La comparution d’Anas Hmaïdi devant la justice fait suite à une décision du juge d’instruction qui l’a renvoyé devant la chambre correctionnelle pour des poursuites liées à « l’entrave à la liberté de travail », une infraction prévue et punie par l’article 136 du Code pénal tunisien.

Il est à noter que l’immunité judiciaire d’Anas Hmaïdi avait été levée le 20 septembre 2022 par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), ouvrant ainsi la voie à ces poursuites.

L’AMT indique, dans un communiqué, qu’il s’agit de la deuxième audience de ce procès pour des chefs d’accusation liés à « des poursuites directement liées, ses activités syndicales et à ses fonctions représentatives»

La même source a exprimé sa « vive inquiétude quant au déroulement du procès » et a dénoncé des « irrégularités procédurales et le refus du tribunal d’accorder un délai de report plus substantiel (n’accordant qu’une semaine au lieu d’un délai plus long jugé nécessaire par la défense)».

Face à ce qu’il qualifie de ciblage systématique, l’AMT appelle les magistrats, les avocats et les forces vives de la société civile à une forte mobilisation le jeudi 2 avril 2026 devant le tribunal de Tunis à l’occasion de l’examen du procès d’Anas Hmaïdi

Y. N.

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Le procès a ainsi été reporté au 26 mars 2026, et ce , à la demande de la défense de l’accusé, indique une source judiciaire cité ce jeudi 12 mars par l’agence Tap.

Anas Hmaïdi a comparu ce jour pour des accusations liées à l’entrave à la liberté de travail, conformément à l’article 136 du code pénal, a ajouté la même source, en précisant que l’affaire remonte au 13 juin 2022 et concerne « l’intention délibérée de l’accusé de perturber et d’interrompre le déroulement d’une audience d’urgence au tribunal de première instance de Monastir ».

Suite à cette affaire, le 20 septembre 2022, l’immunité de Hmaïdi avait été levée par une décision du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM).

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 22 septembre 2022, l’AMT a mis en garde contre la démarche adoptée par les autorités «visant le droit syndical et le droit des magistrats à l’expression et au rassemblement», en accusant la ministre de la Justice «de cibler Anas Hmaïdi, par le biais de l’inspection générale afin de porter atteinte au droit syndical et au droit d’expression des juges, dans le but d’étouffer la voix des juges».

L’AMT a, d’autre part, affirmé que la levée de l’immunité décidée contre son président a été prise suite à une plainte déposée par un avocat : «bien qu’il ait été prouvé qu’il s’agissait d’une plainte malveillante, déposée par un avocat qui n’était même présent lors des faits, et ce pendant la période des mouvements de protestations des magistrats», lit-on encore dans le communiqué de l’association, qui a également dénoncé l’attitude du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en pointant du doigt «des défaillances caractérisant le dossier ainsi que les preuves irréfutables démontrant l’aspect vindicatif de la plainte».

La même source a de ce fait accusé le Conseil provisoire de s’être «rangé du côté du pouvoir exécutif en se plaçant contre les juges qui défendent l’indépendance de la justice et les principes de l’Etat de droit et du procès équitable, en cette période sombre de l’Histoire de la justice tunisienne», tout en dénonçant également l’attitude du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir accusé «d’avoir mis ses prérogatives au service du pouvoir exécutif».

L’AMT qui a exprimé sa solidarité avec son président a appelé les organisations des droits de l’Homme et les personnalités défendant l’indépendance de la justice à soutenir les juges, leurs structures et leurs représentants «dans cette conjoncture dangereuse et contre toutes les pratiques arbitraires qui les visent…».

Y. N.

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Par Imed Bahri

En brandissant la menace de prolonger la grève dans les tribunaux et les institutions judiciaires pour une deuxième semaine en cas de maintien du décret présidentiel n°516 portant révocation de 57 magistrats, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi lance un défi hasardeux au président de la république Kaïs Saïed.

