Dans un communiqué, le Comité de défense a dénoncé cette décision et s’est dit surpris d’apprendre cette interdiction de voyage et d’apparition dans les lieux publics visant Me Hammami, «d’autant qu’elle a été rendue et annoncée une heure après la fin de l’audition, et ce, par téléphone !»

Les avocats comptent également déposer un recours contre cette décision qualifiée d’«abusive».

Y. N.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Habib Torkhani a précisé que cette décision a été prise le 14 juillet par le ministère public après leur remise en liberté et que le parquet de la Cour d’appel de Tunis a adressé ces décisions aux autorités concernées pour qu’elles soient mises en application.

Rappelons que Chaima Issa et Lazhar Akremi poursuivis dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État avaient été remis en liberté dans la soirée du jeudi 13 juillet, en réponse à une demande de libération motivée par le comité de défense.

Cette demande a toutefois été rejetée pour les autres détenus dans cette même affaire, à savoir Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek Issam Chebbi, Khayem Turki et Abdelhamid Jlassi.

Y. N.

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Ines Harrath a indiqué dans un post publié sur Facebook, qu’elle compte, de toute façon, ne pas quitter le pays tant que le «régime putschiste n’a pas chuté» a-t-elle écrit, en affirmant même ne pas avoir renouvelé son passeport.

La même source a également ajouté qu’une nouvelle date a été fixée pour son interrogatoire en avril, en précisant que la chambre d’accusation n’a pas encore statué sur l’appel qu’elle a interjeté et que le juge d’instruction pourrait donc ne pas examiner le dossier.

On sait que Ines Harrath et 13 autres avocats, à l’instar de Saïda Akremi et Samir Dilou, ont été convoqués par la justice, dans le cadre d’une affaire qui remonte à janvier 2022, lorsque ces derniers assuraient la défense du dirigeant Ennahdha Noureddine Bhiri.

Ils sont accusés par le Syndicat de la garde nationale, qui a saisi la justice, d’avoir pris d’assaut le poste de la GN de Menzel Jemil, et refusé de quitter les lieux, tout en ayant un comportent agressif et irrespectueux à l’égard de leurs collègues.

Y. N.

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En réaction, Sihem Ben Sedrine a publié un communiqué sur sa page Facebook intitulé : «On accuse de corruption ceux qui ont démasqué les corrompus».

Ci-dessous les précision de l’ancienne présidente de l’IVD :

Le juge d’instruction du 6e bureau auprès du pôle judiciaire économique et financier m’a convoquée le jeudi 2 mars 2023, pour me signifier une mesure d’interdiction de quitter le territoire, dans l’affaire de la prétendue « falsification du rapport » de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), ouverte en février 2021.

Il m’a également notifié mon inculpation pour « s’être procuré des avantages injustifiés », « causé des préjudices à l’Etat » et « falsification », en vertu des articles 96, 98, 172, 175, 176, 177, accédant à une demande du parquet en date du 20 février 2023.

Des mesures déjà annoncées le 17 février 2023, par la chroniqueuse Wafa Chadli, réputée proche de la ministre de la Justice.

Plusieurs membres du conseil de l’IVD, ainsi que certains fonctionnaires ont également été soumis ces derniers jours, à de longues heures d’interrogatoires policiers dans les locaux de la Brigade économique à El Aouina, au sujet de la même affaire, sans pouvoir bénéficier de l’assistance de leurs avocats, en raison de leur statut de témoins.

Ce qu‘on reproche à l’instance c’est l’insertion dans la version finale de son rapport d’un paragraphe lié à l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Ce qui n’existe pas dans la version remise au président de la république le 31 décembre 2018, avant sa publication officielle sur le site de l’IVD le 26 mars 2019. Sachant que légalement c’est la version publiée qui fait foi, et non celle donnée au Président de la république.

Le montage consiste à dire que la page 57 du chapitre sur la corruption de la BFT a été « rajoutée » par la présidente, sous entendant qu’un pot de vin lui aurait été versé en contrepartie d’un « alignement sur la thèse de la partie adverse ».

