La Tunisie se classe derrière la Mauritanie (50^e), le Maroc (120^e) et même l’Algérie (126^e). Elle peut se consoler d’avoir devancé le reste des pays arabes, qui sont parmi les derniers de la classe dans ce domaine… comme dans bien d’autres.

Cette dégringolade sans précédent fait suite à l’intensification de la répression contre les journalistes, dont plusieurs sont actuellement derrière les barreaux, purgeant des peines de prison pour des commentaires, des déclarations et des écrits.

«Depuis la révolution de 2011 qui a poussé le président Ben Ali hors du pays, la Tunisie connaît une transition démocratique à rebondissements. Le coup de force du président Kaïs Saïed, en juillet 2021, fait craindre un recul de la liberté de la presse0», souligne le rapport.

Cette dégradation fait suite à la promulgation du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Texte liberticide auquel les juges recourent désormais presque exclusivement pour condamner les journalistes et les acteurs de la société civile, tout en jetant aux oubliettes les décrets-lois 115 relatif à la liberté de la presse et 116 trelatif à la communication audiovisuelle promulgués en 2011, et qui ne prévoient pas de peines privatives de la liberté.   

Rappelons que le très controversé article 24 du décret-loi n° 54 stipule ceci :

«Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.

«Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.

«Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.»

I. B.

Lire le rapport relatif à la Tunisie.

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Le président de la république a fait cette déclaration en recevant, vendredi 24 mai 2024, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, assurant que la liberté d’expression est bel et bien garantie par la Constitution.

Personne n’est poursuivi en raison de sa pensée, a martelé le président Saïed, assurant que jusqu’à présent aucun individu n’a été traqué pour ses opinions personnelles. Et qu’il refuse catégoriquement qu’une personne soit écrouée pour ses opinions. Il a, à ce propos, critiqué les manifestants qui viennent protester devant le théâtre municipal de Tunis et affirment être victimes de restrictions à leur liberté, rappelant que ces rassemblements sont souvent protégés par les forces de l’ordre.

Nous déplorons l’injustice, a-t-il lancé. Mais nous ne tolérons plus que quiconque porte atteinte à la patrie ou s’acharne délibérément à ternir l’image du pays à l’étranger, a insisté le chef de l’Etat, réaffirmant son rejet catégorique de toute forme d’ingérence dans les affaires internes de la Tunisie.

Réaffirmant son attachement à la souveraineté nationale, Saïed a ajouté que la Tunisie respecte les choix et les orientations des autres, laissant entendre qu’elle exige que ses choix et orientations soient respectés par les autres.

Dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence, le président Saïed est revenu sur la polémique suscitée par l’application du décret-loi n°54 de 2022, notamment les dispositions de son article 24, pour juger un certain nombre de journalistes, et ce, au mépris des décrets-lois 115 et 116 de 2011 censés être spécifiquement applicables aux journalistes et communicateurs.

Le chef de l’Etat a tenu à préciser qu’il refuse catégoriquement toute atteinte ou restriction apportée à l’exercice de la liberté de pensée. Chaque personne est en droit d’exprimer librement sa pensée et d’exercer son libre arbitre, a-t-il encore assuré, tout en pointant du doigt des parties (sans les citer) ceux qui revendiquent à cor et à cri la liberté d’expression alors qu’ils ne pensent même pas librement, car ils seraient, selon lui, de «simple relais» des milieux colonialistes et des puissances étrangères.

Saïed a, dans ce contexte, fustigé les campagnes fielleuses colportées par des parties qu’il n’a pas nommées, qui auraient vendu leur conscience et seraient inféodées à l’étranger dans le dessein d’entacher le processus actuellement en cours en Tunisie.

Par ailleurs, le président de la république a vivement critiqué la manière dont certains appréhendent la liberté d’expression. Pour certains, a-t-il expliqué, la liberté d’expression est synonyme de diffamation, d’outrage et de propos offensants, justifie l’ingérence dans les affaires du pays pour lui donner des leçons en matière de liberté.

Ils prennent le peuple tunisien pour cible, pour la simple raison qu’il qui aspire à la liberté et à la dignité, a regretté le chef de l’Etat.

