C’est ce que prévoit le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2024-2026, publié récemment par le ministère des Finances. Et pour y parvenir, on s’attend à une poursuite de la tendance à la hausse des ressources budgétaires, qui devraient atteindre 49 MMDT en 2024 (en hausse de 8,4% par rapport à 2023), 51,7 MMDT (+5,3%) en 2025 et 56,2 MMDT (+8,7%) en 2026.

Les recettes budgétaires se sont établies à 45,3 MMDT en 2023, contre 41 MMDT en 2022 et 33,5 MMDT en 2021.

En revanche, les dépenses budgétaires devraient augmenter à un rythme plus lent. En hausse de 6,7% à 59,8 MMDT en 2024, puis pour atteindre 61,2 MMDT (+2,4%) en 2025 et 63,8 MMDT (+4,3%) en 2026.

Au cours de l’exercice 2026, ces fonds seront affectés principalement au financement des dépenses de rémunération – la masse salariale (à hauteur de 26 MMDT), des dépenses d’intervention, notamment les subventions (19,5 MMDT) et des frais de financement, soit les intérêts de la dette (près de 8 MMDT).

Les dépenses d’investissement ne dépasseront pas, quant à elles, 5,8 MMDT, soit 9% du budget global à fin 2026, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, surtout que l’on connaît l’état de détérioration générale des infrastructures et des services publics : transports, écoles, hôpitaux, etc.

I. B. (avec Tap).  

L’article Tunisie : le déficit budgétaire sera ramené à 3,9% du PIB en 2026 est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette amélioration s’explique par l’augmentation des recettes de l’Etat de 8,7% à 27,1 MMDT, due à la hausse des recettes fiscales de 9% à près de 24,5 MMDT et des recettes non fiscales de 59,7% à 1,9 MMDT.

En revanche, les dépenses budgétaires ont connu une croissance de 4% à environ 28,2 MMDT au cours des 8 premiers mois de 2023, en raison d’une hausse des coûts de financement (intérêts de la dette) de 17,7% à 3,5 MMDT, des dépenses d’investissement de 16,4% à 2,6 MMDT et les dépenses de rémunération de 2,7% à 14,4 MMDT.

Au 31 août 2023, la masse salariale du secteur public représentait 50% des dépenses budgétaires totales du pays.

La dette publique a atteint 119,2 MMDT au cours des 8 premiers mois de 2023, répartie entre la dette extérieure à 57,7% (68,7 MMDT) et la dette intérieure à 42,3% (50,4 MMDT).

55,6% de la dette extérieure est libellée en euros, 21,7% en dollars et 6,1% en yens japonais.

L’article Tunisie : le déficit budgétaire atteint 1 milliard de dinars à fin août 2023 est apparu en premier sur Kapitalis.

La Loi de Finances rectificative pour 2023 prévoit une révision à la baisse du taux de croissance en Tunisie à 0,9%, contre 1,8% estimé dans la Loi de Finances de cette année, suite à la dégradation des rendements agricoles due à la sécheresse et au changement climatique. Mais pas seulement… L’abandon des réformes structurelles prévues, notamment celles relatives à la réduction des dépenses de subventions, y sont aussi pour beaucoup, mais cela le gouvernement n’ose pas l’avouer.  

Lors de l’élaboration du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné par la commission parlementaire des finances mercredi prochain, le gouvernement a également estimé que le prix moyen du pétrole sera de 83 dollars le baril, contre 89 dollars le baril estimé dans le projet de loi de finances 2023.

Outre la hausse continue des prix des matières premières (carburant et céréales), d’autres facteurs ont également été pris en compte dans la loi de finances rectificative, notamment l’impact de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, ainsi que la mise en œuvre des réformes, a indiqué le ministère des Finances, sans préciser de quelles réformes il parle, puisque les plus importantes ont été abandonnées et minorées en cours de route.  

Sur la base de cette loi de finances rectificative, le budget de l’Etat augmentera de 1,9% à 71 239 millions de dinars tunisiens (MDT), contre 69 914 MDT estimés dans la loi de finances 2023.

