Dans un communiqué daté du 19 mars 2020, le Conseil du marché financier (CMF) appelle les sociétés faisant appel public à l’épargne à tenir leurs assemblées générales à distance, afin d’éviter toute possibilité de contamination par le coronavirus (Covid-19).
Le CMF appelle à privilégier les moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance des réunions, par téléconférence, garantissant ainsi la diffusion en direct des assemblées et les droits des actionnaires.
Certaines modalités pratiques de tenue de l’assemblée que les sociétés sont encouragées à mettre en place, sont précisées.
Sachant que le Code des sociétés commerciales permet à tout actionnaire de voter par correspondance, ou de se faire représenter par toute personne munie d’un mandat spécial, la société concernée est encouragée à appeler les actionnaires à utiliser l’une ou l’autre de ces modalités.
Pour ce qui est du vote par correspondance, la société doit mettre à la disposition des actionnaires, notamment en ligne, un formulaire spécial à cet effet. Il est à rappeler que pour la validité des votes par correspondance, il y a des dispositions spécifiques citées dans le communiqué du CMF.
Le CMF précise que les votes reçus par correspondance feront office d’émargement de la feuille de présence.
A. M.
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