Le Fonds monétaire international (FMI) a publié, le 8 novembre courant, un rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques en Tunisie.
Cette évaluation a été menée à la demande des autorités tunisiennes par une équipe conjointe des départements des finances publiques et des statistiques du FMI, qui s’est rendue à Tunis en novembre-décembre 2015. Ce rapport évalue les pratiques du pays en matière de transparence des finances publiques au regard du code de transparence des finances publiques du FMI.
La Tunisie vit une profonde transformation de ses institutions politiques depuis la révolution de 2011, avec notamment l’entrée en vigueur d’une nouvelle constitution le 27 janvier 2014. C’est dans ce cadre que les autorités ont lancé plusieurs réformes destinées à moderniser la gestion et améliorer la transparence des finances publiques. La formation d’un nouveau gouvernement élu au début de l’année 2015 constitue également l’opportunité de donner un nouvel élan au programme de réformes dans ce domaine.
Cette évaluation de la transparence des finances publiques, menée par l’équipe du FMI en étroite collaboration avec les principaux interlocuteurs du ministère des Finances et d’autres organismes publics compétents, a observé que, même si la Tunisie enregistre de bons résultats par rapport au code de transparence des finances publiques dans certains domaines, il reste encore des améliorations à apporter dans plusieurs autres domaines, afin d’aligner les pratiques nationales aux normes internationales en la matière. Nombre d’indicateurs peuvent être améliorés à court terme, en consolidant et en publiant les informations qui sont disponibles mais dispersées, ainsi qu’en publiant les analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne.
Le rapport fait état de plusieurs points forts dans les pratiques de transparence des finances publiques en Tunisie, notamment la préparation centralisée des statistiques de finances publiques conformément à la norme spéciale de diffusion des données, la publication actualisée de rapports mensuels sur les finances publiques depuis 2014 avec comparaison entre les prévisions et les résultats budgétaires, le rapprochement annuel des données relatives aux résultats budgétaires avec les statistiques de finances publiques et les comptes définitifs, un cadre juridique précis qui définit le calendrier d’approbation du budget et de ses principaux contenus, et le recours à une loi de finances rectificative pour autoriser toute modification significative à apporter au budget approuvé.
L’évaluation attire aussi l’attention sur la nécessité de renforcer le processus de réforme en cours par les autorités, et notamment d’élargir la couverture institutionnelle des rapports budgétaires pour couvrir le secteur public au sens large et inclure des informations du bilan, en insistant dans un premier temps sur les actifs et les passifs financiers. L’évaluation préconise également l’extension de l’horizon des prévisions budgétaires, et la précision et l’annonce de façon explicite des objectifs mesurables de politique budgétaire à moyen terme.
Autres recommandations : présenter dans la documentation budgétaire les prévisions financières relatives caisses de protection sociale, notamment l’intégralité de l’appui direct et indirect apporté par l’État; conduire une analyse de la soutenabilité des finances publiques à plus long terme; et commencer à préparer un rapport synthétique et un cadre de suivi des risques budgétaires, qui présentent une évaluation consolidée de tous les grands risques pesant sur les finances publiques et des mesures correspondantes pour les atténuer.
Le communiqué du FMI précise que les autorités tunisiennes ont salué ce rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques, ajoutant que la mise en œuvre des réformes déjà prévues par les autorités et recommandées dans ce rapport, notamment la publication des analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne, aura pour effet de considérablement améliorer la transparence des finances publiques en Tunisie dans les années à venir.
I. B. (avec communiqué).
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