Selon l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2020, publié ce jeudi 28 janvier 2021 par Transparency International, la Tunisie se classe au 69e rang sur 180 pays. Elle a avancé de 5 rangs par rapport à 2019 (74e)

Avec un score de 44 sur 100, soit un point gagné, la Tunisie demeure cependant en dessous des 50 dans cet indice utilisant une échelle de 0 (fortement corrompu) à 100 (très peu corrompu).

Il s’agit du score le plus élevé obtenu par la Tunisie depuis 10 ans, a fait remarquer l’organisation I Watch, en indiquant cependant que malgré la progression, les rapports montrent que la corruption est omniprésente à toutes les étapes et à tous les niveaux, notamment dans la lutte contre le coronavirus, et dans d’autres services de santé, parmi eux: les marchés publics de fournitures médicales et à la préparation aux situations d’urgence.

La même source a également souligné le manque de transparence et des informations mises à jour concernant la gestion du Fonds de 1818, «ce qui affaiblit davantage la confiance des citoyens envers l’établissement public».

En Tunisie, le manque d’application des lois et règlements est un défi majeur. Sans mécanismes de mise en œuvre et décrets administratifs appropriés, les lois resteront inefficaces.

Rappelons que l’IPC note 180 pays et territoires selon leurs niveaux perçus de corruption dans le secteur public, en s’appuyant sur 13 évaluations d’experts et enquêtes menées auprès de chefs d’entreprises.

Y. N.

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Suite à l’engagement international de Facebook en date du 13 septembre 2018, Access Now et 14 organisations civiles tunisiennes lui réclament la mise en oeuvre – avant le 10 septembre 2019 – de 6 mesures de transparence et de responsabilité dans le processus des élections tunisiennes.

Par Amina Mkada

Cette demande, transmise à Facebook le 30 août dernier, se justifie par la nécessité pour les candidat(e)s politiques d’être transparents, et imputables des dépenses encourues durant leur campagne.

Ceci doit également inclure les campagnes sur les réseaux sociaux puisque les candidat(e)s s’engagent activement auprès de leur électorat via Facebook qui compte 57,9 % d’utilisateurs en Tunisie, un pourcentage des plus élevés de la région où le Maroc compte 42,6% et l’Algérie 46,2%.

Comme pour d’autres élections dans le monde, le contenu de Facebook, notamment le contenu commanditées et les publicités, pourrait jouer un rôle prépondérant dans le résultat des élections présidentielles anticipées du 15 septembre 2019 en Tunisie.

1 . autoriser l’accès public aux montants dépensés pour les publicités de campagne et la devise de ces montants;

2. autoriser l’accès public au nombre de publicités commanditées et aux données démographiques de l’audience ciblée: genre, âge, lieu et tout autre critère de ciblage utilisé;

3. autoriser l’accès public à l’emplacement et à l’identité du commanditaire du contenu;

4. distinguer clairement les publicités politiques et sociales, des autres types de contenu;

5. autoriser l’accès public aux statistiques sur les publicités des campagnes politiques et sociales (nombre de personnes ayant vu chaque publicité, nombre de personnes ayant cliqué sur chaque publicité, montant dépensé pour chaque publicité);

6. rendre obligatoire le processus d’autorisation des publicités en 4 étapes pour les commanditaires politiques et sociaux: confirmation de l’identité, association des comptes publicitaires, gestion des avertissements, autorisation du compte Instagram.

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Le gouvernement tunisien est en train de plancher sur un projet de loi sur les partis, pour instaurer plus de transparence et une meilleure gouvernance.

C’est ce qu’a annoncé, vendredi 7 avril 2017, Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, ajoutant que le but est d’offrir un nouveau cadre juridique transparent pour l’organisation des activités partisanes.

Selon M. Ben Gharbia, la nouvelle loi, en cours d’élaboration en concertation avec les partis politiques, vise, entre autres, à imposer aux différents partis le respect des dispositions de la constitution. Elle consacrera, aussi, un chapitre au financement public des partis et au contrôle de leurs sources de financement.

Notons, dans ce cadre, que le gouvernement a déjà demandé aux partis de soumettre leurs états financiers à la cour des comptes, afin de permettre à cette instance publique de contrôler leurs sources de financement et vérifier la transparence de leur gestion financière, et ce conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret loi n°87 du 24 septembre 2011 portant sur l’organisation des partis.

