Sadok Zerelli *

Afin de planter le décor, je rappelle que le pilier de cette nouvelle loi sur les chèques est une plateforme électronique, TuniCheque, que la Banque Centrale a mis en place avant l’entrée en vigueur de cette loi, que tout bénéficiaire d’un chèque peut théoriquement consulter 24h sur 24h et tous les jours de la semaine, pour s’assurer en temps réel que le tireur du chèque dispose bien d’une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque et la bloquer en sa faveur.

J’insiste bien sur le mot «théoriquement» parce dans la réalité, l’efficacité d’un tel système de lutte contre l’émission de chèques sans provision est loin d’être garantie et dépend de plusieurs facteurs d’ordre aussi bien technique que socio-économique.

Sur le plan technique, il ne sera pas facile pour les experts en informatique de la BCT ou de tout autre cabinet spécialisé, de connecter les systèmes informatiques de toutes les banques, protégés certainement chacun par une batterie de clés de sécurité et de programmes codés pour lutter contre les virus informatiques potentiels et les «hackers», ces jeunes surdoués en informatique, quelquefois des  adolescents même, capables de vider des comptes bancaires à distance et sans sortir de leurs chambres.

D’ailleurs, il est légitime pour tous les clients de toutes les banques de s’inquiéter à ce sujet et de se demander si la nouvelle plateforme électronique mise en place par la BCT et à laquelle quiconque peut se connecter est vraiment bien protégée et inviolable par ces hackers en herbe.

Une efficacité douteuse

Mais supposons que ce problème technique est bien surmonté et faisons confiance à nos informaticiens, il reste que pour que le bénéficiaire d’un chèque puisse la consulter, il faut que le système Internet fonctionne toujours et ne tombe pas en panne (ce qui arrive malheureusement encore de temps à autre chez nous), qu’il dispose d’un smartphone, ce que beaucoup de commerçants, paysans, personnes âgées… n’ont pas, et qu’il dispose là où il se trouve d’un réseau wifi qui est loin de couvrir toutes les régions et coins reculés du pays. Encore, je ne parle du minimum de connaissances qu’il faut avoir pour télécharger l’application de la BCT, savoir s’y connecter et la manipuler, ce que beaucoup de personnes analphabètes ou personnes âgées ne sauront pas faire.

Mais soyons aussi optimistes que les députés qui ont imaginé ce système et voté cette loi et supposons que tout se passera dans le meilleur des mondes, que cette plateforme électronique fonctionnera bien sur tout le territoire, qu’elle sera accessible en temps réel à tous les bénéficiaires d’un chèque et à tout moment, qu’elle ne risque pas d’être saturée ni de tomber en panne, ni d’être victime d’un virus informatique ou d’un hacker …

Il n’en demeure pas moins que cette plateforme constitue une violation flagrante de la part de la BCT qui y a libre accès et de tout l’Etat en tant que tel, en particulier les autorités fiscales qui peuvent consulter les soldes créditeurs des comptes de tous les clients de toutes les banques et connaître ainsi leurs véritables revenus et richesses, des données strictement personnelles garanties tant par la Constitution de 1959, que celle de 2014 ou celle de 2022, sans parler des conventions européennes et internationales ratifiées par la Tunisie, en particulier la convention 108 du Conseil de l’Europe 

Une plateforme inconstitutionnelle

En effet, l’article 9 de la constitution de 1959 stipule ceci : «L’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi».

L’article 24 de la constitution de 2014 et l’article 30 de la constitution de 2020 stipulent ceci :

«L’État protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles».

