Une séance de travail a été consacrée à la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Encore une, dirait l'autre.
Étiquette : Domaines de l’Etat
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Tunisie : des biens de l’Etat mis à disposition de la commission électorale
Réunion pour examiner la possibilité de mettre à disposition de la commission électorale des biens immobiliers dans certaines régions.
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Tunisie : cession de 24 biens immobiliers de l’Etat à des institutions publiques
Approbation de 24 opérations immobilières au profit d’institutions et d'infrastructures publiques.
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Tunisie : Kaïs Saïed veut donner un coup de pouce aux entreprises communautaires
Kaïs Saïed veut assouplir les lois régissant la location des biens de l’Etat afin de donner un coup de pouce aux entreprises communautaires.
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Tunisie : Cession de 14 terrains domaniaux au profit de projets publics
Approbation de 14 opérations immobilières au profit des services publics.
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Tunisie : Récupération de trois terres domaniales à la Manouba
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Tunisie : Récupération d’une terre domaniale agricole à Jendouba
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Tunisie : Récupération d’une terre domaniale agricole à la Manouba
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Kasserine : Récupération de deux carrières de marbre à Thala
Kasserine : Récupération de deux carrières de marbre à Thala
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Récupération d’une carrière de 15 hectares à Kairouan
Récupération d’une carrière de 15 hectares à Kairouan (Ministère des Domaines de l’Etat)
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