C’est le cas notamment des deux figures les plus emblématiques de ce clan, qui sont Imed Trabelsi, incarcéré depuis 2011, poursuivi dans plusieurs affaires, condamné à de lourdes peines de prison, et qui risque de passer le restant de sa vie sous les verrous, et Belhassen Trabelsi, poursuivi dans plusieurs affaires et condamné à de lourdes peines de prison lui aussi, mais il est en fuite depuis quatorze ans et traqué par la justice tunisienne.

Ces deux-là viennent d’être condamnés par la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis à trois ans de prison, peine assortie d’une exécution immédiate pour Belhassen, toujours en fuite.

Selon les éléments du dossier, les deux éléments les plus corrompu des Trabelsi étaient poursuivis pour des faits à caractère financier liés à l’octroi d’un prêt par une banque publique, dans de conditions peu orthodoxes.

Par ailleurs, les poursuites ont été classées dans cette même affaire à l’encontre de l’ancien président, décédé, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

I.B.

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Incarcéré depuis le 14 janvier 2011 et condamné de lourdes peines de prison dans plusieurs affaires de corruption, Imed Trabelsi a comparu hier, jeudi 3 avril 2025, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis. Il a nié l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, mais le tribunal l’a condamné à 10 ans de prison ferme, rapporte Mosaïque.

Pour rappel, la même chambre criminelle avait déjà infligé à Imed Trabelsi une peine de 8 ans de prison, assortie d’une amende de trois millions de dinars, pour des faits liés à l’obtention d’avantages indus ayant causé un préjudice à l’administration.

Il avait demandé de bénéficier de la procédure de réconciliation pénale mais sa demande n’a pas été retenue par la commission nationale de réconciliation nationale

I. B.

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De son côté, la présidence tunisienne a indiqué dans un communiqué que «des instructions seront données aux autorités compétentes des deux parties, tunisienne et libyenne, pour commencer à ouvrir le poste frontière une fois les préparatifs sécuritaires achevés».

Les préparatifs, poursuit la note, «se poursuivront mardi et le passage de la frontière sera ouvert conformément aux lois des deux pays et au commerce bilatéral dans les deux sens».

Au cours de l’entretien, Saïed et Trabelsi ont évoqué «les excellentes relations entre les deux pays» et la «détermination à les développer davantage dans tous les domaines, notamment dans la coordination des efforts sur la question de l’immigration irrégulière».

Ce phénomène «qui s’aggrave de jour en jour», a déclaré Saïed, ne peut être combattu «qu’en coordonnant et en intégrant les positions et en éliminant les causes, dans le cadre d’une nouvelle approche qui implique tous les pays concernés».

Rappelons que la Tunisie n’a pas de frontières avec les pays subsahariens et que les migrants qui pénètrent dans son territoire viennent de Libye et d’Algérie avec lesquels la coopération dans le lutte contre ce fléau reste très faible.

I. B.

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La demande a été présentée à la Commission nationale de réconciliation pénale, créée à cet effet, via la direction de la prison de Mornaguia. Car le concerné est emprisonné depuis la chute du régime de Zine El Abidine Ben Ali, il y a douze ans jour pour jour, le 14 janvier 2011, où il purge une lourde peine pour corruption.

Dans une déclaration à Mosaïque FM, Issam Smaali a indiqué que Mohamed Imed Trabelsi, neveu de Leila Trabelsi, épouse de l’ancien président, désire bénéficier de cette procédure et est déterminé à la faire aboutir, ajoutant qu’ils ont déjà déposé une demande pour rencontrer des membres de ladite commission pour discuter des démarches à suivre, d’autant que le concerné a une situation judiciaire assez particulière puisqu’il est condamné à une peine de prison dépassant dix ans.

I. B.

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Issam Smaâli, tuteur légal du neveu de Leila Ben Ali, Imed Trabelsi, est revenu, hier, dimanche 6 mars 2022, sur l’affaire (très politisée selon lui) de son client, lequel est en prison depuis 2011, lors d’une interview accordée à Attesia TV.

Relayant l’avocat Lassaâd Othmani, M. Smaâli a, notamment affirmé, que le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, a, récemment, envoyé une femme à Imed Trabelsi pour lui proposer sa libération, contre 8 millions de dinars, qu’il devra payer sur deux tranches.

Une révélation très dangereuse, sur laquelle le ministère public est maintenant dans le devoir d’enquêter, le plus tôt possible.

