Le président de la république a fait cette déclaration et réitéré cette menace lors de la séance de travail qu’il a présidée, lundi 11 novembre 2024, au Palais de Carthage, et qui était consacrée à la préservation des biens publics et privés de l’Etat.

Cette réunion intervient suite aux visites effectuées, récemment, par le chef de l’Etat à Henchir Echaâl à Sfax et à Henchir Enfidha à Sousse, deux fermes relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), ainsi qu’au théâtre de plein air de Sousse, où il a constaté de graves problèmes de gestion ayant mené à la dilapidation de biens publics.

A cette occasion, le président Saïed a donné des instructions aux responsables gouvernementaux présents pour prendre des mesures urgentes permettant de préserver les biens de l’Etat.

La réunion s’est déroulée en présence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh, du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedheli, et du directeur général de l’OTD, Tarek Chaouach.

Il reste cependant à espérer que les mesures dont parle le président de la république ne se limitent pas aux poursuites judiciaires contre trois pelés deux tondus qui se seraient rendu coupables de mauvaise gestion ou de malversations dans l’exercice de leurs fonctions, et que des mesures concrètes soient prises également pour redresser la situation dans les entreprises publiques déficitaires et souffrant de désorganisation et de mauvaise gouvernance, dont certaines sont en quasi-faillite.

Par ailleurs, on ne va pas attendre que le chef de l’Etat se rende lui-même dans ces entreprises, l’une après l’autre, pour qu’on en parle. Et on aimerait savoir quelles mesures a pris le gouvernement pour améliorer la situation dans les entreprises visitées par Saïed au cours des dernières années : El Fouladh à Menzel Bourguiba, la Société tunisienne du sucre à Béja et autres la Société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) à Kasserine.

C’est à se demander si, entre une visite impromptue de Saïed et une autre, ces chers ministres assurent vraiment le suivi nécessaire, en prenant des décisions qui règlent les problèmes constatés.  

I. B.

L’article Dilapidation des biens publics : la solution est-elle seulement judiciaire ? est apparu en premier sur Kapitalis.

L’opération a été menée par la direction régionale des domaines de l’État et des Affaires Foncières de Siliana en coordination avec les autorités sécuritaires de la région suite au non-respect des conditions contractuelles par un particulier, précise le ministère.

Conformément aux procédures en vigueur, le bien récupéré a été remis au centre de Gestion des biens publics, en attendant de sa réaffectation dans les meilleurs délais.

Y. N.

L’article Siliana : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 34 hectares est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet national de recensement et d’évaluation du patrimoine corporel de l’Etat a recensé à ce jour 71 000 hectares de foncier d’une valeur totale de 4 milliards de dinars.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a indiqué à l’agence Tap, en marge d’une conférence internationale sur le système de gestion des ressources foncières, que 80% du domaine public recensé est agricole. Ces propriétés ont été enregistrées dans le registre foncier de l’État, a déclaré Rekik. Il a ajouté: «Lorsque tous les biens de l’État seront identifiés, ils seront correctement exploités et enregistrés dans des registres écrits et numériques, et une base de données sera créée à cet effet et mise à la disposition des investisseurs.»

Rekik a déclaré que les investisseurs pourront accéder à la base de données pour obtenir des informations sur les propriétés disponibles pour l’État. Tout ce qu’ils ont à faire est de présenter une demande d’utilisation de la propriété, soit par bail, partenariat, concession ou autres formes d’utilisation.

Le projet national de recensement et d’évaluation du domaine domanial vise à développer l’ensemble du cadastre et à évaluer et mettre à jour toutes les données.

Rappelons que ce programme a été lancé en mai 2021 et a fait l’objet en 2022 d’une collaboration entre cinq départements ministériels (Agriculture, Equipement, Justice, Education et Domaines de l’Etat).

Il a identifié des actifs pouvant être utilisés par ces départements, en attendant l’achèvement des actifs restants pour les autres départements dans la prochaine phase.

Avec Tap.

