Tout en rappelant «le devoir de se conformer à la suprématie de la loi et à la nécessité d’être tenue à l’écart de toute forme de tiraillement», la justice militaire rappelle que toute personne justifiant d’un intérêt dans le procès relatif à cette affaire a le droit de contester les jugements rendus par voie de recours, lit-on dans un communiqué diffusé par l’agence Tap.

Le parquet a également indiqué que les jugements rendus par la chambre correctionnelle dans cette affaire, qui vont de l’emprisonnement à la privation de l’exercice d’une profession ne sont nullement contraires aux dispositions de la loi, en évoquant à ce propos le cas de l’avocat Mehdi Zaghrouba, sanctionné par une interdiction d’exercer pendant 5 ans : «Il s’agit d’une peine complémentaire prévue par le code pénal».

Rappelons que plusieurs parties, personnalités et partis politiques ont vivement critiqué le verdict de la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l’aéroport, qui a condamné des dirigeants Al Karama à de la prison ferme, à l’instar de l’avocat Seifeddine Makhlouf qui a été arrêté le soir même en exécution de sa condamnation à 14 mois de prison avec exécution immédiate.

Outre Nidhal Saoudi qui a écopé de 7 mois, Maher Zid de 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes de 5 mois, l’avocat Mehdi Zaghrouba à quant à lui, été condamné à 11 mois de prison avec exécution immédiate et une interdiction d’exercer pendant 5 ans.

L’Ordre des avocats a critiqué ces condamnations et a exprimé sa solidarité avec Makhlouf et Zagrouba et a appelé à la suspension de l’exécution de la décision de la Cour d’appel militaire jusqu’à l’annonce d’un verdict définitif par la Cour de cassation.

Il a également annoncé, ce jour, la création d’un comité de défense qui sera présidé par le bâtonnier Hatem Mziou. Ce dernier a par ailleurs appelé à la libération de Seifeddine Makhlouf et à ne pas exécuter le jugement décidé contre Mehdi Zagrouba le même jour, dans la même affaire, sachant que pour l’heure, celui-ci n’a pas encore été arrêté.

Y. N.

L’article Tunisie: La justice militaire s’exprime sur les jugements prononcés dans l’affaire de l’aéroport est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié dans la soirée de ce vendredi 20 janvier 2023, le FSN affirme qu’il présentera, lors de cette conférence prévue demain à 10h30 au siège du parti Harak Tounes à El-Menzah 6, de nouvelles données liées à cette affaire, sans en dire plus.

Rappelons que La Cour d’appel militaire a rendu son verdict dans l’affaire de l’aéroport, en condamnant Seifeddine Mahlouf à 14 mois de prison avec exécution immédiate, Nidhal Saoudi à 7 mois de prison, Maher Zid 5 mois avec exécution immédiate et l’avocat Mehdi Zagrouba à 11 mois de prison avec une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 5 ans. L’ancien député Abdellatif Aloui a, quant à lui bénéficié d’un non-lieu.

C’est le dirigeant islamiste et avocat de son état Samir Dilou, qui a fait cette annonce dans un post publié sur son compte Facebook, en évoquant, «des condamnations choquantes».

Pour rappel, l’affaire remonte à mars 2021, quand des députés de la coalition islamiste Al-Karama s’étaient rendus à l’aéroport de Tunis-Carthage pour tenter de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le Syndicat a porté plainte.

Y. N.

Ph. d’archives.

L’article Le FSN annonce une conférence de presse suite à la condamnation de dirigeants Al-Karama à la prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Le député (gelé) Al-Karama Ahmed Ben Ayed a été entendu, aujourd’hui, lundi 4 octobre 2021, dans le cadre de l’affaire de l’aéroport.

Le juge d’instruction, a décidé de le maintenir en liberté, annonce son collègue Samir Dilou (Ennahahda), qui était présent lors de cette audition en sa qualité d’avocat avec ses confrères Habib Sidhom, Becher Chebbi (Ennahdha) et Inès Harrath.

Cette dernière est par ailleurs revenue sur la situation des députés Al-Karama (gelés) Seifedine Makhlouf et Nidhal Saoudi, en détention dans cette même affaire, en affirmant que la chambre d’inculpation de la Cour d’appel de Tunis, examinera, le 6 octobre, l’appel déposé par la défense contre la décision du premier juge d’instruction du Tribunal militaire permanent de Tunis, qui a rejeté les demandes de leur libération.

On notera aussi, qu’en raison de nouveaux éléments dans cette même affaire, Maher Zid le député (gelé) de cette même coalition islamiste, a été convoqué pour le 6 octobre, sachant qu’il avait été entendu en juillet puis maintenu en liberté.

