Moktar Lamari *

En 2030, Kaïs Saïed aura quitté le pouvoir mais sa dette restera, comme un fardeau pour les générations à venir.

Les économistes tunisiens qui se sont exprimés sur le sujet, ces derniers jours, font tout pour «bénir» ces emprunts obligataires, fermant les yeux sur les vrais coûts économiques de ces emprunts «vicieux» pour les payeurs de taxes, et pas rentables pour l’économie dans son ensemble.

Certains de ces économistes du sérail ne voient même pas l’effet d’éviction exercé par ce type de dette sur l’investissement privé. Ils ne mesurent pas à sa juste valeur le coût d’opportunité de cette épargne rare et détournée de l’investissement productif, pour financer ultimement les salaires des fonctionnaires en surnombre et être injectée indirectement dans la consommation improductive.

D’abord, les faits

C’est le dernier Journal officiel de l’État tunisien qui annonce cet emprunt obligataire national. C’est le deuxième en 2024, pour financer les déficits du budget public.

L’État vise à mobiliser 700 millions de dinars (MDT), avec un lancement qui dure une semaine, du 6 au 13 mai courant.

L’émission de l’emprunt obligataire national de cette année se fait en quatre tranches pour financer le budget de l’Etat 2024.

Malgré tout, et faute de mieux, les épargnants tunisiens, représentés par les banques et les courtiers de la Bourse, achètent ces obligations, avec au final un taux de rendement réel net positif proche de 2% si on considère le taux d’inflation (7-8%) et le glissement du dinar par rapport aux devises fortes.

Le taux d’intérêt promis, en terme nominal gravite autour de 9,7% (selon les options offertes), sans compter les agios (risques et frais cachés).  

Les risques sont élevés pour les plus avertis et pour cause : lors du dernier emprunt obligataire (en février), les coutiers en bourse ont mobilisé 67%, des sommes collectées, les banques ont contribué par seulement 33%. Les courtiers de la bourse étant plus «riscophiles» comparativement à ceux du secteur bancaire classique.

C’est dire, l’importance des risques et incertitudes sous-jacents à ce type de financement des gaspillages et dettes de l’État, en jouant sur l’illusion monétaire du petit épargnant, peu averti et naïf pour se faire déplumer davantage par les opérateurs impliqués.

Pour cette tranche de l’emprunt national obligataire 2024, le ministère des Finances a reproduit le même scénario et options choisis des sorties précédentes, avec trois types d’obligations.

Option A pour «petits épargnants»

Pour ce public de personnes physiques, on propose les obligations de la Catégorie À, avec une valeur nominale de 10 TND chacune et d’une durée de 5 ans, dont quatre années de grâce. Le principal sera remboursé en une seule tranche à la cinquième année (X*nombre d’obligations).

Les intérêts sont payables annuellement au taux fixe de 9,75% par an ou au taux d’intérêt variable de TMM (8%) + 1,70%, selon le choix du souscripteur.

Avec les agios non annoncés (prime de risque et frais de gestion), on peut imaginer un autre 1,5%. On est rendu à un taux d’intérêt pour le Trésor public variant entre 11 et 12%, par an sur le montant placé.

Je prends le cas d’un expatrié, dénommé Hammouda, qui veut acheter 100 obligations de 10 dinars (1000 dinars), pour éviter de thésauriser son épargne dans une banque locale à un taux de rendement nominal de 5%, au maximum. Alors que l’inflation est 7,75% et que le dinar perd chaque jour un peu plus de sa valeur.

Hammouda table sur un rendement de ses investissements en obligations de presque 100 dinars par an (97 dinars), espérant accumuler 500 dinars au bout de cinq ans, et récupérer la valeur nominale de son placement (1000 dinars). Hammouda aura un remboursement nominal de son montant principal à la 5^e année.

Comme mentionné précédemment, les contribuables doivent aussi payer aux intermédiaires de Hammouda les agios et les frais, mettons de 2% qui s’ajoutent aux 9,75%. Soit 12%, ou presque 120 dinars annuellement et 600 sur cinq ans.

Le plus grave est ailleurs, le gouvernement va utiliser l’argent de Hammouda pour payer des fonctionnaires en surnombre, et qui gèrent des dossiers qui ne génèrent pas un rendement économique élevé, ou simplement positif, puisque l’Etat a tendance, en cette période pré-électorale, à vouloir faire la paix avec les fonctionnaires, en leur payant des salaires et avantages sociaux élevés, le tout pour financer la consommation et pas l’investissement rentable.

