La position du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a affirmé son attachement au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en tant qu’organe représentatif de la magistrature, tout en appelant à un changement dans sa composition et ses pouvoirs, est frappée du sceaux du bon sens. Elle est, en tout cas, plus nuancée que celle de l’Association des magistrats tunisiens (ASM).
Dans un communiqué publié à l’issue d’une rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, mardi 8 février 2022, le SMT a souligné «l’impératif de ne pas soumettre cette institution (CMT, Ndlr) au pouvoir exécutif» et de «préserver son indépendance structurelle».
Il a également insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes institutionnels lui permettant de remplir sa mission «dans le cadre de ses attributions et à l’abri de toute ingérence politique», dans une limpide allusion à l’allégeance de certains membres du CMT à certains partis, et notamment au parti islamiste Ennahdha, qui fausse certaines de leurs décisions.
Le SMT appelle, dans ce contexte, à faire de l’élection un mécanisme permettant aux juges de choisir leurs représentants au Conseil, sans contrainte de rang, et de réduire la durée des mandats, «les élections étant l’un des moyens de contrôle.»
Le SMT a également souligné, dans son communiqué, la nécessité de revoir les pouvoirs du CSM en tant que garant du bon fonctionnement de la justice, admettant ainsi que, dans sa configuration actuelle, le CSM ne pouvait être ni indépendant ni efficace ni crédible aux regard de l’opinion publique. Ce qui recoupe en plusieurs points la position du président de la république Kaïs Saïed, qui œuvre à réformer cette institution.
Le SMT appelle à donner au CSM des pouvoirs effectifs qui garantissent l’indépendance des juges et de la justice, et lui permettent de conduire les réformes nécessaires, qu’il s’agisse des tribunaux ou des lois relatives aux affaires judiciaires.
Le syndicat a également estimé que la réforme du système judiciaire est une vision globale et ne se limite pas à la restructuration du CSM, ajoutant que «toutes les garanties juridiques et logistiques doivent donc être apportées au travail des magistrats». Il a, par ailleurs, souligné l’importance de ne laisser aucun vide institutionnel afin de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire «qui ne peut être soumis à l’autorité de l’exécutif», soulignant la nécessité d’accélérer l’élection d’un CSM, avec une composition purement judiciaire pour faire décisions de carrière et de discipline pour les juges.
Le communiqué du SMT ne fait aucune référence à la décision du président Saied de dissoudre le CSM, annoncée samedi soir, en précisant qu’un décret y afférent sera publié prochainement. Une décision rejetée en bloc par l’ASM qui a appelé toutes les structures judiciaires à suspendre les travaux des tribunaux mercredi et jeudi pour protester contre «une violation de l’autorité judiciaire».
I. B. (avec Tap).
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