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Assemblée : Report de l’examen de la loi sur la dénonciation de la corruption

La discussion du projet de loi sur la dénonciation de la corruption, devant être entamée aujourdhui, a été reportée à la demande du gouvernement.

Le gouvernement a demandé officiellement à l’Assemblée de représentants du peuple (ARP) le report de la séance plénière destinée à l’examen du projet de loi n° 2016/41 sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs.

Il était prévu que l’ARP entame aujourd’hui, mardi 14 février 2017, les discussions autour de ce projet de loi qui vise à lutter contre la corruption en Tunisie et prévoit des mesures pour encourager la dénonciation de la corruption et des personnes qui y sont impliquées. Il vise aussi à garantir la protection des témoins et des victimes.

Le texte prévoit, par ailleurs, des sanctions sévères pour toute agression visant une personne ayant dénoncé un cas de corruption.

Le gouvernement n’a pas justifié sa demande de report de l’examen du texte.

A. K.

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