Le gouvernement doit donc honorer sa dette auprès de Hammouda en créant de nouvelles taxes et impôts, pour rembourser les frais d’intérêt à payer Hammouda (600 dinars) et pour collecter ce montant en taxes, les fonctionnaires et le système fiscal dans son ensemble encourent au moins 3 dinars de frais de bureaucratie  (3%): collecte, contrôle, paperasse, gestion… L’argent colle aux parois des processus d’imposition administratif, disait la sagesse populaire.

Une dette dépensée dans les largesses de l’Etat se traduira en taxes, tôt ou tard, comme le postulait le principe d’équivalence de Ricardo, dans son célèbre livre sur la fiscalité et l’économie en 1821.

Au total pour rembourser Hammouda qui a placé 1000 dinars, avec 9,7% de taux d’intérêt, 2% d’agios et 3% de frais de bureaucratie, les contribuables tunisiens subissent une charge totale 14,7% par an, soit 147 dinars par an (736 dinars sur cinq ans).

On revient au scénario de Hammouda (1000DT), et on refait les calculs pour dire que pour chacune des années encourues, l’État doit encourir un coût économique de 736 dinars sur cinq ans, auquel il faut ajouter le remboursement du principal (1000DT).

En somme, chaque dinar mobilisé par cet emprunt obligataire coutera 1,73 dinar aux contribuables, à savoir nous et nos enfants, alors que probablement Kaïs Saïed ne serait plus au pouvoir, après un deuxième mandat très probable.

Le gouvernement qui gèrera la Tunisie le mois de mai en 2029 (date d’échéance), ne sera pas probablement pas dirigé dans la trajectoire initiée par le président Kaïs Saïed. Du moins, on le suppose…

Option B, pour les mieux nantis

Ces obligations ont une valeur nominale de 100 TND chacune et une durée de 7 ans, dont trois années de grâce. Le remboursement du principal commencera à partir de la quatrième année, avec un amortissement identique. Pour les intérêts, ils seront payés annuellement à un taux fixe de 9,80% par an ou un taux d’intérêt variable TMM+1,75%, selon le choix du souscripteur.

Avec les mêmes hypothèses de calcul utilisés plus haut, on obtiendra un remboursement de presque 1,9 dinar pour chaque dinar mobilisé aujourd’hui, et dont l’échéance s’échelonnera jusqu’à 2031 (2024+7 ans). Les politiciens gèrent au jour le jour. Après moi le déluge!

Pour la catégorie C: ces obligations ont une valeur nominale de 100 TND chacune et une durée de 10 ans, dont deux années de grâce.

Ces remboursements arriveront à échéance en 2034. Le remboursement du principal débutera à partir de la troisième année. Pour les intérêts, ils seront payés annuellement à un taux fixe de 9,95% par an ou un taux d’intérêt variable TMM+1,95%, selon le choix du souscripteur.

Pour cette catégorie, et selon nos calculs, ceterus paribus, le dinar mobilisé aujourd’hui coutera aux contribuables 2,1 dinars.

Ajoutons que ces dinars remboursés à partir de 2029 n’auront pas le même pouvoir d’achat. On peut anticiper qu’en terme réel, le dinar d’aujourd’hui aura perdu de son pouvoir d’achat en 2030 presque 43% de sa valeur nominale actuelle.

Cette dépréciation aura lieu sous la pression de l’inflation, de la dette et de la flexibilité du taux de change requise par le FMI. Ce dernier aura tôt ou tard son mot à dire, pour restructurer cette dette et alléger son fardeau qui étrangle l’Etat et pénalise les contribuables.

Les Tunisiens doivent prendre conscience des dangers du surendettement de leur pays, et doivent tout faire pour l’extirper des méandres de ce cercle vicieux. Nous avons bien dit, et depuis 2017, que la transition démocratique en Tunisie est fortement endommagée par son addiction à la dette.

Une démocratie à crédit, ne peut être qu’une démocratie au rabais!

Blog de l’auteur : Economics for Tunisia, E4T.

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L’émission de l’emprunt obligataire national de cette année se fait en quatre tranches pour financer le budget de l’Etat 2024.