Pour le président Saïed, le «problème» de la Tunisie n’est pas dans les clivages droite-gauche, Ennahdha-RCD mais plutôt dans la structure tentaculaire des lobbies qui ont réussi à noyauter en profondeur l’appareil administratif de l’Etat et à trouver des relais dans une presse «achetée». Ces lobbies, a-t-il poursuivi, ont accepté de se mettre au service des puissances coloniales, dans un esprit de défaitisme. Ils se font passer pour de fervents défenseurs des droits et des libertés et prennent souvent la parole à travers les médias dans le seul et unique but de faire monter les tensions en diffusant les rumeurs infondées, a-t-il dit, tout en mettant en garde contre toute tentative de nuire à l’Etat et à ses institutions.

Par ailleurs, le président Saïed a fustigé ce qu’il a qualifié de «polémiques montée de toute pièce» et des «faux débats», en pointé du doigt 40 ou 50 familles influentes qui ont réussi à mettre la main sur le pays et qui sont les premières responsables de la montée de la corruption. Il a évoqué un cas de corruption qui sera bientôt dévoilé et qui est lié au responsable d’un établissement public – dont il n’a pas cité le nom – qui serait en possession illégale de six voitures de fonction et qui aurait pris l’habitude de voyager à l’étranger tous les mois de l’année.

I. B. (avec Tap).

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Dans un post intitulé «Avertissement au p’tit carriériste Mechichi» publié sur sa page Facebook hier, mercredi 21 octobre 2020, le juriste Chedly Mamoghli avertit les Tunisiens contre un nouveau coup fourré du chef du gouvernement Hichem Mechichi, qu’il qualifie de «machachou de la racaille islamo-affairiste», par allusion à l’alliance Ennahdha, Qalb Tounes et Al-Karama, dont il est devenu le servile serviteur.

Par Imed Bahri

Certes, ces trois blocs parlementaires, unis pour le pire, ont subi un échec cuisant, mardi, dans leur tentative de passage en force du projet d’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 relatif à la communication audiovisuelle. «La forte mobilisation et le tollé suscité par cet amendement (…) ont fini par avoir raison de ce projet d’amendement», explique M. Mamoghli, ajoutant que «pour ne pas le retirer et subir une humiliation retentissante (…), ils ont maquillé leur échec en un faux-report», et avertissant : «Nous avons gagné une bataille mais pas la guerre.» Et pour cause : Hichem Mechichi s’est engagé à remettre à l’Assemblée le projet de loi sur la liberté de communication audiovisuelle présenté par le gouvernement Elyes Fakhfakh et qu’il avait lui-même retiré lundi pour permettre au projet d’amendement de la «troïka du mal» d’être examiné le lendemain par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le chef du gouvernement a, en effet, fait promettre par ses services (il ne s’y est pas engagé solennellement lui-même) de remettre ledit projet à l’Assemblée… après sa révision.

Mechichi, bouée de sauvetage de la racaille islamo-affairiste

«Pourquoi le réviser alors que les professionnels du secteur en sont satisfaits?», s’interroge M. Mamoghli, qui a eu la puce à l’oreille. Et de lancer cet avertissement : «Que ce soit clair et net, si le p’tit carriériste Mechichi compte servir de bouée de sauvetage à la racaille islamo-affairiste en incorporant les dispositions explosives de l’amendement qui n’est pas passé mardi dans le projet de loi qu’il va remettre à l’Assemblée et si les révisions vont se faire selon les desiderata de Ghannouchi, Karoui et Makhlouf et bien la mobilisation ferme et frontale se poursuivra et c’est lui qui paiera le prix.»

Le juriste pousse plus loin son avertissement, où se lit la suspicion où une bonne partie de l’opinion tient désormais le chef de gouvernement : «Autant le p’tit carriériste Mechichi s’en fiche éperdument du pays et de ses intérêts et seul sa carrière et son ambition priment à ses yeux autant on s’en fiche éperdument de sa petite personne, de sa carrière et de son avenir politique. Lui, qui ne cesse de penser à Carthage, pas seulement en se rasant le matin mais aussi en enfilant son pyjama le soir (avant de mettre la tête sur l’oreiller ou le ‘‘coussin’’), la racaille islamo-affairiste lui ayant entretemps susurré à l’oreille qu’en cas de destitution de Kaïs Saïed, il sera leur candidat consensuel, doit se calmer. Le p’tit carriériste Mechichi n’a pas intérêt à nous provoquer en jouant à la bouée de sauvetage de la racaille islamo-affairiste sinon ça sera le feu et la fureur tous les jours et tout le temps et il pourra dire adieu à son avenir politique.»