Le gouvernement prévoit une hausse des dépenses budgétaires de l’État de 10,8% en 2023, contre 6,7% estimés dans la loi de finances 2023, en raison d’une augmentation des dépenses en subventions aux carburants et produits de base et d’une hausse du taux d’endettement public.

Les besoins de financement de l’État pour 2023 devraient atteindre 25 879 MDT, contre 23 490 MDT dans la Loi de Finances 2023, soit une augmentation de 2,389 MDT.

Le document précise également que 10 711 MDT serviront à financer le déficit budgétaire, tandis que 14 968 MDT serviront au service de la dette. Les 200 MDT restants seront consacrés aux prêts et avances au trésor.

Le déficit budgétaire (hors dons et confiscations) devrait atteindre 7,7% du PIB, contre 5,2% estimé dans la loi de finances 2023.

La dette publique est passée de 114 865 MDT en 2022 à 127 164 MDT, soit 80,2% du PIB.

Bien entendu, toutes ces projections tiennent plus de la science-fiction que de l’économie et des finances proprement dites, puisque le gouvernement aligne des chiffres plus délirants les uns que les autres sans nous expliquer où il va pouvoir trouver les financements pour cette boulimie dépensière d’un Etat en quasi-cessation de paiement.

I. B.

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Cette amélioration s’explique par l’augmentation des recettes de l’Etat de 8,7% à 27,1 milliards, due à la hausse des recettes fiscales de 9% à près de 24,5 milliards et des recettes non fiscales de 59,7% à 1,9 milliard.

En revanche, les dépenses budgétaires ont connu une croissance de 4% à environ 28,2 milliards au cours des 8 premiers mois de 2023, en raison d’une hausse des coûts de financement (intérêts de la dette) de 17,7% à 3,5 milliards, des dépenses d’investissement de 16,4% à 2,6 milliards et les dépenses de rémunération de 2,7% à 14,4 milliards.

La masse salariale représente 50% des dépenses budgétaires totales de la Tunisie au 31 août 2023. Ne cherchez pas plus loin la cause de la situation lamentable des infrastructures et des équipements publics : transport, hôpitaux, écoles, etc.  

La dette publique a atteint 119,2 milliards au cours des 8 premiers mois de 2023, répartie entre la dette extérieure à 57,7% (68,7 milliards) et la dette intérieure à 42,3% (50,4 milliards), sachant que 55,6% de la dette extérieure est libellée en euros, 21,7% en dollars et 6,1% en yens japonais.

I. B.

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Ces chiffres ont été publiés dans un document des résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat jusqu’à fin décembre 2022, publié mercredi 15 mars 2023 par le ministère des Finances afin de présenter un bilan sur les sources de financement et les domaines de dépenses liés au budget de l’Etat.

Les mêmes données statistiques montrent que le montant des subventions a atteint près de 4,7 milliards de dinars en 2019, plus de 4,4 milliards de dinars en 2020, près de 6 milliards de dinars à fin décembre 2021 et près de 11,9 milliards de dinars à fin décembre 2022.

La Tunisie a dépensé près de 7,6 milliards de dinars en subventions aux carburants à fin décembre 2022, contre 3,3 milliards de dinars au cours de la même période en 2021, tandis que les subventions aux produits de base sont passées de 2,2 milliards de dinars à fin décembre 2021 à 3,7 milliards de dinars à fin décembre. Décembre 2022.

Les produits de base arrivent en deuxième position en termes de montants destinés aux subventions, avec une part de 31,4%, tandis que le secteur des transports occupe 5% des dotations estimées à 600 millions de dinars (MD).

Les dépenses salariales occupent la première place dans la liste des dépenses budgétaires de l’Etat avec une part de 41,8%, suivies des interventions avec un taux de 35,5%, puis des financements avec 9,2%, puis des investissements avec 9%, et enfin, de la gestion avec 4,3%, tandis que les opérations financières sont au bas de la liste avec 0,26%.

D’après Tap.

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Ce creusement est dû à l’augmentation des dépenses budgétaires de 19% au cours des 11 premiers mois de 2022, pour dépasser 40,3 milliards de DT, suite à la hausse des dépenses d’intervention de 73%, passant de 6,9 ​​milliards de DT en novembre 2021 à près de 12 milliards de DT en novembre 2022.

