À cette occasion, les deux responsables ont mis en exergue la qualité de la coopération existante entre la Tunisie et le Groupe de la BM. Ils ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés et ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier cette collaboration d’appui financier et technique, en rehaussant le partenariat dans les projets de verdissement de l’économie et d’inclusion financière.

Au cours de cette rencontre, les discussions ont porté sur les axes principaux de la coopération entre les deux institutions. M. Nouri s’est félicité de la qualité des rapports avec le Groupe de la BM tout en précisant que les relations avec les Institutions de Bretton Woods sont durables.

La Tunisie espère un appui budgétaire de la BM

Les échanges ont mis en exergue l’engagement des deux parties à renforcer les relations financières et techniques, en discutant du soutien financier, budgétaire et technique de la BM à la Tunisie. Ces échanges ont souligné l’importance de renforcer la coopération, en particulier dans le cadre des réformes économiques menées par la Tunisie dans un contexte de tarissement des ressources financières extérieures.
Les discussions ont également abordé plusieurs thèmes cruciaux pour le développement économique et financier de la Tunisie.

Dans ce sens, MM. Nouri et Dione ont examiné les possibilités d’appui budgétaire de la BM, destiné à soutenir les efforts de la Tunisie pour stabiliser son économie, laquelle a «fait preuve d’une résilience remarquable» a estimé M. Nouri tout en soulignant que «même si les prévisions tablent sur un taux de croissance réalisable de 1,4%, les perspectives d’affermissement de l’économie tunisienne permettraient de dépasser cette estimation».

De son côté, M. Dione a appelé à diversifier les ressources et à saisir les opportunités de financement offertes par la BM tant au niveau des projets de développement que des prêts-programme.

Les deux responsables ont également longuement discuté du processus de réforme en cours, visant à moderniser l’économie tunisienne et à améliorer l’efficacité de ses institutions. Les efforts fournis par la BCT en tant que garant de la stabilité financière, face aux risques inflationnistes et aux fluctuations de la croissance, ont été salués.

Plus de visibilité au secteur privé

Pour M. Nouri, la situation s’apparente à «un processus de recouvrement de la croissance» et les efforts de la BCT pour assurer un niveau rassurant de réserves de change, la stabilité de la monnaie nationale et la réduction de l’inflation s’inscrivent dans cette démarche. Il a, dans ce sens, insisté sur l’importance de donner la visibilité nécessaire au secteur privé, qu’il a qualifié «d’acteur majeur dans la création de richesse».

M. Nouri a souligné l’ambition de la Tunisie de développer les ressources renouvelables et de promouvoir des projets de verdissement de l’économie, notamment dans le secteur financier, qu’il a qualifiés d’«expérience majeure». Il a proposé d’inclure le verdissement de la finance et de la politique monétaire dans les modules de formation assurés par la BM au profit des cadres bancaires, pour une montée en compétences. Cette proposition a été saluée par M. Dione qui a estimé qu’elle cadre avec l’objectif de la BM de promouvoir le renforcement des capacités.

M. Dione a également proposé de fournir à la Tunisie une assistance technique dans ce domaine d’autant plus que cette approche avait fait ses preuves en matière de lutte contre l’exclusion financière où la BCT avait bénéficié du soutien de la BM. Une panoplie de projets nationaux complémentaires alliant digitalisation des paiements, accès aux multiples sources de financement et inclusion financière ont ainsi vu le jour. Ils tendent à mettre en place les garanties institutionnelles, règlementaires et fonctionnelles pour atteindre l’objectif de croissance pérenne et inclusive.

Cette rencontre s’est déroulée en présence de Jesko S. Hentschel, directeur pays pour le département du Maghreb et Malte, Cheick-Oumar Sylla, directeur régional de la Société Financière Internationale (IFC) pour l’Afrique du Nord et la Corne de l’Afrique, Alexandre Arrobbio, représentant résident du bureau de la BM en Tunisie, et Sarah Morsi, représentante résidente de l’IFC et avec la participation de hauts cadres de la BCT.

Communiqué.

