années durant la Terreur.

Ce dernier essaierait d’obtenir un profit personnel, d’abord en réclamant ce qu’on  qualifierait de «douceur» et qui n’était qu’un pot de vin de 50.000 livres sterling, ensuite en faisant financer un montage financier à partir d’un crédit important concédé par les Etats-Unis à la France, dont une partie servirait à l’achat de dettes hollandaises dépréciées qui seraient vendues au prix fort aux Américains. Pour cela le ministre français obtiendrait l’intervention de trois de ses amis banquiers, X Y Z, basés à Hambourg, qui réaliseraient au passage des profits fabuleux sur l’ensemble de l’opération.

Par ailleurs Talleyrand, supputait à juste titre l’échec des négociations pour savoir que l’Amérique anglo-saxonne financée par les banquiers de Londres n’agirait jamais contre les Anglais dans un conflit avec la France. Et c’est pour cela qu’il choisissait de laisser traîner les négociations en longueur, avec force tergiversations et atermoiements, sans en tenir informé l’autorité qui gouvernait alors la France, et qu’on appelait le Directoire.

Une guerre non-déclarée

Au bout de huit mois deux des émissaires américains humiliés, découragés mais inflexibles dans leur refus sur la question des pots de vin, décidaient de rentrer chez eux, le troisième restant contre l’avis de son gouvernement dans l’espoir savamment entretenu par le ministre français d’obtenir enfin l’accord, objet des négociations. Mais tout ceci finirait par se savoir, d’abord en France, et les ennemis de Talleyrand tenteraient de s’en servir vainement pour obtenir sa disgrâce, parfois à leur détriment. Le ministre avait en effet pris soin de ne laisser aucun document écrit de l’affaire. Mais c’est en Amérique que les rapports envoyés par les émissaires américains, et relatant tous les détails des négociations, y compris les plus scabreux, allaient avoir les répercussions les plus importantes, d’abord sur le plan politique interne, dans la lutte entre le parti fédéraliste et le parti démocrate de Thomas Jefferson, qualifié de jacobin et de francophile, ensuite en déclenchant dans l’opinion américaine une véritable francophobie, entretenue par le président John Adams, conduisant à la construction d’une flotte de guerre, dont l’Amérique était jusque-là dépourvue, pour protéger son commerce maritime et affronter les Français.

Et effectivement, à partir de la fin de 1797, les nouveaux navires de guerre américains attaqueraient sans relâche dans une guerre non déclarée tous les vaisseaux français, et en saisiraient plusieurs, au risque de faire perdre à leurs adversaires le contrôle de leurs colonies des Antilles.

Ce n’était évidemment pas ce qu’avait espéré Talleyrand qui misait en Amérique sur une victoire de Thomas Jefferson, plutôt pro-français, aux élections présidentielles, et que cette guerre plaçait dans une situation difficile, tout comme celle de son parti. Mais Talleyrand allait s’efforcer de renouer le contact secrètement avec les Américains par le biais de leur ambassadeur en Hollande, Murray, en flattant leur orgueil en qualifiant leur nation de libre, puissante, indépendante, selon les mots utilisés par leur président,  et en les convainquant de reprendre les négociations.

Les nouvelles propositions françaises divisèrent la classe politique américaine, c’en était d’ailleurs l’un des objectifs, et provoquèrent un revirement du président Adams en faveur de la paix. Et quand les nouveaux négociateurs américains débarquèrent en 1799 en France, ce fut pour apprendre que le Directoire avait cessé d’exister, remplacé par un nouveau régime, le Consulat, dont l’homme fort était un certain Napoléon Bonaparte.

Le plus étonnant était le retour aux relations extérieures de Talleyrand, qui en avait démissionné à la fin du Directoire. C’est peu dire que ce dernier fit traîner les négociations de nouveau en longueur, dans le but d’empêcher la réélection de John Adams, auquel la signature d’un nouveau traité avec la France risquait d’apporter un prestige électoral considérable. Mais le projet d’accord approuvé et révisé par le Congrès Américain fut finalement paraphé par Napoléon qui prétendait ainsi prouver aux Américains qu’en France, le dernier mot lui revenait.

