Moktar Lamari *

Le rapport recense 29 banques, dont 22 onshore et 7 offshore. Les banques onshore comprennent 17 banques commerciales, 3 banques islamiques et deux banques de microcrédit et de financement des PME. Malgré cet effectif élevé par rapport à la taille économique du pays, Fitch déplore la présence de seulement 20 agences bancaires pour 100 000 adultes.

A l’aune de cet indicateur, la Tunisie arrive avant-dernier de tous les pays de la région Mena par habitant, après l’Iran. Les agences bancaires sont concentrées dans les régions urbaines à fortes densités humaines.

Selon ce rapport, les banques tunisiennes excluent de leurs services deux Tunisiens adultes sur trois. Seulement deux adultes sur cent disposent d’une carte de crédit. Ajoutant que les frais élevés des services bancaires dissuadent de nombreux citoyens à faire affaire avec les banques, préférant le secteur informel.

Des banques faiblement capitalisées

Les banques tunisiennes sont mal perçues par les Tunisiens. On apprend qu’elles sont faiblement capitalisées et ont une forte proportion de prêts non performants en raison de l’utilisation de l’héritage des banques comme soutien aux secteurs «stratégiques» par le gouvernement.

Les banques publiques, qui dominent le secteur bancaire et représentent près de 40% du total des actifs bancaires, ont été particulièrement exposées aux chocs ayant secoué les secteurs du tourisme, les PME et l’agriculture dans ses différentes branches productives.

Les banques sont fragilisées par l’importance de leur stock d’actifs douteux, ce qui limite leur capacité à fournir un financement adéquat aux entreprises.

Le gouvernement emprunte également de plus en plus auprès des banques locales pour financer son déficit budgétaire. L’épargne est ainsi déroutée de l’investissement, pour financer les salaires des fonctionnaires.

Par conséquent, les entreprises tunisiennes sont confrontées à une faible disponibilité du crédit et à des conditions de prêt médiocres.

Les coûts d’emprunt restent très élevés pour les entreprises du pays, les taux d’intérêt sont exorbitants depuis des années. La Banque centrale semble être résolue à maintenir son taux directeur à 8,00%, son plus haut niveau depuis 2006, sur 2024 et 2025.

Fitch ajoute que si les pressions inflationnistes décourageront la Banque centrale d’assouplir sa politique monétaire, la faiblesse de la croissance économique et les inquiétudes concernant la santé des finances publiques devraient également empêcher celle-ci de resserrer davantage sa politique monétaire à court terme. La Banque centrale est ainsi prise en étau, par ces «vents contraires».

Le «resserrement» monétaire

Cependant, le rapport précise que si «l’inflation devait fortement augmenter en raison d’une dépréciation attendue pour le dinar, d’une flambée des prix du pétrole ou d’une hausse des coûts de transport maritime due à des risques géopolitiques accrus, la banque centrale est ainsi mal prise et serait contrainte de resserrer encore plus sa politique monétaire pour contenir les pressions sur les prix».

Néanmoins, les niveaux élevés d’intervention gouvernementale maintiennent les taux d’emprunt aux privés à un niveau bas, empêchant les banques de fixer correctement le prix de leurs portefeuilles de prêts, incitant à la restriction de l’octroi de crédit.

Alors que la concurrence entre de nombreuses banques tunisiennes a pour effet d’abaisser les taux d’intérêt observés, les banques imposent souvent aux prêts des conditions qui génèrent aux emprunteurs des coûts beaucoup plus élevés que ne le suggèrent des taux d’intérêt plus bas observés. Des coûts indirects s’ajoutant, pour augmenter les risques liés aux transactions.

En particulier, les PME sont souvent confrontées à des exigences élevées en matière de garanties. Dans l’ensemble, ces facteurs ont fait en sorte que les entreprises ont beaucoup de difficulté à accéder au capital.

En 2021 (dernières données disponibles), seulement 35,7% de la population tunisienne avait un compte dans une institution financière, et 13,7 % ont déclaré que des coûts prohibitifs les avaient empêchés d’ouvrir un compte. Dans le même ordre d’idées, seulement 20,4% de la population tunisienne âgée de 15 ans et plus possédait une carte de débit, ce qui montre les faibles taux d’inclusion financière dans le pays.

En raison des coûts d’emprunt élevés et de l’accès limité au crédit, moins de 9,9% de la population avait emprunté de l’argent auprès d’une institution financière formelle, et un négligeable 2,4% possédait une carte de crédit. Il faut donc dans le décile le plus haut de l’échelle sociale pour bénéficier d’un emprunt.

La Bourse laissée pour compte

Les marchés financiers tunisiens jouent un rôle relativement insignifiant dans l’octroi de financements par rapport au secteur bancaire.

Le marché des actions ne représente que 15% de l’ensemble des financements de l’économie et peu capitalisé. La capitalisation boursière de la Bourse de Tunis s’élevant à 7,8 milliards de dollars à la fin de l’année 2023.