S’exprimant, jeudi 9 juin 2022, lors d’une conférence de presse organisée par la coordination des structures judiciaires, Anas Hmaidi a pressé le président de la république d’annuler le décret présidentiel en question, estimant qu’il s’agit d’un «texte injuste, illégal et contraire à la constitution». «Les magistrats sont disposés à reprendre leur travail à partir de demain pourvu que cette injustice soit levée et une reddition de comptes soit instaurée», a-t-il promis. Et le président de l’AMT d’expliquer que «l’objectif sous-tendant cette vague de révocation est de créer des vacances au niveau des postes de responsabilité judiciaires et de punir les magistrats qui ont refusé de se plier aux injonctions contraires au principe de la souveraineté de la loi.» «Les magistrats rejettent toute forme de révocation de leurs collègues», a-t-il martelé, soulignant qu’il s’agit d’un «mécanisme attentatoire à l’indépendance de la justice et ne fait qu’amplifier la corruption dans le secteur.»

Les justiciables pris en otages par les juges

Pour le président de l’AMT, plus des deux tiers des magistrats cités dans le décret présidentiel ont été révoqués «sans nul motif juridique», ajoutant que leur révocation a été décrétée au moyen de rapports sécuritaires secrets et d’écoutes téléphoniques opérées hors la loi.

Outre le fait que le mouvement de grève des magistrats est très impopulaire dans l’opinion, car les justiciables se sentent ainsi, et à juste titre, pris en otage, et pour la seconde fois après la grève d’un mois de 2020, par une corporation qui outrepasse ses missions, le corps de magistrature prouve par ce mouvement qu’il refuse de se réformer et d’assainir ses rangs des éléments les plus corrompus qui nuisent énormément à sa réputation.

Au moment où des voix s’élèvent pour ajouter le corps judiciaire parmi les corps constitués auxquels la grève est interdite par la loi, au même titre que les militaires, les agents de sécurité et les douaniers, la menace de poursuivre la grève lancée par M. Hmaidi et ses collègues vient durcir encore la position du pouvoir exécutif, qui semble déterminé, cette fois, à faire appliquer la loi, y compris aux magistrats, qui ne sont pas au-dessus des lois qu’ils sont censés veiller à faire appliquer : les jours non-travaillés ne seront donc pas payés.

Finis donc les traitements de faveur dont ce corps bénéficiait jusque-là… injustement.

Un combat d’arrière-garde qui ne trompe personne

Par ailleurs, les pressions exercées sur les juges qui veulent reprendre le travail ne plaident pas en faveur de la cause des magistrats dont l’image continue ainsi de se détériorer et de donner raison aux décisions présidentielles visant à remettre ce corps sur la voie de la légalité et de la normalité.

Le corporatisme de mauvais aloi, qui anime certains magistrats, va rejaillir très négativement sur tout le corps judiciaire et retarder sa réforme rendue nécessaire voire urgente par l’état lamentable de la justice dans le pays, dont l’écrasante majorité des citoyens n’a pas fini de se plaindre.

En se mettant au service des personnalités influentes de la scène politique et des lobbys d’intérêts, et ce un demi-siècle durant, les magistrats ont détruit eux-mêmes leur image auprès de l’opinion. Et en refusant de faire amende honorable, de se réformer et d’assainir leurs rangs des éléments les plus corrompus, ils n’améliorent pas cette image. Au contraire, ils confirment tout le mal qu’une grande partie de l’opinion pense de leur mouvement. Leur «militantisme» actuel ne trompe personne. C’est un combat d’arrière-garde qui prêterait à sourire si ses conséquences ne sont pas grave sur le présent des justiciables qui attendent d’être jugés et l’avenir de la nation tout entière.

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, a annoncé, ce mercredi 23 février 2022, la reprise des mouvements protestation des juges contre la décision du président de la république, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et ce, à partir de demain, jeudi.

Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Palais de justice, Hmaïdi a indiqué que les juges porteront, demain, un brassard rouge et retarderont les audiences d’une heure, avant d’observer une marche de protestation devant le siège de la Cour de cassation, où se trouve le bureau du président du nouveau Conseil supérieur provisoire de la magistrature, désigné par le chef de l’Etat.

Commentant les propos de Kaïs Saïed, où il a qualifié la magistrature de «fonction», Hmaïdi a affirmé que le juge ne sera jamais l’employé de qui que ce soit, y compris le président de la république, lequel veut, selon lui, contrôler le pouvoir judiciaire.

C. B. Y.

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, a démenti, ce mercredi 16 février 2022, les déclarations de l’avocat Imed Ben Halima, selon lesquelles il aurait rencontré le dirigeant nahdhaoui, actuellement assigné à domicile, Noureddine Bhiri, de façon non officielle.