De même, les charges de rémunération ont augmenté de 5% à 19,3 milliards de DT et les charges de financement (intérêts de la dette) de 16,5% à 4 milliards de DT.

A l’inverse, les ressources budgétaires ont augmenté de 23,3% à 35,4 milliards de dinars, en raison d’une hausse de 17% des recettes fiscales à 31,6 milliards de dinars et d’une hausse de 75% des recettes non fiscales à 2,8 milliards de dinars.

Les dépenses de trésorerie, qui se sont élevées à 13,2 milliards de DT, seront affectées principalement au remboursement du principal de la dette (7,9 milliards de DT) et au financement du déficit (4,9 milliards de DT).

L’encours de la dette publique était proche de 112 milliards de DT à fin novembre 2022, contre près de 103 milliards de DT un an plus tôt, en hausse de 8,7%.

Le service de la dette publique a atteint 12 milliards de DT, la dette intérieure représentant 58% du montant total (soit 7 milliards de DT), tandis que la dette extérieure représentait 42% (près de 5 milliards de DT).

L’article Tunisie : hausse des dépenses budgétaires de 19% à fin novembre 2022 est apparu en premier sur Kapitalis.

En fait, les dépenses budgétaires ont évolué de 13,8% à 35 milliards de dinars, durant les dix premiers mois de 2022, alors que les recettes budgétaires n’ont pas dépassé les  31,5 milliards de dinars (en hausse de 20,5%, par rapport à octobre 2021).

Il importe de noter que les dépenses de rémunération ont atteint 17,4 milliards de dinars, à fin octobre 2022, ce qui représente 49,7% de l’ensemble des dépenses.

De même, les dépenses de subvention ont augmenté de 118%, passant de 2,7 milliards de dinars en octobre 2021, à 6 milliards de dinars en octobre 2022, dont 43% (l’équivalent de 2,6 milliards de dinars) sont alloués à la subvention des hydrocarbures.

Les charges de financement (destinés à rembourser les intérêts de la dette) sont, à leur tour, accrues de près de 12%, à 3,5 milliards de dinars. En revanche, les dépenses de l’investissement et des opérations financières ont régressé de 10,6%, pour se situer au niveau de 2,9 milliards de dinars, à fin octobre 2022.

L’article Tunisie : hausse des dépenses budgétaires de 13,8% (10 mois 2022) est apparu en premier sur Kapitalis.

Confinement strict, couvre-feu, blocus de tous les transports… : des mesures drastiques pour contrer le Covid-19. Des mesures étouffantes pour les revenus des ménages, asphyxiantes pour les entreprises et pour l’économie. Boosté par une aide d’urgence internationale, l’État tunisien a, de peine et de misère, mobilisé 3 milliards de dinars (1 milliard de $US) pour atténuer les impacts des manques à gagner des opérateurs économiques. Insuffisant et loin du compte : le budget de l’État pour 2020 suffoque et a besoin d’un respirateur… et d’une perfusion en urgence! Où trouver l’argent? Comment redéployer les dépenses budgétaires? Quels sont les ministères où il faudra faire des compressions? Explications et scénarios.

Par Moktar Lamari, Ph. D.

La santé, parent pauvre des budgets de l’État!

Le montant du budget de l’État pour 2020 est de 47 milliards dinars, à peine 17 milliards $US. Le ministère de la Santé bénéficie d’à peine 6% (2,6 milliards de dinars). De toute évidence, la mission de la santé publique a été sacrifiée par les différents gouvernements ayant géré la transition démocratique post-2011.

La présente crise a dévoilé une mal-gouvernance endémique et une certaine irresponsabilité dans les choix publics. La mission santé a été négligée durant une quarantaine d’années… et la transition démocratique et sa dizaine de gouvernements n’ont fait que reproduire le modus operandi de Ben Ali.

Les budgets alloués au parlement, à la présidence du gouvernement et à la présidence de la république ont été parmi les grands bénéficiaires des compressions imposées aux missions de la Santé, de l’Éducation et des Affaires sociales.