Le volume des transactions à la Bourse de Tunis est exceptionnellement faible, et il n’y avait que 78 sociétés cotées à la fin de l’année 2023, les institutions financières représentant un tiers de la capitalisation boursière.

De plus, il n’existe pas de véritable marché obligataire, ce qui rend les entreprises fortement dépendantes du secteur bancaire.

Les investisseurs étrangers sont autorisés à acheter des actions d’entreprises résidentes ou à acheter des investissements indirects par l’intermédiaire de fonds communs de placement établis. Les étrangers non-résidents peuvent également acheter librement jusqu’à un maximum de 49,99% d’actions de sociétés cotées ou non cotées.

Tout achat au-delà de ce plafond est soumis à l’approbation du Conseil supérieur de l’investissement. L’administration a mis en place un environnement favorable à la bourse en matière de fiscalité.

Les dividendes, les intérêts de dépôts, les titres en devises et en dinars convertibles, ainsi que les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers non-résidents et non établis en Tunisie ne sont pas soumis à l’impôt.

Selon Fitch, la courbe des taux des obligations d’État tunisiennes a des échéances allant jusqu’à 15 ans, avec cinq points de référence le long de la courbe. Le marché obligataire dispose d’une base d’investisseurs croissante et diversifiée, avec une présence marginale d’investisseurs étrangers.

Le marché obligataire est constitué de bons du Trésor à court terme, d’obligations équivalentes à des bons du Trésor assimilables et d’obligations d’entreprises.

Le gouvernement tunisien, par l’intermédiaire de son agent émetteur le Trésor, crée régulièrement et de manière croissante de la dette.

En ce qui concerne le marché des obligations d’entreprise, la plupart des grandes entreprises tunisiennes émettent de la dette tout au long de l’année, en fonction de la liquidité disponible sur les marchés de capitaux.

Les institutions financières sont les plus actives parmi les émetteurs non gouvernementaux. Bien que l’activité sur le marché secondaire ait augmenté ces dernières années, le marché reste largement  non liquide.

Les nouveaux «diktats»

Par ailleurs, les informations issues de certains responsables bancaires en Tunisie, ne sont pas plus rassurantes. Tout indique que 3 mesures nouvelles sont en gestation ou même en début d’application.

La première mesure consisterait à imposer aux banques de financer les entreprises communautaires («charikat ahliya»), sans garanties et au taux de 5%. Évidemment, la rentabilité de ces entreprises gérées de manière communautaire n’est pas toujours évaluée correctement, et le rendement moyen attendu ne dépassera guère le taux de croissance de l’économie de son ensemble, 2-3% au meilleur des cas.

Une deuxième mesure consiste à réserver 8% des bénéfices bancaires pour prêter aux familles nécessiteuses sans garanties et sans intérêts. Cette mesure ne précise pas si ces prêts vont principalement être destinés exclusivement aux investissements ou aussi la consommation.

Enfin une troisième mesure vise à réduire le taux d’intérêt de moitié (ou presque) pour ceux qui ont contracté des crédits logements et qui ont déjà payé 3 ans d’intérêts. Il faut dire que les taux d’intérêt en vigueur (13-16%), ne permettent pas de relancer le logement et le bâtiment de manière générale. Les citoyens ainsi que les promoteurs immobiliers ne peuvent fonctionner de manière optimale avec les taux d’intérêt du marché.

Certes, les banques tunisiennes accumulent les profits et multiplient les pratiques rentières (cartelistes), mais ces mesures nouvelles peuvent les atteindre en plein dans leurs plans d’affaires, mettant dans l’embarras le gouvernement et le gouverneur de la Banque centrale, premier responsable des politiques monétaires en Tunisie.

Le projet de loi sur la BCT va ajouter une autre dose de risque sur le système bancaire et financier de la Tunisie.

Tous ces changements en gestation ne font pas réagir la Banque centrale qui garde le silence et ne fait pas le nécessaire pour rassurer le secteur bancaire et ses actionnaires.

Les risques d’un doom loop (une spirale économique négative) est présent, et pour deux raisons. Une, le poids des engagements bancaires vis-à-vis de l’Etat et des entreprises politiques est grandissant, de plus en plus insupportable. Deux, la refonte de la Loi sur l’indépendance de la Banque centrale peut renforcer les incertitudes et précipiter le désengagement des actionnaires du système bancaire.

La Banque centrale doit sortir de son mutisme et rassurer les marchés, en conférence de presse ou par des communiqués étayés et donnant franchement la position de son conseil d’administration. De tels communiqués doivent éclairer sur les nouvelles mesures politiques qui peuvent ébranler la viabilité de certaines banques et altérer leur vitalité pour les prochains mois et années.

* Economiste universitaire.

