Dans son appel, ledit Comité écrit que cette date ne passera pas sans que ses membres descendent dans les rues pour «protester contre l’injustice, la tyrannie et la criminalisation de l’action politique, et pour exiger la libération des prisonniers politiques.»

«L’affaire de complot n’est qu’un prétexte pour fabriquer des accusations fallacieuses, instrumentalisant le complot comme bouc émissaire et outil de pouvoir. Elle sert à utiliser le système judiciaire pour éliminer les opposants politiques et terroriser la société, transformant ainsi le pays en une immense prison. Elle témoigne du complot du régime contre les libertés et la démocratie, de sa trahison des acquis de la révolution et du retour du peuple à la peur», lit-on dans l’appel.

En conséquence, le Comité de coordination des familles de prisonniers politiques appelle tous les Tunisiens, hommes et femmes, à participer à la marche de protestation qui débutera cet après-midi avec un départ à 15h00 de la place du Passage.

I. B.

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Un rassemblement sera de ce fait organisé, à Paris, indique le Comité en pointant du doigt une décision d’éloignement consistant à disperser les détenus, sans aucun fondement juridique ni explication valable,

« Ces mesures ne sont rien d’autre qu’un acharnement délibéré, visant à briser moralement non seulement les détenus, mais également leurs proches et leurs avocats. Loin de répondre à une quelconque nécessité de sécurité ou de gestion pénitentiaire, ces décisions s’inscrivent dans une logique de rétorsion politique et de cruauté assumée », lit-on encore dans le communiqué du CRLDHT.

Le rassemblement est prévu pour le jeudi 5 juin 2025 à partir de 18h30 à la Fontaine des Innocents dans le premier arrondissement de Paris, précise la même source qui appelle à la mobilisation en Tunisie et ailleurs.

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Les peines varient entre 4 et 66 ans de réclusion, a indiqué le substitut du procureur de la République auprès du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme dans une déclaration à Tap.

D’après une liste nominative publiée ce samedi par l’avocat Abdessattar Messaoudi, membre du collectif de défense, les condamnations concernent 37 accusés, certains sont détenus, d’autres en liberté provisoire.

Pour les accusés en fuite, les peines ont été assorties de l’exécution immédiate.

Trois accusés ont été radiés du dossier après avoir formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel.

Il s’agit de Riadh Chaïbi (en liberté), Kamel Jendoubi (en fuite), et Noureddine Ben Ticha (en fuite).

Les charges retenues contre les accusés portent sur des infractions graves, dont le complot contre la sûreté de l’État, constitution et appartenance à une organisation terroriste, atteinte visant à changer la forme du gouvernement ou à inciter les citoyens à s’entre-tuer, troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes et atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Liste des condamnés :

· Kamel Letaïef (détenu) : 66 ans;

· Khayam Turki (détenu) : 48 ans;

· Noureddine Bhiri (détenu): 43 ans;

· Issam Chebbi (détenu): 18 ans;

· Jawher Ben Mbarek (détenu): 18 ans;

· Ghazi Chaouachi (détenu): 18 ans;

· Ridha Belhadj (détenu): 18 ans;

· Abdelhamid Jelassi (détenu) : 13 ans;

· Fathi Hattab Slama (détenu): 4 ans;

· Ahmed Néjib Chebbi (liberté): 18 ans;

· Chaïma Issa: 18 ans;

· Mohamed Lazhar Akremi (en liberté): 8 ans;

· Chokri Bahriya (en liberté): 13 ans;

· Ayachi Hamami (en liberté): 8 ans;

· Mohamed El Hamdi (en liberté): 13 ans;

· Riadh Chaïbi (en liberté): radié;

· Noureddine Boutar (liberté): 10 ans;

· Ridha Charfeddine (détenu dans une autre affaire): 16 ans;

· Sahbi Atig (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Essaied Ferjani (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Kamel El Bedoui (détenu dans une autre affaire): 13 ans;

· Mohamed Bedoui (liberté): 13 ans;

· Ali El Hlioui (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Hamza Meddeb (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Monji Dhaouadi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Kamel El Guizani (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Ridha Idriss (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mustapha Kamel Nabli (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Mohamed Kamel Jendoubi (en fuite): radié;

· Noureddine Ben Ticha (en fuite): radié;

· Kawther El Daassi (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelraouf Khalfallah (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Abdelmajid Ezzar (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate:

· Tasnime Kheriji (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Nadia Akacha (en fuite) : 33 ans avec exécution immédiate;

· Karim Guellati (liberté): 25 ans;

· Rafik Chaâbouni (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Najla Letaief (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bochra Belhaj Hmida (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate;

· Bernard-Henri Lévy (en fuite): 33 ans avec exécution immédiate.

D’après Tap.

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C’est ce qu’a affirmé Me Dalila Ben Mbarek Msaddek membre du comité de défense des détenus dans cette affaire, via un post publié sur sa page Facebook ce jeudi 18 avril 2024.

L’avocate a par ailleurs rappelé que la durée de la détention préventive des détenus dans l’affaire de complot prend fin demain. Cela implique leur libération obligatoire », a-t-elle commenté.