D’autre part, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont mis en place une Instance nationale de protection des données personnelles (INDPP), chargée justement de cette mission, même si ses avis ne sont pas toujours respectés, y compris par l’Etat. Je cite en particulier les textes suivants :

• Loi organique n° 2004-63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
• Décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007 fixant les modalités de fonctionnement de l’instance nationale de protection des données à caractère personnel
• Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel

La question que tout un chacun est en droit de se poser est la suivante : est-ce que nos législateurs ont pris la précaution de consulter cette INPDP pour avoir son avis sur la compatibilité de cette plateforme électronique que la BCT a mis en place en vertu de cette loi ? La réponse est non puisqu’il n’y a aucune mention de la INDPP dans le préambule de cette nouvelle loi sur les chèques.

Non consultation des parties prenantes

Ont-ils consulté l’Association de défense des consommateurs pour avoir son avis sur l’impact possible de cette loi sur la capacité de paiement et de transaction des ménages? La réponse est non, sinon on l’aurait su!

Ont-ils consulté l’Utica pour avoir son avis sur l’impact de cette loi sur les commerçants, les entreprises en particulier les PME? La réponse est non à tel point que le silence de cette organisation censée défendre les intérêts de ses adhérents est assourdissant!

Ont-ils consulté l’UGTT pour avoir son avis sur l’impact possible de cette loi sur le pouvoir de paiement et d’achat des salariés et des travailleurs, déjà mis à rude épreuve par la persistance d’une inflation galopante et le blocage des salariés? La réponse est non!

Ont-ils consulté l’Association professionnelle dans banques pour avoir son avis sur l’impact de cette loi sur le secteur bancaire qui va subir de plein fouet les conséquences de cette loi en termes de retraits de dépôts par les clients qui n’auront plus la liberté de dépenser leur argent à leur guise et en fonction de leurs besoins, de baisse de leurs chiffres d’affaires et de pénalités à partager avec leurs clients, selon la nouvelle loi, dans certains cas d’émission de chèques qui s’avéreront sans provision? La réponse est non!

Ont-ils consulté l’Association des économistes tunisiens pour prendre en compte leurs avis sur l’impact possible de cette loi sur la consommation des ménages qui est le moteur de la croissance économique ou ceux des experts en droit commercial pour avoir leur avis sur la conformité des dispositions de cette loi au droit commercial tel qu’il est enseigné sur les bancs de nos universités? La réponse est non!

Une crise de légitimité

En fait, et c’est vraiment regrettable de le constater, tout se passe comme si nos législateurs, conscients de leur faible représentativité populaire, puisque que neuf Tunisiens sur dix en âge voter ne les ont pas élus (selon l’Isie, le taux de participation aux dernières élections législatives n’a pas dépassé 11%), ils font preuve d’une grande boulimie législative en élaborant des lois les unes après les autres (loi sur le statut de la BCT, loi sur les chèques, bientôt une loi en préparation sur le code de change, une autre sur les effets de commerce, etc.) pour se donner une légitimité et justifier ainsi leur existence et leurs salaires! Ce faisant, Ils oublient que ne s’improvise pas économiste ou expert financier qui veut comme ne s’improvise pas médecin ou ingénieur qui veut. Ils oublient aussi que la politique n’est pas un jeu et que chacun des mots et chacune des phrases des lois qu’ils élaborent peut mettre en péril la vie de centaines de milliers d’entreprises et le niveau de vie de millions de familles

La conclusion que je tire personnellement de ce triste constat est d’ordre politique, car c’est la politique qui détermine la vie des nations et leur niveau de développement. Je l’exprimerais ainsi : jusqu’aux années 1950, les sciences économiques en tant que discipline universitaire s’appelait «économie politique» parce que le lien entre le politique et l’économique est très mince et que le développement économique, avant d’être une affaire de dotations en ressources naturelles et humaines, est avant tout une affaire d’élections libres et de démocratie.

En clair : pas de démocratie pas de développement économique !

* Economiste, consultant international.

