Bssais et Zeghidi, qui ont comparu ce lundi 5 janvier 2026 en état d’arrestation, sont poursuivis en justice pour des faits liés à la fraude fiscale.

Selon Mosaïque FM, les avocats de Zeghidi ont présenté des éléments de preuve attestant que leur client avait entamé des démarches de régularisation auprès des autorités fiscales et ont sollicité un report d’audience afin de finaliser cet accord. Ils ont présenté une demande de mise en liberté pour leur client ainsi que pour Bssais.

Le tribunal a décidé d’examiner les demandes de mise en liberté après l’audience et de fixer également la date de la prochaine audience.

Les deux journalistes sont incarcérés depuis mai 2024. Ils ont été condamnés, en janvier 2025, à 8 mois de prison ferme sur la base du très controversé décret-loi 54 pour des délits d’expression. Ils ont terminé leur peine, mais un nouveau procès pour fraude fiscale a été intenté contre eux et ils ont été maintenus en détention, alors que le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et plusieurs autres organisations de défense des libertés et des droits n’ont cessé d’exiger leur libération.

I. B.

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En confirmant, vendredi 2 janvier, le principe même de la condamnation, la Cour d’appel «entérine une logique de criminalisation de la parole journalistique et valide l’usage politique du décret‑loi 54 comme instrument de mise au pas des voix critiques», ajoute l’Ong tunisienne basée à Paris, estimant que «le sursis ne change rien à la nature de la décision : il ne s’agit ni d’un acquittement, ni d’une correction d’une injustice manifeste, mais d’un message de menace permanente adressé à Mohamed Boughalleb et, à travers lui, à l’ensemble des journalistes, intellectuel·les et citoyen·nes qui refusent le silence.»

L’affaire a été déclenchée en avril 2023 par une plainte déposée par une enseignante universitaire, accusant le journaliste de diffamation et de menaces à partir d’une publication sur les réseaux sociaux. Elle a été «instruite sans expertise numérique sérieuse, sans démonstration rigoureuse de l’imputabilité des propos, et au mépris des principes les plus élémentaires du droit pénal et de la liberté d’expression», souligne le CRLDHT dans son communiqué.

En confirmant la condamnation prononcée en première instance, malgré les failles procédurales soulignées, tout en en suspendant l’exécution, la justice maintient le journaliste sous la menace constante d’une incarcération à tout moment.

Rappelons que Mohamed Boughalleb a déjà été condamné en avril 2024 à six mois de prison dans une affaire liée au ministère des Affaires religieuses — peine alourdie à huit mois en appel — et qu’il a intégralement purgé cette condamnation. «Il a passé près de onze mois en détention, dans des conditions éprouvantes, qui ont durablement affecté sa santé physique et psychologique», rappelle le CRLDHT, ajoutant que, «depuis sa mise en liberté conditionnelle, le 20 février 2025, il restait soumis à des mesures restrictives lourdes : interdiction de quitter le territoire, contrôle judiciaire permanent, obligation de comparution.»

Outre Mohamed Boughalleb, plusieurs autres journalistes sont poursuivis en justice dont Chadha Haj Mbarek, Borhen Bsaies, Mourad Zeghidi (en détention) et Sonia Dahmani (en liberté conditionnelle).

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Dans un communiqué intitulé «Une profession en danger : la répression contre les journalistes», publié le 21 novembre 2025, au lendemain du mouvement national de protestation lancé sur l’esplanade gouvernementale de la Kasbah, par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), pour dénoncer «l’intensification des atteintes à la liberté de la presse» dans le pays, l’Ong tunisienne basée en France a rappelé les slogans scandés par les journalistes, «venus en nombre malgré les pressions, en brandissant la carte professionnelle 2024, devenue symbole de leur exclusion administrative, et en levant le bandeau rouge, signe de résistance collective.»

Ces slogans étaient «Liberté pour la presse tunisienne», «Non au décret 54» sur la base duquel beaucoup de journalistes et d’activistes ont été condamnés à des peines de prison pour des délits d’opinion, ou encore «Le journalisme n’est pas un crime».

