Cette campagne vise à encourager l’apport économique et social des organisations de la société civile en Tunisie. Elle ambitionne également de pallier les embûches et les enjeux de nature juridique, administrative et pécuniaire auxquels ces organisations sont confrontées.

La campagne s’insère dans le cadre du projet intitulé de «Protection et valorisation des garanties afférentes à la liberté associative en Tunisie», en partenariat avec le Centre international pour les lois à but non lucratif (ICNL). Sa durée s’étendra du 1^er au 10  novembre 2023

Cette campagne, tant bien numérique que médiatique, aspire à éclairer les esprits sur l’importance cruciale du droit à la liberté associative. Elle entend également mettre en exergue la contribution significative de la société civile dans le développement économique et social en divers gouvernorats et régions. Elle est d’autant plus pertinente au regard des actualités en Tunisie, notamment la présentation d’une nouvelle législation par un collège de députés, laquelle vise à amender le Décret 88/2011 portant organisation des associations.

 La campagne ambitionne également de capter l’attention des militants de la société civile, des acteurs politiques, ainsi que de l’ensemble des segments de la population tunisienne, sur l’importance cruciale de l’accès aux ressources financières comme l’une des garanties fondamentales à la liberté associative. Ceci leur permettra de poursuivre leurs activités diversifiées et efficientes dans plusieurs domaines, y compris l’engagement envers les populations vulnérables et le soutien à l’élan de solidarité en faveur des catégories et des régions marginalisées au sein du pays.

Communiqué.

L’article Campagne de sensibilisation à la liberté associative en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Organisée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), en partenariat avec l’Unesco, Article 19, l’Institut danois des droits de l’homme (IDDH) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), cette conférence visait à «établir une relation entre les médias et la justice dans une approche participative où les rôles sont mieux définie».

Cette conférence, à laquelle ont participé des experts dans les domaines de la justice et des médias, s’inscrit dans le contexte de la «nécessité d’ouvrir un débat sur la liberté d’expression et d’information et le rôle de la justice dans la mise en place de mécanismes capables de garantir ces libertés et de protéger la droit à l’information», selon une note introductive.

Membre du conseil de la Haica, Radhia Saïdi, a déclaré que cette conférence est organisée dans un contexte national délicat où les appels à l’indépendance judiciaire et à la liberté d’expression et d’information se multiplient. «Il y a des tentatives d’affaiblir la Haica, notamment en sapant son pouvoir de décision, surtout depuis le départ à la retraite de son ancien président Nouri Lajmi, en janvier dernier», a-t-elle déclaré.

Depuis cette date, le conseil de l’institution n’a pas été en mesure de rendre publiques ses décisions concernant certaines entreprises médiatiques et de nombreux projets soumis à la Haica.

Radhia Saïdi / Yassine Jlassi.

Parmi les tentatives de contournement des prérogatives de l’organisme de régulation, poursuit-elle, figure «la décision de justice interdisant aux médias audiovisuels de commenter l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État». Il est nécessaire de lancer un débat entre la justice, les médias et l’instance de régulation pour définir les domaines et les limites d’intervention afin de préserver les droits et les libertés, a-t-elle ajouté.

De son côté, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) Yassine Jlassi a noté un «retour des mécanismes de contrôle étatique des médias, y compris par le biais de justice, ainsi qu’au contrôle préalable des contenus».

Poursuivre 23 journalistes dans un délai de trois mois sur la base du décret-loi n° 54 du 13 septembre 2022 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication constitue une violation flagrante des décrets-lois n° 115 et 116 régissant le secteur médiatique, selon Jlassi. Pour lui, «il s’agit d’une politique du gouvernement actuel visant à saper les droits et acquis du secteur de l’information».

Le procureur général près la cour d’appel de Monastir et porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia Farid Ben Jha a souligné, pour sa part, dans une déclaration aux médias, l’impératif de promulguer une loi organique définissant clairement les domaines d’intervention des médias dans les affaires judiciaires en cours. Il a également souligné la nécessité de respecter le rôle de la Haica dans la régulation du paysage audiovisuel.

La conférence a abouti à un projet de Déclaration de Tunis sur les domaines d’intervention des médias et de la justice pour la préservation des droits et libertés.

I. B. (avec Tap).

Hichem Snoussi / Neji Bghouri.

