La commission des litiges de la FIFA a rendu son verdict dans cette affaire et a infligé des sanctions sévères au joueur algérien et à son club actuel. Ainsi, Ilyes Chetti devra verser à l’EST la somme de 970 000 euros, assortie de pénalités de retard, et sera suspendu pour quatre mois de toute compétition officielle. De plus, le club français d’Angers SCO sera solidaire avec le joueur dans le paiement de cette somme et sera interdit de recrutement pour deux périodes de transfert consécutives.

Rappelons que Ilyes Chetti avait rejoint l’EST en juillet 2019 en provenance de la JS Kabylie, pour un contrat de quatre ans. Le départ du joueur vers Angers SCO avait suscité la polémique, car il avait résilié son contrat avec l’EST sans l’accord du club. L’EST avait alors saisi la FIFA pour réclamer ses droits et dénoncer le comportement du joueur et du club français.

L’EST se félicite de cette décision qui lui rend justice et qui confirme son respect des règlements et des engagements contractuels. Le club remercie également ses avocats pour leur travail et leur professionnalisme.

Communiqué

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La Banque franco-tunisienne (BFT) a officiellement fermé ses portes, ce lundi 28 février 2022, par la force publique qui a interdit aux fonctionnaires et employés d’y accéder.

Le chargé de l’information à la centrale syndicale Ghassen Ksibi a confirmé, cet après-midi, la fermeture officielle de la BFT, sachant que des bruits circulaient déjà, depuis quelques temps, sur la liquidation de la banque et qu’une réunion a été organisée, aujourd’hui, entre la Fédération générale des banques et des établissements financiers, relevant de l’UGTT et la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise.

Noôman Gharbi, Secrétaire Général de la Fédération générale des banques et des établissements financiers, a évoqué dans une déclaration à Mosaïque FM, le sort des employés de la banque, en indiquant qu’il a été décidé de régulariser leur situation, suite à un accord avec la présidence du gouvernement, la Banque centrale et l’Etablissement professionnel des banques et des établissements financiers.

«Ces derniers devront réintégrer d’autres institutions bancaires», affirme-t-il, en précisant que la procédure de réintégration des employés fera l’objet d’une réunion avec l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers.

Noôman Gharbi a par ailleurs affirmé que la fermeture de la BFT (qui fait l’objet d’un litige entre ABCI, un fonds d’investissement basé aux Pays-Bas, qui l’avait racheté au milieu des années 1980, avant d’en être dépouillé par l’État tunisien), aura des répercussions négatives sur la Tunisie, dans la mesure où il s’agit de la première banque mise en faillite, dans l’histoire du dispositif financier du pays, qui survient en plus dans une conjoncture financière dramatique.

Y. N.

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Réagissant aux déclarations du champion olympique Oussama Mellouli, qui a indiqué, hier, avoir été convoqué par la brigade économique et financière d’El Gorjani, suite à une plainte déposée par la Fédération tunisienne de natation, le ministère de la Jeunesse et des Sports a affirmé qu’après vérifications, cette convocation concerne la mère du nageur, qui sera entendue en tant que plaignante…

Alors qu’Oussama Mellouli affirme qu’il fait l’objet d’un plainte déposée par la FTN au sujet d’une suspicion de falsification et de vol, le communiqué du ministère, indique qu’après avoir fait les vérifications nécessaires auprès des parties concernées, l’objet de cette convocation fait suite à une plainte déposée par la mère du champion olympique .

«Cette plainte a été déposée le 21 juin 2021, par Khadija Mellouli, au nom de son fils, contre la Fédération tunisienne de natation pour spoliation de biens publics. La présence du nageur est donc facultative, puisque sa mère sera auditionnée en tant que plaignante et non en tant qu’accusée», indique encore le ministère, tout en rappelant cependant que la Fédération avait déposé une première plainte en 2017 contre Khadija Mellouli et une deuxième en 2018 contre Oussama Mellouli pour falsification.

«Aussi, l’Inspection générale auprès du ministère est en train de procéder à un contrôle des montants litigieux entre les deux parties, dans le cadre des missions et pouvoirs qui lui sont confiés afin de préserver les droits de toutes les parties et de s’assurer de la bonne disposition de l’argent transféré du Ministère à la Fédération», lit-on encore dans le communiqué du ministère, qui a également réitéré son soutien constant à tous les sportifs de l’élite, notamment ceux qui participent aux grands évènements sportifs mondiaux, continentaux et aux Jeux olympiques.