Le chef de gouvernement le plus impopulaire de l’histoire de la Tunisie

Les mots forts et le ton ferme de cet avertissement traduisent s’il en est encore besoin le peu de confiance qu’un grand nombre de Tunisiens ont aujourd’hui en Hichem Mechichi. Depuis qu’il siège au palais de la Kasbah, ce dernier a réussi une seule prouesse, en vérité peu glorieuse, celle d’être devenu le chef de gouvernement le plus honni que les Tunisiens ont connu depuis l’indépendance du pays en 1956. Et, qui plus est, en très peu de temps : un peu plus d’un mois.

Difficile de faire pire de la part de cet homme issu de l’administration publique, originaire du pays profond et sans passé politique (traduire : ne traînant pas de casseroles), dont la nomination avait pourtant suscité beaucoup d’espoir parmi ses concitoyens.

Quel gâchis !

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La tentative de passage en force du projet d’amendement du décret-loi 116 relatif à la communication audio-visuelle, présenté par le bloc Al-Karama, dont il est le porte-parole, ayant échoué, hier, mardi 20 octobre 2020, suite à une séance houleuse à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Seifeddine Makhlouf, qui a subi un camouflet, a du mal à avaler l’échec.

Dans un post facebook publié aujourd’hui, mercredi 21 octobre, celui que l’on surnomme «l’avocat des terroristes» semble avoir accusé le coup, mais momentanément, en affirmant que sa coalition, soutenue par les deux partis pour lesquels elle roule, Ennahdha et Qalb Tounes, vont bientôt revenir à la charge. Vous allez voir ce que vous allez voir !

En fait, la séance plénière d’hier censée s’achever par le vote du projet d’amendement a dû être reportée aux calendes grecques, car les initiateurs de ce texte très controversé n’ont pas pu réunir les 109 voix nécessaires à son adoption, plusieurs députés Ennahdha s’y étant opposés fermement.

C’est le cas, entre autres, de Samir Dilou, qui a estimé, aujourd’hui, dans ‘‘Midi Show’’, sur Mosaïque FM, qu’il vaut mieux examiner et voter le projet de loi portant création de la Haute instance de la communication audiovisuelle (Hica), proposé par le gouvernement, qui est plus complet et est le résultat d’une large consultation nationale, que de voter un projet de loi amendant un décret-loi devenu obsolète.

Nous traduisons ci-dessous le post de Seifeddine Makhlouf, où il s’adresse à ses partisans et qui sonne comme une capitulation en rase campagne : «Ne vous inquiétez pas. La libération du secteur de l’information est l’une des plus importantes revendications des Tunisiens et l’objectif de la coalition Al-Karama c’est de porter cette revendication populaire et de la passer du statut de slogans scandés dans la rue à celui de textes législatifs. C’est une opération difficile et délicate, qui ressemble à un accouchement difficile».

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Le député Attayar Ghazi Chaouachi a annoncé que son parti va présenter, à l’Assemblée, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, qui avait été soumis par l’ancien gouvernement avant d’être retiré, hier, par le chef du gouvernement Hichem Mechichi.

Dans un post publié dans la soirée de ce mardi 20 octobre 2020, après la levée et le report de la plénière consacrée de l’examen du projet de loi relatif à l’amendement du décret-loi 116, le député a précisé que l’ancien gouvernement avait consulté les professionnels des médias, à l’instar du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) avant de soumettre ledit projet de loi et qu’Attayar estime de ce fait que cela correspond au mieux aux besoins des journalistes.

«Notre proposition est une alternative sérieuse à celle de la troïka au pouvoir (Qalb Tounes, Al-Karama, Enanhdha, Ndlr), et permettra de parvenir à un consensus aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du parlement», a-t-il écrit, tout en affirmant que le gouvernement Mechichi a commis une erreur en retirant ce projet.

«Il a ouvert la voie à un projet de loi sur mesure pour les partis politiques et les lobbies ainsi qu’à leurs chaînes illégales», a conclu Ghazi Chaouachi.