Tout en exprimant sa pleine solidarité avec les journalistes tunisiens et leur syndicat, le CRLDHT a appelé, dans le même communiqué, à «la libération immédiate de tous les journalistes emprisonnés pour l’exercice de leur profession — à commencer par Sonia Dahmani, symbole national et international de résistance — ainsi qu’à la levée de toutes les restrictions administratives» au travail des journalistes.

Des dizaines de journalistes ont été ou sont poursuivis pour l’exercice de leur profession, rappelle l’ONG. Qui ajoute : «Les bases légales invoquées varient : des crimes terroristes jusqu’au funeste article 24 du décret-loi 54/2022, en passant par des incriminations du code pénal telles que l’outrage au président de la République. Mais le décret-loi 54 reste l’outil de répression le plus utilisé — alors même qu’il n’est pas applicable aux journalistes, qui sont pénalement régis par le décret-loi 115/2011, un texte plus spécifique mais totalement ignoré par le ministère public et, plus grave encore, par les tribunaux.»

I. B.

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Le verdict dans cette affaire criminelle n° 5415/2025 a bien été rendu mercredi 1^er octobre 2025 et Saber Chouchane, travailleur journalier père de trois enfants, a été poursuivi pour avoir écrit un statut sur le réseau social Facebook critiquant le président Kais Saïed. Il a été arrêté et traduit devant le pôle anti-terroriste du tribunal de première instance de Tunis qui a la compétence exclusive en matière de terrorisme.

Le caractère terroriste n’étant pas avéré, l’affaire a été renvoyée de nouveau au ministère public du tribunal de première instance de Nabeul, qui a décidé de traduire l’intéressé devant la chambre criminelle de Nabeul pour offense contre le chef d’Etat (article 67 code pénal), diffusion de fausses informations (article 24 décret -loi 54-2022) et, encore plus grave, l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (article 72 du code pénal).

Ladite chambre criminelle, formée par 5 magistrats, a décidé de condamner l’accusé à la peine capitale. C’est presque incroyable. Mais c’est ce qui s’est passé et qui suscite des interrogations sur le fonctionnement de la justice en Tunisie, et pas seulement dans cette affaire.

Le principal juge ayant rendu ce verdict a certes été sanctionné administrativement par la tutelle, mais l’affaire ne serait pas close pour autant, car il s’agit d’enquêter, de comprendre et d’expliquer comment la justice a-t-elle pu en arriver à de tels excès, et œuvrer à corriger les dysfonctionnements constatés. Car il y va de la crédibilité, non pas seulement de la justice en tant que telle dans notre pays, mais de l’Etat tunisien dans son ensemble.

En attendant, le citoyen condamné à mort pour un simple statut Facebook doit être libéré, car il a déjà assez lourdement payé pour ce qui est considéré comme un délit de communication.

Il faut aussi amender d’urgence le fameux décret-loi 54 de 2022 et son fameux article 24 en vertu duquel de nombreux citoyens continuent d’être condamnés à de lourdes peines de prison pour des délits d’opinion. Car c’est là où le problème (ou le mal) réside et non dans la décision intempestive d’un juge dans un moment d’égarement ou de manque de discernement.

I. B.

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Tout en pointant du doigt 637 jours de détention arbitraire, le CRLDHT a rappelé que Me Moussi emprisonnée depuis octobre 2023, a été condamnée le 12 juin à deux ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en lien avec les législatives de 2022.

« Cette condamnation s’appuie sur le décret-loi 54, une loi liberticide imposée par Kaïs Saïed pour museler toute voix dissidente. Isolement, transferts abusifs, privation de soins, atteintes à sa défense : tout montre un acharnement politique pour faire taire une figure de l’opposition dans un climat de répression généralisée », lit-on dans le communiqué du CRLDHT.

Le Comité a par ailleurs appelé à l’annulation immédiate de la condamnation du 12 juin et à la libération sans condition d’Abir Moussi ainsi qu’à la garantie de ses droits fondamentaux en détention et à l’accès libre à sa famille et à ses avocats.

La même source a par ailleurs de nouveau appelé à l’abrogation du décret-loi 54 et à la fin des détentions arbitraires en Tunisie.

Y. N.

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La Tunisie se classe derrière la Mauritanie (50^e), le Maroc (120^e) et même l’Algérie (126^e). Elle peut se consoler d’avoir devancé le reste des pays arabes, qui sont parmi les derniers de la classe dans ce domaine… comme dans bien d’autres.