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Recevant, hier soir, mardi 29 octobre 2024, au palais de Carthage, le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, le président de la république a jugé «indispensable» de rompre avec les méthodes habituelles qui n’ont pas prouvé leur efficacité dans la lutte contre le monopole et la spéculation, appelant, pour la énième fois, à la mise en place d’une politique permanente de lutte contre la spéculation, indique un communiqué de la présidence de la république. «Au lieu de se contenter d’une ou de deux campagnes de contrôle, il faut réfléchir à une nouvelle politique», a lancé le président, en soulignant la nécessité d’«éliminer définitivement les circuits de distribution, qualifiés de réseaux criminels qui touchent à la fois les agriculteurs et les citoyens». Car, a-t-il ajouté, «l’agriculteur vend ses produits au prix bas, alors que le consommateur les achète au prix le plus élevé». «Cette différence de prix montre à l’évidence la gravité de ce crime, qui ne peut pas rester impuni», soutenu Saïed, qui incrimine ici, sans les nommer directement, les intermédiaires et leur fait porter la responsabilité de la hausse des prix.

Il passe cependant sous silence les causes structurelles et conjoncturelles de la hausse de prix des produits alimentaires, notamment l’inflation (qui plafonne à 7%), la sécheresse, la baisse de la production, la hausse des prix des intrants (semences, engrais, équipements, etc.) ou encore la hausse des prix de plusieurs produits sur les marchés mondiaux.

En vertu de la loi, le ministère du Commerce peut modifier les prix et prévoir des sanctions contre les contrevenants, a encore souligné le chef de l’Etat, appelant ainsi les autorités publiques à fixer les prix et à veiller à leur respect par les commerçants, ce que celles-ci, avec tout l’engagement et toute la bonne volonté qu’on leur connaît, n’ont jamais réussi à imposer, me marché ayant ses propres règles que fixe l’équilibre de l’offre et de la demande et autres mécanisme économiques complexes.

Dans cette nouvelle guerre annoncée contre les intermédiaires, Saïed a donné des consignes pour «l’assainissement du ministère et de l’Office du commerce de la Tunisie (OCT) et la poursuite judiciaire de toute personne qui n’assume pas ses responsabilités».

«La hausse vertigineuse des prix et la souffrance des citoyens ne peuvent pas perdurer», a estimé le président, ajoutant que le devoir commande «la prise d’une série de mesures urgentes» pour sévir contre les responsables de cette situation.

I. B. (avec Tap).

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Les soldes démarreront le 7 août et se poursuivront jusqu’au 17 septembre, précise le ministère, en espérant une forte participation des commerçants afin de dynamiser l’activité commerciale et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.

Dans son communiqué, le ministère rappelle que toute infraction ne respectant pas la décision fixant la date et la période des soldes est passible de poursuites conformément à la loi n°40 de 1998 aux Techniques de ventes et à la publicité commerciale.

Y. N.

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Dans une déclaration à Mosaïque, mardi 18 juillet 2023, Sadri Ben Azzouz a ajouté que ses collègues ont dû se séparer d’un grand nombre de salariés et ont subi de fortes pertes estimées à 70% de leurs chiffres d’affaires antérieurs à 2011.

Selon le responsable syndical, la mobilité des citoyens et des touristes dans les principaux artères de la capitale devrait être facilitée, et non le contraire. Pour cela, il a appelé l’Etat à trouver une solution définitive pour ouvrir l’avenue centrale et les artères adjacentes, et notamment celles situées aux alentours du bâtiment de l’ambassade de France, afin de garantir la reprise de l’activité pour un grand nombre de commerçants installés dans la zone.

Les propriétaires des cafés et des restaurants ne sont plus en mesure de poursuivre leur activité dans ces conditions très contraignantes, a souligné Sadri Ben Azzouz, considérant que le maintien des barrières métalliques avec la densité qui les caractérise n’est plus acceptable. Il faut lever ces obstacles pour redonner à la capitale ses vocations commerciale et touristique et permettre aux commerçants de relancer leur activité, de recruter davantage de salariés et d’engager une nouvelle dynamique au cœur de la capitale.

