Cette journée est organisée par le réseau des instituts culturels européens Eunic Tunisie, le Conseil de l’Europe et la Délégation de l’Union européenne à Tunis.

Convaincu que la diversité linguistique est un moyen d’améliorer la communication interculturelle et un élément clé du riche patrimoine culturel du continent, le Conseil de l’Europe soutient le multilinguisme dans le monde entier.

Le séminaire sur «Le pouvoir des langues» aura lieu le matin du vendredi 26 septembre (sur inscription).

L’après-midi à 16 h, l’Alliance française de Tunis accueillera la présentation du documentaire sonore ‘‘Sous la langue’’ d’Aurélien Caillaux et Lucie Combes (entrée est gratuite).

Durant le week-end, le programme se poursuivra dans d’autres villes, confirmant ainsi l’envergure nationale du festival.

Le samedi 27 septembre, Sousse accueille une série d’activités, dont une fresque murale interactive, des présentations éditoriales, la projection du film d’animation ‘‘La Traversée’’ de Florence Miailhe et un «Café des langues» au Vox Café, suivi d’un karaoké européen.

Le même jour, à Sfax, une table ronde sur l’enseignement du français et de l’allemand et un intermède musical à l’Institut français sont prévus. L’initiative bénéficie également du soutien de l’Institut culturel italien de Tunis, toujours actif dans la vie culturelle tunisienne.

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Regroupés au sein d’un collectif informel ‘EU staff for Peace and Justice’, ces fonctionnaires européens se montrent critiques sur la façon dont les institutions réagissent face à la guerre menée par Israël à Gaza. 

Ils lui reprochent son inaction. Elle aurait ainsi contribué au climat d’impunité sous-tendant «l’invasion de la bande de Gaza».

«Les institutions européennes n’ont pas réussi à exercer l’influence politique, diplomatique et économique de l’Union européenne pour améliorer la situation à Gaza», estime le collectif de 2 000 sympathisants.

Leur lettre a été adressée jeudi 22 mai aux présidents des trois ou institutions (la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen).

Ils y estiment que la réponse de l’UE aux morts civiles et au blocage de l’aide humanitaire a été «limitée à des déclarations exprimant une inquiétude, avec peu, voire aucune action significative».

Ils saluent cependant la décision, soutenue par une majorité d’États membres, de revoir l’accord d’association UE/Israël au regard du respect par Israël des clauses de cet accord portant sur les droits de l’homme.

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C’est ce qu’a déclaré, mardi 24 septembre 2024, une porte-parole de la Commission européenne en réponse aux questions des journalistes concernant la récente enquête du Guardian, selon laquelle les droits humains des migrants sont violés à plusieurs reprises en Tunisie, y compris des cas de viol, rapporte l’agence italienne Ansamed.

La porte-parole a toutefois souligné que le financement de l’UE pour les programmes de migration en Tunisie passait par des organisations internationales, des États membres de l’UE et des ONG travaillant sur place, c’est-à-dire sans financer directement les forces de sécurité tunisiennes.

La porte-parole a également déclaré qu’elle entendait créer «un système de surveillance des tiers» en Tunisie en 2024.

Dans le cadre de l’accord UE-Tunisie, Bruxelles a accordé à Tunis 105 millions d’euros pour lutter contre l’immigration irrégulière, ainsi que 150 millions d’euros d’aide budgétaire.

I. B.

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C’est ce qu’on lit dans le communiqué publié sur le site web du Conseil à l’issue de cette réunion.   

En fait, la question de la situation politique en Tunisie ne figurait pas dans l’ordre du jour initial de la réunion publié sur le site du Conseil européen. Elle y a été ajoutée par Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne (CE), qui avait été interpellé à ce sujet par des organisations tunisiennes de défense des droits de l’homme. Mais cette question ne semble pas avoir retenu outre mesure l’attention des chefs de la diplomatie européenne, qui ont d’autres urgences et préfèrent appréhender les relations de l’Europe avec la Tunisie et les autres pays de la rive sud de la Méditerranée à l’aune de leur coopération dans la gestion du problème migratoire. Et à ce niveau là, la Tunisie «fait du bon travail», selon l’appréciation de la Présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, point de vue qu’elle partage avec ses collègues de l’extrême droite européenne qui ont aujourd’hui le vent en poupe.    

I. B.

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Le Conseil, lit-on, «a eu une discussion stratégique sur les relations avec le voisinage sud et salue le travail accompli pour un partenariat avec la Tunisie bénéfique aux deux parties».

L’accord en cours de négociation prévoit une aide financière de 1,1 milliard d’euros à la Tunisie, dont 900 millions d’euros de prêt, en contrepartie d’une coopération étroite dans la lutte contre la migration irrégulière à partir des côtes tunisiennes. Dans ce cadre, les migrants dont les barques seront accostées au large de l’Italie seront renvoyés vers leur point de départ… en Tunisie, à charge de notre pays de les accueillir dans des centres de rétention, de les identifier et de les renvoyer ensuite dans leurs pays d’origine.

