Le nombre de personnes disparues dans les zones de conflit armé, lors de catastrophes naturelles ou le long des routes migratoires se chiffre en milliers en Tunisie et en millions dans le monde, a affirmé Rim Jaouani, responsable du programme de rétablissement des liens familiaux au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Tunis, citée par Mosaïque FM. Les données actuellement disponibles ne prennent en compte que les familles ayant déposé des demandes de recherche officielles, a-t-elle ajouté, sans avancer de chiffres précis.
Les familles des disparus vivent une souffrance quotidienne liée à la disparition des leurs et sont confrontées à des défis complexes sur tous les plans, tout en éprouvant des difficultés à obtenir un soutien sur les plans financier, psychologique et juridique, a expliqué la responsable du CICR, en précisant que les pays où des Tunisiens ont disparu incluent des États membres de l’Union européenne — notamment l’Italie — ainsi que des zones ayant connu des conflits armés, telles que la Libye, la Syrie et l’Irak.
Deuil permanent et besoin de soutien.
De son côté, Mohamed Ikbal Ben Rejeb, président de l’Association pour le sauvetage des Tunisiens bloqués à l’étranger, a souligné que le dossier des disparus constitue une question complexe et douloureuse, qu’il s’agisse de personnes disparues en mer Méditerranée ou dans des zones de conflit. La souffrance des familles des disparus est un «chagrin sans fin», dû à l’absence totale de nouvelles concernant leurs proches introuvables. Leur douleur est constante et durable, en attendant que la vérité soit enfin connue.
De son côté, Latifa Ouelhazi, présidente de l’Association des mères de disparus en Tunisie — elle-même sœur d’une personne disparue depuis le 1er mars 2011 — a appelé à accorder toute l’attention nécessaire à ce dossier et à trouver des solutions radicales pour mettre fin au calvaire des mères et des sœurs. Elle a souligné que, bien qu’aucun résultat concret n’ait été obtenu, les structures ministérielles continuent de traiter les dossiers portés à leur connaissance, a-t-elle témoigné. Ces efforts devraient être intensifiés pour faciliter les recherches et fournir un soutien psychologique et juridique aux familles, afin de les prémunir contre les tentatives d’escroquerie dont elles sont parfois victimes, a souligné Latifa Ouelhazi, en insistant sur la nécessité de distinguer les cas de personnes disparues en mer des situations de «disparition forcée».
Khaled Mejri, professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a appelé, de son côté, à une révision globale du système législatif tunisien relatif aux personnes disparues, ainsi qu’à sa mise en conformité avec les obligations internationales de la Tunisie.
Un cadre juridique global pour les personnes disparues
Selon M. Mejri, cité par Mosaique FM, a expliqué que cette question comporte deux volets juridiques fondamentaux : d’une part, le droit international et les obligations internationales, qui offrent un cadre général et complet pour la protection des personnes disparues — à l’instar de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006, ratifiée par la Tunisie — et, d’autre part, le droit interne.
Si la législation tunisienne actuelle comporte des dispositions — notamment au sein du Code du statut personnel — qui traitent la question sous le seul angle civil, et si l’expérience de la justice transitionnelle a introduit d’autres dimensions, telles que le droit à la vérité, la réparation et la préservation de la mémoire, celle-ci demeure, selon M. Mejri, une expérience partielle et limitée à une période temporelle déterminée ; elle ne saurait donc être considérée comme un cadre pérenne ou comme une composante structurelle du droit tunisien.
Le juriste a souligné l’absence de mécanismes de coopération internationale spécifiquement adaptés aux particularités des dossiers de personnes disparues. Actuellement, ces cas sont traités dans le cadre des mécanismes classiques de coopération judiciaire — tels que l’extradition ou les enquêtes internationales — ce qui s’avère inadapté. Aussi, a-t-il insisté sur la nécessité d’élaborer un cadre juridique global pour la protection des personnes disparues, couvrant toutes les étapes : de l’identification et de l’établissement de la vérité, jusqu’à l’indemnisation et la préservation de la mémoire. Car, au regard du droit, l’État tunisien est tenu de mettre en place ce dispositif spécifique, et ce, même s’il ne s’agissait que d’une seule personne disparue.
I. B.
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