Le tribunal de première instance de Sfax a condamné hier, lundi 11 février 2019, Anas, plaignant dans une affaire de viol, à 8 mois de prison ferme. Ses présumés violeurs ont écopé de la même peine…

Après plus de 40 jours de détention, Anas a été condamné pour homosexualité et sa plainte pour viol a été rejetée par le juge. Les accusés, qui ont nié avoir abusé du jeune homme de 23 ans, ont également été poursuivis pour homosexualité et agression.

Flash-back : Anas a porté plainte contre ses agresseurs au poste de police de Sidi Bahri. Ne cachant pas son homosexualité aux agents, il leur a expliqué avoir pris rendez-vous avec un homme qu’il avait rencontré sur Facebook mais arrivé chez ce dernier, il fut surpris d’y trouver une seconde personne. C’est alors qu’il a décidé de partir. Ce qui n’a pas été apprécié par les deux hôtes, qui l’ont violenté et violé.

Après avoir déposé sa plainte, Anas, de plaignant, s’est retrouvé accusé et poursuivi sur la base de l’article 230 criminalisant la sodomie. Le jeune homme a été soumis à un test anal, censé prouver qu’il est habitué à cette pratique. Mais bien que les résultats du test ait été négatifs, Anas a été écroué.

Lors du procès, hier, les accusés ont démenti avoir abusé du jeune homme, affirmant que la relation était consentie. Cela a suffi au juge pour décider de condamner Anas à 2 mois de prison pour dénonciation calomnieuse et 6 autres pour homosexualité. Les 2 autres prévenus ont été condamnés à 2 mois pour agression et 6 pour homosexualité… Présumés violeurs et violé ont ainsi été logés à la même enseigne.

Des associations nationales, à l’instar de Shams, et internationales comme All-Out, ont soutenu Anas et appelé le chef du gouvernement à intervenir pour le faire libérer.

Les avocats du jeune homme feront appel de la décision de justice qu’ils qualifient d’injuste et démontrant, encore une fois, que les homosexuels ne bénéficient pas en Tunisie des mêmes droits, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice.

A ce propos, Shams a déposé une plainte contre l’Etat tunisien auprès du Comité des des droits de l’homme des Nations unies, à Genève.

Y. N.

Mobilisation pour Anas, violé et emprisonné pour homosexualité

Sfax : Agressé et violé, un homo se fait arrêter pour… homosexualité !

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Une lettre a été adressée au chef du gouvernement Youssef Chahed afin de faire libérer Anas (23 ans) qui, en allant porter plainte pour viol, s’est vu placé en détention pour homosexualité, sur la base de l’article 230 du code pénal.

C’est Me Mounir Baatour, président de l’Association Shams défendant les homosexuels, qui a adressé la lettre au chef du gouvernement, en rappelant qu’Anas est en détention depuis un mois, et qu’il est dans un mauvais état psychique, car constamment harcelé et attaqué par ses codétenus : «Il est au bord de la dépression nerveuse et son procès a été reporté pour le 11 février 2019», précise l’avocat.

Ce dernier a également indiqué dans sa lettre que le test anal qu’a subi Anas pour «prouver» son homosexualité n’aurait jamais dû être ordonné par le procureur, en rappelant qu’en 2017, Mehdi Ben Gharbia, alors ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des Droits de l’homme, s’est engagé auprès des Nations unies à faire abolir ce test en Tunisie. «Cette promesse n’a toujours pas été mise en œuvre», déplore Me Baatour.

«Nous faisons appel à vous et vous exhortons d’intervenir auprès de qui de droit pour lever, sans conditions, les charges retenues contre Anas», écrit le président de l’Association, en affirmant que sa demande est soutenue par des organisations tunisiennes et mondiales, à l’instar de All Out, qui a lancé, de son côté, une campagne de sensibilisation internationale sur le cas d’Anas et une pétition en ligne pour l’aider dans cette démarche.

«Nous sommes foncièrement convaincus que personne ne devrait être emprisonné pour ce qu’il est. La Tunisie a ratifié 14 des 18 traités internationaux sur les droits de l’homme et devrait considérer les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans (LGBT) comme l’un des fondements des droits humains», conclut Me Baatour.

Y. N.

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L’association Shams, défendant les droits des homosexuels, rencontrera ce vendredi 8 juin 2018, la députée Bochra Bel Haj Hmida à l’Assemblée pour lui remettre pétition internationale appelant à l’abrogation de l’article 230.

Cet article du code pénal tunisien, qui pénalise l’homosexualité en condamnant celui qui pratique la sodomie à 3 ans de prison ferme, a été jugé, par différentes organisations et associations internationales, contraire aux droits de l’Homme.