Blog de l’auteur : Economics for Tunisia, E4T  

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L´AHK Tunisie a mené en juin 2024 son enquête annuelle sur la situation et perspectives des entreprises allemandes en Tunisie, qui dressent un bilan satisfaisant sur la situation économique actuelle et portent un regard positif sur l’avenir.

75% des répondants s’attendent à une stabilité voire une amélioration du développement économique en Tunisie pour 2024.

81% des entreprises interrogées ont en effet enregistré le même ou un chiffre d’affaires plus élevé que l’année précédente.

Cette situation plutôt encourageante a conduit 47% des entreprises interrogées à revoir à la hausse le nombre d’employés durant l’année écoulée.

Cependant, en dépit de ce regard positif sur l’avenir, divers défis sont encore à relever.

Le développement des entreprises allemandes reste tributaire de l’évolution des conditions cadres ; l’environnement socio-politique étant encore cette année la principale préoccupation des répondants à l’enquête.

La nécessité d’améliorer le cadre réglementaire et administratif est primordial afin de pérenniser la coopération économique tuniso-allemande et pour continuer à accroitre l’attractivité de la Tunisie envers les investisseurs étrangers.

Lire l’enquête sur le site web de l’AHK Tunisie.

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Selon cette étude, intitulée «Les investissements directs étrangers (IDE) en Tunisie entre attractivité et rétention» et publiée vendredi 17 mai 2024, l’Égypte se distingue comme la principale destination des nouveaux investissements étrangers dans la région, en particulier pendant la période de reprise post-Covid-19, tandis que la Tunisie peine à retrouver son attrait d’avant la pandémie.

L’IACE a noté que «la Tunisie et le Maroc étaient presque à égalité en termes d’afflux d’IDE en 2010, mais depuis lors, l’écart s’est creusé en raison de la sous-performance de la Tunisie et des résultats remarquables du Maroc».

Dans une analyse comparative des pays d’Afrique du Nord, la Tunisie ressort avec «le plus faible nombre de nouveaux investissements par rapport à l’Egypte et au Maroc».

«L’évolution du volume des IDE reflète largement l’attractivité du pays pour les investissements; cependant, il est crucial de faire la distinction entre le réinvestissement ou l’expansion et les nouveaux investissements étrangers», a rappelé l’IACE.

«Depuis 2014, le nombre d’expansions de projets étrangers en Tunisie a régulièrement dépassé le nombre de nouvelles créations, témoignant d’une capacité à retenir et pérenniser les investissements étrangers existants, avec des efforts de réinvestissement de plus en plus importants, le tout dans un contexte d’attractivité limitée pour les nouveaux investissements», lit-on encore dans l’étude.

Partant de ce constat, l’Institut estime que les décideurs politiques ont un double objectif : retenir et pérenniser les investissements étrangers existants en promouvant un climat d’investissement favorable, capable de sauvegarder les emplois créés, tout en cherchant en même temps à attirer de nouveaux IDE.

L’étude a mis en évidence la nécessité d’identifier les attentes des investisseurs étrangers et d’initier une stratégie de marque pour améliorer le positionnement de la Tunisie en tant que destination attractive pour les investissements étrangers.

Accéder à l’étude sur ce lien.

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L’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur (FIPA-Tunisia) a diffusé ce dimanche 20 février 2022, un spot promotionnel intitulé «Invest in Tunisia» (investissez en Tunisie).

Ce spot qui dure environ quatre minutes (en langue anglaise, avec des sous-titres en français) s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à renforcer le positionnement du pays, comme destination attractive pour les investissements étrangers : «il envoie un message aux investisseurs étrangers que la Tunisie est une destination d’investissement idéale avec un grand potentiel et des offres qui attireront les grandes entreprises internationales du monde entier», a commenté Abdelbasset Ghanmi, directeur général de la FIPA dans une déclaration á l’agence Tap.

Tourné dans différentes villes tunisiennes, le spot présente la Tunisie et ses avantages géo-historiques, la compétence de ses ressources humaines, son potentiel et sa richesse, et son emplacement stratégique qui fait de la destination tunisienne, un site incontournable, attractif et propice à l’investissement dans l’espace euro-méditerranéen.

Il met également l’accent sur le site Tunisie et les avantages comparatifs les plus importants qui le caractérisent dans de nombreux domaines, en particulier ceux liés à l’innovation technologique, basée sur une image artistique et moderne, dans le but de permettre aux investisseurs étrangers de prendre connaissance des incitations à l’investissement mises à leur disposition, a ajouté le DG de la FIPA.

Source : Tap

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Habitués, au temps de Ben Ali, à des médias aux ordres, des responsables de structures lobbyistes acquises à des intérêts extra-nationaux ont tendance à manœuvrer dans l’opacité totale et à inviter des journalistes «maison», voire «sûrs» pour couvrir leurs activités.

