L’accord a été signé par le ministre de l’Economie et du Plan Feryel Ouerghi Sebai et le directeur général/président du conseil d’administration du Fades Bader Mohammad Al-Saad, en marge des réunions annuelles conjointes des institutions financières arabes tenues au Caire les 21 et 22 mai.

Le projet comprend plusieurs volets, précise le ministère dans un communiqué, portant notamment sur la protection des terres agricoles contre l’érosion, l’hydraulique agricole, la protection des plaines contre les inondations, l’aménagement forestier et des pistes agricoles, l’adduction d’eau potable, le développement des systèmes de chaînes de valeur, et des projets agricoles à petite échelle générateurs de revenus durables.

Al-Saad a déclaré que le fonds souhaite poursuivre cette coopération constructive et examiner les projets de développement prioritaires qui nécessitent un soutien financier et technique.

Ouerghi Sebai, qui a assisté à la séance d’ouverture des assemblées annuelles, a également participé aux réunions des conseils des gouverneurs d’institutions telles que le Fades, la Société arabe de garantie des investissements et des crédits à l’exportation, la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea), ainsi que le Conseil des actionnaires de l’Autorité arabe pour l’investissement et le développement agricole présidé par la Tunisie sur proposition et approbation de tous les membres.

Au cours des entretiens bilatéraux avec les présidents de ces autorités, plusieurs sujets ont été évoqués, notamment les moyens d’intensifier la coopération, à la lumière des défis liés au changement climatique et à son impact sur la sécurité alimentaire et les ressources en eau et énergie.

La ministre a également rencontré la ministre égyptienne de la Planification et du Développement économique, Hala Helmy El-Said, ainsi que la ministre égyptienne de la Coopération internationale, Rania Al-Machat.

Les entretiens ont porté sur le potentiel et les opportunités dans les deux pays pour accélérer la coopération et le partenariat dans le secteur privé. Une invitation a été adressée aux ministres égyptiens pour assister à la 21^e édition du Tunisian Investment Forum (TIF), qui se tiendra les 12 et 13 juin à Tunis. Ce serait une opportunité pour les opérateurs économiques égyptiens, a-t-elle déclaré, de mieux se familiariser avec les opportunités disponibles pour établir des partenariats fructueux qui servent les intérêts des deux pays.

Le ministre a eu également une réunion, en présence de l’ambassadeur de Tunisie au Caire, avec des membres de la Chambre de commerce égyptienne et plusieurs opérateurs économiques dans un large éventail de secteurs.

La promotion des opportunités d’investissement et de partenariat ainsi que les réformes introduites par le gouvernement tunisien pour améliorer davantage le climat des affaires et de l’investissement ont été au centre des discussions.

Avec Tap.

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La construction de ce pont, d’un coût d’environ 11,1 millions de dinars (MDT), vise à répondre au trafic croissant sur la route locale 445 entre la ville de Jendouba et les communautés résidentielles rurales du sud du gouvernorat, adjacentes aux limites des gouvernorats d’El-Kef et de Siliana, précise le ministère.

Le pont contribuera également à assurer la sécurité et la fluidité des déplacements des citoyens de la ville de Jendouba vers les communautés rurales du sud du gouvernorat.

Les travaux comprennent la construction d’un pont de 200 mètres de long sur l’Oued Mellègue NK 500+2, ainsi que les aménagements hydrauliques et les couches structurelles des liaisons du pont.

Les travaux comprennent également des travaux généraux de terrassement, de revêtement, de bordures, d’évacuation des eaux pluviales, de signalisation horizontale et de signalisation routière.

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Dans un post Facebook, elle a commenté sa mutation en ces termes : «Je suis fière de servir la justice dans n’importe quelle région de ma chère patrie… Nous défendons la vie partout où nous sommes… Et notre volonté ne sera pas brisée par ce que certains considèrent comme une sanction, croyant pouvoir ainsi briser cette volonté renforcée au fil des jours et des années. Au temps de Ben Ali, ils croyaient pouvoir briser ma volonté et porter atteinte à l’indépendance de ma décision judiciaire et à mon combat au sein de l’association des magistrats pour l’indépendance de la justice. J’ai alors eu l’honneur d’aller travailler pendant douze ans entre les tribunaux de Zaghouan, Sousse, El-Kef et Siliana.»

Karafi ajoute dans le même post : «Malgré leurs sanctions, nous n’abandonnerons pas le combat pour l’indépendance de la justice. Leurs sanctions sont un honneur pour nous. Et nos ennuis actuels n’égalent pas les malheurs de nos collègues injustement révoqués et ceux d’entre eux qui ont eu la confirmation de la non-application des jugements prononcés en leur faveur et de leur non-insertion dans le mouvement judiciaire. Je suis solidaire avec eux et avec tous ceux qui ont été injustement sanctionnés par ce mouvement en raison de l’indépendance de leur décision judiciaire et de leurs positions en faveur de l’indépendance de la justice.»