Il est aussi à noter que, sur plus de 200 partis légaux existant actuellement en Tunisie, seuls quelques-uns ont fait parvenir à la cour des comptes leurs états financiers.

Or, le décret-loi de 2011 prévoit des sanctions contre les partis qui s’abstiennent de se soumettre aux exigences de transparence financière. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension des activités du parti voire à sa dissolution.

Il convient aussi de préciser, dans ce contexte, que la loi sur les partis, actuellement en vigueur en Tunisie, souffre d’un manque de légitimité puisqu’elle a été élaborée et ratifiée par des autorités non élues, à savoir la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror) et le président de la république par intérim Fouad Mebazaa, et ce lors de la première phase de transition qui a duré de janvier 2011 jusqu’à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), en octobre 2011.

Ce manque de légitimité de la loi peut expliquer, en partie, le non-respect de ses dispositions par la majorité des partis reconnus, notamment après la mise en place d’un pouvoir législatif élu depuis 2014.

D’autre part, le projet de loi en préparation va réglementer les questions de l’adhésion et de la démission, notamment pour les personnes élues sur des listes partisanes pour des fonctions de représentation dans les différentes instances élues.

Cette révision de la loi répond à une exigence d’éthique politique réclamée depuis l’élection de l’ANC en 2011 par différents partis, qui se disent victimes du phénomène de la «transhumance politique», relancée de plus belle depuis l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en 2014.

D’autres phénomènes liés aux activités des partis sont aussi à clarifier et à réglementer, notamment les dons et les aides offerts par les partis aux citoyens dans le cadre de ce qu’ils appellent des «campagnes de solidarité» et qui s’apparentent en fait à une exploitation de la misère de certaines catégories sociales vulnérables et à l’«achat» de leur soutien à des fins électorales, faussant ainsi les règles du jeu démocratique.

Une autre question non moins importante est aussi à clarifier, celle de la périodicité des congrès que doivent tenir les partis. À l’exception de quelques-uns, la majorité écrasante des partis existants n’ont tenu aucun congrès depuis leur création, y compris Nidaa Tounes, au pouvoir actuellement, ce qui est contraire aux principes de la bonne gouvernance des partis, pilier fondamental de la démocratie.

Abderrazek Krimi

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Le Fonds monétaire international (FMI) a publié, le 8 novembre courant, un rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques en Tunisie.

Cette évaluation a été menée à la demande des autorités tunisiennes par une équipe conjointe des départements des finances publiques et des statistiques du FMI, qui s’est rendue à Tunis en novembre-décembre 2015. Ce rapport évalue les pratiques du pays en matière de transparence des finances publiques au regard du code de transparence des finances publiques du FMI.

La Tunisie vit une profonde transformation de ses institutions politiques depuis la révolution de 2011, avec notamment l’entrée en vigueur d’une nouvelle constitution le 27 janvier 2014. C’est dans ce cadre que les autorités ont lancé plusieurs réformes destinées à moderniser la gestion et améliorer la transparence des finances publiques. La formation d’un nouveau gouvernement élu au début de l’année 2015 constitue également l’opportunité de donner un nouvel élan au programme de réformes dans ce domaine.

Cette évaluation de la transparence des finances publiques, menée par l’équipe du FMI en étroite collaboration avec les principaux interlocuteurs du ministère des Finances et d’autres organismes publics compétents, a observé que, même si la Tunisie enregistre de bons résultats par rapport au code de transparence des finances publiques dans certains domaines, il reste encore des améliorations à apporter dans plusieurs autres domaines, afin d’aligner les pratiques nationales aux normes internationales en la matière. Nombre d’indicateurs peuvent être améliorés à court terme, en consolidant et en publiant les informations qui sont disponibles mais dispersées, ainsi qu’en publiant les analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne.

Le rapport fait état de plusieurs points forts dans les pratiques de transparence des finances publiques en Tunisie, notamment la préparation centralisée des statistiques de finances publiques conformément à la norme spéciale de diffusion des données, la publication actualisée de rapports mensuels sur les finances publiques depuis 2014 avec comparaison entre les prévisions et les résultats budgétaires, le rapprochement annuel des données relatives aux résultats budgétaires avec les statistiques de finances publiques et les comptes définitifs, un cadre juridique précis qui définit le calendrier d’approbation du budget et de ses principaux contenus, et le recours à une loi de finances rectificative pour autoriser toute modification significative à apporter au budget approuvé.