C’est le cas des chambres mixtes, des associations d’amitié, des associations d’anciens étudiants promus de tel ou de tel pays occidental, voire d’Ong écrans… Il s’agit pour la plupart d’antichambres de maisons mères étrangères.

La préparation d’une réunion organisée par ces structures sous la présidence d’un membre du gouvernement dans les lieux publics est devenue un exercice de haute stratégie.

Les journalistes invités sont triés sur le volet. Même les journalistes de l’Agence officielle Tap et de la télévision Watania 1 sont signalés comme peu sûrs et écartés.

Les journalistes qui seraient informés par leurs propres moyens de la tenue de telles réunions ne sont toujours pas les bienvenus, s’ils ne sont souvent refusés à l’entrée de la salle de réunion sous prétexte qu’ils n’ont pas d’invitation.

En fait, ces lobbyistes cherchent non pas à écouter le ministre invité puisque la stratégie de son département – si elle existe – est bien connue, mais à le mettre en contact avec des investisseurs étrangers qui seraient intéressés par de gros marchés projetés en Tunisie.

Parmi ces marchés, lesdits lobbys travaillent sur des gros projets d’infrastructure dans le domaine du transport sur lesquelles lorgnent des entreprises étrangères.

Au nombre de ceux-ci figurent le port en eau profonde d’Enfidha (1400 MDT), le projet du pôle économique de Zarzis, l’extension du Port commercial de Radès, le transfert de l’aéroport international de Tunis-Carthage. Mention spéciale pour ce projet de transfert défendu par pratiquement tous les ministres du Transport qui se sont succédé depuis le soulèvement du 14 janvier 2011, et ce, en dépit du niet opposé par les bailleurs de fonds (Banque mondiale et FMI), pour lesquels ce transfert n’est pas économiquement justifié.

Les énergies renouvelables (notamment le solaire) et les mégaprojets touristico-immobiliers, font, également, l’objet d’intenses tractations qui ont eu lieu dans le cadre des réunions organisées, presque entre-soi, par ces structures intermédiaires.

C’est pourquoi, lors de ces réunions «sur mesure», les organisateurs ne veulent pas de journalistes trop indépendants et qui posent les questions qui fâchent sur les sujets que l’on veut passer sous silence.

Khémaies Krimi

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Un collectif de 12 personnalités internationales a exprimé son étonnement de voir la Tunisie figurer sur la «liste noire européenne des paradis fiscaux.»

Lettre traduite de l’anglais par Marwan Chahla

Nous publions ici une traduction de cette correspondance postée aujourd’hui, mercredi 20 décembre 2017, par le quotidien économique et financier britannique, ‘‘Financial Times’’. 

«Monsieur,

Nous étions très étonnés, au début de ce mois, de découvrir que les ministres des Finances de l’Union européenne avaient décidé de faire figurer la Tunisie sur une liste de 17 pays qu’ils considèrent comme étant des paradis fiscaux («Les ministres des Finances de l’UE blacklistent 17 ‘paradis fiscaux’», 5 décembre).

Les raisons de cette décision semblent très techniques et s’appuient sur des bases étroites. Elles sont vraisemblablement la conséquence d’une incompréhension des efforts consentis par le gouvernement tunisien à moderniser ses règles d’action en traitant avec les entreprises et les investisseurs étrangers.

Depuis la chute du président Zine El-Abidine Ben Ali, il y a près de sept ans, la Tunisie n’a eu cesse de se battre pour construire des institutions démocratiques – et c’est la seule démocratie arabe, aujourd’hui, même si ces racines peuvent être fragiles.

La décision prise par l’UE portera atteinte à l’image du pays à l’étranger et nuira à sa confiance auprès des investisseurs potentiels à un moment où, ayant fait face avec succès à la menace terroriste et souffrant encore des conséquences de la crise en Libye voisine, un marché principal pour les exportations tunisiennes, le gouvernement déploient tous ses efforts pour relancer la croissance économique et générer les emplois dont le pays a tant besoin.

De toute évidence, une croissance économique plus rapide est un préalable fondamental pour le renforcement de la démocratie en Tunisie.

L’instabilité en Libye coûte annuellement à la Tunisie 2% de croissance de son produit intérieur brut. Et cela explique le faible taux de croissance que connaît le pays – cette année, il sera de 1,3%.
A ce stade précis de son histoire, la Tunisie mérite mieux que de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux.

Nous avons tous traité avec la Tunisie – en tant qu’investisseurs, diplomates, économistes et journalistes – depuis plusieurs années. Ce pays n’a jamais été un paradis fiscal, par le passé, et il ne l’est pas aujourd’hui, non plus.

Si l’UE tient réellement à sa politique de voisinage et à son souhait d’apporter son appui à la promotion de la démocratie dans les pays de la rive méridionale de la Méditerranée, le plus tôt ses ministres des Finances reviennent sur leur décision sera le mieux.»

