Selon le ministère des Finances, 67 entreprises communautaires ont bénéficié du financement de la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) jusqu’au 9 juin 2025, pour un volume global d’investissement de 18,5 millions de dinars, dont on espère qu’il sera fructifié par les jeunes entrepreneurs ainsi choyés.

Selon le ministère, qui répondait à une question écrite du député Yassine Mami publiée sur le site de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), seules 31 entreprises communautaires sont entrées en activité effective. Elles avaient bénéficié d’un financement global de 8,6 millions de dinars.

Le ministère des Finances n’a pas donné d’autres précisions sur les réalisations effectives de ces entreprises, leurs chiffres d’affaires, leurs éventuels bénéfices et si elles ont fait des déclarations fiscales

Selon le ministère des Finances, seules 5 entreprises communautaires ont remis des copies de leurs états financiers de l’exercice 2024 aux services de la BTS Bank. Ce qui en dit long sur les difficultés que rencontrent ces entreprises dirigées par des entrepreneurs sans grande expérience pour démarrer effectivement leurs activités.

I. B. (avec Tap).

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C’est ainsi que l’année 2024 verra le démarrage effectif de plusieurs entreprises communautaires en cours de lancement, dans le cadre d’un plan de création de 100 de ce type d’entreprises, a indiqué Khalifa Sboui.

Dans une interview accordée à l’agence de presse Tap, le PDG de la Banque tunisienne de solidarité (BTS) a souligné que cette institution financière pionnière dans son secteur avait déjà financé 15 entreprises communautaires avec des investissements totalisant environ 4 millions de dinars tunisiens (MDT).

Il a ensuite expliqué qu’en 2024, le gouvernement soutiendra ces entreprises en accordant à la BTS une ligne de financement de 20 MDT, outre l’augmentation du plafond de financement à 300 MDT, le délai de grâce d’un an et le taux d’intérêt fixé à environ 5%, sachant que le taux d’intérêt directeur de la banque centrale est fixé à 7%.

Depuis 2022, la BTS a posé les bases du financement de ce type d’entreprises, a souligné Sboui, ajoutant que l’opération s’inscrit dans le cadre de la coopération entre plusieurs ministères, structures et entreprises d’accompagnement.

Pour Sboui, un autre avantage de ces entreprises est leur ancrage régional, puisqu’elles sont implantées dans les régions de l’intérieur.

Dans ce contexte, il a souligné l’importance de diversifier les activités de ces entreprises, qui bénéficient de services locaux ou régionaux.

Dans le même contexte, il a souligné qu’il n’y a aucun contrôle sur la portée des entreprises communautaires et leurs activités, et qu’il existe plusieurs secteurs qui offrent de réelles opportunités, comme les énergies renouvelables et les transports.

Les entreprises communautaires ont créé près de 300 emplois, a indiqué le responsable, ajoutant que la liste des entreprises créées et les candidatures déposées reflètent une réelle volonté d’assurer un démarrage effectif.

Développement régional et inclusion sociale

Le tissu économique tunisien est capable d’accueillir un certain nombre d’entreprises communautaires, malgré leurs caractéristiques spécifiques, étant donné que les textes juridiques régissant la création de ces entreprises sont rigoureux et garantissent les droits des actionnaires et des financeurs de ce type de projets, a encore déclaré M. Sbouîi, en assurant que le marché est capable d’accueillir plusieurs de ces entreprises, du fait de leur efficacité économique et leur apport au développement régional et à l’inclusion sociale.

M. Sbouîi a indiqué que la création d’entreprises communautaires nécessite 50 membres et une somme de 10 000 dinars, des études de faisabilité à réaliser ultérieurement. Celles régionales nécessitent 50 adhérents et une somme de 20 000 dinars, a-t-il précisé.

Ces entreprises se caractérisent également par d’autres éléments : elles doivent être créées par des citoyens issus de la région, son fondateur doit être un électeur (au niveau de la commune), ne pas être employé dans une autre entreprise et être politiquement neutre.

M. Sbouîi a souligné l’importance de l’aspect de responsabilité sociale des entreprises communautaires, considéré comme primordial, d’autant plus que 20% des bénéfices annuels sont destinés à soutenir des projets de développement régional tels que les infrastructures routières, la construction de blocs sanitaires, l’aménagement de pistes, etc.

En réponse à une question sur la différence entre les entreprises communautaires et les entreprises solidaires, Sbouîi a souligné que les premières visent le profit, alors que les secondes n’ont pas cet objectif, ce qui consolide encore davantage la valeur économique des entreprises communautaires.

