Par Faik Henablia *

Ceux qui s’étaient cru débarrassés un fois pour toute, un certain 25 juillet 2021, de la pieuvre moyenâgeuse qui a fait tant de mal au pays, ont bien dû déchanter à la lecture du projet, tant sa nature ôte tout doute possible. 

Une remarque au passage concernant la réputation d’intégrité et d’honnêteté de M. Saïed pour dire que les professeurs Sadok  Belaid et Amin Mahfoudh, qui avaient été appelés à la rescousse par le détenteur du pouvoir à Carthage pour écrire ledit projet de constitution, ont été proprement roulés dans la farine. En découvrant le texte final publié sur le Jort, et qui n’a qu’une vague ressemblance avec celui qu’ils lui avaient remis, ils ont dû rire… jaune.

Graves menaces sur les libertés

Sans revenir sur la forme, et en particulier sur ce morceau d’anthologie qu’est un préambule dont on se demande pourquoi il n’est pas rédigé à la plume et en style calligraphique, ce qui ressemble plus à un torchon qu’à quoi que ce soit, constitue en effet un danger mortel à double titre.

Outre les menaces incontestables que le projet laisse planer sur les libertés et sur lesquelles il est inutile de s’appesantir tant le pays a déjà donné, il consacre, surtout, le retour de la charia car c’est, en effet, la première fois que ce pays, habitué aux autocrates, fait face à un autocrate islamiste, alors qu’il avait eu, jusque6là, la chance d’avoir affaire à des despotes éclairés.

Le danger est principalement illustré par l’article 5 du texte.

En 2013, le projet de constitution présenté par les Frères musulmans d’Ennahdha avait suscité une forte opposition de la société civile, et avait été finalement retoqué pour islamisme flagrant.

Ce que la société civile avait réussi à éliminer en 2013, revient, cependant, aujourd’hui par la grande porte. 

Certes l’article 1 du projet ne fait plus référence à la religion d’Etat.

Cette disparition est, cependant, d’abord tempérée, par la disparition suspecte du caractère civil de l’Etat, prévu par la constitution de 2014, ensuite carrément vidée de son sens  par un article 5 disposant que l’Etat œuvre à l’application des «maqaced al-islam» (finalités de l’islam), finalités dont on a pris le soin de remplacer celle de la préservation de l’esprit par celle de la préservation de la liberté. Comme chacun le sait, la charia est un havre de liberté, surtout pour les femmes. 

L’avènement d’un islamisme d’Etat  

La dangerosité de cet article est davantage mise en évidence lorsqu’il est comparé au projet d’article 5 proposé par le professeur Belaïd, et manifestement rejeté par le président ou ses référents idéologiques, parmi lesquels figure, sans doute, «Monsieur» pour reprendre un titre jadis donné aux frères de certains rois de France (allusion à Naoufel Saïed, le frère cadet du président, connu pour sa proximité avec les islamistes, Ndlr).     

Il s’agissait, paraît-il, de barrer la route aux partis religieux, qui n’auraient pas manqué de s’emparer de ce thème afin de l’imposer une fois au pouvoir. 

Le nouveau texte leur évite cet écueil, puisque c’est désormais l’Etat lui-même qui aura obligation d’imposer la religion musulmane dans la vie et la pratique de tous les jours! 

Guerre d’islamisme en somme entre Etat et partis religieux. 

Que l’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit ni plus ni moins que de préparer le terrain à un retour de la charia et de son corollaire, la police des mœurs, chargée de veiller à l’application de ses «finalités» ou du moins celles qu’elle jugera comme telles. 

Mais pas du tout, nous rétorque-t-on, il s’agit cette fois d’appliquer les principes du vrai islam, pas celui des charlatans; ben voyons! Le problème est que les Youssef Qaradâwî et les Wajdi Ghonim de ce monde s’estiment aussi détenteurs de la parole absolue islamique. 

Etre arabo-musulman est-il un obstacle à la jouissance libertés?