Or, trois éléments contredisent cette thèse du rajout :

1. La version du rapport remis à la Présidence de la république ne pouvait ni matériellement ni techniquement être la version finale d’un rapport de 3000 pages, puisque :
a. Le Conseil de l’IVD avait voté l’adoption du rapport final dans sa globalité le 30 décembre 2018 et avait donné un délai à ses membres jusqu’à la fin du mois de janvier 2019 pour apporter les corrections préalablement validées par le Conseil lors du vote de chaque chapitre du rapport. Cette décision est consignée dans son PV du 28 décembre 2018, et la présidente avait pour mission d’intégrer ces corrections validées dans le rapport final à publier.
b. Le 28 décembre, le protocole de la Présidence de la république informe l’IVD que la date de remise du rapport a été fixée au 31 décembre 2018. Le Conseil avait alors décidé d’imprimer une version préliminaire non corrigée en urgence pour la remettre au Président et de l’en informer lors de la rencontre, ce qui fut fait.

2. Le contenu objet du « rajout » a été rendu public dans la présentation PowerPoint https://www.youtube.com/watch?v=aRhGuuWl3M8 lors de la conférence de clôture des travaux de l’IVD organisée le 14 décembre 2018 ; l’enregistrement sur la chaîne Youtube de l’IVD en fait foi. (à partir de la minute 1:38:34 https://www.youtube.com/live/JRRUhx8vJ9U?feature=share).

3. Le même contenu figure textuellement dans l’acte d’accusation voté par le Conseil et transféré à la justice le 31 décembre 2018 dans le cadre d’une procédure d’investigation sur la corruption bancaire.

Le 16 janvier dernier, l’affaire de la BFT a été examinée par la chambre de Tunis spécialisée en justice transitionnelle dans le cadre de l’affaire sur la corruption bancaire (N°35) où certains magnats de la finance ont été cités à comparaître pour répondre de crimes d’abus de confiance dans la gestion des fonds publics, collusion avec les pouvoirs politiques, risques sur la solvabilité de l’Etat. Ce qui s’accommode mal du choix de liquidation de la banque pris dernièrement par les plus hautes autorités visant à enterrer l’affaire.

Le lendemain 17 janvier, une campagne de désinformation est engagée contre l’IVD et certains médias titrent « Sihem Bensedrine sur le banc des accusés », reprenant la campagne de désinformation engagée depuis la publication du rapport de l’IVD au JORT, visant à rendre l’IVD responsable des préjudices subis par l’Etat du fait de la corruption et qui a sévi depuis 32 ans dans cette banque.

Le passage incriminé se trouve à la page 57 du rapport sur la corruption où l’IVD évoque :« les risques pour les finances publiques… sachant que le groupe ABCI a réclamé au CIRDI une indemnisation de 1 milliard de dollars (environ 3 milliards de dinars) ».

L’artifice consiste à assimiler la description des risques portés par l’État tunisien dans cette affaire en arbitrage auprès du CIRDI à un dédommagement d’une valeur de 3 milliards de dinars, décidé par l’IVD en faveur de la partie adverse. Ce passage aurait « influencé » le CIRDI dans sa prise de décision en faveur de ABCI. Or le verdict final du CIRDI condamnant l’État tunisien pour violation des droits de l’investisseur et déni de justice a été prononcé en juillet 2017, alors que le rapport de l’IVD a été publié en mars 2019, à moins qu’il ait pu influencer le CIRDI rétroactivement.
La solution défendue par l’IVD (et que ABCI rejetait) consistait à recommander de céder la banque déficitaire à son propriétaire, de lui permettre de se retourner contre les débiteurs privés et de refuser le paiement de toutes les créances et dommages causés aux finances publiques sous la dictature, considérés comme dette illégitime. Mais le choix fait par les autorités publiques (sous le poids des lobbies de la finance) consiste à liquider la banque, ce qui a pour conséquence d’effacer l’ardoise des débiteurs et de faire supporter au contribuable toutes les dettes de la banque en plus des pénalités que va décider le CIRDI.