Le trésor public a réussi à collecter 1 033,7 MDT pour la première tranche de l’emprunt obligataire, dépassant l’objectif initial de 750 MDT, soit un taux de réponse de 138%, selon Maher Zouari, directeur général de Tunisie Clearing. Les fonds proviennent principalement des intermédiaires en bourse (67 %) et des banques (33%).

L’analyste financier Bassem Ennaifer a déclaré à l’agence Tap que toutes les conditions de réussite sont réunies, considérant que le ministère des Finances adresse un message positif au marché et aux investisseurs en choisissant de mobiliser dans la deuxième tranche (700 MDT) un montant inférieur à celui de la première tranche (750 MDT), puisque le gouvernement a déjà bénéficié de 7 milliards de dinars de la Banque centrale de Tunisie.

«Le timing de l’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire est très favorable», a-t-il dit, affirmant que «le mois de mai 2024 ne comporte pas de remboursements de dettes significatifs, à l’exception des 448 MDT sous forme de bons du trésor à court terme de 13 semaines qui ont été empruntés au début de l’année dernière et qui ont été remboursés le 2 mai».

Pour la deuxième tranche de l’emprunt national obligataire 2024, le ministère des finances a choisi de garder les mêmes caractéristiques des sorties précédentes. Ceci veut dire que le Trésor va proposer trois types d’obligations:

Catégorie A: réservée aux personnes physiques, ces obligations ont une valeur nominale de 10 TND chacune et une durée de 5 ans, dont quatre années de grâce. Ainsi, le principal sera remboursé en une seule tranche à la cinquième année. Les intérêts sont payables annuellement au taux fixe de 9,75% par an ou au taux d’intérêt variable de TMM+1,70%, selon le choix du souscripteur.

Catégorie B: ces obligations ont une valeur nominale de 100 TND chacune et une durée de 7 ans, dont trois années de grâce. Le remboursement du principal commencera à partir de la quatrième année. Pour les intérêts, ils seront payés annuellement à un taux fixe de 9,80% par an ou un taux d’intérêt variable TMM+1,75%, selon le choix du souscripteur.

Catégorie C: ces obligations ont une valeur nominale de 100 TND chacune et une durée de 10 ans, dont deux années de grâce. Le remboursement du principal débutera à partir de la troisième année. Pour les intérêts, ils seront payés annuellement à un taux fixe de 9,95% par an ou un taux d’intérêt variable TMM+1,95%, selon le choix du souscripteur.

 D’après Tap.

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La Tunisie envisage d’émettre une obligation nationale en 2024 et de lever un prêt syndiqué en devises, avec des prévisions de levée de financement intérieur d’une valeur de 3,5 milliards de dinars (MMDT).

Les données sont incluses dans le projet de budget de l’État actuellement en discussion à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui prévoit un budget de 77,8 MMDT, une dette intérieure de 11,7 MMDT, contre une dette de 28,1 MMDT.

L’émission d’un emprunt obligataire national vise à lever 2,8 MMDT, d’autant plus que ce mécanisme a connu un afflux important de souscripteurs ces dernières années. Le gouvernement ayant levé 3,2 MMDT en 2023 à travers une émission obligataire nationale.

Aux termes d’un accord de financement qui sera signé avec les banques en 2024, la valeur du prêt syndiqué en devises représentera la moitié du prêt syndiqué en devises de 1,1 MMDT levé en 2023.

Les remboursements au titre de l’émission obligataire nationale se sont élevés à près de 5,8 MMDT pour les bons du Trésor à court terme (52 semaines) et à environ 1 MMDT pour les bons du Trésor assimilables (BTA).

752 MDT devraient être remboursés au titre du prêt syndiqué en devises (deux tranches au titre des prêts lancés en 2021 et 2023).

L’émission d’obligations nationales est l’un des principaux mécanismes de la dette intérieure, compte tenu du blocage des mécanismes de financement extérieurs, notamment des prêts du Fonds monétaire international (FMI), et des difficultés d’accès aux marchés financiers internationaux en raison de la dégradation de la note souveraine.

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Pour la troisième année consécutive, la Tunisie émet des emprunts obligataires nationaux comme mécanisme de financement du budget de l’Etat, compte tenu de la difficulté pour le pays de sortir sur les marchés financiers internationaux, en raison du retard pris dans l’approbation de l’accord avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre du Mécanisme élargi de crédit (MEDC), d’un montant d’environ 1,9 milliard de dollars, malgré l’accord au niveau des services du FMI conclu avec la Tunisie, le 15 octobre 2022.

