Dans son communiqué, le CRLDHT a dénoncé des décisions abusives en pointant du doigt « l’impartialité des procédures judiciaires : Ces condamnations sont injustes et disproportionnées. Elles soulèvent des doutes quant à la transparence et à l’impartialité des procédures judiciaires »

La même source considère également que ces affaires sont liées à liberté d’expression et affirme que « des voix s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles perçoivent comme une instrumentalisation de la justice pour faire taire toute critique et dissuader toute forme de dissidence ».

Le CRLDHT a par ailleurs réaffirmé son soutien à tous les activistes et militants arrêtés ou poursuivis pour avoir exercé leur liberté d’expression et demande aux autorités tunisiennes de mettre fin aux poursuites judiciaires à leur encontre, tout en appelant l’ensemble « des organisations nationales et internationales ainsi que les forces démocratiques à s’unir face à la répression »

Communqiué

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C’est ce qu’a affirmé le concerné lui même dans une déclaration, ce mercredi 10 juillet 2024, dans une déclaration à l’agence Tap, en précisant que le tribunal l’a condamné à deux fois 8 mois suite à une plainte déposée par l’Isie, le 19 août 2022, sur fond de déclarations à une radio privée et une seconde portée par la même partie et qui remonte au 2 décembre 2022.

De son côté, l’avocat Sami Ben Ghazi a précisé que Zaki Rahmouni a été condamné sur la base du décret 54, en regrettant ce jugement et en soulignant que l’ancien membre de l’Instance électorale est « un militant et un haut cadre qui était revenu en Tunisie afin de servir son pays natal croyant qu’une autre Tunisie était possible…. ».

Y. N.

L’article Tunisie : L’ancien membre de l’Isie Zaki Rahmouni condamné à 16 mois de prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Il a, dans ce cadre, nié avoir accusé l’Isie de fraude. «Nous les avons qualifiés d’incompétents et nous avons dit qu’ils ont fait beaucoup d’erreurs», a-t-il ajouté.

«Au lieu de gaspiller l’argent public en engageant un huissier notaire pour inspecter les posts [Facebook] de Sami Ben Salama, il aurait été plus utile de se concentrer sur l’examen des erreurs», poursuit l’ancien membre de l’Isie.

En ce qui concerne la tension au sein de l’Isie, Rahmouni a estimé qu’elle est probablement due au décret la réglementant, qui a libéré le président de l’instance et élargi ses pouvoirs contre l’affaiblissement de son conseil, selon lui.

Rappelons que l’Isie compte porter plainte, ce lundi, contre Ben Slama, Rahmouni, ainsi que «tous ceux qui ont mis en doute le travail de l’instance et qui l’ont accusée de falsifier les résultats du référendum sans fournir de preuves», d’après le porte-parole de l’instance, Mohamed Tlili Mansri.

C. B. Y.

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Pour commencer, l’Isie menace de déposer des plaintes contre l’un des membres actuels, Sami Ben Slama, et l’ancien membre Zaki Rahmouni, qui ont osé mettre en doute (ô sacrilège !) les résultats du référendum sur la nouvelle constitution tenu le 15 juillet courant, dans des circonstances pour le moins discutables et d’ailleurs contestées par beaucoup de représentants de la société civile qui en ont suivi le déroulement.  

Le porte-parole de l’instance, Mohamed Tlili Mansri, a aussi indiqué, dans une déclaration accordée à l’Agence Tunis Afrique Presse, que l’Isie intentera un procès à l’encontre de toute personne qui mettra en doute le travail de l’Instance ou l’accusera d’avoir truqué le référendum, sans présenter des preuves.

Lesdites preuves sont, cela va sans dire, dans les cartons que l’Instance refuse d’ouvrir malgré l’insistance de certaines Ong spécialisées dans l’observation des élections.

I. B.

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Dans une déclaration accordée à Shems FM, ce lundi 16 mai 2022, il a appelé à reporter le référendum, programmé pour le 25 juillet, au mois d’octobre, ainsi que les législatives, prévues pour la fin de l’année, à mars 2023.

L’objectif étant d’accorder plus de temps à l’inscription au registre des électeurs, qui constitue, selon lui, un point clé dans l’opération électorale.

Il a également souligné, dans une déclaration à l’agence Tap, l’importance de procéder à la révision du registre électoral le plus tôt possible.

«Le calendrier annoncé par le nouveau conseil de l’ISIE nuit à l’opération électorale en la rendant non-concrète», a-t-il également déclaré.

C. B. Y.

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L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Zaki Rahmouni, a exprimé son soutien au décret-loi n°2022-22 amendant la loi organique relative à l’instance, estimant que cet amendement l’aidera à être véritablement indépendante, «et non pas à devenir celle du président de la république, comme le prétendent certains».

Intervenu, ce lundi 25 avril 2022, sur Shems FM, M. Rahmouni a, dans le même contexte, affirmé que le président de la république, Kaïs Saïed, n’a aucune intention de dominer les personnes ni l’Isie.

Il a, par ailleurs, estimé que la désignation d’un nouveau président de cette instance par le chef de l’Etat s’inscrit dans le cadre de la situation exceptionnelle que connaît aujourd’hui la Tunisie. Une situation qui date depuis 8 mois, pour rappel.

Rahmouni a, d’autre part, critiqué le président de l’Isie, Nabil Baffoun, qui aurait dû, selon lui, «faire preuve de l’impartialité que requiert son poste, au lieu de jouer le rôle de la Cour constitutionnelle et donner son avis sur les décisions du président de la république, qu’elles respectent ou non la constitution».

Il a également dit qu’il était prêt à répondre présent au cas où on l’appellerait à faire partie de la nouvelle composition de l’instance constitutionnelle. Ce qui explique possiblement la complaisance dont il a fait preuve, à travers l’interview, à l’égard de Kaïs Saïed…

C. B. Y.

Nabil Baffoun en s’adressant à Kaïs Saïed : «Je ne démissionnerai pas»

Amendement de la loi sur l’Isie : Afek Tounes exprime son rejet et tire la sonnette d’alarme

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L’article Zaki Rahmouni : «L’amendement de la loi sur l’Isie est un pas vers son indépendance» est apparu en premier sur Kapitalis.