Y. N.

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Selon nos informations, Chedly Ayari et Mohamed Rekik, respectivement gouverneur et vice-gouverneur, ont tout fait pour faire bénéficier l’intéressé d’une décision de maintien en activité. Mais les cadres de la BCT en général et ceux de la direction des affaires juridiques en particulier s’y étant opposés fermement, le gouverneur et le vice-gouverneur ont du y renoncer.

Le nom de M. Klibi est souvent cité dans le litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI à propos de la Banque franco-tunisienne (BFT), dont il était l’un des dirigeants.

Le poste de directeur général des affaires juridiques demeure pour l’instant vacant.

Nabil Ben Ameur

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C’est la STB qui paiera la note d’avocat dans le litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI à propos de la BFT, banque dont la STB est actionnaire.

Le litige au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), actuellement examiné par le Centre international pour le règlement des litiges relatifs aux investissements (Cirdi), a un coût que l’Etat refuse de régler la note.

Première charge et, de loin, la plus lourde, les honoraires du cabinet d’avocats Herbert Smith, qui représente la partie tunisienne dans ce dossier.

A ce jour, la note s’est élevée à plus de 40 millions d’euros et c’est la Société tunisienne de banque (STB), actionnaire de la BFT, qui a dû casquer. C’est ce que prouve une note du chef du contentieux de l’Etat (voir fac-similé) dans laquelle il demande au directeur général des services communs de transmettre la facture à la banque publique. Le litige se poursuivant encore, celle-ci devra certainement mettre encore une fois la main à la poche.

Deuxième charge non réglée par l’Etat tunisien : les frais d’arbitrage. Ceux-ci se sont élevés jusqu’ici à 1,5 million de dollars et la partie tunisienne était tenue d’en payer la moitié. Mais celle-ci ayant refusé jusqu’ici de le faire, c’est la société ABCI, en litige avec l’Etat tunisien à propos de la BFT depuis 1988, qui s’en est chargée pour les deux parties.

Cette affaire, très mal gérée par Ben Ali et sa bande, n’a pas été bien négociée après sa chute par les gouvernements successifs. Pis encore: elle risque de coûter énormément d’argent à l’Etat tunisien, dont les finances sont très mal en point.

Ce qui est paradoxal dans cette affaire c’est que tous ceux qui ont eu des prêts de cette banque et ne les ont pas remboursés, lui causant des déficits colossaux, continuent de se la couler douce, protégés du scandale par… les services de l’Etat. L’opinion publique doit, aujourd’hui, exiger de connaître la liste de tous ces rentiers.

Nabil Ben Ameur

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L’Etat tunisien a pensé, un moment, liquider la BFT, pour contourner le litige l’opposant à la société ABCI à propos de cette banque. Ce ne sera plus possible…

La question de la liquidation de la Banque franco-tunisienne (BFT) a été discutée, lundi 7 mars 2016, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).

A cette occasion, le tribunal arbitral, qui examine le litige entre l’Etat tunisien et la société ABCI au sujet de cette banque, aurait formulé des observations, des remarques et donné des indications qui rendent impossible la liquidation de la BFT.

Déjà, le 17 novembre 2010, le Cirdi avait bloqué la vente de cet établissement en mettant des conditions telles que l’opération était devenue impossible à réaliser.

Nabil Ben Ameur

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Les autorités constatent des anomalies dans la gestion de l’association caritative Tounes El-Khayriya, qui peuvent justifier la cessation de ses activités.

Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec la société civile et les instances constitutionnelles et des Droits de l’Homme, a déclaré, jeudi 11 février 2016, à propos de l’affaire de l’association caritative Tounes El-Khayriya, que le secrétariat général du gouvernement a agi conformément aux procédures prévues dans le décret-loi n° 88 portant sur les associations.

«Le gouvernement a introduit une action en justice à l’encontre de l’association Tounes El-Khayriya conformément aux prérogatives qui lui sont octroyées par ce décret. Et c’est à la justice de trancher sur la légalité de ses activités controversées», a-t-il indiqué. Il va de soi que cette association peut toujours se défendre si elle n’est pas convaincue par la position des autorités officielles qui ont présenté tout ce qu’elles jugent comme utile dans ce dossier, a-t-il ajouté.

N. H.

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La CNAM suspend les remboursements des frais des médicaments prescrits pour les maladies lourdes et chroniques. Le gouvernement est appelé à trancher.

