La Cour de cassation a décidé de renvoyer en appel l’affaire d’apologie du terrorisme dans laquelle le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi a été condamné, en octobre dernier, à 15 mois de prison ferme.
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Tunisie : Nabil Karoui condamné à 3 ans de prison en appel
Nabil Karoui, ancien président du parti Qalb Tounes et ancien candidat à la présidentielle (2019), a été condamné en appel à trois ans de prison ferme.
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Tunisie Telecom : Une heure gratuite de communication par jour vers la Turquie
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Prolongation de la détention de Nour Chiba : Les avocats font appel
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Législatives en Tunisie : L’Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
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Tunisie : Le parquet fait appel de la décision de libération provisoire de Samir Taïeb
Le Parquet a interjeté appel de la décision du juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier, qui avait décidé ce vendredi 26 novembre 2021, la libération provisoire de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb et de 3 fonctionnaires.
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba maintenu en détention
Le juge d’instruction du Tribunal militaire de Tunis a rejeté la demande de libération de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention dans l’affaire dite de l’aéroport.
Affaire Swagg man : Le comité de défense interjette appel
Les avocats de la défense du rappeur franco-tunisien Swagg man, de son vrai nom Iteb Zaibet, a décidé de faire appel de la condamnation à cinq ans de prison ferme décidée, hier, lundi 29 mars 2021, à l’encontre de leur client, pour escroquerie et blanchiment d’argent.
Présidentielle : Cinq candidats (sur 6) font appel du rejet de leurs recours
Les candidats au 1er tour de la présidentielle, Youssef Chahed (7,38%), Néji Jalloul (0,21%), Seifeddine Makhlouf (4,37%), Slim Riahi (0,13%) et Hatem Boulabiar (0,11%) ont fait appel du rejet du tribunal administratif (TA) de leurs recours aux résultats de ce scrutin. Abdelkarim Zbidi, qui avait indiqué qu’il fera appel, s’est finalement désisté.
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Riahi, secrétaire général de Nidaa, condamné à 5 ans de prison ferme
La justice a ordonné aujourd’hui, mercredi 6 février 2019, une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 180.000 dinars tunisiens (DT), à l’encontre de Slim Riahi, secrétaire général de Nidaa Tounes, pour chèque sans provision.