L’affaire dite de l’aéroport remonte à mars dernier, quand des députés Al-Karama avaient tenté de faire voyager de force une femme fichée S17, en s’en prenant aux agents de la police des frontières et en les menaçant et dont le Syndicat a porté plainte.

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : Ahmed Ben Ayed (Al-Karama) maintenu en liberté est apparu en premier sur Kapitalis.

Entendu en juillet dernier dans l’affaire de l’aéroport puis maintenu en liberté, le député gelé Maher Zid (Al-Karama) a été à nouveau convoqué par la justice, en raison de nouveaux éléments dans le dossier.

C’est ce qu’a affirmé Me Anouar Ouled Ali, président du comité de défense dans l’affaire de l’aéroport, impliquant plusieurs députés de la coalition islamiste qui avaient tenté de faire voyager de force une femme fichée S17, et qui s’en étaient pris aux agents de la police des frontières, dont le Syndicat a porté plainte.

Lors de la conférence de presse, organisée ce vendredi 1er octobre 2021, à propos de cette affaire, Me Ouled Ali a ajouté que Maher Zid a été convoqué pour le 6 octobre, sachant que Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi ont fait l’objet d’un mandat de dépôt pour les mêmes faits.

D’ailleurs l’avocat n’exclut pas une éventuelle arrestation de son client et ami, qui sera entendu mercredi prochain.

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : Maher Zid à nouveau convoqué par la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Après avoir auditionné le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama Nidhal Saoudi, dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire a émis, ce mardi 21 septembre 2021, un mandat de dépôt, annonce l’avocate de la défense Ines Harrath.

Dans un statut publié sur son compte Facebook, l’avocate précise que le comité de défense, composé de Bechr Chebbi, Hanen Khemiri, Islem Hamza, Meriem Chouifri, Ahmed Belghith, Jilani Lamouchi, Abdelbasset Ben Mbarek et Anouar Ouled Ali, a immédiatement déposé une demande de libération.

Elle a également rappelé que Nidhal Saoudi, s’était présenté de son plein gré pour être entendu dans le cadre de l’affaire de l’aéroport, qui rappelons-le remonte à mars dernier, quand des députés Al-Karama, et à leur tête Seifeddine Makhlouf s’était rendus à l’aéroport de Tunis-Carthage pour tenter de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le Syndicat a porté plainte.

Notons que Nidhal Saoudi avait publié une vidéo en début de cet après-midi, en affirmant qu’il a décidé de se rendre à la justice après 55 jours de fuite, en réaffirmant son opposition aux procès militaires pour les civils, a-t-il notamment lancé, en se disant optimiste pour la suite des évènements.

Quant à Makhlouf, il avait été arrêté la semaine dernière après des semaines de fuite et avait été relâché, le jour même, pour être convoqué à compromettre devant le juge d’instruction le 27 septembre courant, alors que l’avocat Mehdi Zagrouba avait été arrêté puis provisoirement libéré quelques jours après…

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt contre le député Al-Karama Nidhal Saoudi est apparu en premier sur Kapitalis.

La Chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Tunis a accepté la demande de libération provisoire de l’avocat Mehdi Zagrouba, annoncent des avocats de la défense ce mercredi 15 septembre 2021.

Noureddine Bhiri député (gelé) Ennahdha s’est réjouit de cette décision, tout comme Samir Dilou et Seifeddine Makhlouf, ou encore Maher Zid, qui ont également exprimé leur joie, en postant des statuts sur leur compte Facebook.

«Dieu soit loué, mon collègue Me Mahdi Zagrouba est libre. J’en souhaite de même pour mes amis Yassine Ayari (incarcéré dans le cadre d’une exécution d’un jugement datant de 2018, Ndlr), ainsi qu’à Chawki Tabib, Yousri Daly et Anouar Maarouf (placés en résidence surveillée, Ndlr)», a notamment écrit Bhiri.

Me Bassem Trifi, vice-président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), s’est également réjouit de cette nouvelle, en postant un statut sur son compte Facebook, où il a notamment écrit : «Une victoire pour les avocats et pour les droits de l’Homme».

On notera que l’enquête sur cette affaire se poursuit concernant Mehdi Zagrouba et d’autres personnes, à l’instar de Seifeddine Makhlouf , entre autres députés Al-Karama, accusés par le Syndicat de la police des frontières d’avoir agressé les agents de l’aéroport de Tunis-Carthage, en voulant faire voyager de force une femme fichée S17.

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba libéré est apparu en premier sur Kapitalis.