I. B.

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A l’occasion de l’Aïd El Fitr, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a prononcé un discours pour présenter ses vœux aux Tunisiens et a profité de l’occasion pour annoncer des mesures en faveur des catégories touchées par les dispositions sanitaires prises pour lutter contre le coronavirus, notamment le confinement général (du 9 au 16 mai).

Tout en affirmant que la situation sanitaire en Tunisie, a imposé des «mesures et qui n’étaient faciles pour personne et ayant limité les activités économiques», le chef du gouvernement a estimé que le confinement général était douloureuse à prendre, d’autant que cela coïncide avec la fête de l’Aïd, attendue par de nombreux commerçant, étant donné qu’elle représente une opportunité «Nous n’étions pas heureux de prendre cette mesure, mais était nécessaire car la santé des Tunisiens est prioritaire», a-t-il dit.

Hichem Mechichi a de ce fait présenté une série de mesures, notamment des aides financières qui seront accordées aux entreprises impactées (inscription via à la plateforme Help Entreprise), le report du paiement des cotisations du 2e trimestre (qui seront rééchelonnées sur le 3e et 4e trimestres), et le report du paiement des impôts pour les petits commerçants et les artisans, et ce jusqu’à la fin de l’année 2021 et sans pénalités de retard.

Le chef du gouvernement a également annoncé la mise à disposition pour les petits projets, des commerçants et des partisans, de 5000 crédits d’une valeur de 5000 dinars tunisiens (DT) et ce sans intérêts.

«Je sais que ces mesures ne sont probablement pas suffisantes, mais on connaît tous la situation financière et économique du pays. La solution qui permettra de sortir de cette crise sanitaire pour pouvoir reprendre une vie normale sur tous les plans, est d’accélérer la campagne de vaccination, et c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour acquisition des doses de vaccins suffisantes. Je bous souhaite Aïd Mabrouk à tous», a-t-il conclu.

Y. N.

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D’habitude, les agressions perpétrées, au mois de ramadan, contre les contrôleurs économiques par des commerçants tricheurs sont considérées comme un phénomène ordinaire. Seulement, cette année, ces agressions ont pris une tournure plus violente. Certains commerçants épinglés pour diverses infractions ont sont venus à menacer de mort les contrôleurs.

Lors d’un sit-in organisé, il y a une semaine, à Tunis, par le syndicat des contrôleurs économiques, et dont un compte-rendu a été publié dans dernier numéro du journal ‘‘Echaab’’, organe de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) les intervenants ont évoqué des actes d’extrême violence commis à leur encontre à Boumhel (gouvernorat de Ben Arous), Mannouba, Jendouba , El-Ala (gouvernorat de Kairouan), Siliana, Gafsa, Gabès, Zaghouan…

Les plus graves ont eu lieu, à El-Ala et à Manouba. «À El-Ala, un épicier a été pris en flagrant délit de vente, dans un même local, de produits alimentaires et de viande, ce qui est interdit par la loi, a menacé de «couper la tête à toute personne qui oserait s’aventurer à rentrer dans son épicerie», rapporte ‘‘Echaab’’.

À Manouba, «les commerçants épinglés ont loué les services d’énergumènes pour se venger des contrôleurs économiques. Ces derniers ont poursuivi, sur des motos, la voiture des contrôleurs économiques pour les terroriser avant de leur casser le pare-brise de la voiture», apprend-t-on de même source.

Ces actes auraient pu être évités si le contrôle économique était régulier, durant toute l’année. Seulement, au nombre de 600 pour tout le pays, dont 300 sédentaires occupés à des fonctions administratives, les contrôleurs économiques ne peuvent pas exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Ce corps aurait du profiter en priorité de la réaffectation du personnel pléthorique et souvent inoccupé dont regorge l’administration tunisienne. Taoufik Rajhi, ministre chargé des Grandes réformes, en parle beaucoup depuis trois ans, mais rien n’a encore été fait en ce sens. À cinq mois des élections générales, on se rend compte que ce n’étaient que des déclarations d’intention sans lendemain.
Khémaies Krimi

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Un entrepôt stockant du lait, des œufs et de l’huile subventionnée a été découvert hier, dimanche 21 octobre 2018, à Mnihla (Ariana), dans le cadre de la campagne de lutte contre la spéculation, menée par le ministère du Commerce et la police municipale.