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a suspendu toutes les procédures relatives au remboursement des frais de médicaments concernant les maladies lourdes et chroniques au profit des affiliés au système de soin public, ce qui a provoqué la colère des affiliés et du ministère de la Santé, sans qu’un communication adéquate n’ait été faite à ce sujet pour mieux éclairer l’opinion publique.

D’autre part, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a imputé la responsabilité de la détérioration de l’état de santé des citoyens au ministère de Santé, appelant la présidence du gouvernement à intervenir pour régler le litige entre les deux parties.

La CNAM, qui fait face à un déficit chronique, est à la recherche de solutions pour rationaliser le système de remboursement des frais médicaux, qui explose. Il y a va de la pérennité de tout le système d’assurance maladie, qui est lui aussi très malade, alors que chaque partie tire la couverture pour elle.

N. H.

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L’interminable feuilleton de l’affaire de la BFT ne semble pas très de s’arrêter, car aucune solution ne semble encore en vue.  

Après avoir longtemps hésité sur la marche à suivre dans le litige opposant l’Etat tunisien à la société Arab Banking Corporation Investments (ABCI) au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), et qui remonte au milieu des années 1980, le gouvernement Essid a tranché.

Le 28 août dernier, un conseil ministériel a, en effet, décidé d’aller au bout de la procédure arbitrale et, partant, de ne pas chercher, du moins pour l’instant, d’accord amiable avec la partie adverse.

La Tunisie doit envoyer, au plus tard le 5 novembre 2015, sa réponse au mémorandum adressé par ABCI au Cirdi, qui entamera après cette date avant la phase de détermination de la responsabilité dans le litige. Il devrait rendre sa décision sur cette question fin janvier 2016.

Encore un gouvernement qui cherche à gagner du temps, au risque de voir la facture finale s’alourdir considérablement.

Nabil Ben Ameur

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Les partisans de la vente de la BFT pour régler le vieux litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI reviennent à la charge.

Par Nabil Ben Ameur

Les autorités tunisiennes seraient-elles tentées de nouveau par la fuite en avant dans le litige opposant l’Etat à la société Arab Banking Corporation Investments (ABCI) au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT), en vendant cet établissement à une tierce partie, dans l’espoir de se débarrasser de ce problème qui traine depuis plus de deux décennies?

Coûteuse solution à l’amiable

D’après une source proche du dossier, cette option serait en passe d’être remise sur la table par le clan au sein de l’Etat opposé à une solution amiable avec ABCI. Le cas échéant, ce serait la quatrième tentative de «privatisation» en près de 8 ans.

La première tentative avait eu lieu en 2007 et avait tourné court parce que l’ancien président Ben Ali avait alors refusé que l’Etat accorde à l’éventuel acquéreur sa garantie que celui-ci n’assumera pas les conséquences financières du – plus que probables – jugement que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), le tribunal arbitral relevant de la Banque mondiale et saisi de ce litige depuis 2003, va rendre dans cette affaire.

La procédure de la vente par le biais d’un appel d’offres international ayant ainsi échoué, le gouvernement avait alors exploré une nouvelle piste : la cession de gré à gré au profit d’un groupe local solide. Qui n’a pas abouti également à cause du problème de la garantie de l’Etat.

La troisième et dernière tentative de vente de la BFT remonte à septembre 2010, lorsque la Société tunisienne de banque (STB) a lancé un appel d’offres pour la cession de sa participation dans le capital de la BFT (78,16%), à un investisseur stratégique, en l’occurrence un tunisien agissant seul, ou un consortium dirigé par un opérateur tunisien.

La fuite en avant

Cette opération a encore une fois tourné court parce qu’aucun candidat au rachat n’avait soumissionné après que la société ABCI ait – par voie de communiqué publié dans la presse tunisienne – averti les candidats qu’elle «se considère toujours propriétaire des actions de la BFT, et se réserve le droit de poursuivre les éventuels repreneurs».

Aujourd’hui, et malgré ces multiples échecs, la vente de la BFT serait de nouveau à l’ordre du jour. Et d’après nos sources, les partisans du passage en force au sein de l’Etat seraient en train de pousser pour que celui-ci accorde cette fois-ci sa garantie et rende ainsi la vente possible. Ce qui aurait pour résultat de compromettre définitivement toute possibilité de règlement amiable avec ABCI. C’est pourtant seul moyen d’alléger un tant soit peu la facture des réparations que l’Etat va tôt ou tard devoir payer. Un Etat dont les ressources financières s’amenuisent et qui fait face à d’énormes difficultés de financement.

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