«Mon travail d’analyste politique m’oblige à parler de questions d’intérêt public. Je ne suis ni un opposant ni un partisan du président», a déclaré Zeghidi lors de l’audience. «Je voudrais savoir quelle est la phrase ou le mot qui a été jugé contraire au code pénal», a-t-il ajouté.

«Je suis un hôte, donc je dois présenter toutes les opinions quelle que soit leur orientation», a déclaré, de son côté, lors de la même audience, Borhen Bsaies, ajoutant avoir été arrêté comme s’il était un «dangereux criminel».

Les deux journalistes ont été arrêtés au début du mois en vertu du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, une loi de 2022 qui est utilisée pour étouffer la dissidence politique, estiment les journalistes et les activistes de la société civile.

Les deux hommes ont été condamnés à «six mois de prison pour le délit d’utilisation des réseaux de communication pour produire et diffuser de fausses nouvelles et rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité publique», a déclaré le porte-parole du du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, cité par l’AFP.

Une peine supplémentaire de six mois a été ajoutée pour «avoir utilisé les réseaux de communication pour diffuser des informations, notamment de fausses informations, dans le but de diffamer autrui, de ternir sa réputation et de lui causer un préjudice matériel et moral», a ajouté Zitouna.

Le décret 54 prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, diffuser (ou) diffuser… de fausses nouvelles» dans le but de «nuire» et de «diffamer» autrui.

«Quand la politique entre dans la salle d’audience, la justice s’en va», a déclaré l’avocat de Zeghidi, Kamel Ben Messaoud, également cité par l’AFP, qualifiant le décret 54 d’«inconstitutionnel».

L’avocat de Bsaies, Khaled Krichi, a déclaré qu’il existait d’autres moyens de répondre aux critiques. «Un peuple tout entier est poursuivi en vertu du décret 54», a-t-il déclaré.

Plus de 60 journalistes, avocats et personnalités de l’opposition ont été poursuivis en vertu de ce décret, a indiqué le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), dont le président Zied Dabbar a qualifié ce texte de loi de «hautement liberticide et va contre les principes de la Constitution tunisienne».

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé, ce jeudi 1er décembre 2022, l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazek Kilani, lors d’une conférence de presse.

Le comité défendra également «les magistrats qui subiront des pressions, des harcèlements et des poursuites judiciaires, ainsi que ceux qui seront révoqués à l’avenir», a fait savoir l’avocat Kamel Ben Messaoud lors de la conférence.

Ce dernier a également affirmé que le comité ne sera pas politisé «bien que l’affaire est politique par excellence».

C. B. Y.

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Me Kamel Ben Messaoud a souligné que ce comité, qui compte 40 autres avocats, ne peut être considéré comme politisé, bien que la question soit politique par excellence, car toutes les sensibilités politiques y sont représentées, et il sera chargé d’effectuer les contacts nécessaires avec la société civile, les partis et les organisations à l’échelle nationale et internationale pour les sensibiliser aux problèmes des juges révoqués.

La tâche de porte-parole officiel de ce comité a été confiée à Me Ayachi Hammami.

Et Me Ben Messaoud a déclaré que le comité ainsi créé ne défendra pas seulement les juges révoqués, mais prendra également en charge la défense de tous les juges qui font l’objet de harcèlement et de poursuites ou qui pourraient être limogés à l’avenir, estimant que la Tunisie vit aujourd’hui dans un Etat de non-droit en fabriquant des dossiers pour les juges révoqués et en ne se conformant pas aux décisions du tribunal administratif, qui a blanchi 53 des 57 juges de toutes poursuites judiciaires les concernant.

Me Hammami a, de son côté, mis en garde contre toute tentative pour contrôler le pouvoir judiciaire.

I. B.

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Selon l’avocat Jalel Hammami, c’est le chef de l’Etat qui doit appliquer la décision du Tribunal administratif étant celui qui regroupe, actuellement, tous les pouvoirs.

Relayé par Shems FM, Hammami a, par ailleurs, appelé Saïed à respecter et appliquer immédiatement la décision judiciaire.

L’avocat et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud, ne semble, pour sa part, pas partager le même avis. Dans une déclaration à Mosaïque FM, il a affirmé que les magistrats ayant bénéficié des décisions de suspension de la révocation peuvent retourner à leurs postes dès l’obtention d’une copie du verdict du Tribunal administratif.

Il a ajouté que les présidences de la républiques et du gouvernement, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doivent être informés que les magistrats concernés vont retourner au travail dans les mêmes postes et en bénéficiant des mêmes droits et avantages qu’auparavant.

Ben Messaoud a, par ailleurs, indiqué que les magistrats qui n’ont pas obtenu gain de cause ne peuvent pas faire appel de la décision du TA. Toutefois, ils ont le droit de présenter de nouveaux recours contre leur révocation en cas de présentation de preuves selon lesquelles ils ne seraient plus sujets de poursuites pénales, a-t-il détaillé.