Concernant le concept d’entreprises communautaires, Sbouîi a souligné qu’il s’agit d’un système ouvert à l’initiative et à l’impact social, basé sur la bonne gouvernance, la gestion et l’incitation à l’action sociale. Ces entreprises étant destinées à impulser un nouveau modèle de développement tourné vers les régions.

400 MDT de financements en 2023

Sur un plan plus général, la BTS a accordé des financements de l’ordre de 400 MDT en 2023, répartis en 16 000 prêts, en plus du montage financier réservé aux associations de microcrédit, a aussi indiqué son PDG dans le même entretien, ajoutant que son institution avait des plans de financement ambitieux pour l’année en cours.

Sur le total des fonds alloués l’année écoulée, 300 MDT ont été accordés aux différentes catégories de clientèle de la banque. Il s’agit notamment de prêts réservés au financement des agriculteurs et d’autres prêts d’investissement accordés à des diplômés de l’enseignement supérieur ou à des entrepreneurs exerçant dans plusieurs domaines.

M. Sboui a indiqué que les associations de microcrédit, qui constituent à leur tour un système de prêts destinés aux couches sociales à faibles revenus, ont reçu près de 100 MDT de financement de la part de la BTS au cours de 2023.

I. B. (avec Tap).

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Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines des services agricoles, de l’élevage, des industries agro-alimentaires et des énergies renouvelables, précise la banque dans un communiqué, ajoutant qu’elle a procédé à la distribution d’un premier lot d’approbations de financement en fin d’année 2023, et ce, au profit de 7 entreprises communautaires avec une enveloppe d’investissement de l’ordre de 1,6 MDT.

Cette catégorie de crédits s’inscrit dans le cadre d’une ligne de financement  destinée aux entreprises communautaires approuvée dans le cadre de la loi de finances 2023 avec des conditions particulières, un montant d’investissement plafonné à 300 000 dinars remboursable sur une durée de sept ans avec une période de grâce d’une année et un taux d’intérêt annuel de 5%, explique BTS Bank, qui promet une accélération du rythme de financement des entreprises communautaires au cours de 2024, par le biais du renforcement de la ligne de financement avec un montant de 20 MDT, ainsi que l’afflux croissant à la constitution de cette catégorie d’entreprises sur le plan local et régional dans les divers secteurs de l’économie.

Le dépôt des dossiers de financement s’effectuera sur la plate-forme de la banque. www.bts.com.tn 

Les entreprises communautaires sont un projet initié par le président de la république Kaïs Saïed qui attend qu’elles aident à relancer l’investissement dans la région, à faire accéder les jeunes promoteurs au financement et à réduire ainsi le gap entre les catégories sociales.

Le lancement du financement de ces entreprises par BTS Bank s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme mis en œuvre en coordination ou sous l’égide le trois ministères : Finances, Affaires Sociales, Emploi et Formation professionnelle.

Il reste à savoir ou à espérer que d’autres banques s’engagent dans ce filon qui suscite une certaine réserve chez plusieurs experts financiers qui estiment que le financement des entreprises est une activité lucrative soumise à des exigences de rentabilité à court et moyen termes, et non une mission sociale ou… caritative. Le risque étant de voir les prêts bancaires octroyés aux entreprises communautaires dépensés dans le paiement des salaires des pseudos associés au lieu d’aider à les doter des moyens de production nécessaires à leur développement et à leur rentabilité.

I. B.   

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Ce portail s’inscrit dans le cadre du projet «Entrepreneuriat pour le développement», a déclaré le directeur de cabinet du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Abdelkader Jammali, lors de la cérémonie de lancement.

Le projet financé par la Norvège est mené par le ministère, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement industriel (Onudi) et plusieurs structures de financement et d’accompagnement.

Cette démarche implique différents acteurs issus de différentes agences, notamment la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank), la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (Apii) et l’Agence de promotion des investissements agricoles (Apia).

Le portail vise à faire la lumière sur différents services de soutien et de financement. Il cherche également à accompagner les entrepreneurs dès le stade de l’amorçage.

Le contact en ligne avec différents acteurs est rendu possible via le portail pour répondre aux questions des jeunes entrepreneurs et les aider à suivre leurs candidatures.

Les événements commerciaux et les programmes d’autonomisation économique sont également mis en exergue sur Moubader.tn.

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Cet évènement, mis sous l’égide du ministre de l’Agriculture, Abdelmonem Belaâti, s’inscrit dans le cadre de l’instauration de nouvelles procédures pour le financement de la saison céréalière initiées par la BTS Bank en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, et qui vise à octroyer environ 5.000 crédits saisonniers au profit des petits agriculteurs avec une enveloppe de l’ordre de 19 millions de dinars.