L’évaluation attire aussi l’attention sur la nécessité de renforcer le processus de réforme en cours par les autorités, et notamment d’élargir la couverture institutionnelle des rapports budgétaires pour couvrir le secteur public au sens large et inclure des informations du bilan, en insistant dans un premier temps sur les actifs et les passifs financiers. L’évaluation préconise également l’extension de l’horizon des prévisions budgétaires, et la précision et l’annonce de façon explicite des objectifs mesurables de politique budgétaire à moyen terme.

Autres recommandations : présenter dans la documentation budgétaire les prévisions financières relatives caisses de protection sociale, notamment l’intégralité de l’appui direct et indirect apporté par l’État; conduire une analyse de la soutenabilité des finances publiques à plus long terme; et commencer à préparer un rapport synthétique et un cadre de suivi des risques budgétaires, qui présentent une évaluation consolidée de tous les grands risques pesant sur les finances publiques et des mesures correspondantes pour les atténuer.

Le communiqué du FMI précise que les autorités tunisiennes ont salué ce rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques, ajoutant que la mise en œuvre des réformes déjà prévues par les autorités et recommandées dans ce rapport, notamment la publication des analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne, aura pour effet de considérablement améliorer la transparence des finances publiques en Tunisie dans les années à venir.

I. B. (avec communiqué).

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Les industries extractives sont l’une des clés de la relance des investissements extérieurs en Tunisie et la transparence est l’une des garanties de leur essor.

Par Wajdi Msaed

L’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a organisé, le mardi 24 mai courant, son siège, la Maison de l’Entreprise, dans les Berges du Lac de Tunis, un séminaire sur le thème : «Les investissements directs étrangers (IDE) dans les industries extractives : Quelle transparence pour une meilleure attractivité?»

Exigence de transparence et troubles sociaux

Pour entrer dans le vif du sujet, revenons un peu en arrière pour rappeler cette campagne menée par des parties politiques au slogan «Winou el-petrole ?» (Où est le pétrole?), dénonçant la corruption dans le secteur de l’énergie et réclamant des comptes aux entreprises exploitant les ressources pétrolières en Tunisie, pays dont la Constitution de 2014 stipule, dans son article 13, que les richesses naturelles sont la propriété du peuple.

Il est normal que le peuple exige la transparence dans la gestion de ses ressources naturelles, qui demeure jusqu’à nos jours floue et entourée de beaucoup de mystère. Mais il est vrai aussi que les troubles sociaux, menés au nom de l’exigence de transparence, ont perturbé l’activité d’extraction et le processus de production, notamment dans les hydrocarbures et les phosphates, deux secteurs névralgiques de l’économie tunisienne, frappés de plein fouet et leur production réduite à son plus bas niveau.

Cette situation est inquiétante, affirment les experts, qui ont animé les deux panels du séminaire. Avec une production de phosphate ne dépassant pas le tiers des capacités et un volume décroissant dans la production pétrolière, passé de 81.000 barils/jour en 2011 à 46.000 actuellement, la Tunisie est obligée à penser à des solutions de substitution, comme les énergies renouvelables, sachant que la production de gaz – qui est demeurée constante depuis 2010, avec un volume estimé à 7 millions de m3/jour – est à l’origine de 97% de l’électricité produite dans le pays.

«Le déficit énergétique continue de se creuser depuis 2011», a averti Radhi Meddeb, Pdg de Comete Engineering et modérateur du premier panel consacré au thème: «Attractivité du site Tunisie : perceptions et opportunités». Et cette situation, il l’impute essentiellement «aux troubles sociaux et à l’instabilité politique et sécuritaire obligeant plusieurs opérateurs internationaux à suspendre leurs activités ou à se retirer». La campagne «Où est le pétrole?» n’a guère arrangé les choses, en ajoutant au scepticisme et au marasme général. Résultat des courses : l’investissement dans ce secteur a périclité et les activités ont été ralenties.

L’administration au banc des accusés

La situation s’est aggravée lorsqu’on a empêché l’extension de quelques conventions et licences d’exploration et d’extraction de pétrole et de gaz. Pire encore, plusieurs plaintes ont été intentées contre l’administration auprès du tribunal administratif. «J’ai été convoqué une vingtaine de fois par cette instance pour répondre à des accusations de défaillances imputées à l’administration», a indiqué un responsable du ministère de l’Energie et des Mines.

