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Retenue des notes : Les enseignants récalcitrants risquent 8 mois de prison

Grève des enseignants en 2017.

Le président de l’INPDP, Chawki Gaddes, a indiqué que les enseignants ayant refusé de remettre les notes des élèves pourraient être condamné à 8 mois de prison.

Dans une déclaration à Jawhara FM, aujourd’hui, mercredi 28 mars 2018, le président de l’Instance nationale pour la protection des données personnelles (INPDP) a indiqué que la décision du Syndicat national de l’enseignement secondaire d’encourager les enseignants à ne pas remettre les notes de leurs élèves à l’administration des établissements scolaires est illégal, étant donné que les notes sont considérées comme des données personnelles.

«Retenir les notes des élèves est considéré comme une violation de la règle essentielle inscrite dans la loi portant sur la protection des données personnelles. Cette loi prévoit que toute personne violant cette règle sera condamnée à 8 mois de prison», a indiqué M. Gaddes.

Le président de l’INPDP a, par ailleurs, indiqué qu’il compte présenter, vendredi prochain, au conseil de l’instance, cette mesure pénale, ajoutant : «Une fois approuvée, nous publierons un communiqué à ce sujet».

Rappelons que le bras-de-fer entre le Syndicat national de l’enseignement secondaire et le ministère de l’Education au sujet de la remise des notes des élèves dure depuis plusieurs semaines.

Lassaad Yaacoubi, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement secondaire, avait, en effet, appelé les enseignants à poursuivre «la lutte» et à ne pas remettre les notes, et ce, pour faire pression sur le gouvernement en vue d’obtenir satisfaction de leurs revendications.

Hatem Ben Salem, ministre de l’Education, a, de son côté, indiqué que les enseignants ont jusqu’à la première semaine du mois d’avril pour communiquer les notes des élèves à l’administration. Passé ce délai, leurs salaires seront suspendus, et ce conformément à la loi.

E. B. A.

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