Y. N.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a démenti le député Qalb Tounes, Oussama Khlifi, qui a prétendu que les blocs parlementaires s’apprêtent à examiner des révisions relatives au projet d’amendement du décret-loi 116, et qui auraient été proposées par… le Syndicat.

«Cet amendement ne doit pas passer et nous n’avons absolument rien proposé», insiste le SNJT dans un communiqué publié cet après-midi, mardi 20 octobre 2020, démentant ainsi formellement les déclarations mensongères du député, dont le parti soutient, avec Ennahdha, cet amendement proposé par la coalition Al-Karama.

Le Syndicat affirme n’avoir échangé avec aucune partie à ce propos, estimant que cette initiative, dans son ensemble, porte atteinte à la liberté d’expression et qu’elle doit, de ce fait, être rejetée en bloc.

Alors que ce projet d’amendement très controversé est actuellement discuté en plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Oussama Khlifi a affirmé, sur Mosaïque FM, que son parti allait répondre positivement à la demande du syndicat, relative à la modification de l’article 7, portant sur la structure de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

«Nous allons satisfaire les propositions du Syndicat des journalistes», avait-il cru pour affirmer… avant d’être démenti formellement.

Y. N.

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L’auteur, universitaire et journaliste, connu pour sa rigueur et sa probité, lance un appel à la mobilisation contre le projet d’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, examiné aujourd’hui, mardi 20 octobre 2020, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Par Larbi Chouikha *

Après le retrait du projet gouvernemental sur l’audiovisuel, l’adoption du projet d’amendement du décret-loi 116 introduit par la «nouvelle Troïka» qui supprime l’autorisation préalable et consacre le laisser-faire  laisser-aller dans l’audiovisuel, a des chances d’aboutir. Auquel cas, le pluralisme et la diversité, qui incarnaient les principes de base d’un audiovisuel libre et pluriel, seront complètement happés et dévoyés par les lois du marché et la généralisation de l’opacité financière.

L’intrusion de toutes sortes de lobbies et de groupes affairistes aux ramifications diverses et – multinationales – ouvrira grande la porte à l’avènement de médias aux objectifs et aux intentions nébuleux voire insaisissables.

Le socle sur lequel repose notre identité, notre histoire et notre vivre-ensemble risque de voler en éclat au profit des idéaux et des appartenances qui nous sont totalement étrangers.

Plus grave encore, c’est que la souveraineté nationale mais aussi la configuration actuelle de notre État risquent de s’émousser sous le poids de «forces» supranationales disposant de moyens démesurés.

Nous nous devons – toutes et tous – être aux aguets et nous mobiliser énergiquement contre cet amendement aux conséquences incommensurables.

* Professeur à l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI) et membre de l’Instance nationale pour la réforme de l’information et la communication (Inric), à l’origine du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 régulant le secteur audiovisuel.

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Au cours d’une conférence de presse donnée aujourd’hui, mardi 20 octobre 2020, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au Bardo, le bloc démocratique a accusé la présidence du parlement de fraude lors de la plénière du 7 octobre courant, dont les décisions sont, par conséquent, illégales.

C’est au cours de cette plénière qu’ont été décidée l’examen et le vote du projet de loi d’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 relatif à la communication audiovisuelle présenté par le bloc Al-Karama et soutenu par ses alliés Ennahdha et Qalb Tounes.

Selon les députés du bloc démocratique, lors de cette plénière, des députés ont voté pour alors qu’ils étaient absents ce jour-là.

Le député Zouhaier Maghzaoui, membre de ce bloc, a déclaré que ses collègues du même bloc boycottent la plénière consacrée à l’examen et au votre du projet d’amendement, qui a démarré ce matin.

I. B.

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L’amendement du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 proposé par la coalition islamo-populiste Al-Karama ne cesse de faire couler beaucoup d’encre. Kamel Labidi, journaliste indépendant, militant des droits humains et cheville ouvrière du décret-loi 116 relatif à la régulation audiovisuelle en 2011, est revenu dans une interview publiée ce dimanche 18 octobre 2020 dans les colonnes de ‘‘La Presse’’ sur dangerosité de ce projet d’amendement. Extraits…

La dangerosité de ce projet d’amendement:

«Ce projet de loi constitue une véritable menace pour la liberté des médias audiovisuels et une atteinte flagrante au droit des citoyennes et des citoyens à un paysage médiatique respectueux des règles de transparence, de concurrence loyale et de déontologie de l’information, en vigueur dans les pays démocratiques. Il ouvre la porte à plus de chaos, de corruption et d’hégémonie de groupes de pression financiers, politiques et mafieux, dans un paysage audiovisuel ‘‘toujours en déséquilibre’’, comme vous le décrivez si bien.»