La solution de ce problème consiste, aujourd’hui, à garantir une meilleure transparence dans la gestion des ressources naturelles, pour être en phase avec les exigences du peuple et de ses représentants à l’Assemblée, tout mettant fin aux mouvements sociaux dans le secteur pour maintenir la production et l’approvisionnement du pays en énergie. Ce n’est qu’après avoir réalisé cette difficile équation, que l’on pourra parler d’attraction des IDE et des atouts que présente la Tunisie dans ce domaine.

Lors du premier panel, Majdi Hassen, directeur exécutif à l’IACE, a présenté les résultats de l’enquête qu’il avait lancée auprès de 100 entreprises opérant dans l’industrie extractive, et qui mettent en exergue les handicaps entravant le secteur et réduisant son attractivité. Contre toute attente, c’est le facteur de la transparence qui recueille le taux le plus faible (9%), loin derrière l’accessibilité du marché (31%) et le régime fiscal (16%)

Les débats se sont déroulés en présence d’acteurs impliqués dans la mise en place des normes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, d’opérateurs économiques, d’experts internationaux et d’une représentante de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en la personne d’Olfa Soukri Cherif, membre de la commission des finances.

Pour améliorer l’attractivité du site Tunisie, les participants ont recommandé la révision du code des hydrocarbures et le code minier, l’amélioration de l’environnement des affaires, la publication des contrats conclus avec certaines entreprises étrangères et dont le contenu reste encore mystérieux, et l’amélioration de la chaîne logistique qui pèse sur le coût de production…

La nécessité de dépassionner le débat

Le second panel, modéré par l’expert Ghazi Ben Jemia, en présence notamment de Pablo Valverdi, responsable pays pour la région Mena au secrétariat général de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), a été consacré à la présentation de cette institution, son rôle, ses objectifs et la procédure pour y adhérer.

L’ITIE est une norme mondiale qui vise à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. Elle cherche à renforcer les systèmes de gouvernance, au niveau des gouvernements et des entreprises, à informer le public et à améliorer le climat de confiance entre les différentes parties prenantes.

Dans chaque pays adhérent, l’ITIE est soutenue par une coalition composée de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile, qui oeuvrent ensemble pour une meilleure transparence des activités d’exploration et de production des ressources naturelles.

Les critères d’adhésion requis sont au nombre de cinq, dont on cite essentiellement l’élaboration d’un plan de travail discuté et convenu entre ces trois parties.

La rencontre, qui s’inscrit dans la dynamique de réflexion et de dialogue autour de l’impact de bonne gouvernance dans le secteur extractif, a été clôturée par un déjeuner-débat consacré au rôle de la nouvelle constitution et les difficultés rencontrées dans la mise en applications des dispositions réglementaires garantissant la transparence dans la gestion des deniers publics.

Les industries extractives sont l’une des clés de la relance des IDE en Tunisie, la transparence n’est pas la seule garantie de son essor et il y a lieu de dépassionner le débat et de faire preuve de professionnalisme pour bien servir l’intérêt du pays, ont estimé, en conclusion, les experts présents.

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L’IACE organise une conférence sur le thème : «Les IDE dans les industries extractives: Quelle transparence pour une meilleure attractivité?»

Cette conférence organisée en partenariat avec le Natural Resource Governance Institute (NRGI), se tiendra le mardi 24 mai, à partir de 8h30, à la Maison de l’Entreprise, siège de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE).

De par ses impacts sur les fondamentaux socio-économiques, le secteur de l’industrie extractive suscite grande attention autant des décideurs politiques que des investisseurs, d’autant plus que ce secteur renferme les principales niches exposées à la corruption.

Bien que le gouvernement œuvre à instaurer les règles de bonne gouvernance et de transparence, ce secteur demeure mal géré, affectant considérablement l’attractivité du site Tunisie. Cette attention portée sur l’attractivité de la Tunisie dans le secteur des industries extractives se justifie par la montée des apports d’IDE orientés vers les ressources naturelles dans les pays en développement.

