Dans son communiqué, le ministère annonce qu’aucune nouvelle législation fiscale n’a été adoptée concernant les Tunisiens résidents à l’étranger, qui ne sont pas tenus de déposer des attestations d’impôt pour leurs revenus perçus à l’étranger.

Ils peuvent par ailleurs obtenir une attestation de non-assujettissement à l’impôt auprès du bureau de contrôle des impôts compétent.

Pour plus d’informations, les personnes concernées peuvent contacter le Centre d’information fiscale au 81.100.400.

Y. N.

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En effet, Mme Boughdiri Nemsia a été limogée, hier soir, par le chef de l’Etat et remplacée à la tête du ministère des Finances par Michket Slama Khaldi.

Selon un communiqué de la présidence de la république, la nouvelle ministre a prêté serment lors d’une cérémonie organisée au Palais de Carthage.

Michket Slama Khaldi, magistrate de l’ordre judiciaire du troisième grade, occupait le poste de présidente de la Commission nationale de la réconciliation pénale (CNRP) qui, sauf preuve du contraire, n’a pas vraiment mené à terme ce processus de réconciliation pénale dont on attendait monts et merveilles en termes de recettes pour l’Etat. Sa nomination à ce poste ô combien technique surprend à plus d’un titre. Car, contrairement à la majorité de ses prédécesseurs, elle n’est pas issue du monde des finances. Ce qui laisse penser que le président de la république a besoin d’un juriste voire d’un politique au ministère des Finances, qui défende mieux, au sein de ce département, le concept d’Etat social ou d’Etat providence, auquel est attaché le locataire du Palais de Carthage.

Il convient de rappeler ici que la loi de finances et le budget de l’Etat pour 2025, élaborés par l’équipe de Mme Boughdiri, adoptés par une assemblée aux ordres, ratifiés par le chef de l’Etat et publiés sur le journal officiel ont été critiqués, après coup, par ce dernier, comme étant pas assez «révolutionnaires»  dans le fond et la forme. Mme Slama Khaldi sait donc ce qui l’attend : appliquer «les nouvelles approches et les nouvelles visions» du président.  

I. B.

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Les documents fiscaux et comptables concernés par cet archivage numérique sont, entre autres, les attestations de retenue à la source, la déclaration de l’employeur, le dossier fiscal, etc.).

Le ministère a appelé, dans un communiqué, les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et de la Direction des moyennes entreprises (DME), ainsi que les professionnels comptables et les conseillers fiscaux, à s’inscrire à cette plateforme numérique afin d’en tirer les attestations de prélèvement à la source, qui seront délivrées à partir du 1^er juin.

Cette plateforme a été créée dans le respect de l’article 41 de la loi de finances 2022 modifiant l’article 55 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des impôts sur les sociétés.

Accéder à la plateforme.

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La ministre des Finances Sihem Nemsia et son homologue saoudien Mohamed Bin Abdullah Al-Jadaan ont signé ces deux accords en présence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, indique un communiqué du gouvernement.

Cet accord entre la Tunisie et l’Arabie Saoudite, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement et de la consolidation des relations économiques et financières bilatérales, vise à appuyer le budget de l’État, ajoute la même source.

Y. N.

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La décision, publiée jeudi 20 avril 2023 dans le dernier numéro du Journal officiel de la république tunisienne (Jort), comporte 8 articles.

Le premier fixe le montant de la deuxième tranche de l’obligation à un taux de 700 millions de dinars tunisiens (MDT), avec possibilité d’augmenter sa valeur.

Cette tranche sera ouverte à la souscription du 8 au 17 mai, avec possibilité de clôturer la souscription avant cette date ou de la prolonger.

L’article 3 donne la possibilité de souscrire à l’emprunt obligataire national selon le choix du souscripteur en trois catégories : «A» d’une valeur nominale par titre de 10 dinars; «B» d’une valeur nominale par titre de 100 dinars avec une durée de remboursement de 7 ans ; et «C» d’une valeur nominale par titre de 100 dinars avec une durée de remboursement de 10 ans.

Les taux d’intérêt pour ces trois catégories sont de, respectivement, 9,75% par an, 9,80% par an et 9,95% par an.

La Tunisie a réussi en février dernier à lever 715 MDT dans le cadre de la première tranche de l’émission obligataire souveraine 2023, dépassant l’objectif fixé à environ 700 MDT.

La Tunisie vise à mobiliser un montant de 2,8 milliards de dinars à travers la souscription des quatre tranches, d’autant plus que l’émission obligataire lancée en 2022 en quatre tranches a permis de lever 2,9 milliards de dinars contre 1,4 milliard de dinars fixé comme premier plafond de cette émission.

D’après Tap.

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Ce creusement est dû à l’augmentation des dépenses budgétaires de 19% au cours des 11 premiers mois de 2022, pour dépasser 40,3 milliards de DT, suite à la hausse des dépenses d’intervention de 73%, passant de 6,9 ​​milliards de DT en novembre 2021 à près de 12 milliards de DT en novembre 2022.