Le diable boiteux

Ainsi la guerre non-déclarée entre les Etats-Unis d’Amérique et la France prit fin. Environ 6000 marins et corsaires avaient été faits prisonniers et 86 navires de guerre français capturés. Le président John Adams ne fut pas réélu, l’accord avec la France ayant été signé trop tard pour influer sur une opinion publique qui ne lui avait pas pardonné son revirement en faveur de la paix après avoir attisé la guerre. Mais les relations franco-américaines allaient connaître une nouvelle mésentente, cette fois sur la Louisiane, concédée secrètement à la France par l’Espagne en échange de principautés italiennes. Les négociations entre les deux pays s’étaient déroulées sans que les Américains en soient avisés durant l’établissement du nouveau traité avec la France. Les relations entre les deux pays ne connaîtraient ainsi jamais plus la concorde et la confiance qui avaient prévalu entre le début de l’indépendance américaine et la Révolution française. 

Naturellement tout cela met en avant le rôle crucial de Talleyrand, le diable boiteux ainsi qu’on l’a qualifié, et la prescience politique dont il a fait preuve pour survivre en France à la Terreur, intriguer, s’enrichir, changer le régime en misant sur la bonne personne, et manipuler les hommes politiques américains bien qu’ils eussent été les seuls à refuser ses exigences et à s’en offusquer suffisamment pour construire une marine de guerre dont ils étaient jusque-là privés et l’utiliser contre son propre pays.

* Médecin de libre pratique.

‘‘L’Affaire XYZ.Quand Talleyrand provoqua une guerre entre la France et les États-Unis’’, essai historique de Guillaume Debré, éd. Fayard, Paris, 10 mai 2023, 364 pages.

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Au moment où le débat a repris sur la difficulté de mettre en place la Cour constitutionnelle tunisienne, après que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi eut (très courageusement !) décidé de renvoyer le projet de loi organique amendant la loi sur la Cour constitutionnelle au président de la république, nous publions cet article sur l’histoire de la Cour suprême américaine et les circonstances de sa mise en place et de son évolution à travers l’Histoire.

Par Mohsen Redissi *

Elle est le sommet du pouvoir judiciaire, le tribunal de dernier recours des Etats et des individus et l’interprète ultime des lois fédérales et de celles des différents États de l’union. L’article III, section I de la Constitution américaine instaure une cour suprême : «Les pouvoirs judiciaires fédéraux sont dévolus à la Cour suprême fédérale, ainsi qu’à des tribunaux inférieurs dont le Congrès pourra, au besoin, ordonner l’instauration. Les juges, tant de la Cour suprême fédérale et des tribunaux inférieurs, devront remplir leurs charges avec une bonne conduite, et, à échéances fixes, recevront pour leurs services une rémunération qui ne sera pas diminuée durant leur mandat»

1- De la bicoque au Capitol Hill

Des blancs en soutane de noir vêtus, leur signe distinctif, tels sont les juges membres de la Cour suprême. Thurgood Marshall est le premier homme de couleur, un Afro-américain, à intégrer le gotha de la Cour en 1967 après avoir âprement défendu dans sa plaidoirie devant cette même cour douze ans plutôt le cas Brown v. Board of Education. Son réquisitoire a mis fin à la ségrégation raciale dans les écoles et dans la foulée dans la haute sphère de la justice. Sandra Day O’Connor le rejoint 1981 comme première juge femme. Deux tabous sont tombés : la ségrégation et le mépris du genre. Les portes de la grande Cour sont franchies, elles resteront grandes ouvertes; désormais d’autres juges de couleur et d’autres femmes siégeront sur ses bancs.

L’instance a déménagé au cours de son histoire douze fois. Comme si personne n’en veut ou a peur de lui offrir le gite trop longtemps de peur de la provoquer. Elle finit par s’établir en 1935, année de l’achèvement, dans un bâtiment qui sied à sa grandeur. D’une bicoque en 1790 à New York à une bâtisse imposante sur le Capitol Hill à Washington, D.C., en face du Capitole, siège du Congrès. Depuis, les deux branches du pouvoir s’observent du fond de l’œil ou plutôt sur le fondé des lois.

La Cour a tenu sa première réunion à New York le 2 février 1790 avec un jour de décalage. Le lundi 1er février seuls trois des six juges sont présents. L’état des routes et les distances à parcourir ont rendu leur présence difficile. Elle a rendu sa première décision le 3 août 1791 dans une affaire banale de l’avis des historiens seulement un jour après avoir entendu les arguments. Le maigre salaire dissuadait les plus téméraires à rejoindre la Cour. Être juge dans les districts revient plus lucratif que suivre les pérégrinations d’une cour à la recherche de la justice.