Dans ce cadre, l’IACE en collaboration avec le NRGI a étudié l’impact de la transparence sur l’attractivité de l’investissement direct étranger. Cette étude s’est basée sur l’élaboration d’une enquête lancée auprès d’un échantillon de 100 entreprises opérant dans l’industrie extractive. Cette publication met en exergue les entraves à l’essor de l’attractivité du site Tunisie ainsi que le rôle de la transparence dans la promotion du secteur extractif.

Ainsi, les débats se focaliseront sur le diagnostic de l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie, l’insuffisance des efforts menés en matière de gouvernance et de transparence, en abordant les initiatives OGP et ITIE dont le processus d’adhésion reste jusqu’à présent inabouti.

La troisième séance sera l’occasion d’aborder les obstacles et les difficultés de la nouvelle constitution à mettre en place les dispositions réglementaires garantissant la transparence afin de favoriser l’attractivité de la Tunisie dans ce secteur.

Les débats se dérouleront en présence d’acteurs majeurs directement impliqués dans la mise en place des normes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, des opérateurs économiques, des politiciens, des représentants de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et experts internationaux.

Seront présents, notamment, Mongi Marzouk, ministre de l’Energie et des Mines, Ameur Larayedh, président de la commission de l’énergie à l’ARP, Ridha Bouzaouada, directeur général de l’énergie, Bernhard Schlager, directeur général d’OMV Tunisie, Pablo Valverde, responsable pays pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au secrétariat international de l’ITIE, et Abdelaziz Kotti, député Nidaa Tounes.

La conférence sera clôturée par un déjeuner débat portant sur les difficultés de la mise en place de la nouvelle constitution et leurs impacts sur l’attractivité des Industries extractives, animé par Anis Morai et en présence des invités d’honneur Mongi Marzouk et Ameur Larayedh.

Source : communiqué.

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La Berd met en œuvre des programmes visant à améliorer le climat des affaires et la transparence de l’attribution des marchés publics en Tunisie.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), en coopération avec la Haute instance de la commande publique (Haicop), contribue à améliorer la transparence et l’efficacité de la passation des marchés publics en Tunisie par l’élaboration d’une réglementation et de politiques destinées à la mise en œuvre de procédures modernes de passation électronique des marchés, et par le renforcement des capacités de l’instance de contrôle tunisienne pour le traitement des recours concernant les marchés publics.

À l’occasion d’un forum co-organisé par la Berd et la Haicop, deux programmes de coopération techniques (CT) ont été lancés. Pilotés par l’équipe en charge de la transition juridique à la Berd, ils sont appuyés par un financement sous forme de don du gouvernement coréen.

Ces programmes de CT appuieront le décret portant réglementation des marchés publics adopté par la Tunisie en 2014, qui a modernisé et décentralisé le système en introduisant une plateforme électronique de passation de marchés, Tuneps, pour gérer les appels d’offres en ligne.

Un de ces projets aidera la Haicop à concevoir et à mettre en œuvre un cadre de réglementation adapté à des procédures de passation en ligne des marchés publics lorsque les contrats concernent de petits montants, conformément aux meilleures pratiques internationales.

En rationalisant les procédures de soumission en ligne, le projet offrira des opportunités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME) tunisiennes participant aux appels d’offres.

Parallèlement, des opérations de sensibilisation à la réforme seront menées auprès des PME en Tunisie, à l’aide de programmes de formation et de conseil, dans le cadre du Programme de conseil aux petites entreprises de la Berd.

En outre, pour renforcer les procédures de contrôle et de recours en matière de passation de marchés publics, un projet parallèle de CT proposera une formation professionnelle sur les recours contentieux liés à la commande publique aux membres du Comité de suivi et d’enquête sur les marchés (Cosem) qui examine les recours concernant les appels d’offres pour des marchés publics.

«La Berd est enchantée de mettre en œuvre ces programmes qui contribueront à améliorer le climat des affaires et la transparence de l’attribution des marchés publics. Cette assistance technique tient compte des besoins qu’ont permis de recenser les évaluations juridiques rigoureuses menées par la Berd dans le pays et correspond aux priorités de réforme identifiées par les autorités tunisiennes», a déclaré Marie-Anne Birken, directrice des Affaires juridiques de la Berd.

«Pour favoriser une participation effective des PME aux appels d’offres sur Tuneps concernant les marchés publics, il est indispensable de proposer, pour soutenir les PME et les organismes publics, une formation sur mesure et un appui en ligne», a souligné Khaled Johmani, contrôleur général à la Haicop.