De même, les charges de rémunération ont augmenté de 5% à 19,3 milliards de DT et les charges de financement (intérêts de la dette) de 16,5% à 4 milliards de DT.

A l’inverse, les ressources budgétaires ont augmenté de 23,3% à 35,4 milliards de dinars, en raison d’une hausse de 17% des recettes fiscales à 31,6 milliards de dinars et d’une hausse de 75% des recettes non fiscales à 2,8 milliards de dinars.

Les dépenses de trésorerie, qui se sont élevées à 13,2 milliards de DT, seront affectées principalement au remboursement du principal de la dette (7,9 milliards de DT) et au financement du déficit (4,9 milliards de DT).

L’encours de la dette publique était proche de 112 milliards de DT à fin novembre 2022, contre près de 103 milliards de DT un an plus tôt, en hausse de 8,7%.

Le service de la dette publique a atteint 12 milliards de DT, la dette intérieure représentant 58% du montant total (soit 7 milliards de DT), tandis que la dette extérieure représentait 42% (près de 5 milliards de DT).

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Par Imed Bahri

C’est devenu chez eux une seconde nature : ils n’y peuvent rien, les pauvres chéris, car ils ont peur de tout, et d’abord de l’impact de leurs propres décisions, qu’ils font fuiter via les médias ou les réseaux sociaux, pour jauger de la réaction du public et prendre le pouls de l’opinion, avant de se raviser, de faire marche-arrière et se fendre de démentis publics.

Et comme cette gymnastique est devenue, chez eux, un réflexe d’auto-défense, même les bonnes décisions que l’on espère les voir annoncer et surtout tenir contre vents et marées, ils s’empressent de les démentir, craignant de les voir rejetées par une opinion publique devenue tout aussi frileuse et rejetant tout ce qui ne s’apparente pas à des générosités financières de l’Etat. Un Etat qui, soit dit en passant, est en quasi-faillite et qui frappe aux portes des bailleurs de fonds internationaux pour garantir la survie de sa population.

Ce n’est pas l’argent qui manque

C’est le cas, par exemple, du ministère des Finances, dont un «responsable des services techniques» a démenti dimanche à l’agence Tap la nouvelle d’une réduction des dépenses de l’Etat – comme si c’était une aberration en soi – de 6.000 millions de dinars (MD), dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, précisant que les dépenses globales pour 2022 sont estimées à 50.914 MD contre 47.166 MD dans la loi de finances initiale, soit une hausse 3 748 MD. 

Les hypothèses retenues dans le cadre de la loi de finances 2022 ont été revues à la lumière de la situation économique mondiale, notamment la guerre entre la Russie et l’Ukraine, a encore indiqué le «responsable des services techniques», sous le couvert de l’anonymat, en ajoutant, comme si cela devait calmer la grogne des citoyens, que la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une augmentation du budget de l’Etat de 6,20%, au vu d’une revue du volume des dépenses ainsi que du principal de la dette et des crédits trésorerie à 9.906 MD contre 10.125 MD estimés dans le cadre de la première loi de finances pour 2022. Une manière de dire que tant que les dépenses augmentent, tout le monde y aura sa part !

S’agissant des ressources propres de l’Etat, ils s’élèvent à 41.130 MD contre 38.618 MD estimés dans la loi de finances initiale. Ces ressources proviennent des recettes fiscales dont la valeur est estimée à 36.040 MD contre 35.091 MD précédemment estimés, soit une augmentation de 949 MD, ainsi que des recettes non fiscales actualisées pour 2022, à 3.975 MD contre 3.067 MD ​​prévus au départ de loi de finances, soit une augmentation sensible de 908 MD.

Une administration qui poireaute

En rappelant ces chiffres, où tout est en hausse, le responsable du ministère des Finances a-t-il cru ainsi nous rassurer ? Et, d’ailleurs, le sommes-nous vraiment ? Non, bien sûr, car tous les experts savent que tant que le gouvernement n’a pas réussi à réduire ses dépenses, souvent faramineuses et inefficaces, puisque la croissance économique tarde à reprendre et le pays continue de s’endetter au-delà de toute raison, il n’y aura pas de sortie de crise.

«Rassurez-vous, ce n’est pas l’argent qui manque dans les caisses de l’Etat», semble vouloir dire ledit «responsable des services techniques» du ministère des Finances. Mais ces «assurances», qui ne rassurent que ceux qui y croient, suggèrent une question : où ira tout cet argent, dont l’essentiel viendra des contribuables, en attendant que les bailleurs de fonds daignent enfin délier les cordons de leurs bourses ? Ce ne sera sans doute pas pour financer l’investissement, l’infrastructure et la création de richesses et d’emplois. Ce sera, parions-le, en grande partie, pour financer les salaires d’une administration publique qui poireaute, fait du surplace et nous enfonce davantage dans la crise.