Hmaïdi a également dénoncé ce qu’il a considéré comme a diffamation à l’encontre de l’Association des magistrats par le même avocat.

Et d’ajouter qu’une plainte a été déposé contre ce dernier en raison de ses déclarations médiatiques.

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Le juge et président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, n’a pas du tout apprécié la déclaration du président de la république, Kaïs Saïed, selon laquelle «le pouvoir judiciaire est une fonction au sein de l’État».

«Le pouvoir judiciaire n’est pas une fonction mais une des trois autorités de l’État. […] Celui qui dit [le contraire] essaie de mettre la main dessus», a-t-il développé, assurant que «les juges n’accepteront pas cela après toutes ces années de militantisme».

Et d’ajouter que depuis 2014, le pouvoir judiciaire en Tunisie a prouvé qu’il était une autorité indépendante qui garantit la justice et l’égalité, et que cette nouvelle identité a été valorisée par la Loi fondamentale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Rappelons que Saïed avait dit que la magistrature était une fonction au sein de l’Etat lors de sa rencontre avec le président du CSM, Youssef Bouzakher, le 6 décembre dernier, ce qui a alimenté les les craintes de la dissolution du CSM par le chef de l’Etat, même si Bouzakher a assuré, à l’issue de cette réunion, que le «président de la république n’a, à aucun moment, évoqué la dissolution ou la suppression» de cet organe.

C. B. Y.

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaïdi, a appelé, aujourd’hui, jeudi 2 septembre 2021, lors d’une conférence de presse, à une réforme profonde du système judiciaire tunisien et à y combattre, notamment, la corruption.

Dans le même contexte, il a proposé de contrôler les biens et propriétés des juges, à commencer par lui-même…

«J’appelle la justice et toutes les parties prenantes à vérifier les biens et propriétés des tous les juges, en vue mettre fin au phénomène de corruption», a-t-il lancé.

M. Hmaïdi a, dans le même contexte, appelé à réviser le récent mouvement dans le corps des magistrats, et ce, «pour des manquements nombreux et graves». Approuvé et publié par le Conseil de l’ordre judiciaire, le mouvement annuel dans le corps des magistrats de l’ordre judiciaire pour l’exercice 2020-2021 concerne 635 magistrats.

C. B. Y.

L’article Tunisie : Anas Hmaïdi appelle à enquêter sur les biens des magistrats est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration accordée ce matin du lundi, 21 décembre 2020, à Shems FM, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaïdi, a affirmé qu’il ne comprenait pas la position du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a rejeté l’accord conclu entre l’AMT et le gouvernement et a appelé à la poursuite de la grève.

Hmaïdi a assuré que durant la grève des magistrats, qui a commencé le 16 novembre dernier, les négociations entre l’AMT et le gouvernement se sont déroulées en coordination avec le SMT.

Il a, dans le même contexte, souligné que le gouvernement s’était engagé à inclure une augmentation du budget du ministère de la Justice dans le prochain budget de l’État, assurant qu’il ne comprenait pas la position du syndicat, «qui pousse, déplore-t-il, vers l’escalade et vers l’inconnu».

Hmaïdi a, par ailleurs, appelé les magistrats à reprendre leurs activités. Il a également présenté ses excuses aux Tunisiens pour la perturbation de leurs intérêts durant la grève.

C. B. Y.

L’article Grève des magistrats : Anas Hmaïdi «ne comprend pas» la position du syndicat est apparu en premier sur Kapitalis.

Anas Hmaïdi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, ce vendredi 18 décembre 2020, lors d’une conférence de presse, la levée de la grève des juges.

Cette décision a été prise suite à un accord signé, ce matin, avec la présidence du gouvernement a-t-il précisé, mettant ainsi fin à une grève qui a duré plus d’un mois.

«Cet accord prévoit notamment une garantie de la sécurité sanitaire et financière des magistrats ainsi que l’élaboration d’une loi organique en faveur des juges et ce, dans un délai de 3 mois, et qui sera présentée au parlement sous forme d’une initiative législative», a ajouté le président de l’AMT, en affirmant que ce mouvement a été organisé par les juges dans le but de «garantir une justice plus indépendante et de construire un État démocratique».

Rappelons que plusieurs parties avaient dénoncé cette grève des juges, à l’instar de Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), qui estime que ce mouvement est «irresponsable et nuit aux intérêts des citoyens».

Y. N.

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