Smaâli a, par ailleurs, indiqué que Imed Trabelsi «a l’espoir que Kaïs Saïed révise son dossier», rappelant qu’actuellement, il court le risque de demeurer en prison jusqu’en 2132 s’il ne paye pas à l’Etat la somme de 235 millions de dinars, sur laquelle il y a eu un accord avec l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

C. B. Y.

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Selon Issam Semali, avocat de Mohamed Imed Trabelsi, la huitième Chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation signée entre son client et l’Etat tunisien. Ce qui annule la plainte déposée par le chargé général du contentieux de l’Etat.

C’est ce qu’il a indiqué à la radio Mosaïque FM, ce jeudi 3 février 2022.

Rappelons que la même chambre avait d’abord prononcé l’invalidité du document de réconciliation via l’Instance vérité et dignité (IVD).

Le neveu de Leila Trabelsi, veuve de l’ancien président de la république, Zine El-Abidine Ben Ali a, alors, fait appel de ce verdict auprès de la Cour d’appel de Tunis, et suite au report des négociations à trois reprises, cette dernière a décidé de rejeter la plainte déposée par le chargé du contentieux de l’Etat.

Semali a également fait savoir que Imed Trabelsi a lancé un appel au président de la république, Kaïs Saïed, pour intervenir dans ce dossier de façon exceptionnelle, étant un citoyen tunisien emprisonné depuis 2011, dont les biens ont été tous confisqués, et ayant adhéré au processus de justice transitionnelle

C. B. Y.

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Imed Trabelsi, neveu de LeïlaTrabelsi, la veuve de l’ancien président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, a refusé aujourd’hui, jeudi 30 décembre 2021, une nouvelle fois, de comparaître devant le Tribunal de première instance de Tunis, alors qu’il se trouvait dans la cellule destinée aux prévenus.

Le comité de la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal s’est, en effet, réuni, aujourd’hui, pour examiner deux dossiers le concernant, mais a finalement reporté l’examen de l’un d’entre eux à la demande de la défense du suspect, pour s’y préparer davantage.

Concernant le deuxième, le comité a décidé de le saisir pour délibération et verdict.

Notons que Trabelsi refuse de comparaître devant les juges depuis qu’il a signé un accord avec l’Etat à travers l’Instance de Vérité et Dignité (IVD), en application à la loi relative à la justice transitionnelle, sachant que le montant de cet accord a été de 235 millions de dinars.

C. B. Y.

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La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné Imed Trabelsi, neveu de Leila Ben Ali, à 8 ans de prison, en plus d’une amende de 3 millions de dinars, pour atteinte à l’administration et obtention d’un bénéfice de façon illégale.

L’ancien président de la république, Zine El Abidine Ben Ali n’a pas été condamné dans cette affaire en raison de son décès, et 3 autres accusés ont été acquittés, alors qu’un 4e, actuellement en fuite, a été condamné, par contumace, de 8 ans de prison.

Notons que cette affaire concerne des permis d’extraction de marbre dans un des gouvernorats au centre du pays.  

C. B. Y.

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Le ministère de la Justice a annoncé hier, lundi 28 juin 2021, la nomination d’un nouveau directeur général à la tête du Comité général des prisons et de la rééducation (CGPR). Cette décision vient à point nommé même si  par son timing elle ne serait pas étrangère à la conférence virtuelle entre le chef du gouvernement Hichem Mechichi et la sous-secrétaire d’Etat américaine Wendy Sherman, au cours de laquelle la question des droits de l’homme  en Tunisie a été soulevée. Est-ce là un signal envoyé à nos partenaires internationaux soulignant l’intérêt porté par le gouvernement tunisien à ce sujet ?

Par Raouf Chatty *

En tout état de cause, la situation des droits de l’homme dans un pays qui se targue d’être une jeune démocratie est pour le moins préoccupante. Elle a fait l’objet au cours des derniers mois de rapports médiatiques et de requêtes d’associations tunisiennes et d’organisations internationales de défense des droits de l’homme. Ces dernières se sont plaintes notamment que beaucoup de personnes en détention préventive croupissent en prison depuis de nombreux mois voire plusieurs années en attendant d’être jugées, souvent pour des délits mineurs, comme la consommation de drogue.

Plus récemment, l’empêchement de Imed Trabelsi, condamné à plus de 100 ans de prison dans des affaires de corruption, d’assister à l’enterrement de son père, alors qu’il y était autorisé par le juge, a suscité une vague d’émotion et d’indignation dans tout le pays dont les autorités carcérales ont été la cible. On a vu dans cette décision inhumaine, justifiée officiellement par de vagues considérations sanitaires, une forme de vengeance politique, le concerné étant un neveu de Leila Trabelsi, l’épouse de l’ancien président Ben Ali.    