L’Association All out en collaboration avec Shams, a appelé, en mars dernier, Mme Bel Haj Hmida, en sa qualité de présidente de la Commission des libertés individuelle et de l’égalité (Colibe), à demander l’abrogation de l’article 230. Une pétition internationale avait alors été mise en circulation par All out, qui a recueilli 53.000 signatures de personnes soutenant cette démarche et appelant la Tunisie à permettre aux homosexuels de vivre librement et dignement.

La députée a été contactée et la pétition lui sera remise aujourd’hui, par l’intermédiaire de Shams, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

«Mme Bel Haj Hmida, la commission que vous présidez a été créée en Tunisie pour se pencher sur l’abolition des lois discriminatoires. S’il vous plaît, recommandez l’abolition de l’article 230», a écrit l’association, dans le courrier adressé à la députée, en rappelant qu’en 2017, plus de 70 personnes ont été arrêtées sur la base de cet article et que des homosexuels victimes de viol et de violences se retrouvent derrière les barreaux, quand ils vont se plaindre, toujours sur la base de cet article controversé.

On rappellera que la Colibe a été créée à l’initiative du président de la république Béji Caïd Essebsi pour compléter le dispositif juridique instaurant l’égalité des droits entre hommes et femmes, mais aussi pour la défense des libertés individuelles. Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’initiateur de cette commission est lui-même opposé à l’abrogation de l’article 230, comme il l’a déclaré en 2015 à la chaîne égyptienne CBC.

Y. N.

Homosexualité: Caïd Essebsi contre l’abrogation de l’article 230 (vidéo)

Homosexualité : Des Ong interpellent Bochra Bel Haj Hmida sur l’article 230

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La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) a exprimé son soutien à l’Association Shams de défense des homosexuels, suite à la condamnation d’un homo à 8 mois de prison ferme, avec exécution immédiate.

Ramy A. a porté plainte, le 14 mars 2018, contre un homme qui l’avait agressé dans un café et une enquête a été ouverte. L’agresseur, Houcem T., est l’ex-copain de Ramy et l’a déjà menacé après leur rupture.

Lors de l’interrogatoire, Houcem a avoué avoir agressé Ramy la veille, à la terrasse d’un café. Il a expliqué avoir demandé à lui parler avant de le cogner. Il a également précisé à la police avoir eu des relations sexuelles avec sa victime. Il ne fallait pas plus pour que les 2 jeunes hommes soient poursuivis en justice pour homosexualité, mais maintenus en liberté.

Ramy a comparu hier, vendredi 27 avril, devant le juge du tribunal de Sousse et a été condamné à 8 mois de prison ferme, avec exécution immédiate. Se trouvant à l’extérieur du tribunal au moment du verdict, il a réussi à prendre la fuite.

L’accusé avait déjà été condamné, dans le passé, à 1 an de prison pour homosexualité par le tribunal du Kef et avait passé 4 mois sous les verrous.

«Cela prouve que l’article 230 du code pénal tunisien, interdisant l’homosexualité, est une condamnation perpétuité pour les homosexuels», déplore Me Mounir Baatour, président de Shams, qui affirme que Jamel Msallem, président de la LTDH, lui a adressé, aujourd’hui, un courriel pour exprimer le soutien de la Ligue à Ramy et son indignation du jugement répressif, d’autant que le jeune homme, en tant que victime, a fait appel à la justice pour être aidé, mais c’est cette même justice qui l’a condamné une seconde fois.

«La LTDH est indignée par ce jugement injuste et va assurer le suivi de l’affaire à travers sa section de Sousse. Tenez-nous nous informés», lit-on dans le courriel.

Selon Me Baatour, Ramy veut, malgré tout, se rendre à la justice mais craint d’être détenu à la prison de Messadine, où il sera dans la même cellule que des détenus de droit commun, sachant que, par le passé, plusieurs homosexuels avaient été humiliés et abusés sexuellement par leurs codétenus dans cette même prison.

«Il a appelé à être emprisonné à la Mornaguia où il y a un pavillon spécial pour les  homosexuels, ce qui lui évitera d’être agressé ou malmené. En Tunisie, le souhait d’un gay est devenu une détention moins atroce, c’est aussi absurde que révoltant», a indiqué l’avocat.

 
On notera que ce soutien exprimé par la LTDH est une première en Tunisie. D’ailleurs, l’association internationale All Out a récemment publié une vidéo appelant les associations et organisations tunisiennes à s’unir et le gouvernement et la présidence de la république à œuvrer pour faire abroger l’article 230, jugé contraire aux droits de l’Homme.

Y. N.

Tunisie : Politiciens, mais homophobes notoires et sans gêne

Article 230 pénalisant l’homosexualité : Une injustice acceptée par les Tunisiens

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L’association internationale All out, défendant les droits des homosexuels, a demandé à la députée Bochra Bel Haj Hmida d’appeler à l’abolition de l’article 230 du code pénal tunisien, criminalisant l’homosexualité.