Cette dégringolade sans précédent fait suite à l’intensification de la répression contre les journalistes, dont plusieurs sont actuellement derrière les barreaux, purgeant des peines de prison pour des commentaires, des déclarations et des écrits.

«Depuis la révolution de 2011 qui a poussé le président Ben Ali hors du pays, la Tunisie connaît une transition démocratique à rebondissements. Le coup de force du président Kaïs Saïed, en juillet 2021, fait craindre un recul de la liberté de la presse0», souligne le rapport.

Cette dégradation fait suite à la promulgation du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Texte liberticide auquel les juges recourent désormais presque exclusivement pour condamner les journalistes et les acteurs de la société civile, tout en jetant aux oubliettes les décrets-lois 115 relatif à la liberté de la presse et 116 trelatif à la communication audiovisuelle promulgués en 2011, et qui ne prévoient pas de peines privatives de la liberté.   

Rappelons que le très controversé article 24 du décret-loi n° 54 stipule ceci :

«Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.

«Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.

«Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.»

I. B.

Lire le rapport relatif à la Tunisie.

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L’article 24 du décret-loi n°2022-54 sur la cybercriminalité adoptée en septembre 2022 pour soi-disant lutter contre les «fausses nouvelles», les «rumeurs» et les «propos diffamatoires» s’est révélé être une arme redoutable contre la liberté d’expression, puisqu’il est systématiquement utilisé contre les journalistes et les activistes pour les traîner devant la justice suite à des déclarations ou des propos critiques.

Les juges y recourent également au mépris du Décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition et le Décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle qui sont censés s’appliquer dans ces cas.   

«Depuis sa promulgation, [le décret-loi n°2022-54] a servi à poursuivre arbitrairement des dizaines de journalistes, avocat·es, universitaires, blogueurs, militant·es et opposant·es. Il ne prévoit ni critères clairs de responsabilité numérique, ni mécanismes d’expertise contradictoire», souligne le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié mardi 22 avril 2025. Pis encore, ajoute l’organisation, ce texte «inverse la charge de la preuve, criminalise l’opinion et permet au pouvoir de choisir ses cibles».

Le CRLDHT évoque, dans ce contexte, le cas du journaliste Mohamed Boughalleb qui, après avoir déjà purgé 8 mois de prison en vertu de ce décret-loi, se voit sous le coup de nouvelles poursuites, en vertu du même texte qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour un contenu qui tient davantage de l’expression d’une opinion que d’un délit passible de prison.

I. B.

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La chambre correctionnelle près de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, le 24 janvier 2025, la condamnation de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, tout en ramenant sa peine d’emprisonnement de deux ans à un an et six mois. Ce verdict est une nouvelle démonstration de l’injustice et de la répression croissante visant les voix libres en Tunisie.

Sonia Dahmani, connue pour son engagement en faveur des droits humains et sa défense sans compromis de la liberté d’expression, a été initialement condamnée le 24 octobre 2024 à deux ans de prison pour «diffusion de fausses informations» en vertu du décret-loi 54. Son «crime» : avoir dénoncé, lors d’une intervention sur la radio IFM, les discriminations et manifestations de ségrégation raciale ciblant les Tunisiens noirs, affirmant avec courage l’existence de telles pratiques en Tunisie.

La défense de Sonia Dahmani a non seulement démontré la véracité de ses propos en s’appuyant sur des faits documentés et relayés publiquement, mais a également souligné l’importance de briser le silence sur ces réalités historiques et sociales. 

Cette affaire n’est qu’un volet de la répression qu’elle subit. Sonia Dahmani a déjà été condamnée à huit mois de prison ferme dans une autre affaire distincte et fait face à trois autres poursuites judiciaires, toutes basées sur l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Ces accusations révèlent une stratégie systématique visant à la réduire au silence et à intimider toute personne osant critiquer le pouvoir en place.

De plus, Sonia Dahmani n’a appris la sentence prononcée contre elle que le lendemain, et uniquement par l’intermédiaire de ses avocats. Cette pratique soulève des doutes quant à la transparence et au respect des droits fondamentaux de l’accusée, notamment son droit à une communication immédiate et équitable concernant sa situation judiciaire.