Dans le cas où il y aurait encore un doute quant aux intentions des auteurs, celui-ci est levé par un article 44 qui dispose que l’Etat veille à ancrer la jeune génération dans son identité arabo-musulmane… à l’ouverture sur les droits de l’homme, etc.; pourquoi pas les droits de l’homme tout court? Pourquoi cette manie de tempérer tout ce qui vient d’Occident par notre condition d’Arabo- musulmans? Etre arabo-musulman est-il, en soi, un obstacle à la jouissance de certains droits et libertés? Les écoles du style de celle de Regueb vont-elles, par conséquent, essaimer sur tout le territoire?

La conclusion de tout ceci, en dépit des dénégations indignées des défenseurs du texte, est que rien ne s’oppose plus a priori à une remise en cause de pratiques et droits, jusque-là considérés comme acquis.

Le code du statut personnel va-t-il dans le sens des principes de l’islam? Peut-être pour le détenteur actuel du pouvoir à Carthage, quoi que, mais demain, en sera-t-il nécessairement de même pour un autre?

Qui empêchera un gouverneur ou un inspecteur de police zélé d’interdire les boissons alcoolisées ou d’imposer le jeûne du Ramadan? 

Le plus surprenant est que certains chroniqueurs et surtout chroniqueuses considérés comme plutôt modernistes n’y trouvent rien à redire.

Il va sans dire que le torchon sera approuvé au moyen d’une consultation manipulée, sous le contrôle d’une Instance supérieure indépendantes des élections (Isie) aux ordres du pouvoir et que la victoire du «oui» sera confortable, même si, par souci de vraisemblance, l’on fera en sorte qu’elle n’atteigne pas des taux que même Ben Ali avait eu la pudeur de ne plus afficher.

Seule une abstention massive peut en ternir la légitimité. Mais, hélas, la grande leçon à en tirer est que le premier venu pourra, dans le futur, jeter une constitution à la corbeille et en faire approuver une autre, avec moins d’un million de votants sur neuf. 

* Docteur d’Etat en droit, ex-gérant de portefeuille associé.

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À l’occasion de la Journée internationale des femmes, des associations tunisiennes ont dénoncé dans un communiqué commun l’augmentation de la violence et de la discrimination contre les femmes en Tunisie. Elles y ont vu « une honte pour les détenteurs du pouvoir et un mépris grave pour la Constitution et la loi ». Nous reproduisons ci-dessous ce communiqué et la liste des associations signataires.

Les associations soussignées considèrent que la récente campagne d’arrestations et de procès à l’encontre des femmes militantes ainsi que l’augmentation de la violence, de la discrimination et du harcèlement à l’encontre des femmes tunisiennes dans divers domaines et espaces dont la Chambre des représentants du peuple, est une honte pour ceux qui tiennent les rênes du pouvoir et un mépris grave pour la Constitution et la loi n° 58 de 2017 relative à l’élimination de la violence à l’encontre des femmes.

Quelques jours avant cette Journée internationale, où les nations se font les avocats de l’égalité des salaires, du droit à la participation politique et de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la militante féministe Rania Amdouni est jugée et emprisonnée ; la militante des droits de l’Homme, Nawres Zoghbi Douzi est brutalisée par des activistes de l’organisation estudiantine dépendant du mouvement Ennahdha; des femmes, qui ont occupé le hall du ministère de la femme pour revendiquer leur droit au travail, sont victimes de violences policières. C’est précisément le 8 mars que la secrétaire générale de l’Union générale des étudiants de Tunisie Ouarda Atig est jugée à cause de son engagement dans le mouvement des jeunes, des syndicalistes et des étudiants.

Face à cette offensive, les associations soussignées appellent toutes les forces démocratiques à œuvrer collectivement et inlassablement pour mettre fin aux actes d’agression éhontés contre les femmes tunisiennes, pour traduire en justice les auteurs de ces violations et pour lever les obstacles qui les empêchent de contribuer à la réparation des préjudices commis par des politiciens qui ont échoué et qui ne croient pas au droit des femmes à la liberté, à l’égalité et à l’équité garantis par la Constitution.