Le forum a fourni une occasion de partager les meilleures pratiques internationales en matière de passation des marchés publics. Il a rassemblé des praticiens venus d’Espagne, d’Italie, de France et d’Ukraine, qui ont présenté des études de cas et des réformes réussies ainsi que leurs applications.

La Tunisie est devenue actionnaire de la Berd en 2012 et, à ce jour, cette banque a investi plus de 300 millions d’euros dans 25 projets à travers divers secteurs de l’économie du pays. Au titre du programme de soutien aux petites entreprises, la Berd a également initié plus de 220 projets d’assistance technique qui avaient pour but de renforcer les capacités et dont ont pu bénéficier directement des PME tunisiennes.

Source : communiqué.

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La corruption fiscale coûte à l’Etat tunisien des pertes de recettes estimées à plus de 9 milliards de dinars (MD) par an.

Le président de l’Institut des conseillers fiscaux (ICF), Lassaâd Dhaouadi, a souligné l’existence, en Tunisie, d’un grave phénomène de corruption fiscale, dont il a fait assumer la responsabilité au ministère des Finances.

M. Dhaouadi, qui intervenait dans le cadre d’une conférence, aujourd’hui, samedi 6 février 2016, à Tunis, a déclaré que cette conférence est destinée à dévoiler le volume du manque à gagner de la trésorerie générale de l’Etat lié à la corruption fiscale généralisée et à mettre à nu les parties qui sont responsables de cette situation.

L’expert accuse le ministère des Finances de traiter avec des réseaux de courtage en dehors de l’administration publique, au détriment des milliers de diplômés du supérieur, et assure que son Institut a déjà déposé plusieurs plaintes étayées par des preuves documentées, mais aucun dossier n’a, malheureusement, bénéficié du suivi nécessaire.

M. Dhaouadi estime que le Conseil national de la fiscalité (CNF), qui pourrait jouer un rôle essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale, est aujourd’hui paralysé par la faute du ministre des Finances, qui en est le président mais  ne semble pas pressé de le mettre au travail.

«Toutes ces anomalies font perdre à la trésorerie générale de la Tunisie au moins 9.000 millions de dinars (MD) par an», assure le conseiller fiscal, qui estime qu’on ne peut parler de démocratie, de développement, d’investissement et d’emploi sans transparence fiscale. Que faire pour changer cette situation? Réponse de M. Dhaouadi: «Il faut commencer par réactiver le CNF».

N. H.

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La consultation utilisera les divers moyens de communication moderne, surtout qu’elle ambitionne de toucher 100.000 personnes à travers tout le territoire tunisien. Intitulée «#A7kilna» (Racontez-nous), elle démarrera le samedi 6 février 2016 et se poursuivra jusqu’au 19 du même mois.

La campagne portera sur la vision du nouveau parti concernant l’éducation, la sécurité, l’emploi, le chômage, la femme, l’art et la culture, la transparence, la corruption, l’investissement, les régions intérieures, etc. Elle portera, également, sur son orientation politique du nouveau parti et sur le nom qu’il sera appelé à porter.

Spécimen de la campagne teasing relative à la consultation nationale pour le nouveau parti.

A noter que cette consultation sera menée à l’aide d’un formulaire-questionnaire distribué à 100.000 personnes et dont les résultats constitueront la base pour la mise en œuvre de la charte politique du nouveau parti, indique un communiqué rendu public le 1er février 2016.

N. H.

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La gestion et le financement des associations posent problème à cause des multiples lectures du décret 88 de l’année 2013 portant organisation des associations.

Lors d’une conférence de presse, aujourd’hui, mardi 2 février 2016, Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les organisations des droits de l’Homme, a indiqué qu’un diagnostic de la situation de l’ensemble des associations a été réalisé en partenariat avec la société civile. Le but était d’examiner leur conformité à la loi.

«Suite à ce diagnostic, a-t-il ajouté, un rapport a été réalisé et remis à la présidence du gouvernement. Nous avons présenté, également, des propositions visant l’amélioration de ce décret qui fixe les conditions de création, degestion et de financement des associations en Tunisie».

Les questions relatives à la gestion et au financement des associations se posent, aujourd’hui, avec une grande acuité, surtout après la découverte de nombreuses anomalies dans la gestion de ces associations, dont la plupart ne font pas de déclarations claires de leurs états administratif et financier.

N. H.

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