La situation actuelle n’a rien à envier à celle d’avant 2011

En dix ans, plus de cinq directeurs généraux se sont succédé à la tête du CGPR sans que l’on ait constaté une amélioration de la situation dans les prisons. La société civile a continué à déplorer  les mauvaises conditions de détention, la surpopulation carcérale et même des cas de mauvais traitements et même d’actes de torture, autant d’atteintes à l’intégrité physique et morale des personnes privées de liberté, au mépris de la réglementation tunisienne des droits de l’homme et celles relatives aux prisons et aux conventions internationales afférentes, ratifiées par l’Etat tunisien mais non vraiment respectées. 

À ce jour, nous ne savons pas si une évaluation objective a été faite par les pouvoirs publics des résultats de la politique pénale et carcérale mise en œuvre au cours des dix dernières années dans un  pays qui réclame son appartenance au club des pays démocratiques. Mais l’impression dominante qui se dégage est que la situation prévalant aujourd’hui n’a rien à envier à celle qui existait avant la révolution de janvier 2011. La situation est même, par certains aspects, plus grave aujourd’hui  qu’elle l’a été dix ans auparavant et les conditions d’incarcération sont tellement dégradées (surpopulation, manque de personnel et de moyens, etc.) que l’on craint de voir augmenter le nombre de prisonniers menacés par la pandémie de Covid-19…

Les partenaires internationaux s’interrogent sur le sort de leurs aides

Face à cette situation, il devient extrêmement urgent et impératif que les pouvoirs publics, parlement et exécutif, évaluent très sérieusement ce dossier vital à tous points de vue, en particulier au regard des résultats des programmes financés à gros sous par des instances internationales, notamment  européennes et américaines, dans le cadre de projets relatifs à la justice et à la politique pénale en Tunisie.

Bref, ce sujet extrêmement sensible ne doit pas être négligé au prétexte que le pays fait face à d’autres urgences et mérite d’être traité avec un minimum d’imagination et en sachant sortir des sentiers battus…

L’avenir nous dira si les pouvoirs publics sauront relever le défi et respecteront strictement la légalité qui est la première expression dans un État de droit.

* Ancien diplomate.

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«Même Ben Ali n’a pas osé le faire !», ont dénoncé de nombreux personnages publics, activistes et politiciens, à l’instar de dirigeants Ennahdha, en commentant le refus des autorités de permettre à Imed Trabelsi, en prison depuis janvier 2011, d’assister à l’enterrement de son père, décédé hier.

Kalthoum Kannou, l’ancienne présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a estimé que ce refus est une honte pour la justice : «Je suis contre tout ce que les Trabelsi ont fait, mais je dénonce la politique de vengeance», a-t-elle écrit, emboîtant ainsi le pas au dirigeant Al-Jomhoui Issam Chebbi, ou encore au député Walid Jalled, qui a qualifié ce refus de haineux et inexplicable.

L’ancien dirigeant Ennahdha Lotfi Zitoun, a lui aussi pris part à la campagne menée contre le gouvernement suite à ce refus, tout en dénonçant et en regrettant le silence de certaines parties vis-à-vis de cette injustice : «Les anciens prisonniers à qui Ben Ali a permis d’assister aux funérailles de leurs parents auraient pu défendre le droit de Imed Trabelsi à assister à celles de son père», a-t-il posté sur son compte Facebook.

Samir Dilou s’est également étonné que l’on empêche un prisonnier d’assister aux funérailles d’un membre de sa famille, qui plus est son père, tout en dénonçant les principes à géométrie variable et en écrivant : «Mohamed Naceur Trabelsi est décédé, qu’il repose en paix. Empêcher son fils d’assister à ses funérailles, Quelles que soient les raisons, n’aura servi qu’à nourrir les rancunes.. !»

De son côté l’Association internationale de la défense des droits de l’homme a publié un communiqué en estimant que la décision des autorités s’apparente à une «fâcheuse politique de haine» et en s’interrogeant : «En quoi les autorités auraient pu être dérangées si Imed Trabelsi avait été autorisé à assister aux funérailles de son père ? Cela représente une bassesse morale non pareille».

On a aussi rappelé que Ben Ali avait permis au dirigeant islamiste, actuel président de la Choura d’Ennahdha, Abdelkarim Harouni de quitter la prison pour assister aux funérailles de sa maman : «Mon père Me Mohamed Nouri, était avocat des islamistes et Harouni, alors prisonnier, a pu assister à l’enterrement de sa mère. Ben Ali avait plus d’honneur que vous !», a écrit pour sa part, Mourad Nouri, fils dudit avocat.

Y. N.

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