Au cours de son histoire le nombre de ses membres n’a pas cessé de grossir ou de diminuer au gré des humeurs et des envies des présidents et du Congrès. Six au temps de George Washington puis cinq puis dix. Le Congrès en 1869 a fixé le nombre à 9, inchangé depuis, un Chief Justice (juge en chef), et huit autres Associate Justice, juges assesseurs ou tout simplement juges.

Pourquoi un démarrage à six membres? Les juges de la Cour suprême rendent justice également dans les tribunaux des 13 premiers districts selon la Loi sur la magistrature de 1789 (Judiciary Act of 1789), un pour chaque État (colonie) regroupés en trois régions: orientale, moyenne et méridionale. Chaque cour de district est présidée par trois juges: un juge local et deux juges de la Cour suprême, au total six.

2. À la vie à la mort

L’article III de la constitution américaine créant la Cour suprême reste vague sur la composition, le nombre ou la durée du terme d’un juge. Le tout est laissé à l’appréciation ou à la discrétion de l’exécutif. Nommés à vie par le président, avec le consentement du Sénat à la majorité simple 51 voix sur 100 depuis 2017 au lieu de 60 voix.

Dans l’offre d’emploi, Job description, aucune qualification n’est requise ou expérience exigée. Une «bonne conduite» et rien d’autre est la condition sine qua none pour tout juge de bénéficier de la pérennité de l’emploi. Les juges servent à vie. Ce n’est pas un choix fortuit. Derrière cette supposée légèreté repose la philosophie des Pères fondateurs : créer une société nouvelle où les élections régissent l’alternance et la stabilité assure l’indépendance de la cour. Trois plaies les touchent : la démission pour sénilité avancée, la mort ou la mise en accusation. Cette inamovibilité les libère du président parrain, ils n’ont plus de compte à lui rendre et votent selon leur conviction profonde et non pas par obligation ou par appartenance ou par allégeance. Le juge assesseur William Orville Douglas est parti à la retraite après 36 ans et 209 jours passés sur les bancs de la Cour.

L’American Bar Association et le FBI passent au crible fin le passé caché ou méconnu des candidats. Leur présent est mis à nu. Tout candidat doit avoir une conduite exemplaire de sa jeune enfance jusqu’au moment de son passage devant le Sénat. Etre membre de la Cour est une prédestination en quelque sorte et non pas un accident ou un parachutage pour un service rendu ou une faveur. La Commission judiciaire du Sénat le presse de questions sur plusieurs sessions pour sonder sa personnalité.

La durabilité des juges fait d’eux la mémoire vive et vivante de la Cour. Les débats sont transcrits, les jugements sont rendus publics mais les jurisprudences sont transmises oralement par les Anciens. Forts de leur longue expérience, les juges les plus âgés sont souvent des références en la matière, ils dirigent les discussions et éclairent les novices. Cet héritage juridique est traduit par la ligne de rigueur dans la prise de jugement et de l’écriture de l’opinion de la Cour.

La Cour tire sa puissance légale de la personnalité des juges qui l’ont dirigée. Le rôle du juge en chef est primordial. Sa longévité est si importante que l’on finit par nommer la cour en son nom. Il laisse derrière lui à jamais ses empreintes intellectuelles, ses convictions et sa conception de la haute justice, pour ne citer que le plus récent William Hubbs Rehnquist mort dans l’exercice de ses fonctions en 2005 après avoir passé presque 19 ans à la tête de la Cour. Elle qui n’a connu que 17 juges en chef depuis sa création en 1789 à quelques mois près de la naissance de la présidence américaine. L’Amérique a connu 46 présidents dont 5 qui n’ont jamais eu la chance de nommer l’hombre d’un juge. Les Etats-Unis cherchent la stabilité dans la justice pas dans la présidence parce que le président lui aussi tombe sous la coupe de la Cour suprême. Ca veut tout dire.

2.1- Destitution ou retraite ?