L’article Etat, justice et médias en Tunisie : un monologue à trois est apparu en premier sur Kapitalis.

L’étude, publiée sous la forme d’un document d’orientation a souligné que les guides fournis aux journalistes sur la couverture médiatique des violences faites aux femmes n’incluent pas la question de la violence numérique, indiquant que le les codes de conduite et les chartes ne traitent pas de manière claire et approfondie des réseaux sociaux, de la violence à l’égard des femmes ou de la violence numérique.

Le document s’est concentré sur des échantillons de pages Facebook de certains médias locaux, la principale plate-forme de réseautage social en Tunisie.

L’étude, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet intitulé : «Favoriser l’alphabétisation numérique des femmes et des filles tunisiennes pour combattre la violence à l’égard des femmes et des filles en ligne et promouvoir la liberté d’expression», recommande des partenariats entre divers acteurs de la scène médiatique et des organisations de la société civile pour lutter contre violence à l’égard des femmes dans les médias et leurs plateformes numériques.

L’article 19 appelait à inclure la question de la lutte contre les violences numériques basées sur le genre comme une composante indépendante du processus d’exigence du développement du système médiatique à travers des campagnes de soutien et de plaidoyer initiées par les composantes de la société civile.

Le document, intitulé : «Mécanismes de promotion de la liberté d’expression et de lutte contre les violences et les discriminations à l’égard des femmes et des filles dans les plateformes numériques des médias traditionnels en Tunisie», appelle à renforcer les compétences des travailleurs des instances de régulation et d’autorégulation sur le terrain dans lutte contre la violence numérique.

Tap.

L’article Les médias tunisiens appelés à lutter contre la violence numérique à l’égard des femmes est apparu en premier sur Kapitalis.

Les agressions contre les journalistes ont doublé en Tunisie en 2022, a souligné Jelassi à l’ouverture d’une conférence régionale organisée les 2 et 3 novembre 2022, à l’occasion de la Journée internationale pour la fin de l’impunité pour les crimes contre les journalistes.

Il a souligné que le syndicat enregistre quotidiennement des attaques contre des journalistes. La majorité de ces agressions, a-t-il dit, sont commises par la police et sont susceptibles d’entraver le travail des journalistes en toute impunité.

La Tunisie est désormais 94^e au classement 2022 de Reporters sans frontières (Index de la liberté de la presse par pays alors qu’en 2021 elle se classait 73e, précise la même source.

La conférence régionale organisée par le SNJT, la FIJ, l’Unesco, Article 19 et l’ambassade d’Autriche vise à évaluer le plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.

Selon les organisateurs, le dixième anniversaire est une étape importante pour réaffirmer, recommander et repositionner les efforts pour faire avancer le plan des Nations Unies.

D’après Tap.

L’article SNJT : l’intimidation des journalistes est une politique d’Etat en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Article 19 condamne les poursuites judiciaires, en Tunisie, à l’encontre de Emna Chargui, pour «atteinte aux cultes religieux autorisés» et «incitation à la haine entre les religions».

«Ces interprétations abusives du décret-loi n° 115-2011 menacent les acquis de la Tunisie post révolutionnaire en matière de liberté d’expression. De telles pratiques sont contraires à la Constitution tunisienne garante des libertés et droits fondamentaux et aux normes internationales relatives à la liberté d’expression», souligne l’ONG.

Une accusation dénuée de base juridique suffisante

Le 2 mai 2020, Emna Chargui, une jeune bloggeuse, a partagé sur son compte Facebook un texte satirique intitulé «sourate Corona», évoquant la pandémie du Covid-19 et imitant le format d’une page d’un texte coranique.

Deux jours après, soit le 4 mai, elle a été convoquée par la police judiciaire pour être interrogée. Le 6 mai, elle a comparu devant le bureau du procureur qui a décidé de la poursuivre sur la base des articles 52 et 53 du décret-loi n°115-2011 relatif à la liberté de la presse, pour «atteinte aux cultes religieux autorisés» et «incitation à la haine entre les religions». Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, le 28 mai 2020, le report du procès d’Emna Chargui au 2 juillet 2020.

Article 19 souligne que cette accusation n’a pas de base juridique suffisante, les articles 52 et 53 étant incompatibles avec les dispositions de la Constitution de la Tunisie et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques ratifié par cette dernière.