La journée a pour principal objectif d’optimiser la préparation de la saison céréalière 2023-2024 pour la population des petits agriculteurs, et ce, en réunissant les conditions requises assurant la réussite de la saison, dont les intrants de semence et de fertilisation, en plus de la facilitation des procédures d’accès au crédit bancaire et d’accélérer le processus de déblocage.

Les travaux de cette journée ont été marqués par la distribution d’environ 400 notifications d’accords de financements pour une enveloppe globale de 2,7 MDT distribués directement par la BTS Bank ou par les associations de microcrédits en faveur des petits agriculteurs des gouvernorats de Béja et Jendouba.

A cette occasion, des conventions de partenariat ont été signées avec certains groupements de céréales implantés dans la région, et qui stipulent la mise à la disposition des petits agriculteurs céréaliers des intrants de semence et de fertilisation dans les meilleurs conditions et délais.

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N’anticipons rien ! Nous nous contenterons pour le moment de reproduire ci-dessous un article consacré à ce sujet publié par l’agence Tap, qui plaide clairement en faveur d’un engagement plus fort des banques publiques, «coupables» de faire des bénéfices, aux côtés desdites entreprises citoyennes. Les lecteurs se feront leurs propres idées sur la question.

* * *

Les entreprises citoyennes, qui font face à des besoins de plus en plus croissants en termes de financements et d’appui, sont encore loin de satisfaire aux exigences des banques publiques qui réalisent des résultats annuels significatifs, pour obtenir les financements nécessaires.

En effet, depuis la publication, le 21 mars 2022, au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), du décret présidentiel n°15-2022 relatif aux entreprises citoyennes huit sociétés ont été créés.

Ces entreprises sont aujourd’hui en quête de financements que ce soit auprès du gouvernement ou des banques publiques, à l’heure où l’intérêt est porté aux startups à travers les structures d’appui ou les lignes de financement.

L’agence Tap met l’accent sur la question de la réticence des banques publiques, chargées de booster les projets économiques, à soutenir ces entreprises alors qu’elles répondent aux exigences.

Les défis des entreprises citoyennes

Néjib Souri, propriétaire d’une entreprise citoyenne à Gafsa spécialisée dans les services et les produits agricoles, a fait savoir que sa société composée de cinq usines (fourrages, légumes, céréales et lait), a besoin d’un financement d’environ 15 millions de dinars. La Banque nationale agricole (BNA) a refusé même d’ouvrir un compte au nom de l’entreprise, tandis que la Société tunisienne de banque (STB) lui a proposé un financement plafonné à 200 000 dinars.

Souri a souligné que ceux qui souhaitent créer des entreprises citoyennes affrontent des difficultés notamment au niveau de la mobilisation de l’autofinancement, vu qu’ils sont en chômage.

De son côté, Amin Hafoudhi, dont la société est spécialisée dans la valorisation des impuretés des phosphates, attend l’obtention des financements nécessaires.

Les entreprises citoyennes revendiquent la facilitation de l’accès aux financements, l’adhésion des banques, notamment publiques, au processus de leur accompagnement vu qu’elles contribueront à l’impulsion du développement économique des régions, outre la simplification des procédures administratives.

D’autres entreprises à Nabeul et à Mahdia attendent la création de la ligne de financement programmée dans le cadre de la loi de finances pour l’exercice 2023, outre la ligne d’appui aux Petites et moyennes entreprises (PME).

L’article 29 de la loi de finances pour l’exercice 2023 prévoit la création d’une ligne de financement de 20 millions de dinars (MD) dédiée aux entreprises citoyennes régionales ou locales. Cette ligne permettra l’octroi de crédits à des conditions préférentielles, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. La BTS a été chargée de la gestion de cette ligne.

Les banques réalisent des résultats annuels importants

Les banques tunisiennes n’ont pas alloué de financements aux entreprises citoyennes et n’ont pas annoncé de procédures ciblant ces sociétés qui représentent un potentiel au niveau de la création d’emplois et de développement des régions.

Selon les états financiers consolidés de l’année 2022, les banques tunisiennes assurent la gestion de 83,2 milliards de dinars de crédits dont 35,7 milliards de dinars (soit 42,9% des crédits) sont détenues par les banques publiques.

Un certain nombre de défis s’est imposé, face à cette situation, aux entreprises citoyennes dont le nombre a atteint 8 sachant que 30 autres entreprises sont en cours de création, selon les données publiées, en janvier 2022, par le ministère des Affaires sociales.

