Imed Bahri  

Le New York Times a rapporté que l’administration Trump est entrée dans une phase inédite d’extension de l’immunité présidentielle suite à la décision très controversée du procureur général par intérim Todd Blanche qui n’est autre que l’ancien avocat personnel de Trump ! Cette mesure va au-delà du concept traditionnel de grâce présidentielle puisqu’elle accorde non seulement une protection contre les poursuites pénales mais aussi une immunité préventive contre toute enquête ou réclamation financière ou fiscale future.

Le juriste et ancien magistrat Jeffrey Toobin explique que le document publié par le Département de la Justice empêche définitivement le gouvernement américain de poursuivre le président Trump, les membres de sa famille ou ses entreprises dans des affaires financières et fiscales liées à des périodes antérieures, que ces affaires soient connues actuellement ou qu’elles puissent être révélées ultérieurement.

Selon l’auteur, cela met effectivement fin aux longues enquêtes que le fisc américain (IRS) menait sur les finances de Trump, des enquêtes qui auraient pu lui coûter des centaines de millions de dollars si elles avaient abouti à des conclusions défavorables.

Un clan au-dessus de la loi ! 

Le danger de ce document réside non seulement dans le classement sans suite des affaires en cours mais aussi dans l’impossibilité pour toute administration future de les rouvrir même si des preuves de violations financières ou fiscales venaient à apparaître.

Cette situation exceptionnelle où la famille Trump se trouve au-dessus des règles qui régissent le reste de la société américaine est un phénomène que Toobin décrit comme l’émergence d’une «nouvelle classe juridique» bénéficiant d’une immunité quasi permanente.

Pour parvenir à cette mesure, Trump et ses fils ont déposé plainte contre le fisc américain (IRS) suite à la fuite de leurs déclarations de revenus. Ils ont réclamé des milliards de dollars. Dans un second temps, il y a eu l’amnistie accordée au clan Trump en échange de l’abandon de leurs poursuites judiciaires contre l’administration fiscale. 

L’affaire était entachée d’un conflit d’intérêts flagrant puisque Trump était à la fois le plaignant et le supérieur hiérarchique du directeur de l’agence gouvernementale poursuivie.

Par conséquent, l’auteur conclut qu’il ne s’agissait pas d’un «accord à l’amiable» entre deux parties égales mais bien d’un abus de pouvoir exécutif visant à protéger le président et ses intérêts financiers.

Du clientélisme au service de Trump 

Par ailleurs, Toobin évoque un autre caprice trumpien à savoir la création d’un nouveau fonds fédéral d’environ 1,8 milliard de dollars, baptisé «Fonds anti-politisation», dont l’objectif est d’indemniser les personnes que l’administration considère comme victimes d’enquêtes gouvernementales injustes sous l’ère Biden.

Les bénéficiaires probables de ce fonds sont les personnes impliquées dans la prise d’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, après que Trump leur a accordé une grâce à son retour au pouvoir. Cela confère au président une influence politique et financière considérable car il peut ainsi distribuer des fonds publics à ses alliés par le biais d’un comité dont il contrôle de fait les membres.

L’auteur estime que ces développements constituent un prolongement d’une décision antérieure de la Cour suprême des États-Unis accordant aux présidents une large immunité pour leurs actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, cette nouvelle mesure va encore plus loin car elle inclut les affaires civiles, financières et fiscales et non plus seulement les affaires pénales.

Toobin met en garde contre le risque de créer un précédent dangereux au sein du système politique américain car de futurs présidents pourraient s’arroger le droit de se soustraire ainsi que leurs familles à toute responsabilité future. Il estime que cette situation témoigne d’une profonde mutation du concept de la présidence américaine où la loi est désormais façonnée pour servir le président et sa famille au lieu de constituer un cadre général applicable à tous sans discrimination.

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Malgré son implication avérée dans divers délits électoraux, Donald Trump a été innocenté par la justice. Ce qui démontre qu’un président en exercice, malgré des preuves tangibles d’agissements criminels, peut être disculpé, démontrant ainsi que, même aux Etats-Unis, dans le pays phare de la démocratie, l’indépendance de la justice demeure un leurre, ou du moins un idéal qui est souvent transgressé à la lumières des réalités politiques et des rapports de force conjoncturels entre les partis politiques, ou entre la présidence et le Capitole.

