Ministère des Finances, la Kasbah, Tunis.
L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a rendu son verdict sur le recours pour non-constitutionnalité de la loi de Finances 2016.
Le recours, qui a été introduit par 31 députés de l’opposition, concernait 10 articles : 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85.
L’instance a annoncé, aujourd’hui, qu’elle a accepté le recours sur le fond et la forme de l’inconstitutionnalité pour 5 articles qui sont les suivants : 46, 59, 60, 64 et 85. Elle a envoyé sa décision au président de la république afin qu’il retourne la loi de Finances 2016 devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour introduire les amendements nécessaires.
L’opposition, qui n’a pas encore commenté la décision de l’Instance, avait beaucoup insisté dans son argumentaire sur l’article 61, instituant une amnistie fiscale pour les avoirs en devises déposés par des Tunisiens à l’étranger, mais son recours n’a pas été accepté.
A. B. M.
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