Et Karafi de conclure : «L’histoire se répète», comparant ainsi les pressions politiques que subit actuellement la magistrature à ce qu’elle subissait sous le règne de Ben Ali.

I. B.

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Le 21 août, le juge Anas Hmadi, président de l’Association des magistrats Tunisiens (AMT), doit comparaître devant un juge d’instruction du tribunal de première instance du Kef. D’une grève judiciaire en 2022, ont déclaré sept groupes de défense des droits humains.

Les organisations de défense des droits humains soussignées appellent les autorités tunisiennes à abandonner les charges retenues contre Anas Hmadi et à mettre fin à toutes les formes de harcèlement contre les juges exerçant leurs droits à la liberté pacifique d’expression, de réunion et d’association.

Ces poursuites politisées et le ciblage incessant du président de l’Association des magistrats tunisiens constituent des actes de représailles contre la position ferme de l’association contre l’atteinte à l’indépendance judiciaire et l’ingérence systématique de l’exécutif dans le système judiciaire, qui se poursuivent depuis la prise de pouvoir du président en juillet, le 25 décembre 2021, ont indiqué les groupes.

Depuis juillet 2021, Hmadi, qui siège à la cour d’appel de Monastir, a d’abord été visé avec d’autres juges par ce qui semble être une campagne de diffamation, puis soumis à des procédures disciplinaires arbitraires et à des poursuites pénales.

Les autorités ont commencé à intensifier leur harcèlement contre Hmadi après qu’il ait co-organisé une grève des juges en juin 2022 – en sa qualité de président de l’AMT – pour protester contre la révocation arbitraire de 57 magistrats (juges et procureurs) par le président Kaïs Saïed. L’Inspection générale du ministère de la Justice l’a notamment convoqué à plusieurs reprises pour un interrogatoire dans le cadre de ses activités associatives.

En juillet 2022, le parquet près le tribunal de première instance de Monastir a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) de lever l’immunité judiciaire de Hmadi afin de permettre sa poursuite pour des accusations pénales liées à sa prétendue «obstruction au travail» et  «incitation» d’autres juges du tribunal de Monastir à faire grève.

Cette demande fait suite à la plainte d’un avocat liée aux événements du 13 juin 2022, lorsque Hmadi est intervenu pacifiquement lors d’une audience au tribunal de Monastir pour demander à un juge de suspendre son travail et de se joindre à la grève, une demande à laquelle le juge a répondu positivement, selon l’un des avocats de Hmadi, Faouzi Maalouli. La grève des juges a duré quatre semaines entre juin et juillet 2022.

Le 20 septembre 2022, le CSPM a levé l’immunité judiciaire de Hmadi. Par la suite, en octobre 2022, le procureur adjoint près le tribunal de première instance de Monastir a ouvert une information pénale à son encontre au titre de l’article 136 du code pénal tunisien pour «incitation [d’un juge] par la violence, des voies de fait, des menaces ou des manœuvres frauduleuses à cesser d’exercer ses fonctions, ses devoirs individuels ou collectifs», un délit puni de trois ans d’emprisonnement et d’une amende.

En août 2022, le CSPM avait ouvert une procédure disciplinaire contre Hmadi sur la base des mêmes allégations. En mars 2023, le CSPM a convoqué Hmadi pour une audience disciplinaire initialement prévue le 16 mai, puis reportée au 26 septembre 2023.

Hmadi est pris pour cible en raison de sa défense légitime et pacifique de l’indépendance judiciaire. Il s’agit d’une tentative claire d’envoyer un message sans équivoque selon lequel la contestation du contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ne sera pas tolérée, ont déclaré les groupes.

La conduite de Hmadi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international des droits de l’homme, notamment les articles 19, 21 et 22 du PIDCP sur les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association,. Les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance du pouvoir judiciaire stipulent que «les juges sont libres de former et d’adhérer à des associations de juges ou à d’autres organisations pour représenter leurs intérêts, promouvoir leur formation professionnelle et protéger leur indépendance judiciaire».

Background

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats et le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ont exprimé leur inquiétude face au ciblage de Hmadi dans une communication adressée au gouvernement tunisien le 22 août 2022.

Le CSPM a levé l’immunité judiciaire d’Anas Hmadi mais, selon Hmadi, ne l’a pas informé formellement de la décision par écrit, comme l’exige la loi. Sans décision officielle écrite, Hmadi n’a pas pu contester immédiatement la levée de son immunité judiciaire devant le tribunal administratif, en violation de son droit à un recours effectif. Ce n’est qu’en ayant accès à une copie du dossier du tribunal de première instance de Monastir, en décembre 2022, qu’il a obtenu une copie de la décision du CSPM, nécessaire pour faire appel.

En décembre 2022, Hmadi a contesté la décision du CSPM de lever son immunité devant le tribunal administratif, demandant sa suspension immédiate. En droit tunisien, les demandes de suspension des décisions administratives sont traitées selon une procédure d’urgence et, en pratique, elles sont jugées en quelques mois, selon les avocats. Toutefois, la demande de Hmadi est toujours en attente.