Signée par:

Farid Abbes, président de la Setcar,

Christian de Boissieu, professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne),

Francis Ghilès, chercheur principal auprès du Barcelona Centre for International Affairs,

Elisabeth Guigou, ancienne ministre et ancienne députée du parlement français,

Jean-Louis Guigou, président d’IPEMED,

Habib Karaouli, Pdg de la Capital African Partners Bank,

Denis MacShane, ancien ministre d’Etat britannique pour les Affaires européennes,

Radhi Meddeb, président du Groupe BTK-BPCE,

Miguel Angel Moratinos, ancien ministre espagnol des Affaires étrangères,

Dominique Nouvellet, member du Consel d’Africinvest et cofondateur de la Siparex Private Equity,

Dhafer Saidane, professeur à la Skema Business School et membre du Conseil d’analyse économique du premier ministre tunisien,

Jacques Sapir, professeur à l’EHESS de Paris.

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Quels progrès pouvaient prétendre réaliser des peuples saignés à blanc voici bien 6 ans pour les uns, 7 ans pour nous, Tunisiens? Avec pour seule certitude, une banqueroute annoncée.

Par Abdallah Jamoussi *

Au terme d’une longue odyssée sur des voies sinueuses et ambiguës, toujours pas d’horizons pour le printemps arabe décrit comme ultime salut; car plutôt que de réaliser des objectifs révolutionnaires, les citoyens restés à l’en-dehors des cupidités ont été pris à partie par des sphères ayant pris places dans un train égaré. L’alignement idéologique dut aussitôt générer des hostilités et dissensions sur fond d’interprétations religieuses et de propagandes intempestives soigneusement concoctées.

Le malheur est qu’on ne sache pas qui parle et au nom de qui; tellement l’envergure est immense et les subdivisions de l’influence sont enchevêtrées.

Un climat incertain et trouble

Pour longtemps les pays arabo-musulmans n’osaient pas exprimer explicitement leurs différences, quant à certains concepts de l’islam; ce qui fait que des litiges en rapport avec la façon d’être musulman durent éclater et emporter dans le sillage de conflits les rêves des pauvres et les ambitions des jeunes, en premier, avant que les éclats ne se répercutent sur les turnes des bailleurs de fonds. Il s’en est suivi, alors un climat de torpeur et de rancœur, souvent camouflé à l’instar de ce que nous connaissons, pendant les sept années de vaches maigres nourries à crédit.

Dans ce continuum incertain et trouble, quels progrès pouvaient prétendre réaliser des peuples saignés à blanc voici bien six ans pour les uns, sept ans pour nous, Tunisiens?

Tout pronostic à l’égard de la sécurité et du progrès atteste la présence d’un climat tendu dans lequel on se partage mutuellement l’incertitude et la méfiance de l’autre différent – peu importe sous quel angle, il apparaît.

Ainsi, l’acte de vivre se traduit, généralement, sous forme de ballotage entre illusions prometteuses et manque de crédibilité vis-à-vis des communiqués qu’on ne sache prendre au sérieux, tellement les nuits blanches succèdent aux jours les plus assombris, selon un processus va dans le contre-sens du déclaré.

Combien de fois, l’avait-on décidé, voté et consenti ce tournant sur la voie du salut, sans que rien ne fût réalisé?

Combien de gouvernements ont-ils siégé et combien de projets annulés? Combien de tentatives avortées, à chaque pas vers la transparence et la lutte contre l’ostracisme et la corruption? Faute de moyens ou manque de volonté?

Pouvions- nous admettre qu’il s’agit de comportement condescendant vis-à-vis du peuple, qui a du mal à comprendre, de quel droit a-t-on condamné à la dénégation, les gens qui ont parlé quand il le fallait et qui se sont tus, dans le brouhaha des foules et les commérages des tables des fonds des cafés.

La damnation, ça existe et je l’ai vue, sur les visages des militants méconnus pour leur perspicacité, des écrivains interdits d’accès pour leur objectivité, de ces enseignantes affectées à trois cent kilomètres de chez elles et qui ne trouvent personne à venir à l’aide de leurs enfants laissés pour compte.

Peine vaine de se plaindre d’avoir voté pour un sort qu’on t’a prémédité, sans que tu aies une idée claire de son issue. Sa sublime vérité est de convenir au projet décidé ailleurs à la mesure des acteurs qui lui sont destinés, jusqu’à nouvel ordre?

Quoi d’autre de ce qui n’évoque pas la douleur de l’étau devait manquer à l’appel, en ce jour témoin de la segmentation de notre union et de notre division réussie sur tout plan, même sur l’indivisible? Quoi? La patrie; notre patrimoine, qu’on ose brûler et semer aux vents passagers. Oui, c’est un présage de mauvais augure, car on pourrait, par la suite et sans crainte vendre cette terre aux intrus et même à l’ennemi et dormir la nuit, sans remords. Serait-ce possible?