L’article La Tunisie peine encore à recenser son patrimoine foncier est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors de sa visite à la direction générale des immeubles agricoles, le ministre des domaines de l’État a recommandé, comme tous ses prédécesseurs, la bonne réhabilitation des biens domaniaux, comme si cette mission était à ce point complexe, difficile ou impossible. Depuis le temps qu’on recommande et qu’on n’y arrive pas…

Mohamed Rekik, ministre des domaines de l’État et des Affaires foncières a effectué avant-hier, mardi 26 octobre 2021 une visite de travail à la direction générale des immeubles agricoles relevant de son département, accompagné du chef de cabinet, Nabil Abidi.

Le ministre a souligné, lors de sa visite, l’importance à redonner l’espoir aux jeunes ainsi que les catégories démunis à travers la mise à leur disposition d’un patrimoine foncier en insistant à trouver le cadre juridique approprié dans les plus brefs délais en coordination avec les ministères concernés. Il s’inscrit ainsi dans le droit fil des préconisations du président de la république Kaïs Saïed qui a toujours eu une pensée particulière pour les jeunes diplômés chômeurs qui furent parmi les animateurs de sa campagne électorale et qui sont toujours parmi ses plus fervents soutiens.

Reste que l’utilisation des domaines de l’État pour aider les jeunes diplômés chômeurs ou leur permettre de disposer d’un moyen de subsistance n’est pas économiquement évident, car ces jeunes ne disposent pas des moyens financiers et des garanties nécessaires pouvant leur permettre d’avoir, par exemple, l’aide des banques pour démarrer d’éventuels projets. Il y a, à l’évidence, des solutions à trouver pour que les biens de l’État soit préservés et bien exploités, et ne soient pas sacrifiés sur l’autel d’une vague… promesse électorale présidentielle.

Cela fait des années que l’on parle d’aider les jeunes diplômés chômeurs à démarrer des projets et les initiatives dans en ce sens dépassent rarement la phase de l’effet d’annonce. M. Rekik a donc vraiment du pain sur la planche… Ses équipes doivent sortir des sentiers battus et faire preuve d’imagination.

Par ailleurs, le ministre a aussi pris connaissance de l’état des lieux des principaux dossiers et problématiques foncières, en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer le contrôle préalable et postérieur dans le but d’offrir toutes les conditions nécessaires aux exploitants à titre de location des terres domaniales agricoles dans le cadre des sociétés de mise en valeur domaniale agricole (SMVDA) ou autres cadres contractuels, dans une limpide allusion aux cas de corruption dans la location de ces terres évoqués récemment par le président Saïed.

A la fin de la visite, M. Rekik s’est réuni avec les fonctionnaires de la direction générale des immeubles agricoles et a loué leurs efforts pour la sauvegarde du bien public tout en les exhortant à hausser le rythme du travail en rapport avec les dossiers dont ils ont la charge.

Le ministre a par la même occasion chargé le comité de contrôle général des domaines de l’État et des affaires foncières d’ouvrir une enquête approfondie concernant la fiabilité des procédures adoptées en rapport avec la location de la SMVDA dénommée « Ouzra 1 » située dans la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, celle, justement, évoquée par le chef de l’État. Espérons avoir les résultats de l’enquête avant la fin du mandat de M. Rekik…

Imed Bahri

L’article Tunisie – Domaines de l’État : La révolution est-elle en marche ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon le directeur général des biens des étrangers au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, après la régularisation des dossiers fonciers dans le Grand-Tunis et Bizerte, d’autres dossiers suivront à la fin de ce mois de juin 2020.

Dans le cadre du suivi des recommandations du ministre Ghazi Chaouachi sur la nécessité d’accélérer le processus de la régularisation des biens des étrangers par l’administration concernée, le directeur général des biens des étrangers, Mohamed Saighi, a annoncé aujourd’hui, jeudi 4 juin 2020, qu’une équipe de la direction générale des biens des étrangers se trouve actuellement sur terrain pour inspection des biens se trouvant dans le Grand-Tunis (Ezzahra, Ben Arous et Manouba) et à Bizerte (Menzel Bourguiba, La pêcherie et Tinja), en ajoutant que la commission nationale chargée de la cession des biens des étrangers a réussi dernièrement à régulariser 19 dossiers sur un nombre de 26 qui concernent les gouvernorats du Grand-Tunis, Bizerte, Jendouba et Siliana. Ladite commission statuera sur d’autres dossiers lors de la prochaine réunion programmée pour la fin du mois.