La députée a été interpellée en sa qualité de présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) pour que cet article, qui interdit la sodomie et condamne celui qui la pratique à 3 ans de prison, ne soit plus appliqué, car il port atteinte aux libertés individuelles et est contraire aux principes des droits de l’homme.

«En Tunisie, être homosexuel est un crime et les personnes LGBT se font arrêter parce qu’elles ont le simple tort d’exister. À cause de cela, elles sont souvent victimes de harcèlement, de discriminations et de violences», déplore l’association, en rappelant qu’en 2017, au moins 71 arrestations ont été menées au nom de la loi anti-gay et en demandant à Mme Bel Haj Hmida d’inclure l’abolition de l’article 230 dans le rapport final de la Colibe.

All out, qui s’associe à l’association tunisienne Shams pour la défense des homosexuels, rappelle aussi qu’en février dernier, un infirmier de 25 ans, victime de viol, a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de Tunis pour… être jugé pour homosexualité !

«Au lieu de recevoir la protection dont il avait désespérément besoin, il a été poursuivi… car il est homo. Une telle situation n’est possible que parce qu’en Tunisie, être gay est illégal», a déploré All out ajoutant, sur un ton positif : «Mais aujourd’hui, nous avons une chance réelle de faire changer les choses. Une commission gouvernementale a été créée en Tunisie pour se pencher sur l’abolition des lois discriminatoires».

Une pétition «L’amour n’est pas un crime» a été mise en ligne pour que la société civile s’engage pour cette cause.

Y. N.

Homophobie : Mais où sont les défenseurs des droits de l’Homme ?

Nabeul : Récit d’un transgenre violé et torturé par deux hommes

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Nidhal avait été arrêté, en août 2017, à Tunis, pour homosexualité. Aujourd’hui, il est sans emploi et ses amis ne veulent plus lui adresser la parole à cause de son homosexualité.

Dans une interview accordée au média français « Konbini« , publié aujourd’hui, vendredi 2 mars 2018, Nidhal, âgé de 29 ans, a indiqué qu’avant son arrestation chez lui, il exerçait le métier d’arbitre de football en Ligue 1. Mais sa condamnation par la justice à 3 mois et 19 jours de prison pour homosexualité a fait basculer sa vie.

«Les policiers m’avaient frappé et n’arrêtaient pas de me dire « Tu es pédé. Tu vas voir ce qu’ont va faire pour toi. Tu n’es pas un musulman. Tu n’es pas un homme. Tu fais honte ». Ils ont, par la suite, essayé de me faire un test anal mais j’ai refusé. Ce test est un viol et c’est ce que j’ai d’ailleurs dit au juge», a déclaré Nidhal.

Ce test anal, rappelons-le, avait toujours été vivement condamné par l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité et par les Ong de défense des droits de l’homme, notamment Human rights watch (HRW) et All Out.

Une pétition avait même été adressée au gouvernement tunisien pour lui demander d’interdire ce test d’un autre âge dans les affaires d’homosexualité. Ce test est pratiqué en vertu de l’article 230 du code pénal qui interdit la sodomie et condamne celui qui la pratique à 3 ans de prison.

Poursuivant son récit au média français, Nidhal raconte qu’en prison certains détenus, au courant de son incarcération pour homosexualité, ont tenté à plusieurs reprises de le violer, tandis que d’autres refusaient de manger ou même de discuter avec lui.

 E. B. A.

Homosexualité : Un arbitre de foot condamné à 3 mois de prison

Bloc-notes : Le test anal, la honte du gouvernement tunisien

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Une pétition internationale a été lancée pour appeler le gouvernement tunisien à concrétiser sa promesse d’interdire le test anal dans les affaires d’homosexualité.

Adressée à Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les organes constitutionnels et la société civile, la pétition initiée par l’organisation mondiale All Out et l’association tunisienne Shams, défendant les droits des homosexuels, appelle la Tunisie à faire interdire le test anal, pratiqué en vertu de l’article 230 du code pénal tunisien, qui interdit la sodomie et condamne celui qui la pratique à 3 ans de prison.

Ce test controversé, censé vérifier la nature des pratiques sexuelles d’une personne, est considéré comme une atteinte à la dignité humaine et l’Onu avait recommandé à la Tunisie de le faire interdire, mais il est toujours en vigueur.

En septembre dernier, la Tunisie s’est engagée auprès de l’Onu à ne plus recourir au test anal forcé dans les affaires d’homosexualité et un accord a été signé, dans ce sens, par Mehdi Ben Gharbia, lors de la présentation du 3e rapport périodique de la Tunisie sur les droits de l’Homme à Genève, Suisse.

Mais le terme «forcé» complique les choses et change la donne : en effet, le prévenu n’est pas vraiment forcé à subir le test anal, cependant, en cas de refus, le juge y voit systématiquement une présomption de culpabilité voire un aveu d’homosexualité.

