La législation tunisienne prévoit des sanctions à l’encontre des conducteurs de véhicules ne respectant pas la réglementation relative aux plaques d’immatriculation pouvant aller jusqu’à trois ans de prison en plus de sanctions financières.
C’est ce qu’a indiqué Haithem Chaabani, chef de la section de la sécurité routière de la région du centre-ouest, dans une déclaration à Diwan FM, ce mercredi 19 août 2026, en expliquant que l’article 88 du Code de la route stipule une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et/ou une amende de 500 à 3 000 dinars pour quiconque :
* conduit un véhicule dépourvu de plaques d’immatriculation (ou auquel il manque une plaque, si le véhicule doit en comporter deux) ;
* masque délibérément la plaque d’immatriculation, totalement ou partiellement ;
* conduit un véhicule muni d’une plaque d’immatriculation qui ne lui appartient pas.
Chaabani a ajouté qu’il existe aussi des sanctions financières concernant les plaques d’immatriculation non conformes aux spécifications techniques homologuées :
* une amende de 40 dinars est infligée si la police des caractères, la couleur ou l’emplacement ne sont pas conformes aux spécifications techniques établies par la loi tunisienne ;
* une amende de 20 dinars est applicable à une remorque dont les plaques d’immatriculation ne sont pas conformes aux normes relatives à la couleur, aux dimensions ou à l’emplacement, ou si la plaque d’immatriculation ne bénéficie pas d’un éclairage suffisant pour permettre la lecture du numéro la nuit.
I. B.
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