L’AMT a réuni son 15^e congrès, dimanche 8 février 2026 à Hammamet, a élu son nouveau bureau exécutif et a réparti les responsabilités en son sein conformément aux articles 11et 17 de son règlement intérieur.

Le nouveau bureau exécutif se compose comme suit :

Président : Anas Hmadi ;

Vice-présidente : Aicha Ben Belhassen ;

Secrétaire général : Amir Koubaâ,

Trésorier : Ridha Boulima ;

Secrétaire général adjoint : Faker Majdoub ;

Trésorier adjoint : Anouar Othman ;

Membre coordinateur général : Ali Khlif ;

Membre chargé des structures : Mohamed Ben Meftah ;

Membre chargé des relations avec les instances et organisations de la société civile : Moufida Mahjoub ;

Membres chargés des activités scientifiques, des études et des recherches : Emna Nsiri et Henda Ben Elhaj Mohamed.

Dans le communiqué issu du congrès, les nouveaux membres élus du bureau exécutif adressent leurs plus vifs remerciements et expriment leur gratitude pour tous les membres de l’association pour la confiance qu’ils ont mise en eux et s’engagent à poursuivre l’action pour la défense de l’indépendance de la magistrature et des intérêts matériels et moraux des magistrats.

I. B.

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Rappelons que les verdicts en question concernent, surtout, trois candidats, dont les candidatures ont été illégalement invalidées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), décisions qui ont finalement été rejetées par 27 juges parmi les plus hauts gradés de la hiérarchie judiciaire tunisienne.

Dans un communiqué publié par son bureau  exécutif, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté la commission électorale présidée par le juge Farouk Bouasker à respecter le droit et à appliquer les décisions du tribunal administratif comme elle l’avait toujours fait jusque-là lors des précédentes consultations électorales.

L’AMT a salué le travail de l’assemblée générale du tribunal administratif qui s’est distingué par son professionnalisme, sa neutralité et son indépendance, rappelant que cette juridiction a le dernier mot dans les litiges électoraux et la commission électorale est tenue d’appliquer ses décisions.

L’Observatoire Chahed a, dans un communiqué, rappelé que les verdicts prononcés en appel par le tribunal administratif sont exécutoires, n’acceptent pas de pourvoi en cassation et doivent être rigoureusement respectés et appliqués. Aussi, la commission électorale doit-elle montrer l’exemple en respectant les décisions judiciaires, comme elle l’a fait depuis 2011, concernant surtout les litiges électoraux, tout en laissant le débat sur les tenants et les aboutissants desdits verdicts aux juristes et aux experts, selon ses termes.

«On ne peut pas se baser sur des poursuites judiciaires non encore abouties à des jugements définitifs pour priver certains candidats de leur droit de se présenter à la présidentielle, alors que le tribunal administratif leur avait donné raison», a précisé Chahed, par allusion à Ayachi Zammel, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, candidats à la présidentielle contre lesquels des poursuites judiciaires ont été récemment engagées.

Dans une déclaration commune, 25 associations et 130 personnalités politiques ont appelé, pour leur part, la commission électorale à respecter le droit et à éviter les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la justesse de l’opération électorale. 

Parmi ces associations, on citera la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), I Watch, Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats sans frontières et EuroMed Droits.

Ces organisations et personnalités réagissent aux propos tenus jeudi par Farouk Bouasker, président de l’Isie, en réaction aux dernières décisions du tribunal administratif invalidant certaines de ses décisions. Selon ces propos, le bureau de la commission électorale va se réunir bientôt pour examiner les justifications juridiques de ces décisions, ainsi que les jugements judiciaires prononcés à l’encontre de certains candidats, notamment ceux liés à des falsifications de parrainages populaires, avant d’annoncer la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, laissant ainsi entendre que l’Isie pourrait ne pas tenir compte des verdicts de la juridiction administrative, ce qui serait une première et, surtout, une grave entorse à l’opération électorale.

I. B.

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Dans un communiqué publié ce mardi 3 janvier 2023 et signé par son président Anas Hmaidi, l’AMT a également exprimé son entière solidarité avec Me Hammami, en estimant que les poursuites ciblant ce dernier, «visent à dissimuler les violations commises dans les dossiers des juges révoqués et aussi à intimider toute personne qui souhaite dévoiler les vérités dans cette affaire».

Tout en déplorant que certains magistrats «se soient soumis aux instructions de la ministre de la Justice dans le cadre des poursuites ciblant des militants et des activistes», l’AMT a appelé les juges à continuer à défendre «leur indépendance, leur impartialité et d’exercer leurs responsabilités judiciaires en toute intégrité, sans se soumettre aux pressions politiques afin de protéger les droits et libertés».

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 22 septembre 2022, l’AMT a mis en garde contre la démarche adoptée par les autorités «visant le droit syndical et le droit des magistrats à l’expression et au rassemblement», en accusant la ministre de la Justice «de cibler Anas Hmaïdi, par le biais de l’inspection générale afin de porter atteinte au droit syndical et au droit d’expression des juges, dans le but d’étouffer la voix des juges».

L’AMT a, d’autre part, affirmé que la levée de l’immunité décidée contre son président a été prise suite à une plainte déposée par un avocat : «bien qu’il ait été prouvé qu’il s’agissait d’une plainte malveillante, déposée par un avocat qui n’était même présent lors des faits, et ce pendant la période des mouvements de protestations des magistrats», lit-on encore dans le communiqué de l’association, qui a également dénoncé l’attitude du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en pointant du doigt «des défaillances caractérisant le dossier ainsi que les preuves irréfutables démontrant l’aspect vindicatif de la plainte».