Ces défis concernent, principalement, l’exclusion des entreprises citoyennes du système de financement structuré malgré la forte présence des banques publiques dans ce système, d’une part, et les problèmes bureaucratiques liés, essentiellement, au système d’autorisation, d’autre part.

En fait, il est difficile de trouver des raisons qui expliquent l’absence de financement des banques publiques au profit de l’entreprise citoyenne d’autant plus que les articles 3, 4 et 5 du décret de création de cette dernière stipulent qu’elle vise à réaliser le développement régional, et ce, selon la volonté collective.

Les mêmes articles indiquent que les entreprises citoyennes exercent des activités économiques et disposent d’un régime juridique qui leur confère un statut de client bancable auprès des banques publiques.

Selon les articles 63 et 64 du décret présidentiel, les entreprises citoyennes disposent d’un conseil d’administration composé de 6 membres et soumis à l’encadrement local. Ces entreprises sont appelées, également, à élaborer les états financiers et les rapports du contrôle de leurs comptes.

Malgré toutes ces garanties, les banques publiques n’ont pas traité les entreprises citoyennes sur un pied d’égalité avec les sociétés anonymes ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL)…

Il semble que les banques publiques préfèrent travailler, d’une manière générale, avec les grandes entreprises et les holdings, surtout, que les dépôts de cette catégorie ont atteint environ 29,5 milliards de dinars, à fin 2022, selon données publiées par les banques sur le Conseil du marché financier (CMF).

Les dépôts et les prêts des banques publiques accordés aux grandes entreprises et holding qui ont progressé respectivement, à la fin de l’année dernière, de 10,4% et 10,1%, ont réussi à réaliser un intérêt net de 1,2 milliard de dinars, des commissions facturées aux clients de 384,1 MD et des taux d’intérêt sur les crédits accordés à l’État d’environ 655,1 MD, ce qui signifie une hausse de 25,1% en 2022 par rapport à 2021.

La réalisation de ces bénéfices et gains a permis aux banques publiques d’enregistrer, en 2022, un produit net bancaire (PNB) d’une valeur de 2234,9 MD, soit une hausse de 8% par rapport l’année 2021.

Il est certain que ces banques publiques, qui opèrent dans le cadre d’une logique de mobilisation des intérêts, des commissions et des excédents par l’octroi des crédits à l’État, ne peuvent pas réaliser ces bénéfices si elles travaillent avec les entreprises citoyennes créées dans un contexte différent au niveaux du principe de rentabilité et des bénéfices limitées aux actionnaires. La création de l’entreprise citoyenne qui vise à réaliser l’équité sociale et une répartition équitable des richesses, selon l’article 2 du décret n°15-2022 de sa création, n’a pas réussi à présenter des bases solides pour que cette société soit soutenue par les sociétés de crédit ce qui explique qu’elle soit très loin du principe de l’économie de rente.

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L’activité de la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) durant les neuf premiers mois de 2021 a enregistré une évolution significative par l’octroi de 11 945 crédits avec un coût d’investissement de 154,5 MDT contre 9 115 crédits et un coût d’investissement de 129,1 MDT durant la même période de 2020, soit une croissance de 19,7% en coût d’investissement.

Les crédits octroyés durant cette période sont répartis comme suit : 54% pour le secteur des services, 21,8% pour l’artisanat, 20,8% pour les petits métiers et 3,4% pour le secteur agricole.

Les diplômés de l’enseignement supérieurs ont bénéficié de 2 057 crédits avec un coût d’investissement de 52,8 MDT jusqu’à fin septembre 2021, contre 49,3 MDT durant la même période de l’année précédente.

Quant aux indicateurs de performance bancaire et financière, le produit net bancaire (PNB) a enregistré une croissance importante de 8,5%, atteignant environ 38,4 MDT au cours des neuf premiers mois de 2021, contre 35,4 MDT à la même période de 2020.

Le total bilan à fin septembre 2021 a également connu une croissance remarquable de 7,7% pour atteindre 1 662,9 MDT contre 1 543,9 MDT au cours de la même période de l’année 2020, aussi le volume des encours de crédits à la clientèle s’est élevé à 1 316,9 MDT en 2021 contre 1 250,8 MDT à la même période de l’année dernière, soit une augmentation de 5,3%.

Les efforts de la banque ont été principalement orientés vers le soutien et l’accompagnement des petits promoteurs touchés par les effets et les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus, et ce en mettant en place une série de programmes spécifiques offrant des conditions aisées tels que l’octroi de 5 335 crédits au profit des petits promoteurs avec un coût d’investissement de 22,5 MDT dans les différents secteurs et activités économiques, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle; l’octroi de 2 665 crédits avec un coût d’investissement de 10 MDT au profit des artisans, en partenariat avec l’Office national de l’artisanat.

