Le marché des crypto-monnaies en Europe est un espace en pleine évolution, avec une demande de plus en plus croissante des investisseurs. Bien que les gouvernements aient commencé à s’y intéresser, ils sont plus tournés vers l’avenir de la réglementation de ces monnaies. Chaque pays a des attitudes différentes vis-à-vis des actifs numériques, mais cela semble changer vu le nombre de pays légiférant collectivement dans le cadre de l’Union européenne (UE). Nous explorerons dans cet article l’état actuel de la réglementation des crypto-monnaies en Europe.
Par Meriem Majdoub
Les crypto-monnaies en Europe : légales ou illégales ?
Les crypto-monnaies sont considérées comme légales dans toute l’UE. Il est donc possible d’acheter des crypto-monnaies sur des bourses dans toute l’Europe. Mais la réglementation en matière d’échange de monnaies électroniques dépend de chaque Etat membre et peut varier selon la conformité avec la Commission Européenne (CE), l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne de surveillance des marchés financiers (AEMF), la Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions (AEAPP). Beaucoup sont les Etats membres de l’UE qui imposent des impôts sur les plus-values des bénéfices provenant des crypto-monnaies.
En janvier 2020, la 5e directive anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme plus connue sous le nom de la «5AMLD» est entré en vigueur et place les échanges des crypto-monnaies dans le champ d’application de la législation anti-blanchiment de l’UE. Elle a pour principale mission de contribuer à la sécurité mondiale et à l’intégrité du système financier. Elle a par la suite élargi son périmètre réglementaire et a embrasé les unités qui traitent de la crypto-monnaie.
Avec la 5AMLD, les entreprises proposant des services en actifs virtuels sont considérées comme des «entités assujetties» au même titre que les entités financières traditionnelles et sont tenues de respecter les mêmes exigences. Les entreprises de la crypto-monnaie doivent donc enregistrer leurs entreprises au niveau des autorités locales dans les pays où elles exercent. Elles sont tenues désormais de fournir les informations de leurs utilisateurs aux cellules de renseignements en cas de besoin. Une mesure mise en place pour contrôler et empêcher que les crypto-monnaies ne soient utilisées pour blanchiment ou pour financer le terrorisme. Cela a même poussé plusieurs entreprises à déplacer leurs opérations en dehors de l’UE.
Même si le processus pour la réglementation des crypto-monnaies semble prendre du temps, il faut reconnaître qu’elles restent un des moyens pour intégrer les investissements à long terme. Beaucoup de plateformes offrent aujourd’hui des services en trading de crypto mais il est opportun de faire attention car elles ne sont pas toutes crédibles. Il est alors mieux d’utiliser des plateformes de cryptotrading ayant de nombreuses années d’expérience sur le marché. Il existe des plateformes de trading réputées comme le Crypto Engine sur lesquelles vous pouvez facilement échanger des crypto-monnaies même si vous n’avez pas beaucoup d’expérience.
Statut des crypto-monnaies dans quelques pays de l’UE
L’Allemagne est considérée comme le pays le plus en avant sur le marché des crypto-monnaies. Selon le rapport de 2019, 86,8% de la population internet adulte connaît les crypto-monnaies; 18% parmi eux les possèdent. Depuis 2019, l’Allemagne a mis en œuvre la 5AMLD et a défini la crypto-monnaie dans sa loi bancaire. Aussi depuis 2020 elle permet à ses banques de vendre et de détenir des crypto-monnaies pour leurs clients.
En Espagne, la question sur la légalisation des crypto-monnaies n’est pas la principale préoccupation. La réglementation sur ces monnaies virtuelles est claire : seuls les billets et les pièces en euros bénéficient du statut légal. Bien que les crypto-monnaies puissent être achetées avec une certaine aisance, on ne peut donc pas s’attendre qu’elles aient cours légal en Espagne.
En Suisse, en revanche, 14% de ceux qui détiennent des actifs détiennent aussi des cryptos. Cela fait donc de la Suisse le pays à forte probabilité d’adaptation des crypto-monnaies aux côtés de l’Irlande et de la Roumanie, selon le rapport de GlobalWebIndex. En Suisse, la loi ne définit pas le terme monnaie virtuelle ou encore crypto-monnaie et elles ne sont pas considérées comme ayant cours légal. Mais en matière de fiscalité, elles sont considérées comme des actifs et sont soumises à l’impôt même si les plus-values sur les actifs sont exonérées d’impôt sur revenu.
Retenons qu’il y a une lueur d’espoir pour ceux qui attendent une réglementation des crypto-monnaies; une réglementation qui permettrait à cette industrie en plein essor de connaître de beaux jours mais qui protège aussi les utilisateurs.
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