Alors que le consommateur peine à trouver du lait local sur le marché et que l’Etat est contraint d’en importer, des spéculateurs cherchent à faire durer cette pénurie pour pouvoir revendre les produits qu’ils stockent à des prix élevés.

Les agents ont ainsi saisi à Mnihla 1150 litres de lait et des quantités d’œufs, ainsi que de l’huile et de la farine subventionnés stockés dans un entrepôt, que le propriétaire comptait revendre à des restaurateurs sur le Grand Tunis et les circuits de commerce parallèle.

Y. N.

Lutte contre la spéculation : Saisie de 96.600 œufs à El-Mourouj

Spéculation : Plus de 3.500 paquets de lait saisis à Kasserine

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Le prix des œufs vient d’être fixé par le ministère du Commerce à 210 millimes la pièce (contre 148,6 en avril dernier), soit 840 millimes «el-hara» (les 4 pièces).

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, lundi 8 octobre 2018, le ministère a fixé ce nouveau prix, suite aux nombreuses alertes récemment données par les consommateurs, à qui les commerçants vendent «el-hara» à plus de 900 millimes, par endroits.

L’œuf sera vendu à 195 millimes par unité au niveau de la production et 200,1 à la vente en gros, précise le communiqué, en rappelant que toute violation de cette décision engendrera des poursuites, conformément aux dispositions de la loi N° 36 de 2015.

Y. N.

Consommation: Le prix des oeufs fixé 150 millimes

Poulet de chair : Prix à la production en hausse de 20,3% en mars 2018

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La police a arrêté aujourd’hui, jeudi 20 septembre 2018, à Hammamet, 8 jeunes accusés de vols dans les commerces de la région, notamment les bijouteries et les revendeurs de téléphones, ainsi que des bureaux d’avocats.

Parmi les suspects, on compte 4 filles, âgées d’une vingtaine d’années, chargées d’occuper les commerçants, en leur posant des questions ou en prétendant être intéressées par leurs produits et services, pendant que leur amis garçons volent le magasin.

Les filles ont avoué avoir également agi de la même manière dans des bureaux d’avocats et des agences de voyage à Hammamet.

Une perquisition a été effectuée au domicile du chef du groupe, à Nabeul, où les agents ont découvert des téléphones portables et la somme de 3.500 dinars tunisiens (DT).

Y. N.

Prostitution et trafic de drogue : Seize jeunes arrêtés à Djerba

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Face à l’augmentation du prix du poisson et des fruits de mer, en Tunisie, des consommateurs lancent la campagne « Khalih yenten » (Laisse-le pourrir).

Depuis une semaine, les prix du poisson et des produits de la mer en général ont augmenté dans les différentes régions de la Tunisie, même celles réputées les plus poissonnières.

Des consommateurs ont même été choqués de voir des crevettes royales vendues à 180 dinars tunisiens (DT) le kilo ! Un prix jamais atteint auparavant et qui représente près de la moitié du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) en Tunisie.

Le poisson est presque devenu une denrée de luxe et quasi inaccessible pour les citoyens à revenu moyen, dans un pays qui dispose pourtant de 1200 kilomètres de côtes au cœur de la Méditerranée.

En réaction, des consommateurs ont appelé sur le net à boycotter ce produit et à le laisser pourrir sur les étalages des commerce jusqu’à ce que les spéculateurs et les commerçants soient obligés d’en baisser les prix…

Y. N.

L’ODC appelle au boycott des graines de «zgougou»

Hausse des prix : Appel au boycott de la viande de volaille

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