L’avocat Mehdi Zagrouba, arrêté la semaine dernière, a comparu, ce jeudi 9 septembre 2021, devant le juge d’instruction du Tribunal militaire permanent de Tunis, pour l’interroger concernant l’affaire de l’aéroport Tunis Carthage.

Rappelons qu’une enquête avait été ouverte, suite à une plainte formulée par le Syndicat de la garde présidentielle et les agents de la brigade des recherches de l’Aéroport de Tunis-Carthage, contre le député de la Coalition Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, ainsi que Mehdi Zagrouba, au sujet de l’incident qui remonte au 15 mars dernier.

Ce jour-là, des députés de la coalition de l’extrême droite et des activistes qui lui sont proches s’étaient déplacés à l’aéroport pour tenter de faire voyager de force une femme fichée S17, en se heurtant aux forces de sécurité présents à l’aéroport.

Le procès a connu une présence massive d’avocats, rapporte Mosaïque FM. Malheureusement, en Tunisie, on ne se range souvent pas du côté de la justice, mais on agit par pur corporatisme. Même si, en même temps, il est regrettable que ce genre d’affaires concernant des personnes n’appartenant pas à l’armée soient traitées par le tribunal militaire.

C. B. Y.

L’article Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba interrogé par le tribunal militaire est apparu en premier sur Kapitalis.

La chambre d’accusation du Tribunal militaire a décidé de reporter l’examen du dossier de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention depuis le 2 septembre 2021, dans le cadre de l’affaire de l’aéroport.

L’examen a été reporté au 15 septembre 2021, précise les avocates de la défense Hanen Khemiri et Ines Harrath, sachant que la demande de libération provisoire n’a pas, quant à elle, encore été examinée.

Notons que les avocat ont effectué un rassemblement, en affirmant que leur confrère est victime d’une injustice et que son arrestation est arbitraire, disent-ils.

De son côté Me Anouar Ouled Ali, l’avocat islamiste a affirmé que les robes noires doivent s’unir pour faire face aux abus, peu importe leur orientation, et en estimant que Me Zagrouba sortira bientôt de prison.

«Quelques avocats commencent à s’en prendre les uns aux autres. Certains se prétendent avec les mesures du 25 juillet, d’autres se disent contre, mais la justice doit nous unir, autrement c’est une honte pour la profession», a-t-il ajouté, en dénonçant, par ailleurs, l’intervention de la justice militaire pour des affaires civiles.

L’avocat islamiste a par ailleurs, affirmé que le dossier de l’affaire de l’aéroport a été monté de toute pièce en accusant les syndicats de police d’avoir mis la pression sur la justice, alors que plusieurs vidéos ont circulé montrant les députés Al-Karama, lançant des insultes et des menaces notamment contre la police des frontières et ce pour faire voyager de force une femme fichée S17.

Notons d’ailleurs, que le député gelé Seifeddine Makhlouf (Al-Karama) fait l’objet d’un mandat d’amener dans cette affaire, mais n’a toujours pas été arrêté, alors que la police poursuit ses recherches.

Y. N.

L’article Affaire de l’aéroport : L’examen du dossier de l’avocat Zagrouba reporté au 15 septembre est apparu en premier sur Kapitalis.

Convoqués par le ministère public pour être auditionnés concernant le trouble qu’ils ont semé à l’aéroport de Tunis-Carthage, le 15 mars, quatre députés de la coalition islamiste, Al-Karama, ne se sont pas présentés, ce lundi 29 mars 2021 devant le parquet.

C’est ce qu’a annoncé Mosaïque FM, en citant une source judiciaire, laquelle a affirmé que le ministère public examinera ultérieurement les mesures à prendre suite à ces absences.

Pour rappel, ces élus d’Al-Karama s’étaient déplacés à l’aéroport pour tenter d’obliger les agents aéroportuaires à permettre à une femme fichée S17 de partir en Turquie. Par la suite, une altercation a eu lieu entre les parlementaires et ces agents.

Le 19 mars dernier, le ministère public relevant du Tribunal de première instance de Tunis avait convoqué ces 4 députés, dont le président de bloc, Seifeddine Makhlouf, surnommé «l’avocat des terroristes».

Makhlouf était d’ailleurs le protagoniste essentiel de cette affaire et avait pris et caché, ce jour-là, le téléphone portable de la femme interdite de voyager. Un geste très suspect qui avait vraisemblablement pour objectif de dissimuler des données dangereuses en lien avec cette dame qu’il prétend (hypocritement) ne pas connaître.

C. B. Y.

L’article Affaire de l’aéroport : Convoqués par la justice, les députés d’Al-Karama se sont absentés est apparu en premier sur Kapitalis.