Toute cette cabale revient à criminaliser les travaux de l’IVD et ses conclusions, en violation flagrante de l’article 69 de la loi 2013-53 qui interdit que les membres et agents de l’IVD soient questionnés sur les conclusions relatives à leurs travaux.
C’est la véritable raison de cette campagne médiatique, transformée en poursuite judiciaire. Elle n’a rien à voir avec la falsification, mais plutôt avec l’impunité qu’on cherche à assurer à ceux qui ont provoqué cette catastrophe financière qu’aucun responsable politique n’a eu le courage d’affronter.

J’espère que cette fois-ci l’opinion publique ne se laissera pas abuser et intoxiquer ; ce qu’on doit retenir dans cette affaire c’est qu’il ne s’agit pas d’une évaluation des performances de l’IVD – qui ne relève ni de la compétence de la police, ni de la justice- mais bien de l’enterrement du processus de redevabilité judiciaire et de la lutte contre l’impunité des voleurs en col blanc qui ont mis à sac l’économie du pays et dont l’IVD a démasqué les crimes.

Tunis le 7 mars 2023
Sihem Bensedrine
Présidente de l’IVD

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Dans un post publié, dans la soirée de ce mercredi 28 septembre 2022, Ayachi Zammel a indiqué qu’il s’apprêtait à se rendre à l’étranger pour un voyage d’affaires en sa qualité d’homme d’affaires, dit-il, en ajoutant que la police de l’aéroport lui a demandé de présenter un document du tribunal prouvant qu’il n’y a pas d’interdiction de voyage émise à son encontre.

L’ancien député affirme avoir décidé de respecter la consigne par respect pour les institutions et avoir consulté son avocat avec qui il s’est rendu au tribunal et aux services des frontières : «Ils m’ont confirmé qu’il n’y a aucune décision judiciaire qui me prive de mon droit naturel et fondamental de me déplacer, de voyager et de travailler», a-t-il encore écrit.

Ayachi Zammel a dénoncé une politique d’intimidation, tout en accusant «ceux qui gouvernent de ne pas avoir le courage d’assumer la responsabilité de leurs décisions illégales, à visage découvert et de se cacher derrière des institutions, en utilisant des entourloupes pour abuser des Tunisiens, des opposants politiques et des investisseurs».

Il a également dénoncé «la politique du déni du pouvoir en place ainsi que la répression et la violation des libertés fondamentales des citoyens», tout en affirmant qu’il ne compte pas se taire et de conclure : «Vous partirez parce que vous êtes des injustes et des perdants, et que vous êtes un danger pour la Tunisie et les Tunisiens…».

Y. N.

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«Les menteurs ! Je n’ai pas cherché à me rendre en Turquie, ni même à me rendre à l’aéroport, mais ils ont besoin de mentir pour prolonger leur aventure politique dans laquelle ils ont plongé le pays», a-t-il notamment commenté.

Abdellatif Mekki qui dénonce une intox a également affirmé qu’il compte rester en Tunisie : «qui lui est chère», dit-il.

Y. N.

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L’ancienne député affirme avoir été empêchée de voyager, sans autorisation judiciaire et dénonce une atteinte à la liberté de circulation : «Dans mon pays, je suis condamné à penser, comprendre et expliquer comme eux, sinon je serai déchu de ma citoyenneté… Dans mon pays, il y a une constitution est effacée et une autre voit le jour, et aucune des deux n’est appliquée…Dans mon pays, il n’y a pas de justice, pas de droits, pas de dignité», lit-on encore dans son post publié depuis l’aéroport, après le départ de l’avion qu’elle s’apprêtait à prendre.

Plusieurs dirigeants islamiste ont aussitôt réagi pour exprimer leur solidarité avec Jamila Ksiksi, à l’instar de Yamina Zoghlami qui a publié ce post : «Tout mon soutien à ma collègue respectable et respectée, ancienne membre du Parlement africain et militante féministe, contre la discrimination et le racisme».