Mise en ligne, hier, vendredi 14 octobre 2017, la pétition compte déjà  plus de 11.600 signatures.

Y. N.

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Les représentants de l’association Shams, défendant les homosexuels, ont manifesté aujourd’hui, mardi 2 mai 2017, pour appeler à bannir le très controversé test anal.

Par Yüsra Nemlaghi

Jugé comme une atteinte à la dignité humaine, le test anal, censé prouver l’orientation sexuelle, est systématiquement appliqué dans les affaires d’homosexualité sur la base de l’article 230 du code pénal tunisien, condamnant celui qui la pratique à 3 ans de prison ferme. Pis encore, des médecins «navrés» de ne pouvoir prouver l’homosexualité en l’absence de trace de pénétration anale, vont même jusqu’à effectuer des prélèvements à la recherche de traces de sperme (sic !).

Faut-il être homosexuel pour défendre les homosexuels?

Aujourd’hui, les représentants de Shams et son président Me Mounir Baatour, se sont réunis devant le siège du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) pour dénoncer cette pratique et appeler les médecins légistes à refuser de soumettre les «accusés» au test anal.

Ils ont remis une pétition contenant plus de 42.000 signatures collectées en Tunisie mais surtout ailleurs, à l’aide de l’association internationale All out, qu’ils ont présenté au Cnom et ont pu obtenir un rendez vous avec son président.

Les représentants de Shams n’étaient pas nombreux, mais ils étaient déterminés. L’on remarquera, cependant l’absence des activistes de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme, qui s’accordent pourtant pour dire que ce test anal est une atteinte à la dignité humaine, le qualifiant de test de la honte. Mais lorsqu’une action est mise en place, on les voit peu ou pas du tout. Ont-ils honte de défendre le droit des minorités sexuelles? «Ce n’est pas le moment», diront certains qui ont été sollicités, comme pour se dérober.

Les signatures collectées par Shams.

Ce qui est sûr c’est que l’homosexualité est encore tabou en Tunisie,  où elle est sévèrement punie. Aussi, ceux qui sont censés défendre les droits humains craignent-ils, souvent, de s’engager pour une cause qui n’est pas très populaire. La plupart gardent le silence ou ne s’affichent pas aux côtés des homos «de crainte d’être assimilés à eux», disent-ils…

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Une pétition va être présentée au Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) de Tunisie pour faire interdire la pratique du test anal dans les affaires d’homosexualité.

Cette pétition portant plus de 40.000 signatures sera adressée par l’association Shams et l’organisation mondiale All Out au Dr Nabil Ben Zineb, président du Cnom, pour lui demander d’aller plus loin que la déclaration publiée le 3 avril 207, où il avait dénoncé la pratique de l’examen génital ou anal pour vérifier la nature des pratiques sexuelles d’une personne et l’a considérée comme une atteinte à la dignité humaine.

Le président de Shams, Me Mounir Baatour, estime que la position du Cnom reste timide et l’appelle à interdire cette pratique d’un autre âge qui ne respecte pas la dignité des personnes examinées, respect du reste exigé par l’article 23 de la constitution et par les articles 7 et 74 du code de déontologie médicale.

Me Baatour a également précisé que les membres des deux organisations se rassembleront devant les locaux du Cnom, au 16 rue de Touraine, à Tunis, le mardi 2 mai 2017, à 11h.

Le test anal censé prouver l’homosexualité est demandé par les juges sur la base de l’article 230 du code pénal, qui criminalise la sodomie et prévoit une peine allant jusqu’à 3 ans de prison.

Notons, à ce propos, que les juges considèrent le refus de se soumettre à un test anal comme un aveu d’homosexualité…

Y. N.

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La cour d’appel de Grombalia a condamné, le 6 mars 2016, le transgenre Héla à une amende de 219 dinars.

A. K., alias Héla, a comparu libre, devant le juge qui a l’a condamnée pour «indécence». Elle avait été arrêtée, en novembre 2016, et condamnée, le 19 janvier 2017, à 4 mois de prison pour «atteinte à la pudeur».

La chambre d’appel du tribunal de 1ère instance de Grombalia a ordonné, le 9 février dernier, sa libération provisoire.

On reproche à Héla de porter des habits féminins alors que, sur sa fiche d’état civile, il s’agit d’un homme.

Son avocat, Me Mounir Baatour, président de l’association Shams, avait dénoncé une atteinte à la liberté individuelle. Il a été soutenu par l’association internationale All out, qui adressa une pétition au chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, lui demandant de faire libérer Héla.

Les 2 associations dénoncent également la violence policière subie par Héla ainsi que sa condamnation pour son orientation sexuelle et sa détention dans une prison pour hommes.

Y. N.

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