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La députée du Parti destourien libre (PDL), Awatef Grich, a estimé que le discours du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, prononcé ce samedi 28 novembre 2020, à l’ouverture de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2021, a manqué de sincérité, de courage et de précisions. «M. Mechichi, vous donnez l’impression de vivre dans une autre Tunisie, que celle que nous connaissons et où la colère augmente tous les jours», a déploré la députée.

«Contrairement à ce que vous avez indiqué, le gouvernement n’est pas en train de prendre les bonnes décisions», a ajouté Awatef Grich, en donnant l’exemple de la lutte contre le coronavirus, estimant que plusieurs secteurs, à l’instar des artistes, musiciens et professions apparentées, des propriétaires des cafés et des salons de thé, ont été exclus des mesures décidées en faveur des secteurs : «Les transports sont bondés et il y est impossible de respecter les gestes barrières, et cela ne dérange pas votre gouvernement qui a décidé de fermer les cafés à 16h et empêcher les artistes de travailler. Tous les Tunisiens n’ont pas eu le même traitement ni les mêmes chances dans cette lutte contre la pandémie et c’est pour cela que beaucoup n’ont plus confiance en vous»

D’autre part, Awatef Grich est revenue sur l’affaire El-Kamour et a déploré le traitement de ce dossier : «On ne peut pas prétendre être un gouvernement courageux, lorsqu’un membre de ce mouvement vous adresse des grossièretés et que vous cédiez finalement à la pression. Il y a d’autres régions qui se lèvent aujourd’hui et les Tunisiens sont en colère», a-t-elle encore dit.

La députée, qui a estimé que le peuple n’a plus confiance en ce gouvernement, a demandé à Hichem Mechichi de changer de méthode : «Écoutez la grogne du peuple, écoutez la colère des Tunisiens, qui, contrairement à vous, ne pensent pas que votre gouvernement soit courageux et sincère, et encore moins qu’il détienne des solutions à leurs problèmes».

Y. N.

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L’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a démenti l’information diffusée aujourd’hui, lundi 16 décembre 2019, par l’hebdomadaire « Assabah Al-Ousboui » et reprise par plusieurs médias, relative à son refus d’un poste ministériel, proposé par Habib Jemli, chef du gouvernement désigné par Ennahdha.

« Assabah Al-Ousboui » a même précisé dans son son article que Hakim Ben Hammouda «a décliné cette proposition à cause des difficultés auxquelles le pays sera confronté dans la période à venir». Déclaration que le concerné, actuellement à l’étranger, dit n’avoir jamais donnée !

«Je n’ai jamais fait cette déclaration. Je suis à Doha pour une conférence sur les défis économiques du monde arabe», a-t-il déclaré sur Mosaïque FM, en ajoutant : «On sait aussi que je suis discret et que, généralement, je ne dévoile pas le contenu de mes rencontres avec des personnalités. Il faut aussi savoir qu’un ancien ministre ne craint pas de relever les défis, quelles que soient leur nature et leur teneur».

L’économiste n’a cependant pas démenti l’éventuelle proposition que lui aurait faite Habib Jemli, qui doit former le prochain gouvernement avant le 15 janvier 2020, après avoir bénéficié d’une prolongation d’un mois.

Hakim Ben Hammouda, «qui ne craint pas de relever les défis», n’a pas non plus dit s’il accepterait ou pas, un portefeuille ministériel, si la proposition lui en serait faite. Mais de sa mise au point, on comprend qu’il ne penserait pas longtemps avant de signifier son accord.

Y. N.

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A l’issue de sa rencontre aujourd’hui, vendredi 29 novembre 2019, avec Habib Jemli, chef du gouvernement désigné par Ennahdha, le député Front populaire, Mongi Rahoui a indiqué avoir eu une proposition d’un poste ministériel… qu’il a déclinée.

Le député a rappelé la position de son parti, qui s’oppose catégoriquement à toute participation avec ce gouvernement : «Le parti vainqueur des législatives, fait l’objet de plusieurs suspicions, et il est responsable de l’actuelle situation du pays, depuis qu’il était à la tête de la « troïka » et cela a continué avec son alliance avec Nidaa. Notre parti n’est pas concerné par la composition du nouveau gouvernement», a-t-il insisté.

Interrogé s’il est lui, personnellement concerné par le gouvernement et si on lui a vraiment proposé la tête du ministère des Finances dans le prochain gouvernement, Mongi Rahoui répondra qu’il est attaché à la position se son parti : «On m’a d’ailleurs personnellement proposé un poste ministériel et je l’ai refusé».

Était- ce une opération séduction qu’a tentée Habib Jhemli, qui connaissait par avance la réponse négative de son interlocuteur, dans le but de prouver, par ce coup de bluff, sa vraie fausse indépendance, sachant l’hostilité de Mongi Rahoui à l’égard du parti islamiste ? Il pourra aussi se targuer d’avoir élargi les négociations, jusqu’aux «adversaires politiques» du parti qui l’a désigné…

Y. N.

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