Au-delà des condamnations, Sonia Dahmani endure des conditions de détention désastreuses à la prison de Manouba : privation de soins médicaux adéquats, exposition au froid, à la faim, et à la soif. Ces traitements cruels visent à briser sa résistance morale et physique. Sa situation est d’autant plus révoltante que la date de délibération a été fixée le 24 janvier 2025, jour de la Journée mondiale des avocats en danger, une provocation manifeste alors qu’une large mobilisation nationale et internationale soutient Sonia Dahmani.

La Tunisie, qui a longtemps été un symbole d’espoir démocratique, ne peut continuer à sombrer dans de telles pratiques autoritaires. 

Nous appelons :

– À la libération immédiate et inconditionnelle de Sonia Dahmani et de tous les détenus politiques et d’opinion en Tunisie.

– À la fin de l’utilisation du décret-loi 54, véritable instrument de répression.

– À une mobilisation nationale et internationale pour défendre les principes de liberté, de justice et de dignité. 

Sonia Dahmani n’est pas seule. Nous réaffirmons notre solidarité inébranlable envers elle et tous ceux qui défendent courageusement les droits humains.

Communiqué.

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C’est ce qu’a annoncé Me Riadh Farhati dans une déclaration à Diwan FM, sachant que la prévenue avait été arrêtée par la police judiciaire de Gabès pour avoir «diffusé des photos portant atteinte à l’un des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain». Il s’agit en fait du président sortant Kaïs Saïed.  

L’étudiante a été déférée devant la justice en vertu du très controversé article 24 du décret-loi 54, qui vise officiellement «la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression», fixe des dispositions pour permettre aux autorités de «collecter des preuves électroniques», et  prévoit des condamnations à des peines sévères. Elle a également été déférée en vertu de l’article 125 du code pénal qui punit d’un an de prison ferme l’«outrage fait par paroles, gestes ou menaces à un fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions», ainsi que l’article 67 du même code qui punit de 3 ans de prison toute personne qui se rendrait coupable d’«offense au président de la république».

I. B.

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Le président du SNJT, Zied Dabbar, a appelé à la libération des journalistes et professionnels des médias détenus. «On ne peut pas parler d’un climat électoral sain tant que des poursuites judiciaires sont engagées contre les journalistes», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse organisée en collaboration avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

«L’emprisonnement actuel de journalistes pour leurs opinions et idées, en vertu du décret-loi n°54, constitue une grave violation de la Constitution tunisienne et des accords internationaux ratifiés par la Tunisie sur la liberté d’expression», a-t-il ajouté.

Le paysage politique actuel, qu’il a qualifié d’«hostile à la liberté de la presse», fera baisser la Tunisie dans le classement de la liberté de la presse, considérant que «le décret-loi n°54 est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de tous les journalistes et de tous ceux qui croient en la liberté de la presse et à la libre expression.»

Pour lui, le décret-loi 54 est inconstitutionnel et contredit les normes internationales de la liberté d’expression.

Le président de la LTDH, Bassem Trifi, a appelé à «la libération immédiate des prisonniers politiques», estimant que la commémoration de la fête de la République, le 25 juillet, est «l’occasion de décider d’une amnistie et de procéder à des élections libres et équitables». Il a ajouté : «Nous ne pouvons pas être sereins dans un contexte sans garanties juridiques nécessaires», soulignant que les principes de justice reposent sur le respect des droits de l’homme, de l’intégrité physique et du droit à la liberté d’expression.

Le représentant de la FIJ, Yassine Jelassi, a annoncé qu’«une campagne internationale sera bientôt lancée pour soutenir les journalistes tunisiens emprisonnés pour leurs opinions et idées», regrettant les tentatives de «retour à la dictature».

Le Syndicat des journalistes tunisiens a également organisé un sit-in devant ses bureaux. Les journalistes ont brandi des slogans appelant à la libération de toutes les personnes poursuivies pour leurs opinions et à l’abrogation du décret-loi n° 54.

Parmi les journalistes emprisonnés pour des faits liés à l’exercice de leur profession, nous citerons Chadha Haj Mbarek, Mohamed Boughalleb, Mourad Zeghidi, Borhen Bsaies et Sonia Dahmani. Beaucoup d’autres sont poursuivis en justice mais laissés (momentanément?) en liberté.

I. B. (avec Tap). 

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