M. Saighi a précisé que 3435 immeubles relevant des biens des étrangers ont été régularisées couvrant pratiquement toutes les régions, et que le nombre des biens des étrangers qui ont été transférés aux biens de l’Etat conformément aux conventions tuniso-françaises a touché environ 7600 biens.

Le directeur général a fait savoir au sujet des projets qui revêtent un intérêt majeur au sein de son administration s’articulent sur trois axes à savoir :

1-la révision de la législation relative à la cession des biens des étrangers qui sont devenus propriété de l’Etat vu que la législation actuelle qui remonte à 1991 n’est plus compatible à résoudre les problèmes complexes de ces biens, cette révision permettra d’apporter plus de souplesse et de transparence dans l’examen des dossiers pour l’accélération de l’opération de cession d’une manière définitive;

2-la mise en place d’une nouvelle structure pour la gestion de ces biens comme il a été annoncé récemment par le ministre des Domaines de l’Etat en proposant de créer une agence nationale chargée de la gestion de ces biens, cette agence apportera, selon M. Saighi, plus de souplesse au niveau de la gestion surtout qu’il existe actuellement deux vis-à-vis statuant sur le même dossier (les services du ministère et la SNIT);

3- un projet d’une nouvelle loi est en cours de préparation en coordination avec le ministère de l’Equipement dans le but de solutionner les biens des étrangers menaçant ruine qui sont au nombre de 348 selon les dernières estimations dont 97 relevant de l’Etat, 116 (Etat et privé) et 135 qui sont encore propriété des étrangers.

M. Saighi a fait savoir que cette nouvelle loi vise à la dispersion des législations actuelles et l’inactivation de plusieurs articles de loi à l’instar du code des collectivités locales qui a délégué plusieurs prérogatives sur ce sujet aux présidents des municipalités.

Concernant les requêtes des citoyens parvenues à l’administration en rapport avec les agents immobiliers, le directeur général a fait savoir que son administration enquête sur ce volet, et qu’en résultat on parvient généralement à minimiser les petites défaillances en cas d’existence, ou de proposer à l’autorité de tutelle (ministère du Commerce ) de retirer les licences aux contrevenants et de transmettre le dossier au chef du contentieux de l’Etat, et ce cas de grave délit.

Le directeur général a tenu à rappeler que tous les citoyens concernés par la régularisation de leurs dossiers peuvent contacter la direction générale des biens des étrangers que ce soit directement à son siège sis Av. 9-Avril, Bab Saadoun, ou par les moyens suivants : Tel: 71.574.632 – Fax: 71.574.275 , mail: d.dbe@domainetat.tn ou en contactant les directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Source : communiqué.

L’article Tunisie : La commission de cession des biens des étrangers régularise 19 dossiers est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé que des locaux du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir dissous au lendemain de la révolution tunisienne de 2011, seront mis à la disposition des ministères de la Défense et de la Santé, dans le cadre de la lutte nationale contre le coronavirus.

La commission de la liquidation des biens et fonds du RCD, qui a organisé aujourd’hui, mercredi 18 mars 2020, une réunion présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a réaffirmé sa volonté de prendre part aux efforts de l’Etat dans la lutte contre le coronavirus, en assurant que des locaux du RCD seront temporairement mis à la disposition des ministères de la Défense et de la Santé, pour faciliter leurs actions menées dans le cadre de cette lutte contre la pandémie.

D’autre part, la commission a décidé de verser 10 millions de dinars tunisiens (MDT), pris des recettes des opérations de liquidation réalisées sous sa gestion, aux caisses de l’Etat, ajoute le communiqué du ministère : «Le vice-président de la commission a été chargé d’accélérer la mise en œuvre de ces décisions, compte tenu de la situation exceptionnelle et délicate» que traverse le pays avec la pandémie du coronavirus.

Y. N.

L’article Lutte contre le coronavirus : Des locaux du RCD à disposition des ministères de la Défense et de la Santé est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a adressé aujourd’hui, samedi 7 mars 2020, une note de service aux directeurs généraux, directeurs et directeurs régionaux en les chargeant de contrôler l’exécution d’un ensemble de directives visant à faire face au phénomène de l’absentéisme et à restaurer la discipline dans ses services.