Par Dr Mounir Hanablia *

Donald Trump est le seul président de l’histoire des Etats-Unis à avoir non seulement subi deux procédures d’impeachment, mais à en être sorti vainqueur, si on peut qualifier les choses ainsi.

Il y a à peine un an, après avoir prétendu avoir été victime d’une fraude lors des élections présidentielles, il lançait ses sections d’assaut composées de motards, et de nostalgiques de la Confédération et de Buffalo Bill à l’assaut du Capitole, avec les résultats que l’on sait.

Jamais un président américain n’avait autant défrayé la chronique tout au long de son mandat. Il a fait face à une enquête entamée par le Congrès pour abus de pouvoir, après avoir subordonné la reprise de l’aide militaire et financière à l’Ukraine à la simple annonce par ce pays de l’ouverture d’une enquête contre le fils de Joe Biden, pour corruption (ce qu’on a nommé le quid pro quo). Il a refusé de collaborer sur cette enquête avec le Congrès, ce qui constitue un autre motif de destitution.

Sauvé par… l’obstruction à la justice

Quant à l’enquête judiciaire sur sa collusion avec la Russie menée par l’équipe de Robert Mueller, elle a bien établi que des sites internet russes d’agences et de services de sécurité avaient apporté leur appui «à un candidat», et dévalisé des milliers de courriels du serveur du Parti Démocrate, puis les avait transmis à Wikileaks pour les faire fuiter. Roger Stone et Georges Papadopoulos, des membres secondaires de la campagne électorale de Donald Trump, ont fait l’objet de condamnations pour cela.

Plus grave, Michael Flynt, un membre du Conseil national de sécurité, a lui-même été condamné pour avoir menti sur ses contacts avec l’ambassadeur russe… pour finir, fait sans précédent, par bénéficier d’un pardon présidentiel, alors qu’il avait reconnu la réalité des charges retenues contre lui.

Malgré l’intervention russe en sa faveur, et malgré l’existence du dossier Steel, Donald Trump n’a donc pas été jugé complice des Russes… faute de preuves. Il y avait pourtant déjà suffisamment de faits troublants justifiant un procès. Mais le procureur Robert Mueller avait aussi apporté la preuve cette fois formelle de l’obstruction à la justice, un crime fédéral, lors de l’enquête sur la Russie, avec le renvoi par le président du directeur du FBI James Comey, et les pressions exercées sur Rosenstein, l’adjoint de l’Attorney Général, pour obtenir le renvoi du procureur et l’arrêt de l’enquête. Malgré cela, le procureur Muller, contrairement à ses célèbres prédécesseurs Léon Jaworski et Kenneth Starr, n’a pas eu le courage de demander l’inculpation de Donald Trump, ou à tout le moins, son audition, éventualité catastrophique autour de laquelle toute la stratégie des avocats du président s’était articulée pour la repousser. La conclusion de son rapport «ni coupable, ni innocent», a laissé toute latitude à Bill Barr, l’Attorney Général, pour l’interpréter de la manière la plus favorable au président.

La justice est un leurre

Après être sorti ainsi indemne des mailles de la justice, le président Trump, jouissant du soutien du Parti Républicain majoritaire au Sénat, n’a plus eu aucune crainte pour mépriser et affronter le Congrès, en essayant de salir avant les élections présidentielles ultérieures, le candidat potentiellement le plus dangereux du Parti Démocrate, grâce à un chantage exercé sur le président ukrainien. La suite, la contestation du résultat de ces mêmes élections et ses conséquences, tout le monde la connaît.

Entretemps, près de 300.000 citoyens américains étaient morts du Covid. Tout compte fait, cette l’attitude du procureur, celle de s’abstenir parfois d’inculper un président en exercice malgré des preuves tangibles d’agissements criminels, et celle de l’Attorney Général, trompant sciemment l’opinion publique pour le disculper, démontre que, même dans le pays phare de la démocratie, l’indépendance de la justice demeure un leurre, ou du moins un idéal qui est souvent transgressé à la lumières des réalités politiques et des rapports de force conjoncturels entre les partis politiques, ou entre la présidence et le Capitole.

* Médecin de pratique libre.

• « True Crimes and Misdemeanors: The Investigation of Donald Trump », Random House Large Print, 2020.

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