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Par Simone De La Feld

Le Parlement européen poursuit sa croisade contre le controversé protocole d’accord avec la Tunisie signé en juillet 2023 par la Commission européenne. Après avoir douté à plusieurs reprises de la légitimité de son mandat, ainsi que de sa signification politique, l’hémicycle de Strasbourg a soumis au vote une résolution dans laquelle il exige que l’exécutif européen explique la récente décision de procéder au décaissement de 150 millions d’euros en faveur de la Tunisie.

La résolution a été adoptée jeudi 14 mars 2024 avec 243 voix pour, 167 contre et 41 abstentions. Ainsi, les députés demandent à la Commission de clarifier en quoi elle considère que la Tunisie répond aux critères relatifs aux valeurs fondamentales, comme indiqué dans son plan d’action, où elle parle de «progrès satisfaisants» justifiant le décaissement de l’appui budgétaire.

Les 150 millions en question ont été libérés le 4 mars dernier et font partie du premier des cinq piliers du Partenariat global conclu avec le président Kaïs Saïed, celui sur l’assistance macroéconomique. Il s’agit de la première partie d’un plan substantiel d’un milliard d’euros, dont les 900 000 euros restants sont toutefois liés au déblocage du maxi-prêt que le Fonds monétaire international (FMI) avait négocié plus tôt avec Saïed et qui est resté gelé en raison du refus du président tunisien de l’accompagner d’une série de réformes économiques impopulaires.

Non-respect du droit inaliénable de contrôle parlementaire

Ce n’est pas seulement le décaissement lui-même qui suscite des doutes, mais aussi la manière dont il a été effectué. En fait, le Parlement européen se demande pourquoi la Commission a choisi de décaisser le montant en une seule tranche au lieu d’un décaissement progressif basé sur des cibles ou des objectifs concrets atteints, excluant ainsi la possibilité de «suspendre d’autres décaissements en cas d’érosion évidente des valeurs fondamentales ». La dégradation de l’État de droit en Tunisie, prise en charge dans la foulée par le président Saïed, a déjà été dénoncée par le Parlement européen dans une résolution datant de mars 2023.

Ce qui exaspère également le rapporteur du texte voté aujourd’hui dans l’hémicycle, l’eurodéputée néerlandaise Tineke Strik, c’est le non-respect par la Commission européenne du droit inaliénable de contrôle parlementaire. Déjà dans une lettre envoyée le 25 janvier par le groupe des Verts à la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement, Strik et ses collègues se plaignaient de n’avoir «jamais reçu de réponse concluante de l’exécutif européen» aux demandes continues d’informations sur le contrôle du respect de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme dans le cadre de l’accord avec la Tunisie et sur l’éventuelle application d’une certaine forme de conditionnalité pour autoriser le financement.

La décision de la Commission de recourir à une procédure d’urgence pour le décaissement des 150 millions, même si elle n’a certainement pas manqué de temps pour utiliser la procédure standard de juillet 2023 à aujourd’hui, «démontre le non-respect du contrôle parlementaire», comme l’ont indiqué les députés dans leur résolution.

Les conditions convenues pour le paiement des 150 millions

Une porte-parole de la Commission européenne a précisé à Eunews que «le paiement a été effectué après que la commission ait évalué positivement la réalisation par la Tunisie à la date de janvier 2024 des conditions mutuellement convenues dans l’accord de financement». Précisant en outre que ces conditions concernaient «les progrès dans la mise en œuvre de la politique macroéconomique en faveur de la stabilité, de la bonne gestion des finances publiques, de la transparence et du contrôle budgétaire».

Dans la Convention de Financement signée avec Tunis, il y aurait alors trois conditions particulières supplémentaires : la publication de la Loi de Finances pour 2024 et ses annexes, l’adoption du Plan d’action de gestion des finances publiques par le Conseil des ministres, et l’avancement de la discussion macroéconomique.

Traduit de l’anglais.

Source : EU News.

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Ce programme vise à soutenir les efforts entrepris par le gouvernement tunisien pour stimuler la reprise économique. Il se concentre sur l’amélioration de la gestion des finances publiques, l’amélioration du climat des affaires et des investissements et la promotion de la revitalisation économique, selon un communiqué publié par le ministère tunisien des Affaires étrangères.