Mais du moment où des corps intrus parvenus à monter au créneau et graviter les échelles, pour s’emparer de notre devise et fuir, sans que les planques encore à chercher ne causent remous ou préoccupation médiatique, on ne pouvait que s’en inquiéter, outre mesure et à juste titre pour le régime électoral, arbitraire et mal avenu; force de est de constater ses retombées négatives sur le processus démocratique et de surcroît sur la lutte contre la corruption; ce fléau qui se répand et s’approfondit à l’ombre d’un sentiment de déni de justice au niveau des masses populaires désemparées face à ce népotisme, sans appel au service des nantis.

Rivaux politiques d’hier, actuellement en lune de miel et formant une sorte de parti unique.

Favoriser les riches au détriment des démunis

Il faut dire que depuis qu’il en fut décidé ainsi, les citoyens neutres tout comme les masses non concernées se sentaient seuls et démunis de tout moyen de protection en mesure de résorber le manque dû à la fédération de leurs syndicats aux partis liés d’intérêts avec leurs employeurs, d’autant que le gouvernement, censé assurer l’arbitrage entre ces deux parties, ne pourrait en cette phase de notre histoire que favoriser les riches au détriment des démunis condamnés injustement à déduire de leur niveau de vie, afin d’honorer les non-payés des patrons défaillants, ainsi que les crédits à courts et à longs termes destinés à dédommager des abus survenus à d’autres époques entre rivaux politiques, actuellement réconciliés et en lune de miel. Inutile de dire, que pour l’heure, ils forment conjointement, une sorte de parti unique non moins totalitaire que l’ex-régime déchu.

Ce constat désolant ne concerne pas exclusivement le volet social même lorsqu’il présente des symptômes de déliquescence, car il s’étend au gré de cette démarche aberrante à d’autres secteurs non moins préoccupants, à savoir l’encouragement des investisseurs étrangers à s’implanter chez nous. Ce projet qu’on inaugure avec éclat de joie et promesses exagérées ne paraît pas aussi généreux qu’on le pense, car en dépit et de l’enthousiasme éprouvé, un climat de suspicion altère le climat de ce genre d’affaires qui requiert clairvoyance et rigueur, afin de pouvoir, au moins, sauver nos acquis antérieurs menacés de saisie en hypothèque par l’étranger, dans les conditions que nous connaissons.

Il convient de rappeler que les déclarations officielles au sujet de notre balance commerciale qui décrit un grave déficit de payement ne peuvent pas du tout paraître rassurantes. Il est même devenu banal qu’on encourt un grave déficit afférent à des importations dont on a pu se passer, d’autant que certains produits qui inondent nos marchés bloquent nos articles locaux, générant par voie de conséquences l’abandon de certains secteurs, naguère lucratifs.

Ainsi donc, se fête chez-nous, dans la bonne humeur, les signes précurseurs d’un marasme économique inhérent.

Mettre le pays en banqueroute

En réalité, tout porte à croire que nous sommes peu informés sur le processus directeur de toutes les ébauches initiatiques du système qu’on a du mal à présenter sous forme de feuille de route, raison pour laquelle on aurait été enclin de procéder dans les crépuscules, sans pour autant annoncer, publiquement, la nuit tombante.

Je pense plutôt, à ces investisseurs conviés avec les meilleures expressions de la sollicitude à créer chez-nous des postes d’emploi, alors que notre expérience avec le legs quasiment gratuit du lac de Tunis, malgré l’opposition de certains députés au parlement de cette époque révolue à ce projet, dont la machine médiatique du pouvoir déchu a fait une réussite, qui ne tardera pas à créer 15.000 emplois, sans compter ses bienfaits sur le tourisme et ses apports considérables en devises.

A l’époque peu de gens savaient ce qui pourrait s’en suivre du bradage d’un tel territoire aussi important ; ainsi dût-on par la suite constater qu’une partie du pays ne fût plus, et de conclure que la solution au chômage ne pourrait être que tunisienne. Il faudrait même s’estimer trop chanceux que le pays bénéficiaire n’eût pas eu à utiliser cette propriété échue dans les conditions des clauses qu’on connaît – ou presque – comme fief à terroristes.

Il va sans dire, qu’en projection déductive depuis les bases notionnelles du capitalisme ultralibéral, on peut être surpris de constater de nouvelles formes de colonialismes plus possessives que les précédentes, du fait de leurs façons d’exploiter à fond les ressources des pays qui connaissent des difficultés financières ou techniques jusqu’à les déposséder de leurs patrimoines les plus valeureux : terres fertiles, potentiel énergétique ou humain.

De telles pratiques n’annoncent pas le printemps, comme le prétendent leurs courtiers parsemés à travers les pays souffrant de difficultés sécuritaires ou structurelles, ayant pour mission d’acquérir au plus bas prix. Pour ce faire, le mot d’ordre-clef mettre le pays en banqueroute, par des procédures ayant attrait à des mesures dans le but de parer à la ruine.