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Une convention de partenariat a été signée, le vendredi 10 septembre 2021, entre la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et l’Union des Tunisiens indépendants pour la liberté (Util), relative à la mise en œuvre du «Programme Isnad». Dans ce cadre, des contrats de financement ont été signés avec un certain nombre d’associations de micro-crédit (AMC).

Ladite convention relative au «Programme Isnad» vise à financer une série de micro-projets dans des zones reculées et prioritaires, touchées par la pandémie de Coronavirus, et ce via les associations de microcrédit.

A cette occasion, le coup d’envoi du processus de financement a été donné aux petits promoteurs appartenant à plusieurs délégations des gouvernorats de Sidi Bouzid, Tataouine et Sousse, après une série de cycles de formations et d’études de projets faits en faveur des bénéficiaires.

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La Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) a tenu son assemblée générale ordinaire pour l’exercice 2020, le 23 avril 2021 à la Maison de l’Entreprise aux Berges du Lac 1 de Tunis. Les résultats de l’exercice montrent une résistance au choc de la crise sanitaire de la Covid-19 et de son impact sur l’économie nationale.

En effet, le produit net bancaire s’est inscrit en baisse de 10,5% à 46,7 millions de dinars (MDT) en 2020 contre 51,9 MDT en 2019. Ceci n’a pas empêché la banque de dégager un résultat net positif de l’ordre de 4,5 MDT.

Le total bilan, quant-à-lui, a marqué une progression de 4,8 % passant de 1 513,6 MDT en 2019 à 1 586,3 MDT en 2020. De même l’encours des crédits aux clients s’est apprécié de 8,7% à 1 294,9 MDT en 2020 contre 1 191,2 MDT en 2019.

En outre, les capitaux propres se sont hissés de 5,2% passant de 88,2 MDT en 2019 à 92,8 MDT en 2020.

L’ensemble des ratios prudentiels et réglementaires de la banque sont conformes aux normes en vigueur, essentiellement ses ratios de solvabilité et TIERS 1 établis à 36,9% et 36% par rapport aux seuils réglementaires de, respectivement, 10% et 7%.

Le ratio de liquidité s’inscrit largement au-dessus des exigences réglementaires. A fin décembre 2020, il s’est établi à 367,2% contre 229,5% en 2019 pour un ratio réglementaire minimum fixé à 100%

Malgré les répercussions de la crise sanitaire, la BTS a joué son rôle habituel de financement des micro-projets et de création d’emplois notamment au profit des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. En effet, la banque a financé 11.000 crédits en 2020 avec un coût d’investissement de 180,5 MDT, dont 40% étaient destinés aux diplômés de l’enseignement supérieur. Ces crédits permettront de créer environ 20.000 postes d’emplois.

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La Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) a établi son programme d’activité pour l’année 2021. Elle prévoit le financement de diverses activités et projets importants, et projette.

La banque projette de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays via le financement des projets et le soutien aux entreprises impactées par la pandémie de Covid-19, la création d’emplois, l’amélioration des prestations des services fournis aux clients et l’utilisation de la monétique et des technologies modernes.

Le plan d’action de la BTS Bank, pour l’année 2021, prévoit l’octroi de 13.000 crédits, pour une enveloppe d’investissement avoisinant les 250 millions de dinars tunisiens (MDT).

Elle se prépare, en outre, à démarrer de nouveaux programmes de financement, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ainsi que l’économie verte, en partenariat avec l’Agence de coopération allemande (GIZ) et l’Agence de promotion des investissements agricoles (Apia).

La banque compte, aussi, entamer plusieurs programmes de financement établis en partenariat avec le ministère de la Formation et de l’Emploi (Nouvelle Génération), le ministère de la Femme et de la Famille (Programme Raida), le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche (systèmes agricoles et crédits saisonniers).

La BTS a, d’autre part, établi un programme pour transformer ses cellules régionales en agences bancaires qui offrent à leurs clients tous les services bancaires de base. Cette initiative est entreprise, après l’obtention de l’accord de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour une première tranche de 11 agences. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la BTS Bank pour développer ses services afin de devenir une banque universelle et d’aider à la consolidation de l’inclusion financière du pays.

Dans le domaine des nouvelles technologies de communication, la BTS compte poursuivre son programme de digitalisation et se doter des équipements nécessaires capables d’assurer les payements à distance via les smart phones et faire profiter sa clientèle de la monétique.

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