En d’autres termes, l’UE veut faire sous-traiter la répression des migrants par les pays sud-méditerranéens, et notamment la Tunisie, laquelle, empêtrée dans une grave crise financière, semble s’être portée candidate pour une telle mission.  

L’UE, qui espère conclure rapidement l’accord avec la Tunisie, ambitionne également de mettre en œuvre des accords similaires avec les autres pays de la région émetteurs de migrants, comme l’Egypte.  

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé la Commission européenne, indiquant que «les discussions» jusqu’à présent ont été «constructives» et «sont toujours en cours».

Les négociations coïncident «avec la fête du sacrifice» en Tunisie et «donc nous ne pourrons poursuivre les discussions que lundi», a souligné une porte-parole, indiquant que «l’objectif est de parvenir à un accord lundi, après le sommet de l’UE».

Le protocole d’accord ne sera donc pas prêt avant la réunion du Conseil européen prévu pour les 29 et 30 juin à Bruxelles.

I. B.

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Par Imed Bahri

Le Conseil européen se réunira les 29 et 30 juin 2023. Le projet d’accord avec la Tunisie sera certainement à l’ordre du jour. Ce projet, l’exécutif tunisien n’a pas cru devoir en révéler le contenu aux citoyens tunisiens. Est-ce que cela est conforme aux principes, valeurs et droits fondamentaux dont l’Union européenne (UE) ne cesse de nous rebattre les oreilles ?

Ce projet d’accord d’un milliard d’euros, dont 900 millions sous forme de prêt, a été convenu avec le président de la république Kaïs Saïed lors de la récente visite à Tunis de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, et le peu d’éléments qui en ont filtré indique qu’il porte essentiellement sur la gestion des flux migratoires à partir de côtes tunisiennes vers l’Europe.

L’exigence de transparence

Déséquilibré, inégalitaire et profitant des difficultés actuelles de la Tunisie pour lui faire endosser le rôle de sentinelle au service de la police des frontières européennes, ce projet d’accord est très contesté par les acteurs politiques et la société civile en Tunisie où il n’a pas fait l’objet de débat officiel, même pas au sein du parlement en place dont on sait pourtant qu’il est totalement acquis au processus politique impulsé par le président Saïed par la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.

Commentant cet accord, dans un post Facebook, aujourd’hui, mardi 27 juin 2023, l’ancien ambassadeur Elyes Kasri rappelle, à juste titre, que «tout accord international signé par des autorités politiques sans une consultation nationale suffisamment transparente et crédible risque fort de ne pas jouir de la légitimité nécessaire à la survie politique de son signataire.»

«L’Union européenne, qui se targue d’être une structure démocratique, devrait être attentive à l’exigence de transparence et d’adhésion préliminaires à tout accord qu’elle prétendrait extorquer à un exécutif tunisien à court de marge de manœuvre et d’alternatives diplomatiques pour se laisser embarquer dans une transaction qui risque de s’avérer onéreuse socialement, sécuritairement et diplomatiquement au point d’être intenable», ajoute-t-il, estimant que le rôle de sentinelle que Bruxelles veut faire endosser à la Tunisie va être lourd à porter par notre pays, sur les plans aussi bien intérieur, où la forte présence des migrants sub-sahariens dans certaines régions frontalières commence à causer de gros soucis aux populations et aux autorités, qu’extérieur, en ce sens que notre pays aura beaucoup de mal à protéger ses frontières devenues de véritables passoires pour les passeurs.

Malentendus et tensions

«La Tunisie a connu récemment des malentendus et des tensions avec des pays du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne», rappelle à ce propos le diplomate. Et ajoute : «Tout accord sur la gestion du flux migratoire signé dans la précipitation et l’opacité, risque fort de creuser davantage la solitude de la Tunisie au point d’en faire un paria dans sa propre région.»

Dans ce contexte, les déclarations du président Saïed, souvent reprises par le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar et les autres membres du gouvernement, selon lesquelles la Tunisie ne gardera jamais les frontières des autres pays, devraient donner à réfléchir à ceux qui, au nord de la Méditerranée, et pour des raisons clairement électoralistes, pensent que l’accord avec la Tunisie est déjà plié et dans la poche.

Les déclarations de Saïed ne sont pas destinées seulement à servir d’emballage médiatique pour un accord impopulaire, elles expriment aussi une position de principe qui, le jour J, et en cas d’aggravation du problème migratoire, dont on voit déjà les prémices dans les marches de protestation du weekend dernier à Sfax, pourraient servir à justifier une très probable volte-face. N’est-ce pas, d’ailleurs, cette hypothèse, que les Européens n’excluent pas, étant donnée l’imprévisibilité du président tunisien, qui explique le faible engagement financier de l’UE envers la Tunisie ?