De son côté Abdellatif Mekki, ancien nahdhaoui qui vient récemment d lancer son parti baptisé Amal w enjaz , a également déploré cette interdiction de voyage, en affirmant qu’il s’agit de la seconde fois, que Jamila Ksiksi fait l’objet de cette procédure.

«L’autorité au pouvoir continue d’attaquer de manière flagrante le droit des citoyens à voyager sur la base d’instructions verbales illégales», lit-on dans un communiqué du parti Amal wa enjaz, qui dénonce «une violation des droits humains les plus élémentaires et une restriction des libertés exercée contre les opposants».

Le parti de Mekki, qui a exprimé sa totale solidarité avec sa dirigeante, a également appelé les organisations de défense des droits de l’Homme à se pencher sur les interdictions de voyage et «à prendre des mesures pour dénoncer ces transgressions répétées», ainsi que toute la classe politique «à lutter contre ces dérives dangereuses du pouvoir en place et à poursuivre la lutte pacifique pour restaurer les libertés dans le pays».

Y. N.

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Les anciens députés Nidhal Saoudi, Seifeddine Makhlouf (Al-Karama) ainsi que l’avocat Mehdi Zagrouba sont visés par cette affaire (N°28016) et concernés par le dit procès, sachant que la demande de la levée de restriction de voyage, concernant ce dernier, a été rejetée ajoute la même source.

Samir Dilou a précisé dans le post publié sur sa page Facebook que les anciens députés Albdellatif Aloui et Mohamed Affes ainsi que l’avocat Mehdi Zagrouba étaient présents, ce jour, au tribunal militaire.

Rappelons que cette affaire remonte à mars 2021, quand des députés Al-Karama, et à leur tête Seifeddine Makhlouf s’étaient rendus à l’aéroport de Tunis-Carthage pour tenter de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le Syndicat a porté plainte.

Y. N.

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La Justice a ordonné une interdiction de voyage contre les membres de l’équipage du navire Xelo, chargé de gazole qui a fait naufrage au large de Gabès, et ce, durant 15 jours renouvelables.

C’est ce qu’indique porte-parole du Tribunal de première instance de Gabès, Mohamed Karray, dans une déclaration à Mosaïque FM, en précisant que l’équipage est composé de quatre Turcs, deux Azerbaïdjanais et un Géorgien.

Rappelons qu’en raison de mauvaises conditions météorologiques en mer, Le Xelo a demandé l’autorisation d’accoster au large de Gabès, à 7 km de la côte, alors que la chambre des moteurs commençait à prendre l’eau, avant de faire naufrage.

Une enquête a été ouverte et des interrogatoire ont été menés avec les membres de l’équipage qui ont confirmé qu’ils étaient venus d’Egypte vers Malte, or selon la direction du port de Damiette en Egypte, le Xelo n’a pas été accueilli au port en question, en affirmant ignorer toute information sur ce navire.

On rappellera aussi que le navire avait subi des réparations dans le port de Sfax entre le 4 et le 8 avril, et que sa trace a été perdue entre le 8 et le 15 avril, date du message de détresse envoyé aux autorités du port de Gabès.

Y. N.

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Le Tribunal de première instance de Gabès a décidé d’interdire de voyage, le maire de Gabès Habib Dhawadi, qui est suspecté «d’abus de confiance et falsification de données», annonce le porte parole dudit tribunal Mohamed Karray, dans une déclaration aux médias.

La même source a ajouté que le premier juge d’instruction au troisième bureau du a décidé de maintenir en liberté le maire, en attendant la suite de l’enquête, sachant que le concerné est suspecté «de falsification de données administratives pour un usage frauduleux».

Rappelons que, depuis le 28 décembre dernier, des employés de la municipalités sont en sit-in pour appeler au limogeage du maire, qu’ils accusent de corruption et de manquements.

Y. N.

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