Elles condamnent fermement la vague d’agressions et d’arrestations, de poursuites judiciaires ainsi que le harcèlement commis, ces dernières semaines, par de nombreux agents de sécurité à l’encontre de militantes, en raison de leur participation à des manifestations pacifiques contre la pauvreté, le chômage et la discrimination. Elles dénoncent également le harcèlement subi par des femmes journalistes de la part des membres du comité d’organisation du Mouvement Ennahdha et plusieurs de ses partisans afin de les empêcher de couvrir la marche organisée par la direction du mouvement, le 27 février dernier, pour soutenir la position de son président, Rached Ghannouchi, en désaccord avec le président Kaïs Saied et ses adversaires au sein du Mouvement Ennahdha.

Il convient de rappeler que la recrudescence de la violence et de la discrimination à l’égard des femmes et des jeunes filles en Tunisie est le résultat des campagnes de propagande méthodiques lancées en 2012, sous les auspices du Mouvement Ennahdha et avec la participation de prédicateurs radicaux originaires d’États arabes despotiques, dont le prédicateur égyptien Wajdi Ghonim. Aujourd’hui, ces campagnes se poursuivent, grâce à l’appui des forces réactionnaires, dans divers domaines y compris les médias et les réseaux sociaux ainsi que par le biais d’un discours violent et dépréciatif pour les femmes, tenu par des responsables de l’État tunisien et des membres de l’Assemblée des Représentants du peuple.

Les associations signataires expriment leur soutien à l’appel lancé récemment par le l’Union générale tunisienne du travail pour exhorter l’État tunisien à ratifier la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence sur les lieux de travail. Elles appuient également les appels lancés par les organisations féministes tunisiennes à l’Assemblée des Représentants du peuple tunisien pour qu’elle accélère l’harmonisation des lois avec l’article 21 de la Constitution et ce, en abrogeant toutes les dispositions discriminatoires et en accélérant la mise en discussion du projet de loi qui lui a été soumis depuis 2018, en vue d’éliminer certaines formes de discrimination en matière d’héritage. Elles demandent à toutes les institutions de s’acquitter de leurs obligations stipulées par la loi no 58 relative à l’élimination de la violence et d’allouer un budget clair pour sa mise en œuvre.

Elles rappellent également que les États les plus prospères, les plus stables et ayant obtenu les meilleurs résultats dans la lutte contre la corruption, la pauvreté et le chômage dans diverses parties du monde sont ceux qui protègent le plus les droits des femmes et garantissent le plus leur participation, sur un pied d’égalité avec l’homme, à la direction des hautes institutions de l’État.

Associations signataires :

Association de solidarité Laïque – Tunisie
Association des femmes tunisienne pour la recherche sur le développement
Association Dissonance
Association du droit à la différence
Association tunisienne de défense des libertés individuelles
Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
Association tunisienne des femmes démocrates
Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique
Centre de Tunis pour la liberté de la presse
Coalition tunisienne pour l’abolition de la peine de mort
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
Euromedrights Tunis
Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives
Forum Attajdid pour la pensée progressiste
Free Sight Association
Générations Solidaires
L’Association Arts et Cultures des deux Rives
L’Association Citoyenneté, Développement, Cultures & Migrations Des Deux Rives
L’association Création et Créativité pour le Développement et l’Embauche
L’association Perspectives el Amel tounsi
La Fondation Hassen Saadaoui pour la démocratie et l’égalité
L’association L’ART RUE
L’association Tunisienne de Lutte contre la Violence
L’Association tunisienne de soutien aux minorités
Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique
Le Groupe Tawhida Ben Cheikh, Recherche et Action pour la santé des Femme
Ligue des écrivains tunisiens libres
Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme
No Peace Without Justice association
Observatoire national pour la défense du caractère civil de l’Etat
Organisation 23_10 de Soutien au Processus de la Transition Démocratique
Organisation du martyr de la liberté Nabil Barakati : Souvenir & fidélité
Syndicat national des journalistes tunisiens
Tunisian Forum For Youth Empowerment
Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne
Union Tunisienne des medias associatifs
Zembra Echo

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