* Universitaire.

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Sahbi Ben Fredj a rapporté l’histoire d’un investisseur tunisien qui a trouvé d’énormes difficultés pour lancer un projet dans la région de Sbeitla (Kasserine).

Dans un post publié sur Facebook, publié vendredi 12 mai 2017, le député d’Al-Horra a fait savoir que cet investisseur, dont il n’a pas cité le nom, a lancé un projet dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, en partenariat avec des étrangers, pour un coût de 30 millions de dinars tunisiens (MDT) et qui devrait créer 150 emplois.

Il a, cependant, dû faire face à des difficultés dans la construction de l’usine, en raisons des lenteurs causées par les la mise en place d’un nouveau compteur par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg), les interminables procédures administratives et les harcèlement incessants des habitants de la région qui demandent tous à travailler dans l’usine.

Selon le post de M. Ben Fredj, l’entrepreneur a dû accepter d’embaucher des travailleurs peu expérimentés. Résultat des courses: agressions verbales et menaces d’agression physique à son encontre de la part d’employés fainéants, qui refusent de travailler et ne respectent pas les règles.

Malgré les demandes incessantes de l’investisseur tunisien et de ses associés étrangers aux forces de sécurité à venir les protéger, celles-ci n’ont pas bougé le petit doigt. Ce qui a mis ces entrepreneurs dans l’obligation de donner un coup d’arrêt à leur projet.

Le député d’Al-Horra a déploré la non-intervention de la police, l’incapacité de l’État à faire appliquer la loi, ajoutant que la région de Sbeitla a perdu un investissement industriel majeur qui pouvait offrir, à terme, juqu’à 400 postes de travail.

E. B. A.  

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La Tunisie améliore son cadre réglementaire pour inciter les investisseurs, étrangers et nationaux, à se débarrasser de leur frilosité et à miser sur ses atouts réels.

Par Marwan Chahla

Deux mois avant la tenue de la conférence internationale sur l’investissement, Tunisie 2020, et afin de relancer l’investissement, la croissance et l’emploi, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté la Loi n°71-2016 du 30 septembre 2016.

Cette loi sur l’investissement, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017, remplacera et abrogera l’ancienne législation en la matière, à savoir le code d’incitations aux investissements édicté par la loi n°93-120, en date du 27 décembre 1993.

Cette réforme de la législation a pour but de promouvoir l’investissement, notamment étranger, en appuyant la liberté d’investir et en consolidant les protections offertes aux investisseurs. La nouvelle loi réorganise la gouvernance des investissements, en mettant sur pied de nouvelles institutions et établissant de nouvelles primes d’intéressement.

Le texte de loi qui met en place ce nouveau cadre légal est relativement concis et sera complété à l’avenir par des décrets d’application.

Libéralisation du cadre légal

La nouvelle loi réitère le principe de la liberté d’investir, déjà établi par l’ancien code, qu’il accompagne de la garantie de non-discrimination: sous des conditions comparables, un investisseur étranger ne sera pas traité de manière moins favorable qu’un investisseur tunisien. Ainsi, le régime de l’approbation préalable, qui était appliqué à certains investisseurs étrangers, sous l’ancien code, a été abrogé par la nouvelle législation.

A titre d’exemple, la nouvelle loi a établi les principes de la libre acquisition et l’exploitation des terres non-agricoles par les investisseurs.

Cependant, l’affirmation selon laquelle «l’investissement est libre», ainsi que le déclare l’article 4 de la nouvelle loi, ne signifie pas que toutes les entraves légales et administratives ont été supprimées. Il est à noter qu’un décret sera adopté, avant le 1er janvier 2018, qui établira une liste complète de toutes les activités qui nécessiteront une approbation préalable. Cette liste clarifiera encore plus les différentes autorisations, procédures, délais et conditions requis pour la réalisation d’un investissement en Tunisie. Outre l’égalité du traitement des dossiers de candidatures à l’investissement, la loi tunisienne garantira aussi l’égalité d’accès à l’information des investisseurs nationaux et étrangers.

Les garanties offertes aux investisseurs

La loi sur l’investissement stipule que les investisseurs tunisiens et étrangers bénéficieront de la même protection de leurs droits à la propriété de biens meubles et intellectuels. Elle interdit l’expropriation d’un investisseur, sauf dans les cas où il y a service prouvé de l’intérêt public et dans le cadre d’une compensation juste et équitable – bien que le texte demeure imprécis sur la nature préliminaire de cette compensation.
Les investisseurs étrangers disposeront à l’avenir d’autres nouvelles garanties, telles que le libre transfert de fonds vers l’étranger ou la possibilité de recruter des candidats étrangers à leur direction. L’ancien code avait déjà accordé le droit de recruter 4 directeurs pour chaque entreprise. La nouvelle loi étend ce droit en autorisant le recrutement libre du personnel encadrant jusqu’à 30% durant les 3 premières années de l’établissement de l’entreprise et son entrée en service, et jusqu’à 10% à partir de la 4e année, sous certaines conditions.

