«Personne n’a le droit de dicter sa volonté aux représentants du peuple», a ajouté le député, sans désigner clairement la ou les parties qui censurent les députés et cherchent à leur dicteur leur volonté.

Les députés ont présenté 122 initiatives législatives dans différents secteurs qui auraient pu changer la vie des Tunisiens, a encore indiqué Yassine Mami, ajoutant que seules deux d’entre elles ont été examinées et adoptées, laissant entendre que toutes les autres sont passées à la trappe. De qui ?

Selon Yassine Mami, le bureau de l’assemblée, instrument de ladite censure, n’a pas examiné de nombreux projets de lois et ne les a pas transmis aux commissions, alors que celles-ci ont achevé les auditions relatives à certains projets de lois sans que des séances plénières n’aient été fixées pour les discuter et les adopter.

«Les députés ne sont pas satisfaits de la cadence de l’examen des projets de lois en séances plénières», a-t-il conclu, renvoyant ainsi, à demi-mot, la responsabilité de l’échec de la «révolution législative» promise par le président Kaïs Saïed à la présidence du parlement.

I. B.

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Selon le ministère des Finances, 67 entreprises communautaires ont bénéficié du financement de la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) jusqu’au 9 juin 2025, pour un volume global d’investissement de 18,5 millions de dinars, dont on espère qu’il sera fructifié par les jeunes entrepreneurs ainsi choyés.

Selon le ministère, qui répondait à une question écrite du député Yassine Mami publiée sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), seules 31 entreprises communautaires sont entrées en activité effective. Elles avaient bénéficié d’un financement global de 8,6 millions de dinars.

Le ministère des Finances n’a pas donné d’autres précisions sur les réalisations effectives de ces entreprises, leurs chiffres d’affaires, leurs éventuels bénéfices et si elles ont fait des déclarations fiscales

Selon le ministère des Finances, seules 5 entreprises communautaires ont remis des copies de leurs états financiers de l’exercice 2024 aux services de la BTS Bank. Ce qui en dit long sur les difficultés que rencontrent ces entreprises dirigées par des entrepreneurs sans grande expérience pour démarrer effectivement leurs activités.

I. B. (avec Tap).

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Le député Yassine Mami a indiqué mercredi 21 février 2024 à l’agence Tap que l’initiative a été lancée par des députés de cinq blocs parlementaires et des députés non partisans. Bénéficiant du soutien de 40 députés, elle a été soumise mardi à la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a-t-il indiqué. Elle sera envoyée au Bureau de l’ARP et aux commissions compétentes pour examen, a-t-il ajouté.

Le député Yassine Mami a souligné que cette initiative législative concerne plusieurs articles du décret-loi qui «restreignent la liberté d’expression des journalistes et penseurs dans leurs publications ou articles», ajoutant que certains députés avaient constaté que le décret-loi 54 était abusif. «Il viole la liberté de la presse et la liberté d’expression et met en danger certains acquis de la transition démocratique», a-t-il expliqué.

Le député a également souligné que «l’idée du décret-loi est positive en soi», car elle «vise à mettre fin au désordre régnant dans les médias sociaux». Il a toutefois noté qu’il y avait une «certaine légèreté» dans le renvoi d’un certain nombre d’affaires en vertu de ce décret-loi.

L’initiative législative fait suite à l’adoption par le Parlement, le 6 février, d’un projet de loi portant adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adopté à Budapest le 23 novembre 2001, qui vise à lutter contre les abus dans les réseaux sociaux tout en préservant la liberté d’expression.

Rappelons que le décret-loi n°54 a été promulgué par le président de la république Kaïs Saïed, le 13 septembre 2022, et que depuis sa promulgation, il a été utilisé pour museler la liberté d’expression et la liberté de la presse, certains juges abandonnant le décret-loi n°115, qui fait figure de code de la presse, pour juger les délits de presse. Beaucoup de journalistes sont en effet poursuivis en justice sur la base du décret n°54, qui n’est nullement adapté.

Il reste cependant à se demander si cette initiative législative va pouvoir aboutir, sachant que l’Assemblée a toujours avalisé les décisions du président de la république, depuis l’instauration du système hyper-présidentiel par le président Kaïs Saïed, et ce après la proclamation de l’Etat d’exception, le 25 juillet 2021, et la promulgation de la nouvelle constitution le 17 août 2022.

I. B. (avec Tap).

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