L’analyste financier, Bassem Ennaifer a indiqué dans une déclaration à l’agence TAP que l’émission des emprunts obligataires par l’Etat vise à diversifier les sources de financement du budget.

«Le gouvernement ambitionne de mobiliser, à travers l’émission des emprunts obligataires nationaux, un montant de 2,8 milliards de dinars, pour toute l’année 2023, contre environ 2 994 MDT au cours de l’année précédente et 1 806 MDT en 2021», a expliqué Ennaifer, tout en estimant que la souscription à la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national devrait réussir à dépasser l’objectif prévu (700 MDT), à la lumière des préparatifs réalisés à cet effet, par le ministère des Finances et les institutions financières telles que les banques, les assurances et les intermédiaires en bourse.

Pour mémoire, la Tunisie  a réussi, en février 2023,  à mobiliser un montant de 715 MDT, au titre de la première tranche de l’emprunt obligataire national pour l’exercice 2023, dépassant, ainsi, l’objectif prévu estimé, également, à 700 MDT.

Le 20 avril 2023,  la ministre des Finances a publié dans le numéro 40 du Journal officiel de la république tunisienne (Jort), les spécificités et les conditions de l’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2023.

La souscription dans cette tranche débutera le 8 mai 2023 et se poursuivra au 17 mai prochain avec la possibilité de clôturer la souscription avant cette date ou la prolonger.

La souscription dans l’emprunt obligataire national est possible selon le choix du souscripteur dans les trois catégories : catégorie «A»  d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars, la catégorie «B»  d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars avec une période de remboursement de 7 ans alors que la catégorie «C» porte une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars avec une période de remboursement de 10 ans.

Les taux d’intérêt pour ces trois catégories représentent respectivement 9,75% par an, 9, 80% et 9,95% par an.

Ennaifer a souligné que, même si le mécanisme de bons de trésor assimilables «BTA» reste utile, les banques préfèrent la souscription aux emprunts obligataires étant donné «leur rentabilité notamment grâce aux taux d’intérêt appliqués aux souscriptions aux emprunts obligataires».

Il a expliqué que l’État, en général, n’émet pas d’emprunts obligataires à long terme, mais effectue plutôt des opérations d’adjudication d’échange en émettant de nouveaux BTA pour racheter les anciens.

«Les opérations de souscription aux bons de trésor assimilables de la part des banques pourraient poser des difficultés au niveau de la gestion. Si la souscription aux bons de trésor émis par l’Etat est une démarche positive pour les banques», l’expert a considéré nécessaire de respecter les échéances de remboursement, ce qui n’est pas le cas actuellement, ou de réaliser des opérations d’adjudication d’échange en émettant d’autres BTA.

D’autre part, l’analyste financier a appelé les personnes physiques à s’intéresser davantage aux emprunts obligataires dans le cadre de la diversification des sources de contribution à la souscription et à ne pas se limiter à la contribution des institutions financières (banques, assurances et intermédiaires en Bourse).

Il a évoqué, dans ce contexte, l’importance du rôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En effet, dans le cadre de son intervention sur le marché secondaire, la CDC s’était engagée en 2022, à racheter les obligations souscrites par les petits porteurs et proposées à la vente.

Ennaifer a expliqué que la CDC s’est engagé à continuer à acquérir les BTA d’investisseurs privés et de personnes physiques, même en 2023.

En ce qui concerne les banques, il a fait remarquer que la participation au processus de souscription à l’emprunt obligataire leur permet de mieux récupérer leur argent que lors des opérations d’acquisition des bons de trésor et d’éviter ainsi la longueur des procédures. Cette démarche leur fournit une flexibilité dans les modes de gestion.

En termes de rentabilité financière, l’expert a souligné que souscrire à des emprunts obligataires nationaux est préférable pour les banques que de souscrire à des obligations émises par des entreprises. Et d’expliquer : «Tant que le délai de grâce est long pour les souscriptions aux emprunts obligataires nationaux (jusqu’à 10 ans), la rentabilité sera plus élevée pour le souscripteur, ce qui permettra aux banques de réaliser de grands bénéfices».