De plus, la nouvelle loi comprend des garanties quant aux relations entre les investisseurs et les autorités administratives tunisiennes. Les décisions se rapportant aux autorisations administratives pour l’investissement seront rendues et motivées par écrit.

Nouvelle gouvernance des investissements

La nouvelle loi réorganise la gouvernance des investissements en Tunisie qui, jusqu’ici, était placée sous la responsabilité de la Commission supérieure de l’investissement.

Désormais cette commission laissera la place à un Conseil supérieur de l’investissement (CSI), où siègeront les ministres concernés et qui sera présidé par le chef du gouvernement. Ce conseil définira la politique de l’Etat en matière d’investissement et assumera les tâches de promouvoir l’investissement et d’améliorer l’environnement des affaires en Tunisie. Il accordera aussi des intéressements aux projets d’intérêt national.

L’Instance tunisienne de l’investissement (ITI) sera créée et placée sous l’autorité du ministre de l’Investissement et du CSI. L’ITI étudiera les demandes d’intéressements et décidera de l’octroi de ces primes d’encouragement. Un seul guichet au sein de l’Instance sera le vis-à-vis des investisseurs afin de les orienter et les informer, et de mettre à leur service l’assistance dont ils ont besoin pour l’obtention des autorisations requises.

La nouvelle loi a également créé le Fonds tunisien de l’investissement (FTI) qui déboursera les primes d’encouragement à l’investissement et sera habilité de souscrire, directement ou indirectement, à des fonds communs de placement à risque, à des fonds de capital-risque et des fonds d’amorçage. Un décret précisera ultérieurement les taux, les plafonds et les conditions relatifs à l’avantage des participations au capital.

Les primes et autres encouragements

La nouvelle loi prévoit plusieurs incitations et encouragements à l’investissement dont les conditions d’octroi seront déterminées par décrets.

Ces primes seront accordées aux investissements directs, qui sont définis comme étant la création de nouveaux projets indépendants aux fins de fabriquer des produits, fournir des services, ou ayant trait à toute autre extension ou opération de renouvellement d’une entreprise active, dans le cadre de ce même projet qui envisage d’augmenter sa capacité de production.

La Tunisie, avec cette nouvelle législation, offrira un large éventail d’encouragements, tels le paiement par l’Etat tunisien d’une ou plusieurs sommes d’argent, la prise en charge, également par l’Etat, d’une partie des salaires et/ou des contributions de l’employeur, etc.

Les investissements d’intérêt national, qui seront déterminés par décrets, pourront accorder aux investisseurs des allègements fiscaux pour une période allant jusqu’à 10 ans, le paiement d’une prime et placeront à la charge de l’Etat tunisien les dépenses d’infrastructures dont un investissement a besoin.

En somme, la Tunisie essaie d’ouvrir toutes grandes ses portes à l’investissement, national et étranger. Pour citer Fadhel Abdelkéfi, le ministre du Développement, de l’Investissement et la Coopération internationale, qui a été la cheville ouvrière de la conférence internationale sur l’investissement, Tunisie 2020, qui se tiendra les 29 et 30 novembre courant, au palais des congrès, à Tunis, tentera de «placer de nouveau la destination Tunisie sur la carte méditerranéenne de l’investissement.»

Vaste programme mais dont dépend, en grande partie, la sortie de la crise économique par la reprise de la croissance et de l’emploi, en berne depuis 2011.

Espérons que toutes ces dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement, portées par la réussite de la transition démocratique, les efforts en matière de sécurité et les réformes (bancaire, fiscale, de la gouvernance publique…), aideront à relancer l’activité dans le pays, à impulser le processus de développement régional et à établir une plus grande justice sociale. Il faudrait aussi que les investisseurs, étrangers et nationaux, se débarrassent de leur frilosité, misent sur les atouts réels de la Tunisie et mettent la main à la poche.

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«Le gouvernement n’a pas l’intention de permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles tunisiennes».

Ce démenti a été apporté par le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a démenti, jeudi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du nouveau code de l’investissement.

Le ministre a indiqué que l’article 5 de ce projet de loi fait face à une vague de critiques de la part des députés «parce qu’il n’est pas clair et n’a pas été bien compris», assurant que cet article sera reformulé en accord avec les membres de l’ARP, pour lever toute équivoque.

Un grand nombre des députés avaient critiqué ce qu’ils ont considéré comme une démarche du gouvernement pour permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles dans le cadre des négociations de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne.

En fait, l’article en question permet à des investisseurs étrangers d’avoir des participations dans des sociétés tunisiennes exploitant des terres agricoles en Tunisie.

I. B. (avec Tap).

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