La même source a de ce fait accusé le Conseil provisoire de s’être «rangé du côté du pouvoir exécutif en se plaçant contre les juges qui défendent l’indépendance de la justice et les principes de l’Etat de droit et du procès équitable, en cette période sombre de l’Histoire de la justice tunisienne», tout en dénonçant également l’attitude du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Monastir accusé «d’avoir mis ses prérogatives au service du pouvoir exécutif».

L’AMT qui a exprimé sa solidarité avec son président a appelé les organisations des droits de l’Homme et les personnalités défendant l’indépendance de la justice à soutenir les juges, leurs structures et leurs représentants «dans cette conjoncture dangereuse et contre toutes les pratiques arbitraires qui les visent…».

Y. N.

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Tout en qualifiant cette décision de «massacre judiciaire», l’AMT a estimé que le décret présidentiel représente une atteinte au corps judiciaire, et que «les limogeages n’ont pas été décidés, comme prétendu, dans le cadre de lutte contre la corruption», évoquant une «liquidation d’un certain nombre de juges qui ont tenu à appliquer la loi en toute impartialité, et refusé de se soumettre aux pressions quotidiennes et publiques du président de la république».

La même source affirme également que ce «massacre judiciaire» vise à créer des vacances pour que le président de la République puisse nommer «ceux qui travailleront sous ses instructions et celles de la ministre de la Justice», lit-on encore dans le communiqué de l’Association des magistrats tunisiens, qui a appelé les juges à s’unir et à s’attacher davantage à leur indépendance et leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions, et à ne se soumettre à aucune pression.

Y. N.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) est revenue sur le mouvement de protestation des avocats de la Section régionale de Mahdia, pour dénoncer l’émission d’un mandat de dépôt décidé à l’encontre de leur confrère pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux. L’AMT a qualité les faits «d’incident majeur» en affirmant qu’il s’agit d’une «forme de pression inacceptable».

Les avocats ont protesté, le 17 novembre 2021, devant le bureau du juge d’instruction au Tribunal de première instance de Mahdia, en l’accusant «de n’avoir pas pris en considération l’état de santé» de leur confrère Abdelwahab Ben Rejeb, souffrant de problèmes de santé, «qui a subi des interventions au cœur et qui a eu un malaise lors de son audition».

Ils ont dénoncé, en particulier, l’exécution du mandat de dépôt sur ordre du juge d’instruction et le fait de menotter les jambes du concerné alors qu’il recevait des soins sur un lit d’hôpital d’autant qu’il s’agissait d’une «présomption d’un délit mineur… pour une affaire remontant à 2019», ont-il déploré.

Les avocats ont de ce fait demandé à leurs collègues à boycotter le juge d’instruction dudit tribunal et appelé le ministère public à ouvrir une enquête, tout en demandant au Conseil supérieur de la magistrature à enquêter sur les abus commis au sein du tribunal visant les avocats. Ils ont aussi appelé leurs confrères à porter le brassard rouge dès qu’ils entrent au tribunal de Mahdia.

Suite à ce mouvement de protestation, l’AMT a publié un communiqué dans la soirée de ce jeudi 18 novembre 2021, en affirmant que ce comportement porte atteinte à la dignité du magistrat et à toute la profession, ainsi qu’au bon déroulement du service judiciaire.

«Nous dénonçons aussi les discours tenus par certains avocats et l’escalade adoptée, d’autant plus par cette étape délicate que traverse le pays et qui appelle à unir les efforts et à renoncer à toute pratique pouvant alimenter les conflits sectoriels stériles qui nuisent à la intérêt national», ajoute l’AMT, qui a également appelé le Procureur général à ouvrir une enquête à ce propos.

Y. N.

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L’Association des magistrats Tunisiens (AMT) a annoncé avoir porté plainte contre Me Ridha Raddaoui, membre du Comité de défense des deux martyrs Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, et ce suite à la vidéo qu’il a récemment publiée et dans laquelle il accuse Rached Ghannouchi d’intervenir auprès des instances judiciaires en faveur du juge Bechir Akremi.

Dans un communiqué publié ce mardi 5 juillet 2021, l’AMT affirme que les déclarations de Me Raddaoui accusent directement l’association, et précise que l’avocat sera poursuivi pour diffamation : «L’enquête déterminera si ces propos sur l’existence d’un dossier de corruption aussi grave s’avèrent fondés, et la justice décidera alors de poursuivre les personnes impliquées ou si une procédure sera engagée contre l’avocat si ses déclarations s’avèrent diffamatoires».

La même source a également annoncé avoir également saisi la justice contre l’administrateur de la page Facebook «Tunisie politique», en l’accusant de vouloir ternir l’image de l’association et celle de son président, en réaffirmant sa volonté à éclairer l’opinion publique à ce sujet.

Rappelons que Me Ridha Raddaoui, avait affirmé dans une vidéo live postée vendredi dernier, que le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi poursuit ses interventions pour faire pression sur les instances judiciaires dans l’affaire du juge Bechir Akremi et éviter que ce dernier soit poursuivi, notamment pour des affaires de terrorisme étouffées et qui pourraient, selon l’avocat révéler l’implication d’ Ennahdha dans les violences politiques et le terrorisme en Tunisie.

Y. N.

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