Notons que l’instruction de l’affaire a été clôturée cette semaine par le juge d’instruction, qui a la transmettre à la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.

Y. N.

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La programmation de cette audience par le procureur de la République près la cour d’appel est «le dernier épisode d’une procédure d’enquête illégale», estime le groupe de défense, qui a dénoncé «les violations du Code de procédure pénale ayant entaché la conduite de cette affaire».

Le 12 avril, le juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de boucler l’enquête dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, indique, de son côté, la porte-parole du dit pôle, Hanen Gaddes, assurant que toutes les procédures et délais fixés par la loi ont été respectés dans cette affaire, «contrairement à ce que prétendent certaines parties afin d’influencer l’opinion publique».

Gaddes a assuré que les informations circulant dans certains médias selon lesquelles les procédures et délais fixés par la loi auraient été violés étaient infondées.

I. B.

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La défense s’est adressée à l’opinion publique, dans un communiqué dit « urgent», publié ce vendredi 5 avril 2024, en affirmant avoir enregistré des signes présageant des violations de procédures dans l’affaire 6835, dont est en charge le juge d’instruction du bureau 36 du Pôle antiterroriste.

La même source explique que suite au rejet, hier, de la demande de libération des détenus, par la chambre d’accusations près la Cour d’appel de Tunis, les avocats ont aussitôt décidé de soumettre un recours, mais n’ont pas pu la soumettre le jour même car le tribunal avait déjà fermé.

La demande a été soumise dans la matinée de ce vendredi, dès l’ouverture du tribunal, indique le communiqué du Comité de défense, et d’ajouter : «le juge d’instruction du bureau 36 a été notifié par écrit et il lui a été demandé de n’entreprendre aucune action étant donné qu’il n’est plus habilité à prendre en charge le dossier… Parallèlement, le procureur de la République près la Cour d’appel de Tunis a été informé par écrit du pourvoi interjeté contre la décision de la chambre d’accusation»

Cependant le dossier a tout de même été adressé au bureau instruction du bureau 36 dans la nuit du vendredi et en dehors des horaires administratifs, ajoute encore la défense, en dénonçant «une première dangereuse, jamais enregistrée dans les tribunaux tunisiens».

Estimant que le dossier a été illégalement transmis au juge d’instruction du bureau 36, «dont toute action est nulle et non avenue», le comité de défense a appelé le procureur général près la Cour d’appel de Tunis à respecter ses engagements, à reprendre le dossier et à le soumettre à la Cour de cassation.

«La défense se réserve le droit d’entreprendre des poursuites judiciaires contre toute partie impliquée dans toute violation de procédures et dans toute action pouvant constituer une fraude,», a conclu la même source même, dans la falsification.

Y. N.

L’article Affaire de Complot : La défense met en garde contre toute violation de procédures est apparu en premier sur Kapitalis.

Ce sit-in est organisé entre autres mouvements prévus en soutien aux détenus, notamment une journée de colère prévue jeudi ainsi qu’une grève de la faim générale symbolique afin de dénoncer les injustices visant les opposants politiques et les atteintes aux droits et les libertés, précise la coordination des familles des détenus.

Dénonçant des accusations infondées et une répression claire des opposants, les familles des détenus ont également appelé à la libération de ces derniers.

Y. N.

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Dans un communiqué publié dimanche 18 juin 2023, le SNJT estime que cette décision «n’a aucun fondement légal, en plus d’être en contradiction avec la constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie, ainsi qu’avec le développement technologique qui permet le traitement de ces sujets par les médias étrangers et sur les réseaux sociaux».

«Cette décision est en contradiction avec l’article 37 de l’actuelle constitution qui interdit la censure préalable de la liberté d’expression, d’information et de diffusion», rappelle le SNJT, ajoutant qu’«on ne peut prétendre que le traitement médiatique pourrait nuire au bon déroulement de l’enquête et aux intérêts des accusés parce que le juge ne connaît pas à l’avance les contenus que les médias pourraient diffuser».       

Tout en exprimant son étonnement face à cette propension à vouloir interdire et censurer à l’avance au lieu de dissiper les ambiguïtés qui entourent l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, et qui ont contribué à la diffusion d’informations non-officielles sur l’affaire, en plus des rumeurs et des insinuations orientées en vue d’influencer l’opinion publique, le SNJT estime que «cette décision est en contradiction avec l’article 38 de la constitution qui affirme le droit des citoyens et des citoyennes à l’information, surtout que ce genre d’affaires bénéficie d’un grand intérêt de la part de l’opinion nationale et politique et requiert un minimum de transparence et de clarté».

Le pouvoir judiciaire aurait été plus inspiré d’informer les journalistes de manière instantanée et suivie afin qu’ils puissent éclairer l’opinion publique, enrichir les discussions et assurer une couverture médiatique équilibrée, souligne encore le SNJT qui rejette fermement cette décision et appelle la magistrature à respecter le principe de la liberté et à s’éloigner de la logique de la censure préalable.

Le SNJT appelle également tous les journalistes à «poursuivre la diffusion des informations sur l’affaire de complot conformément aux lois et aux règles déontologiques connues de tous».

I. B.

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