La Constitution tunisienne garantit le droit à la liberté d’opinion, de pensée et d’expression en vertu de son article 31. L’article 49 de la Constitution dispose que les restrictions à ce droit ne doivent pas «porter atteinte à leur essence». Il dispose de surcroît que leur établissement doit reposer sur une base légale et doit «répondre aux exigences d’un État civil et démocratique, et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou les impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de la moralité publique tout en respectant la proportionnalité entre ces restrictions et leurs justifications».

La définition de l’incitation à la violence

La Constitution tunisienne a repris les exigences de ces engagements internationaux en matière de liberté d’expression. Ainsi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit dans son article 19-3, que toute restriction à la liberté d’expression doit reposer sur une base légale suffisamment claire et prévisible, poursuivre des objectifs légitimes, et respecter le principe de proportionnalité, c’est-à-dire que les bénéfices des intérêts protégés l’emportent sur les préjudices à la liberté d’expression, y compris concernant les sanctions qu’elles autorisent. Par ailleurs, ces moyens de contrôle des restrictions s’appliquent aussi aux cas d’incitation.

L’article 52 du décret-loi 115 prévoit une peine allant jusqu’à 3 ans de prison à l’encontre de quiconque «aura, directement, incité à la haine entre les genres, les religions ou les populations, et ce en appelant à la discrimination et en utilisant des procédés hostiles ou la violence ou la propagation d’opinions fondées sur la ségrégation raciale».

Article 19 regrette que la disposition susmentionnée n’ait pas repris la définition prévue par les normes internationales de manière plus précise. Elle rappelle en outre qu’afin d’éviter toute application abusive, et que la restriction à la liberté d’expression demeure une exception, la législation nationale doit éviter le recours à des définitions vagues et larges.

La limitation du risque d’une interprétation abusive

Ainsi, à l’échelle internationale, la définition de l’incitation a été clairement établie et fait référence à des déclarations sur des groupes nationaux, raciaux ou religieux qui créent un risque imminent de discrimination, d’hostilité ou de violence envers des personnes appartenant à ces groupes. Cet aspect de la définition de l’incitation à la violence est malheureusement absent de l’article 52 du décret-loi 115.

Article 19 insiste sur l’importance de la recommandation du Plan d’action de Rabat pour le travail des procureurs et autorités judiciaires, notamment pour les aider à justifier l’interdiction de l’incitation en utilisant un «test de seuil élevé» moyennant un examen comportant six étapes. Outre la limitation du risque d’une interprétation abusive et arbitraire, ce test de seuil élevé, permet de lutter contre l’impunité d’un appel réel à la haine discriminatoire, pouvant mener vers un résultat proscrit (un problème qui touche en particulier les minorités).

Article 19 regrette en outre, que le procureur n’ait pas pris en compte le risque imminent d’hostilité et de violence à l’encontre de l’accusée, étant donné qu’elle avait reçu de nombreux messages haineux et des menaces de mort et de viol. Il apparaît, de même, que le caractère satirique du texte de l’accusée n’a pas été pris en compte. Or ce dernier aspect est essentiel afin de déterminer l’élément intentionnel de toute infraction relative à l’incitation à la violence.

Une atteinte injustifiée à la liberté d’expression

Par ailleurs, Article 19 estime que la publication en question, reprenant les codes d’un verset coranique, ne constitue pas une atteinte au culte religieux, dans la mesure où elle n’affecte en rien le droit de le pratiquer. Par ailleurs, même si cette publication est considérée comme étant choquante ou un manque de respect, leur pénalisation et sanction allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’expression garantie par la Constitution.

Article 19 insiste sur le fait qu’aux termes des standards internationaux, la restriction de la liberté d’expression, y compris, les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyances, y compris les lois sur le blasphème ne sont compatibles avec le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques, que s’ils respectent strictement les conditions spécifiques de l’article 20-2 et des conditions stricts de l’article 19-3, dudit pacte.

Au vu de ce qui précède, Article 19 invite le tribunal à endosser son rôle de garant de la protection des droits et libertés, en interprétant le décret-loi conformément à la lettre et à l’esprit de la Constitution et aux engagements internationaux de la Tunisie en termes de droits humains.

Source : communiqué.

L’article Article 19 appelle à l’arrêt des poursuites à l’encontre de la bloggeuse Emna Chargui est apparu en premier sur Kapitalis.