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L’annexe II regroupe les pays coopératifs qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés à mettre en œuvre des réformes, indique le Conseil européen dans un communiqué publié, le 4 octobre 2022.

La Tunisie a été retirée de cette annexe après avoir «satisfait à son engagement concernant la norme minimale relative aux déclarations pays par pays (action 13 du Cadre inclusif sur le BEPS) et a donc été retirée de la section correspondante de l’annexe II», explique la même source.

En 2019, la Tunisie avait été retirée de l’annexe I (liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives) mais déplacée à l’annexe II.

Etablie en décembre 2017, la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition et est destinée à contribuer à ses efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.

Les pays et territoires sont évalués en fonction d’un ensemble de critères fixés par le CE.

Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Les travaux sur la liste constituent un processus dynamique. Depuis 2020, le CE met à jour la liste deux fois par an. La prochaine révision de la liste doit avoir lieu en février 2023.

La liste figure à l’annexe I des conclusions du CE sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Les conclusions comprennent, également, un état des lieux (annexe II) qui présente les pays et territoires coopératifs qui ont apporté de nouvelles améliorations à leurs politiques fiscales ou à la coopération connexe.

«Au titre de l’Action 13 du Projet BEPS, toutes les grandes entreprises multinationales sont tenues d’établir une déclaration pays par pays contenant des données agrégées relatives à la répartition des bénéfices, des impôts acquittés et des activités économiques exercées à l’échelle mondiale entre les juridictions dans lesquelles elles exercent leurs activités. Cette déclaration pays par pays est transmise aux administrations fiscales de ces juridictions à des fins d’évaluation générale des risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS», indique l’OCDE

Le Projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting, Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), qui est mené par l’OCDE et le G20, permet de doter «les gouvernements d’instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où sont ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur».

D’après Tap.

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La Tunisie a officiellement exprimé son intérêt à rejoindre le nouveau programme-cadre Horizon Europe afin de poursuivre le partenariat tuniso-Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation, indique un communiqué de presse de la Commission européenne publié vendredi 4 juin 2021.

Cet intérêt a été exprimé lors de la visite du président Kais Saied à Bruxelles, le même jour, et à travers ses entretiens avec le président du Conseil européen Charles Michel, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Parlement européen David Maria Sassoli, précise le communiqué.

La Tunisie a officiellement exprimé son intérêt à rejoindre le nouveau programme-cadre Horizon Europe afin de poursuivre le partenariat tuniso-Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation, indique un communiqué de presse de la Commission européenne publié vendredi.

Cet intérêt a été exprimé lors de la visite du président Kais Saied à Bruxelles le 4 juin et à travers ses entretiens avec le président du Conseil européen Charles Michel, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Parlement européen David Maria Sassoli, précise le communiqué, qui ajoute : «Ces rencontres ont été l’occasion de souligner la profondeur des liens historiques entre l’Union européenne et la Tunisie qui remontent à près d’un demi-siècle dans un esprit de partenariat stratégique en constante évolution.»

La Tunisie est l’un des pays de la rive sud de la Méditerranée qui a le plus bénéficié de sa participation aux programmes de recherche européens depuis le 1er janvier 2016. Il est aussi le seul pays du Voisinage Sud et de l’Afrique associé au programme-cadre européen Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation.

«Les organisations tunisiennes ont bénéficié 87 fois de 68 subventions financées au titre de Horizon 2020, recevant 11,2 millions d’euros de contribution directe de l’UE permettant une coopération très poussée avec des centres de recherche européens.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation avec un budget de 95,5 milliards d’euros. Il s’attaque au changement climatique, aide à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies et stimule la compétitivité et la croissance de l’UE.

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Après une première année plutôt timide sur le plan diplomatique, les visites officielles à l’étranger s’enchaînent pour le président de la république, Kaïs Saïed. Cette semaine, il se rendra à la capitale belge, Bruxelles, où il participera aux travaux du sommet tuniso-européen.

C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi 2 juin 2021, la page Facebook de la présidence de la république, précisant que la visite aura lieu les 3 et 4 juin.

Au cours de cette visite, Saïed rencontrera le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, et le président du Parlement européen, David Maria Sassoli.

Le communiqué indique également que le chef de l’État s’entretiendra Philippe, roi de Belgique, et rencontrera aussi le président de la Banque européenne d’investissement, Werner Hoyer, pour discuter des activités de la banque en Tunisie et du financement de projets dans des secteurs vitaux à l’instar des infrastructures, de l’éducation et de la santé.

«Cette visite s’inscrit dans le cadre de la consolidation des relations historiques entre la Tunisie et l’Union européenne, son premier partenaire économique, la consolidation des acquis de l’expérience démocratique en Tunisie et la réalisation de la relance économique en favorisant la coopération dans plusieurs domaines particuliers, notamment la création d’emplois, la recherche technologique, l’économie verte et les énergies renouvelables», ajoute le communiqué.

C. B. Y.

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