En février 2023, le procureur général près la cour d’appel de Tunis a décidé de déplacer l’affaire contre Hmadi du tribunal de Monastir au tribunal de première instance du Kef.

Le 1er juin 2022, le président Saïed a publié le décret-loi 2022-35 lui donnant le pouvoir de révoquer sans préavis les juges et les procureurs sans procédure régulière. Le même jour, il a révoqué par décret 57 juges et procureurs, les accusant de corruption.

La loi tunisienne garantit le droit de grève. L’article 36 de la Constitution de 2014, qui était en vigueur au moment de la grève de juin-juillet 2022, garantissait le droit de s’organiser en syndicats à tous, à l’exception des personnes employées dans l’armée, des membres des forces de sécurité et des douaniers. La Constitution de 2022, entrée en vigueur en août, a privé les magistrats de leur droit de grève.

Signataires :

Commission internationale de juristes (CIJ);

Association internationale des magistrats (UIM);

Human Rights Watch (HRW);

EuroMed Droits;

Avocats Sans Frontières (ASF);

L’Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient (Timep);

Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Source : HRW.

L’article Tunisie : les organisations dénoncent le harcèlement judiciaire d’Anas Hmadi est apparu en premier sur Kapitalis.

Hmadi fait face à des accusations d’«entrave à la liberté de travail» suite à une grève des juges et des manifestations organisées par l’AMT pour dénoncer la décision de licencier 57 juges, le 1er juin 2022.

L’AMT a appelé à l’arrêt des poursuites disciplinaires et pénales contre son président. Elle a également mis en garde contre toute éventuelle «décision arbitraire» à son encontre.

Le report de l’audition procès a été décidé par le juge d’instruction sur la demande de la défense afin de lui permettre d’examiner le dossier d’accusation. Ce report permettra aussi au magistrat de partir en voyage pour recevoir le Prix de la défense de l’indépendance de la justice décerné pour la première fois par l’Union internationale des magistrats (UIM) à l’AMT, a indiqué Me Hammami dans une intervention dans L’Emission impossible sur IFM.

I. B.

L’article Report de l’audition du président de l’Association des magistrats est apparu en premier sur Kapitalis.

Soutenu par le projet «Promotion du tourisme durable», une action conjointe de l’Union européenne et du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le projet AOTD est mis en œuvre par l’Adventure Travel Trade Association (ATTA), à travers le Agence de coopération internationale (GIZ).

«L’AOTD vise à créer des opportunités d’emplois inclusifs, notamment chez les jeunes et les femmes, et à développer la chaîne de valeur du secteur du tourisme de plein air», a déclaré Katrin Gerhard, responsable de la composante «Promotion du tourisme durable» à la GIZ, lors de la cérémonie de lancement de ce projet qui s’est tenue à Tunis.

Il prévoit également la création de nouveaux produits outdoor, tant pour le marché national qu’international, et ce, en partenariat avec les secteurs public et privé en Tunisie, a-t-elle ajouté.

Développement des produits de tourisme de plein air

Elyes Ben Mrad, expert technique du projet AOTD à la GIZ, a relevé que vingt-cinq candidats parmi les entrepreneurs et les représentants des associations locales ont été sélectionnés après un appel à projets et bénéficieront d’un renforcement de leurs capacités. Il a ajouté que ces candidats profiteront, à partir du 27 octobre, d’un coaching et d’une formation assurés par l’ATTA, une organisation internationale qui dispose d’un réseau de 30 000 opérateurs touristiques dans le monde.

Cette deuxième phase se terminera en mars 2023, a-t-il indiqué, soulignant que la troisième et dernière phase portera sur le renforcement et le développement des produits de tourisme de plein air.

Dans cette phase, douze candidats seront accompagnés pendant la phase de mise en œuvre de leurs projets, a déclaré Ben Mrad.

S’exprimant à cette occasion, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Mohamed Moez Belhassine a déclaré que ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement du secteur touristique à l’horizon 2035, qui aspire à instaurer un tourisme inclusif et durable en Tunisie.

Belhassine, a souligné que «le tourisme de plein air et d’aventure reste un véritable moteur de croissance économique et de développement régional.»

La randonnée, 2e sport pratiqué en Tunisie

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Deguiche a indiqué que le projet intervient à un moment où les Tunisiens sont de plus en plus enclins à pratiquer la randonnée qui est actuellement le deuxième sport pratiqué en Tunisie, après le football. Sans donner de chiffres précis à ce sujet, il a indiqué que son département travaillera à développer des projets dans ce sens en collaboration avec le ministère du Tourisme.

Le projet «Promotion du tourisme durable», qui fait partie de l’AOTD, vise à développer et à améliorer l’offre de tourisme culturel et de nature, en particulier à l’intérieur des terres.

Ce projet fait, quant à lui, partie de son programme Tounes Wijhetouna, qui est financé par l’Union européenne à hauteur de 5 millions d’euros. Le but étant de contribuer au développement économique durable et inclusif de la Tunisie.

D’après Tap.

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