Mainmise de l’alliance islamo-affairiste sur ce qui restera de la Haica après l’avoir vidée de ses compétences en dérégulant le secteur:

«Le nouveau projet de loi prévoit aussi l’élection des futurs membres de la Haica par le Parlement, à la majorité absolue, qui requiert au minimum la moitié des voix plus une, et non pas à la majorité qualifiée, dont la base est beaucoup plus large. Ce qui pourrait transformer la Haica en simple outil entre les mains des dirigeants du mouvement Ennahdha, Qalb Tounès et la Coalition Al-Karama, dont l’allégeance à l’islamisme radical est un secret de Polichinelle.»

Karoui et Ghannouchi sont les instigateurs de ce projet d’amendement du décret-loi 116:

«Je suis plutôt enclin à croire que cette formation politique a été chargée derrière les coulisses, par Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha et président du Parlement, et Nabil Karoui, président de Qalb Tounès, de soumettre à la présidence du Parlement, en mai dernier, ce projet de loi scélérat. En outre, il renvoie aux calendes grecques la création de l’Instance de régulation de l’audiovisuel, prévue par l’article 127 de la Constitution et destinée à remplacer la Haute autorité indépendante de communication audiovisuelle (Haica). Car ces deux hommes politiques, qui vouent une haine farouche au décret-loi n° 116, ont tout fait depuis 2011 pour empêcher son application. Et ils n’arrêtent pas, depuis la création de la Haica en 2013, de lui mettre les bâtons dans les roues et de prendre part à des campagnes de dénigrement contre cette instance de régulation, dont le bilan reste à évaluer, notamment par des experts dignes de ce nom.»

Le tandem Karoui-Ghannouchi tient sa vengeance sur le décret-loi 116 de 2011 qu’ils n’ont jamais accepté:

«M. Ghannouchi ou M. Karoui, qui n’ont jamais brillé, dans le passé, par leur attachement à la démocratie, à la transparence ou au respect du pluralisme d’opinions. Le premier a eu le toupet d’ordonner à ses partisans de lancer des chaînes de radio et de télévision, dont Zitouna TV, alors que le gouvernement dirigé par son parti, à partir de décembre 2011, entravait l’application du décret-loi 116. Le second, M. Karoui, patron de la chaîne Nessma TV, est connu pour son opportunisme, sa capacité de désinformation et l’obstination à devenir le Berlusconi de la Tunisie.»

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Considérant que l’initiative d’Al-Karama sur l’amendement du décret-loi n° 116 relatif à la communication audiovisuelle, soutenue par ses alliés Qalb Tounes et Ennahdha, permettra à ces partis et aux lobbies d’argent sale d’avoir la mainmise sur la scène médiatique pour la polluer, Mongi Rahoui, député Watad, a appelé ses collègues à boycotter la plénière consacrée à l’examen de ce projet, prévue le 20 octobre.

«Ces partis politiques et les lobbies de corruption cherchent à travers ce décret loi à contrôler les médias. Les députés qui ne sont pas concernés par cette initiative doivent laisser Ennahdha, Al-Karama et Qalb Tounes, assumer seuls leurs responsabilités et des conséquences qu’une telle manœuvre entraînera», a écrit Mongi Rahoui, dans un post publié ce jeudi 15 octobre, en estimant qu’assister à une telle plénière serait «donner une caution aux crimes commis au sein de ce parlement».

Notons que plusieurs parties à l’instar de la Haica, de la Fédération générale des médias et du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) ont averti contre l’amendement du décret-loi n° 116, estimant que cela représente une violation du droit et une menace pour la liberté des médias en Tunisie.

Alerte appuyée par la Fédération internationale des journalistes (FIJ) qui a appelé au rejet de cette initiative estimant qu’elle «porte atteinte aux principes de concurrence loyale, de transparence et de démocratie».

Y. N.

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