Les juges de la Cour suprême peuvent être soumis à une procédure de destitution impeachment sur le modèle appliqué au président : la mise en accusation, discussions dans la Chambre des représentants, passage au vote final au Sénat pour confirmation ou rejet de la destitution. En 1969, Abe Fortas est le premier et le seul juge assesseur jusqu’à présent à démissionner pour éviter la procédure de destitution. Des juges sont priés par leurs pairs de prendre leur retraite à cause de leur âge avancé comme le cas en 1932 pour Oliver Wendell Holmes Jr., 90 ans, après trente ans passés au service de la justice et de la Cour. Ceci n’a pas empêché le président Thomas Jefferson de dire que «les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais.»

3- Enjeux politico-juridiques

La Cour peut «envoyer en enfer le Congrès, le président et les gouverneurs des États», selon Alpheus Thomas Mason, spécialiste de la Cour suprême. Elle est l’objet de toutes les convoitises et le centre d’intérêt de ceux qui gouvernent.

Les premiers citoyens américains libres ont voulu faire de cette Cour une institution apolitique. Malheureusement, elle perd sa neutralité dès les premières années. Un conflit éclate en 1804 entre le troisième président américain Thomas Jefferson et le juge assesseur Samuel Chase, fédéraliste signataire de la Déclaration d’indépendance, accusé par le président Jefferson et les républicains de positions partisanes dans plusieurs procès. La Chambre des représentants vote sa destitution, le Sénat l’absout. Il conserve son siège à la Cour jusqu’à sa mort en 1811.

Nommé à vie, chaque désignation d’un nouveau juge fait des remous au tour du candidat. L’événement dépasse les frontières nationales américaines. Les médias se focalisent sur la vie et l’œuvre du nouveau venu. Les présidents américains utilisent ce pouvoir pour laisser une empreinte même infime sur le temple de la Cour suprême. Le choix du candidat se fait selon leur agenda politique, ils sont conscients que le leur peut transformer la société américaine.

3.1-Politique de la terre brûlée

La cour suprême américaine a toujours été une source de tension entre les partis, les présidents et les sénateurs. Le vote des sénateurs en faveur ou contre tel candidat est le reflet d’une atmosphère tendue dans les coulisses du pouvoir. Un dossier mal ficelé, des opinions et des écrits controversés d’un candidat, un désaccord avec le président est une raison considérée comme valable pour rejeter le candidat.

John Adams, le deuxième président ayant perdu devant son rival Thomas Jefferson à quelque mois de la fin de son mandat a fait adopter en 1801 une loi limitant le nombre de juges à cinq au lieu de six. Par cette manœuvre, il a voulu réduire les chances de son successeur de nommer un nouveau juge pendant son mandat.

Les présidents progressistes et les président conservateurs se livrent une guerre sans merci par nomination interposée. Chacun cherche à renforcer son legs ou faire passer son programme social ou politico-juridique en proposant des juges favorables à ses convictions. Une Cour suprême progressiste a aboli la ségrégation dans les écoles, a autorisé le mariage gay et a légalisé l’avortement. Une Cour conservatrice peut remettre en question ces acquis que redoutent les américains par les tentatives de l’ancien président Donald Trump en nommant des juges ultra conservateurs.

3.2- Date limite de consommation

La Constitution ne dit absolument rien sur les délais de remplacement d’un juge mort ou parti à la retraite. Ils sont gérés par le président et essentiellement par le président du Sénat qui n’est autre que le vice-président, et par le chef de la majorité au Sénat. Ils restent les maitres absolus s’ils sont du même parti. L’audience des juges-candidats, leur confirmation et leur prestation de serment est un des pouvoirs constitutionnels du Sénat.

Merrick Garland, le candidat de Barack Obama, a été refusé par les républicains sous prétexte de l’approche des élections présidentielles. Ces mêmes républicains profitant d’une majorité au Sénat, 52 voix, ont détourné l’obstruction à la nomination flibuster brandie par les démocrates en changeant la majorité à 51 au lieu de 60 en nommant le très conservateur Neil Gorsuch à quelques mois de la fin du mandat de Donald Trump.

C’est le Congrès, et non la Constitution, qui décide de la taille de la Cour suprême. Avec une majorité au Sénat un président peut changer le cours de l’histoire en nommant des juges favorables à ses engagements politiques ou économiques. Mais ces nominations peuvent aussi réserver des surprises. Assurés par leur entrée dans le cercle fermé de la Cour suprême, les juges surprennent assez souvent, leur immunité et le caractère inviolable de leur position leur donnent des idées propres.

* Fonctionnaire international à la retraite.

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