Imed Bahri

«D’importantes sommes d’argent sont transférées de l’étranger en toute discrétion, tandis que d’autres fonds sont transférés et blanchis, au profit de personnes physiques ou morales, bancaires ou non bancaires, sans contrôle ni surveillance», a déclaré le chef de l’Etat dans ce qui ressemble à un reproche direct adressé au premier responsable de l’Institut d’émission, dont les services ne semblent pas faire assez dans ce domaine. C’est là du moins la perception qu’en a le locataire du Palais de Carthage, qui a souligné que ces pratiques doivent cesser, car elles violent aussi bien la législation nationale que les traités et conventions internationaux.

Laxisme ou laisser-aller

Il ne s’agit pas seulement de lacunes dans la législation, mais aussi dans son application, a souligné Saïed, en appelant les responsables de la BCT à assumer pleinement leurs responsabilités en appliquant la loi, laissant ainsi entendre que ces derniers font parfois preuve de laxisme ou de laisser-aller. Et comme M. Nouri, tout comme son prédécesseur Marouane Abassi, n’ont jamais cru devoir commenter ces critiques du président de la république et éclairer l’opinion publique sur la persistance de ces «flux financiers illicites» dans le système bancaire tunisien, on en reste vraiment sur notre faim. Tout en espérant que notre pays, qui a été retiré de la liste noire du Groupe d’action financière (Gafi), le 18 octobre 2019, suite à ses engagements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, n’y soit de nouveau inscrit. Et ce serait vraiment dommage…

L’inexplicable silence de M. Nouri

Les critiques qu’adresse souvent le président de la république aux responsables de la BCT au sujet de ces «flux financiers illicites» n’ont-ils pas valeur d’aveu aux yeux des responsables du système financier international en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme ? Cette crainte n’est pas exagérée et ce n’est pas l’inexplicable silence du gouverneur de la BCT face aux reproches présidentiels qui va arranger les choses.

Une conférence de presse de M. Nouri est donc on peut plus urgente pour présenter le dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, ses performances et ses carences, que ne cesse du reste de critiquer le chef de l’Etat.

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L’organisation de cette conférence en Tunisie s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu de notre pays en faveur de l’action africaine commune et le soutien des efforts déployés par le Continent pour relever les défis auxquels il fait face.

L’accueil par notre pays de cette conférence reflète également l’intérêt que porte notre pays au renforcement de la gouvernance, la lutte contre les flux financiers illicites, la corruption financière, l’évasion fiscale et le transfert illégal de fonds à l’étranger, ainsi que le renforcement des législations nationales, régionales et internationales devant permettre la récupération les fonds frauduleusement acquis et détournées à l’étranger.

Les travaux de la conférence rassembleront des responsables gouvernementaux et des experts internationaux d’Afrique et d’ailleurs qui débattront des politiques de lutte contre les flux financiers illicites, partageront les bonnes expériences et discuteront du renforcement de la coopération internationale dans cette lutte en vue d’un développement global et durable conformément à l’Agenda de Développent pour l’Afrique 2063.

Nabil Ammar, Ministre des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger, procèdera, la matinée du mercredi 26 juin 2024, à l’inauguration de cette conférence.

Communiqué

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L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) demande à l’Etat tunisien de défendre l’accord-cadre sur la coopération fiscale internationale que les Nations Unies ont adopté en novembre 2023.

Cet accord-cadre appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un accord juridiquement contraignant, indique l’OTE dans un rapport d’activité intitulé «L’Afrique et les réformes fiscales internationales : perspectives d’un système fiscal fondé sur les droits de l’homme».

Une résolution pertinente menée par le Groupe africain, représenté par le Nigéria, établirait des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et lutter contre les flux financiers illicites. Cette résolution, fruit de plusieurs années de plaidoyer des organisations de la société civile et des pays du Sud pour mettre en place un système fiscal international démocratique, juste et efficace, peut servir de pilier de la coopération fiscale en Afrique du Nord, garantir l’inclusivité et intégrer les droits fiscaux des pays du Sud.

L’Observatoire a également exhorté la Tunisie à se retirer de l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qu’il juge «non inclusif» et «non transparent», tout en «servant les intérêts» de cette organisation.

L’accord, en cours de négociation, est toujours «préjudiciable» à la souveraineté fiscale et à la capacité des pays d’Afrique du Nord à mobiliser le maximum de ressources pour développer et obtenir leurs droits, a ajouté l’OTE.

Les réformes internationales constituent «un défi majeur» pour le continent africain dont les ressources sont affectées par l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et l’érosion de l’assiette fiscale.

Les flux financiers illicites, selon les données fournies par l’observatoire, représentent 3,7% du PIB du continent africain; la Tunisie est particulièrement touchée.

L’accord de l’Onu, qui pourrait constituer une alternative à l’accord de l’OCDE, est susceptible de servir de levier pour mettre en place d’autres accords continentaux ou interrégionaux pour gérer la fiscalité en matière de commerce et d’investissement.

D’après Tap.

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