Ces directives, inscrites dans le cadre de la bonne gestion des règles de conduite administrative et financière pour tous ses employés à fin d’assurer le bon déroulement des services publics aux citoyens et aux entreprises, sont détaillées comme suit :

1- le suivi continuel et minutieux du fonctionnement des agents et le signalement des infractions commises aux services concernés du ministère; les agents étant appelés à se conformer aux feuilles de présence ou par le biais du pointage électronique dans le but de minimiser les absences non justifiées;

2- l’insistance auprès de tous les agents relevant du département à respecter l’horaire administratif et à se conformer aux autorisations justifiées au préalable pour sauvegarder le bon fonctionnement du service;

3- la mise en œuvre des procédures de retenue sur salaire en cas d’absence non justifiée sur la base du principe de rémunération pour le travail réel accompli;

4- la mise en œuvre des procédures de renvoi au conseil de discipline en cas de cumul au niveau des absences injustifiées, mais surtout concernant les actes de falsification des signatures, certains agents recourant à ce subterfuge pour faire passer sous silence l’absence de leurs collègues.

Il est à noter que le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, dirigé par Ghazi Chaouachi, a déjà pris les mesures nécessaires au niveau de la discipline dans plusieurs directions à l’instar des mécanismes de contrôle électronique (l’empreinte digitale) et ce dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service public.

Source : communiqué.

L’article Absentéisme : Le ministère des Domaines de l’Etat impose la discipline à ses employés est apparu en premier sur Kapitalis.

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré hier, jeudi 5 décembre 2019, une ferme domaniale agricole dénommée « Saidiya » d’une superficie d’environ 548 hectares, située dans la délégation de Goubellat.

La ferme agricole comprenant des terrains labourés (378 ha), des plantations d’amande (100 ha), des terrains non labourés, ainsi que des espaces destinés aux constructions, était exploitée par la Société de mise en valeur domaniale agricole (SMVDA « Saidiya ») qui a failli à ses obligations contractuelles. Elle a été récupérée suite à l’exécution d’une décision de déchéance de droit émise par les ministres des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche.

Le terrain domanial agricole a été par la suite pris en charge par las services de l’Office des terres domaniales (OTD, unité de gestion des terrains domaniaux récupérés Béja 1), relevant de la direction régionale des domaines de l’Etat, dans l’attente de sa réhabilitation et de sa réinsertion dans le circuit économique.

L’opération a été menée sans incidence avec la contribution des autorités administratives et sécuritaires régionales.

À noter qu’environ 14.443 hectares de terrains domaniaux ont été restitués jusqu’à ce jour dans le gouvernorat de Béja.

Source : communiqué.

L’article Tunisie : L’Etat récupère 548 hectares squattés à Béja est apparu en premier sur Kapitalis.

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Monastir ont récupéré hier, mercredi 23 octobre 2019, un terrain domanial agricole squatté d’une superficie d’environ 134 ha destiné aux grandes cultures.

Le terrain restitué en application d’une décision d’évacuation du gouverneur de la région, en présence des autorités régionales et sécuritaires, est situé dans la région de Menzel Hayat, de la délégation de Zeramdine du gouvernorat de Monastir.

Le terrain a été pris en charge par l’administration régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur.

À noter qu’environ 1000 ha de terrains domaniaux ont été récupérés à Monastir et ce depuis le démarrage de la campagne de restitution de ces terrains.

Source : communiqué.

L’article Tunisie : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 134 ha à Zeramdine est apparu en premier sur Kapitalis.

Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Sfax ont récupéré avant-hier, jeudi 10 octobre 2019, un terrain domanial agricole squatté d’une superficie de 4,5 ha et comprenant 80 pieds d’oliviers productifs.

Le terrain est situé dans la région d’Aouedna, délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.

La restitution a été exécutée en application d’une décision d’évacuation émanant du gouverneur de la région en présence des autorités régionales et sécuritaires.

Le terrain a été pris en charge par l’administration régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans l’attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur.

À noter qu’environ 640 ha de terrains domaniaux ont été récupérés à Sfax et ce depuis le démarrage de la campagne de restitution de ces terrains.

Source : communiqué.

L’article L’Etat tunisien récupère un terrain domanial agricole à Sfax est apparu en premier sur Kapitalis.