Incroyable mais vrai, les élites politiques ont dévalorisé les missions essentielles de l’État : santé, éducation et affaires sociales. Dans les pays développés, ces missions bénéficient de 60 à 70% des budgets publics. En Tunisie ces missions sont à la traîne, avec à peine 20% du budget de l’État.

La santé : une «gouvernance à l’aveuglette»

Durant les dernières années, les enjeux et les politiques de santé n’ont pas mérité l’intérêt requis de la part des parties politiques. La santé et ses déterminants n’ont pas constitué un enjeu électoral pour les élites politiques. Tous regardaient ailleurs, pour allouer des budgets aux ministères plus politiquement porteurs: ceux des Affaires religieuses, du Sport, des Affaires culturelles, entre autres!

Les différents gouvernements de l’après-2011 ont été complices des processus qui ont produit aujourd’hui l’affaissement du système de la santé et de la mise à plat de l’économie.

Le train de vie de l’État, et les processus budgétaires ont pénalisé les services de santé.

Ces diverses négligences ont fragilisé les infrastructures de santé, fait fuir les médecins, fait expatrier les compétences en santé. Le tout a érodé les soins de santé publique.

La pandémie du Covid-19 a mis en exergue l’ampleur des contingences! Le budget de l’État n’a réservé que 767 millions de dinars en dotation pour imprévus, soit 1,6% du budget 2020.

Deux principes pour restructurer le budget de l’État

Le gouvernement a mobilisé 2,5 milliards de dinars pour alléger le fardeau socio-économique de la pandémie du Covid-19. Et cela n’est pas suffisant, il faudra au moins 10 milliards pour gérer la crise sanitaire et endiguer ses répercussions économiques.

Pour trouver de la marge de manœuvre (espace budgétaire), on ne peut abolir, sans risque de contestation, des missions et des ministères déterminés.

Deux principes peuvent guider la mobilisation de nouveaux budgets à partir du budget voté pour 2020. Ceux-ci sont inspirés des bonnes pratiques de la gestion des crises et des urgences sanitaires, économiques ou sociales.

Coupure paramétrique de 15%. Le principe consiste à mobiliser 7 milliards de dinars rapidement, en imposant à tous les ministères (sauf celui de la Santé) une compression budgétaire de 15% (Titre 1 et Titre 2). Chaque ministère et organisme gouvernemental figurant dans la loi de Finances 2020 choisit où couper et comment compenser ses équilibres budgétaires.

Ces coupures doivent réduire le train de vie de l’État et abolir des dépenses superflues.

Une telle coupure procurerait presque 6,75 milliards de dinars qui seront alloués principalement à la mission santé. Un tel montant peut financer une grande partie des équipements, médicaments et outils de travail pour les hôpitaux de tout le pays.

Revue systématique programmes. Une telle revue vise à mener des évaluations rapides, formatives et multicritères de tous les programmes et projets gérés par le gouvernement.

Le mandat sera confié à un collège d’experts dirigé par le ministère des Finances et dont l’objectif est de mener une revue des programmes et façons de gérer l’action gouvernementale, dans tous les ministères et organismes.

Selon une grille de critères consensuels (pertinence, efficacité, efficience, etc.), les ministères répondent avant fin avril par la production de documents de synthèse basée sur les critères convenus.

Le collège des experts doit procéder ensuite à des choix d’abolition ou de restructuration de programmes. Le principe consiste à abolir les programmes en redondance, les programmes ayant perdu leur pertinence… ou encore peu efficaces. Les coupures budgétaires doivent être accompagnées par une politique de redéploiement du personnel pour faciliter l’accessibilité et la mise en œuvre effective des décisions engagées.

Plusieurs observateurs internationaux déplorent la présence de programmes et de projets financés de manière récurrente, mais fossilisés dans leur pertinence et complètement inefficaces… et ce dans divers ministères.

Les montants mobilisés peuvent atteindre 3 à 4 milliards et ceux-ci peuvent couvrir les dépenses sociales et économiques liées à la sortie de la crise de la pandémie.

Au total, le pays se dotera d’une marge budgétaire totale de l’ordre 10 milliards de dinars pour contrer la pandémie et endiguer, un tant soit peu, ses impacts économiques et sociaux.

* Universitaire au Canada.

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