D’après Tap.

L’article Tunisie : démarrage de la 2e tranche de l’emprunt obligataire national 2023 est apparu en premier sur Kapitalis.

La décision, publiée jeudi 20 avril 2023 dans le dernier numéro du Journal officiel de la république tunisienne (Jort), comporte 8 articles.

Le premier fixe le montant de la deuxième tranche de l’obligation à un taux de 700 millions de dinars tunisiens (MDT), avec possibilité d’augmenter sa valeur.

Cette tranche sera ouverte à la souscription du 8 au 17 mai, avec possibilité de clôturer la souscription avant cette date ou de la prolonger.

L’article 3 donne la possibilité de souscrire à l’emprunt obligataire national selon le choix du souscripteur en trois catégories : «A» d’une valeur nominale par titre de 10 dinars; «B» d’une valeur nominale par titre de 100 dinars avec une durée de remboursement de 7 ans ; et «C» d’une valeur nominale par titre de 100 dinars avec une durée de remboursement de 10 ans.

Les taux d’intérêt pour ces trois catégories sont de, respectivement, 9,75% par an, 9,80% par an et 9,95% par an.

La Tunisie a réussi en février dernier à lever 715 MDT dans le cadre de la première tranche de l’émission obligataire souveraine 2023, dépassant l’objectif fixé à environ 700 MDT.

La Tunisie vise à mobiliser un montant de 2,8 milliards de dinars à travers la souscription des quatre tranches, d’autant plus que l’émission obligataire lancée en 2022 en quatre tranches a permis de lever 2,9 milliards de dinars contre 1,4 milliard de dinars fixé comme premier plafond de cette émission.

D’après Tap.

L’article Tunisie : détails de la 2e tranche de l’emprunt obligataire national 2023 est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon les données publiées par Tunisie Clearing, qui assure l’opération de souscription pour la période du 6 février au 15 février 2023, 52% des montants souscrits proviennent des banques alors que les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et autres souscripteurs ont souscrit avec des taux respectifs de 3% et 45%.

Une quinzaine de banques et 11 intermédiaires boursiers ont participé à l’opération de souscription d’obligations, a précisé la même source.

La catégorie «B» d’une valeur nominale de 100 dinars pour chaque titre et d’une période de remboursement de 7 ans dont deux ans de grâce a permis de mobiliser 560,7 MDT, ce qui représente 78,5% du montant total de la première tranche de l’emprunt obligataire national pour l’année 2023.

La valeur de souscription dans la catégorie «C» d’une valeur nominale de 100 dinars pour chaque titre et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux ans de grâce, a permis de lever 151,6 MDT, soit 21,2% du montant total du premier tranche.

La catégorie «A» (réservée aux souscriptions des personnes physiques), d’une valeur nominale de 10 dinars pour chaque titre et d’un délai de remboursement de cinq ans, dont trois ans de grâce, a permis de mobiliser 2,5 MDT, soit un taux de 0,3% du montant total du prêt.

Par ailleurs, 39% des participants ont choisi de souscrire à taux fixe contre 61% des participants ont cotisé à la souscription à taux variable.

Le gouvernement vise, à travers la souscription aux quatre tranches de l’émission obligataire pour l’année 2023, à mobiliser 2,8 milliards de dinars, d’autant que l’ancienne émission pour l’année 2022 a réalisé un taux de participation élevé de 212% tout en mobilisant 2,9 milliards de dinars.

Un arrêté du ministre des Finances du 27 janvier 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’obligation nationale 2023 a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

D’après Tap.

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La clôture des souscriptions à cet emprunt pourra se faire avant cette date, précise un arrêté du ministre des finances, en date du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Obligation nationale 2022 publié au Journal officiel de la république tunisienne (JORT).

Les souscriptions à la troisième tranche, qui s’est déroulée du 5 au 14 septembre, ont permis de lever près de 900 MDT, soit un taux de couverture de 257%, contre 350 MDT, fixé par le gouvernement, a indiqué Maher Zouari, le Pdg de Tunisie Clearing.

Le volume des fonds collectés à partir des souscriptions aux trois premières tranches de l’emprunt obligataire national 2022 a atteint 2092 MDT, contre un objectif de 1400 MDT fixé par le gouvernement pour les quatre tranches, a indiqué Zaouari cité par l’agence Tap.

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