Ce soutien financier européen s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord portant sur un partenariat stratégique et global entre la Tunisie et l’UE, conclu à Tunis le 16 juillet dernier.

Le protocole d’accord comprend cinq piliers clés : la stabilité macroéconomique, l’économie et le commerce, la transition énergétique verte, les contacts entre les personnes, ainsi que la migration et la mobilité.

Dans le cadre du premier pilier du protocole d’accord, portant sur la stabilité macroéconomique, ce programme sera mis en œuvre par le biais d’un appui budgétaire. Cela implique un transfert financier direct de l’UE vers le Trésor tunisien pour aider le gouvernement tunisien dans ses efforts visant à parvenir à une croissance économique stable et inclusive pour ses citoyens.

L’UE et la Tunisie restent déterminées à travailler en collaboration pour mettre en œuvre simultanément les cinq piliers du protocole d’accord, en relevant les défis communs dans un esprit de solidarité, de respect mutuel et un partenariat fondé sur l’égalité, souligne le ministère des Affaires étrangères.

Pour rappel, le 16 juillet, le président de la république Kaïs Saïed, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte ont assisté à une cérémonie de signature du protocole d’accord susmentionné au Palais de Carthage.

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Cette précision, qui fait suite à l’annonce, dans la même journée, du décaissement de cette somme, tient lieu de fin de non-recevoir et met un bémol au mémorandum d’accord sur la migration signé en juillet dernier entre la Tunisie et l’UE et qui prévoyait une aide financière européenne d’un peu plus de 1,1 milliard d’euros, dont un prêt de 900 millions d’euros conditionné par la finalisation de l’accord de prêt de 1,9 milliard de dollars convenu avec le  Fonds monétaire international (FMI).

Comment expliquer cette saute d’humeur de la Tunisie? On pourrait y voir une exaspération de la part président Kaïs Saïed face aux atermoiements de l’UE et son manque d’engagement en faveur de l’accord signé avec la Tunisie, d’autant que cet accord continue de susciter des polémiques en Tunisie et d’achopper à l’opposition de certains pays européens.

La Tunisie est persuadée d’avoir trop donné et de s’être fortement engagée dans la lutte contre la migration irrégulière sans être récompensée en retour, alors que des voix continuent de s’élever en Europe pour  dénoncer ce qu’elles appellent «l’externalisation des frontières européennes en Tunisie» et de critiquer un accord contracté avec un «régime autoritaire et hostile aux droits de l’Homme».

I. B.

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Selon le ministère de l’Économie et de la Planification, cette subvention est destinée à soutenir les procédures visant à atténuer les impacts de la pandémie de Covid-19 et à soutenir l’activité économique. La convention de financement sera signée demain, lundi 14 novembre 2022, au siège du ministère à Tunis.

Il reste à espérer que cet argent soit utilisé de manière utile et non pour payer les salaires d’une administration prolifique, encombrante et inefficace.

I. B.

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L’ambassadeur Marcus Cornaro a informé, aujourd’hui, vendredi 28 mai 2021, le chef de gouvernement Hichem Mechichi, que la Commission européenne, au nom de l’Union européenne, versera le 1er juin, 300 millions d’euros à la Tunisie dans le cadre de son programme d’assistance macro-financière (AMF) de 600 millions d’euros en réponse à la crise Covid-19. Il s’agit de la première tranche de ce programme signé entre la Tunisie et l’UE en novembre 2020, et ratifié par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en avril 2021.

Cette AMF permet d’aider la Tunisie dans une période difficile, pour à la fois faire face à ses importants besoins de financement, et avoir des ressources supplémentaires pour atténuer les conséquences socio-économiques de la pandémie Covid-19. Cette aide est une démonstration supplémentaire de la solidarité de l’UE envers la Tunisie, son voisin et partenaire. Ce versement s’ajoute aux 240 millions d’euros de dons déjà versés au budget tunisien en 2020 pour divers programmes d’appui sectoriels.