C. B. Y.

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Le juriste, qui intervenait, samedi 28 mai 2022, lors d’un colloque organisé par le Centre des études stratégiques sur le Maghreb, a estimé que le nouveau régime politique en Tunisie sera probablement présidentialiste dans lequel le président de la république concentrera tous les pouvoirs. «Ce sera un régime présidentialiste avec les risques d’une dérive autoritaire et une réduction des pouvoirs du gouvernement et du Parlement», a-t-il insisté.

Selon Kamel Ben Messaoud, le décret présidentiel 117 du 22 septembre relatif aux mesures exceptionnelles est «anticonstitutionnel». Ce texte est «une violation flagrante» de la Constitution. «Si la Cour constitutionnelle avait existé, Kaïs Saïed n’aurait pas pensé à activer l’article 80 de la Constitution», a-t-il dit, laissant entendre que les partis qui étaient au pouvoir jusqu’au 25 juillet dernier, à commercer par Ennahdha, ont empêché (ou retardé sciemment) l’institution de cette Cour, et ce pour avoir les coudées franches. Ils ont été en quelque sorte punis par où ils ont péché.

Pour Kamel Ben Messaoud, la légitimité populaire du président Kaïs Saïed reste faible. «Elle ne dépasse pas les 600 000 voix qui le soutiennent», par allusion aux citoyens qui ont répondu à sa consultation nationale numérique. Et d’ajouter que les voix qu’il a recueillies lors du second tour de la présidentielle en 2019 «ne reflètent pas réellement sa légitimité». Laisse-t-il entendre par là que beaucoup de citoyens n’ont pas voté pour lui, mais contre son adversaire, Nabil Karoui, le symbole de la corruption dans le pays ?

Aujourd’hui, en Tunisie, la majorité des personnalités politiques pense que «la légitimité populaire dont bénéficiait le président Saïed s’est volatilisée», a encore affirmé le juriste, ajoutant que «le président a perdu sa légitimité le 22 septembre 2021, lorsqu’il s’est approprié les pleins pouvoirs.» «Ses soutiens sont de moins en moins nombreux», a-t-il conclu.

I. B.

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Selon l’avocat et professeur de droit, Kamel Ben Messaoud, le président de la république, Kaïs Saïed, a commis une violation flagrante de la constitution en ayant pris la décision de changer la date à laquelle les Tunisiens fêtent la révolution.

Invité par Shems FM, ce mardi 28 décembre 2021, l’avocat a rappelé que la constitution, qui a été votée par 200 députés, dispose que la révolution tunisienne a eu lieu entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011.

Rappelons que la date de la fête de la révolution est passée du 14 janvier au 17 décembre, cette année, suite à une décision présidentielle à cet effet. Kaïs Saïed estime en effet que le 14 janvier est «la date d’avortement de la révolution par le système corrompu».

Ben Messaoud a, par ailleurs, assuré que la constitution est un acquis important et fondamental, en particulier l’article sur les droits et libertés, celui sur les commissions constitutionnelles et celui sur le pouvoir judiciaire.

Bref, « la date de la révolution tunisienne« , voilà un faux-problème qui représente parfaitement les préoccupations superficielles de la classe politique tunisienne depuis la révolution.

C. B. Y.

Officiel : La fête de la Révolution tunisienne désormais célébrée le 17 décembre de chaque année (Jort)

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Kamel Ben Messaoud, professeur de droit, est revenu, ce lundi 15 février 2021, sur la rencontre qui l’a réuni, la semaine passée, lui ainsi que d’autres experts en droit, avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, autour du blocage lié au remaniement ministériel.

Intervenu sur Shems FM, Ben Messaoud a indiqué que si la prestation de serment concernait les ministres nommés par Mechichi à la prise de ses fonctions, elle aurait été considéré comme «une formalité substantielle», pouvant être palliée par des mesures juridiques exceptionnelles au cas où le chef de l’État refuserait de la diriger.

Par contre, ces mesures ne peuvent être appliquées, selon lui, dans le cas d’un remaniement ministériel. C’est pour cela, poursuit-il, qu’en l’absence de cour constitutionnelle, la solution ne peut être que politique, bien qu’il y ait quasiment un consensus que le président de la république se doit d’accueillir les nouveaux ministres pour la prestation de serment.

L’avocat a, d’autre part, souligné qu’il avait conseillé à Mechichi de ne pas démissionner, et ce, pour deux raisons :
– parce que son éventuelle démission pourrait être interprétée comme étant un prélude d’une nouvelle convention constitutionnelle, selon laquelle le président de la république aurait dorénavant le droit de s’opposer à un remaniement ministériel et obliger, de cette façon, le chef du gouvernement à démissionner ;
– parce que le pays ne supporterait pas, aujourd’hui, une situation de vide gouvernemental.

Il convient de rappeler que Me Ben Messaoud est membre du comité de défense de Nabil Karoui, le patron de Nessma TV, poursuivi en justice dans des affaires d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent et, surtout, le président du parti Qalb Tounes, qui fait partie de la ceinture politique du chef du gouvernement et qui s’oppose farouchement au président Kaïs Saïed, très engagé dans la lutte contre la corruption. Ce qui explique, selon certains, la position de Me Ben Messaoud ?

C. B. Y.

• prestation de serment : formalité substantielle

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