Compte tenu du caractère urgent des besoins de financement, ce premier décaissement n’est pas subordonné au respect de conditions spécifiques. Par contre, le versement de la seconde tranche de 300 millions d’euros sera lié à la réalisation d’un certain nombre de mesures dans les domaines de la gestion des finances publiques, de l’amélioration de l’environnement des affaires et de la gouvernance des entreprises publiques. La seconde tranche pourrait être décaissée prochainement (au cours de 2021) dès que ces conditions seront actées remplies.

Dans cet esprit, l’UE continue d’encourager et de soutenir les instances politiques et les partenaires sociaux pour adopter un plan de réformes structurelles, incontournables pour ramener les finances publiques sur une trajectoire soutenable, relancer l’investissement et la croissance durable, créer des emplois et préserver les actions sociales. Un tel plan devrait également saisir les opportunités d’une transition verte et digitale.

A cette occasion, M. Cornaro, a déclaré: «Vu l’importance de cet appui, nous avons préféré communiquer au moment de son exécution plutôt que sur l’engagement de le faire. Ce décaissement de 300 millions d’euros arrive à un moment important alors que la Tunisie a besoin de financements pour continuer à faire face à l’impact social et économique de la Covid-19. C’est une preuve supplémentaire du soutien sans faille de l’UE à son partenaire tunisien. Cette AMF s’ajoute à nos appuis budgétaires sous forme de dons pour des programmes d’appui aux réformes sectorielles, à la fourniture d’équipements et de matériel de santé et au financement global du mécanisme de vaccination Covax. Par ailleurs l’UE soutient les efforts en cours pour parvenir à un plan de réformes structurelles sur lequel le gouvernement et tous ses partenaires doivent s’engager. Ces réformes permettront à la Tunisie de relever ses défis notamment financiers, mais surtout, offriront de nouvelles perspectives d’emplois et d’avenir pour toutes et tous en Tunisie.»

Le mécanisme d’assistance macro-financière :

L’AMF est une forme d’aide financière fournie par l’UE aux pays partenaires confrontés à des problèmes de financement. Ce sont des prêts à long terme (15 ans) que l’UE lève sur les marchés internationaux pour le compte des pays partenaires, à des conditions très favorables (conditions précisées au moment de l’emprunt, mais dans les conditions actuelles on peut s’attendre à un taux d’intérêt proche de zéro).

Cette AMF décidée dès le début de la pandémie fait partie d’un vaste programme d’urgence de 3 milliards d’euros pour venir en aide à 10 pays partenaires dont la Tunisie, face aux retombées socio-économiques de la Covid-19.

C’est le troisième programme AMF pour la Tunisie. Les deux programmes précédents de 300 millions d’euros et 500 millions d’euros ont été respectivement signés en 2015 et 2017.

Team Europe en appui à la Tunisie dans le cadre de la Covid-19 :

L’AMF s’ajoute aux autres mesures de soutien à la Tunisie pour faire face à l’impact du Covid-19 :

• décaissement en 2020 de 240 millions d’euros d’appui budgétaire pour des programmes d’appui sectoriel sous forme de dons ;
• fourniture de matériel et équipement médicaux dans le cadre du programme d’appui au secteur de la santé Essaha Azziza;
• réorientation et réaffectation budgétaire à hauteur de 10 millions d’euros, pour soulager les acteurs en grande difficulté, de la société civile, des petites PMEs, des écoles, des municipalités, un fonds d’aide aux médias, à l’artisanat, à la culture etc);
• financement un appui global au mécanisme de vaccination Covax pour un montant total de 1 milliard d’euros, dont la Tunisie bénéficie à travers la fourniture de vaccins pour vacciner environ 20% de sa population en 2021. A ce jour 346.700 doses ont déjà été livrées (158.400 doses de vaccins Astra Zeneca le 16 mai qui s’ajoutent aux 94.800 doses de ce même vaccin acheminées le 1er avril, et 93.500 doses de vaccin Pfizer reçues en mars). Par ailleurs grâce à son mécanisme de réponse d’urgence, l’UE achemine des dons en équipements offerts par la France (3 générateurs d’oxygène, 38.000 tests antigéniques Covid-19, 5.000.000 masques FFP2, et 18 respirateurs).

Source : communiqué.

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